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Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL16112022 15 Etat des cessions et acquisitions 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup,
VILLE DE L COMMUNE de LACANAU
LACANA Département de là GIRONDE
U Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 10 novembre 2022
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 16 du mois de novembre à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de
ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent
PEYRONDET, Maire.
Présents : 21
M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme
Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, Mme Victoria FUSTER
M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian
BOURRICAUD, Mme Anne ESCOLA, M. Jean-François BEAUCAMP, M.
René MAGNON, Mme Lydia LESCOMBE, M. Cyril CAMU et Mme Hélène
CROMBEZ, Conseillers municipaux.
Absents et
représentés :
6
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à M. Adrien
DEBEVER
M. Jérémy BOISSON, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE
M. Patrick MORISSET, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ;
Mme Michèle VIGNEAU, qui à donné procuration à M. Laurent
PEYRONDET
M. Jean-Yves MAS, qui a donné procuration à Mme Lydia LESCOMBE
Mme Hélène LEBLANC, qui a donné procuration à Mme Hélène CROMBEZ
M. Maxime PELLICER est élu secrétaire de séance.
Page 1 N°DL16112022-15 : Etat des cessions et acquisitions 2021
Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2241-1 alinéa 2 qui dispose
que “Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants
par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette
commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte
administratif de la commune” ;
VU la loi n°95-127 du 8 février 1995, notamment son article 11 ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal de la ville de Lacanau doit délibérer sur le bilan des
acquisitions et des cessions immobilières opérées au cours de l’année 2021 ;
CONSIDÉRANT l'avis de la commission finances, marchés publics et ressources humaines qui s'est
réunie le 9 novembre 2022 ;
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l’exposé qui précède et après en avoir
délibéré :
ARTICLE 1
ADOPTE le bilan des cessions et acquisitions de l'année 2021 présenté ci-après :
77: Dat:
Date de Référence RAS ni U élibération
Vente/Acquisition l'acte cadastrale Vendeur/Acquéreur ET E
Acquisition 14/12/2021 BI 447-449 (lots) 6 Allée Pierre Ortal EPFNA 184 807,25 € | 18/11/2020
Acquisition 25/10/2021 BI 446 28 Allée Pierre Ortal EPFNA 144 119,77 € | 18/11/2020
a. DESAGE-MORIN spse Arrêté Acquisition 19/10/2021 CT 269 17rue de Cantelaude RENOU 30 000,00 € 30/03/2021
Acquisition 14/10/2021 DA 230 Garriga TECHENEY-MALEYRAN 24 000,00 € 5/072021
Vente 24/11/2021 DH 4023 Avenue des Landes SCI LP-LACANAU 41 400,00 € 18/01/2021
Vente 10/11/2021 BK 374 5 Ave Chateaubriand | BEAUCHAIN 3 360,00 € | 11/05/2021
Vente 26/10/2021 | 82 131p BZ 136p HUGA PULLS 444 830,00€ | 16/07/2020 Développements
Vente 31/08/2021 BV714 Rue La Fontaine MATTHEWS Ursula 5 950,00 € | 11/05/2021
Vente 30/07/2021 BH 347 9 C Rue Auguste Renoir | SCI LOUCHA 67 171 360,00 € | 16/12/2020
17/12/2015
Vente 26/07/2021| BH345346350 | °Pet FoaS Run $DI DAPA 243 820,00 € Ê
14/06/2016
Acquisition 30/04/2021 DI 200 Rue esnerel de | DEPARTEMENT 202 418,49 € | 23/09/2020
Vente 07/07/2021 BK 1101 (BK373) 44 Rue Léon Dominique | LEPESCHEUX 1 890,00 € | 16/12/2020
Vente 31/05/2021 BH 341-342 Rue Auguste Renoir | SCI OLIMAR 10 720,00 €
Vente 23/03/2021 BV 739 Avenue Marie Curie | COTTIN 1 786,00 € | 18/11/2020
ses VRD Lotissement x : CESSION Acquisition 09/03/2021 CW 83 DH 3954 Chemin des Ecoliers ASL Chemin des Ecoliers GRATUITE 29/01/2020
à es à : CESSION Acquisition 09/03/2021 VRD La Praise ASL La Praise GRATUITE
Le montant des cessions s'élève à 925 116,00 € et celui des acquisitions s'élève à 585 345,51 €. Page 2 Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
—#ait-et délibéré les jour, mois-arrci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
MAIRIE DE LACANAU
Télétransmis le :
22 NOV. 2022
Le Maire
N° 033 213 302 14409
UD leM2oN-AS DE. certifier TETE tère exécutoire de cet acNi El informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mais à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture,
Dur teTar Publi Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 2 2 N { V. 20 ? 2 2°? NOV. 2022
Page 3 ee " LU. x 1 l raz |
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