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Déliberation - DL16112022 14 Budget parking Decision modificative n°1
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL16112022 14 Budget parking Decision modificative n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
l'ARN) COMMUNE de LACANAU
LACANAU Département de la GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 10 novembre 2022
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 16 du mois de novembre à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de ville,
salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent
PEYRONDET, Maire.
Présents : 21
M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M. Hervé
CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie LAVERGNE,
M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, Mme Victoria FUSTER M,
Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, Mme
Anne ESCOLA, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme Lydia
LESCOMBE, M. Cyril CAMU et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux.
Absents et
représentés :
6 M. Jérémy BOISSON, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER
M. Patrick MORISSET, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ;
Mme Michèle VIGNEAU, qui a donné procuration à M. Laurent PEYRONDET
M. Jean-Yves MAS, qui a donné procuration à Mme Lydia LESCOMBE
Mme Hélène LEBLANC, qui a donné procuration à Mme Hélène CROMBEZ
M. Maxime PELLICER est élu secrétaire de séance.
Page 1 N° DL16112022-14 : Budget parking - Décision modificative n°1
Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER
Les prévisions inscrites au budget peuvent étre modifiées en cours d'exercice par l'assemblée
délibérante, par le vote d’une décision modificative. La décision modificative présentée ci-après porte
sur la section de fonctionnement de ce budget.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612-11
VU les crédits inscrits au budget primitif 2022 adoptés par délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2022,
VU l'avis de la commission finances, marchés publics et ressources humaines du 9 novembre 2022,
Il convient de prendre une décision modificative portant sur le budget parking 2022, pour passer les
admissions en non-valeur, demandées par la Trésorerie
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré :
ARTICLE 1
ACCEPTE la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
Chapitre - Article - Désignation Dépenses Recettes
Chapitre 011 - charges à caractère générale
6288 - autres services extérieurs - 633.97
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
654 - créances admises en non-valeur + 633.97
TOTAL 0,00
Délibération adoptée.
Page 2 POUR : 25 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Pascale MARZAT, M. Hervé
CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie LAVERGNE,
M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, M.
Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, Mme Victoria
FUSTER, M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON,
M. Christian BOURRICAUD, Mme Anne ESCOLA, M. Jean-François BEAUCAMP, M.
René MAGNON et Mme Michèle VIGNEAU, M. Jean-Yves MAS, Mme Lydia
LESCOMBE et M. Cyril CAMU.
ABSTENTION :2 Mme Hélène LEBLANC et Mme Hélène CROMBEZ.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
is 7 Le Maire
MAIRIE DE LACANAU
Télétransmis le :
| 32 NOV. 2022
N° 033 213 302 144%99%/
JA DGA MERE Le Maire certifie sous sa responsabilite le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de
publication et de transmission en Préfecture. Publié 9 2 NOV. 202? Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc 2 2 NO V. 202?
Page 3 sui