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Déliberation - D2024 41 RAPPORT ANNUEL
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 41 RAPPORT ANNUEL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024/41
Séance du 27 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept du mois de mai à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué,
s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire.
Date de convocation : 21 mai 2024
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 16
Nombre de suffrages exprimés : 19
Votes Pour : 19
Vote Contre :
Abstentions : 0
Présents : LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, LABONNE NOLLET Laurie, BERDAGUE
Patrick, DESCHARNE Samuel, PLATHEY Pierre, BUSSEUIL Georges, BOUCLIER Florence,
CLEMENT Nathalie, DELANGLE Sylvain, BENCADI Karim, MUNCH Armelle, MARTINOT
Noémie, LAROCHE Daniel, MATHIEUX Marc, MORIN DESMURS Michèle.
Procurations: DELANGLE Sylvie a donné pouvoir à LAROCHE D, CLEMENT Pascal a
donné pouvoir à LAVENIR C., MATHUS Véronique a donné pouvoir à N. CLEMENT
Absents excusés :
Le secrétariat a été assuré par : BUSSEUIL Georges
Objet : Rapport annuel du Département relatif au système d’assainissement situé en GOTHARD
Monsieur le Maire indique que la commune a été destinataire du rapport annuel 2023 du Département relatif au
système d’assainissement situé en Gothard, dont copie a été transmise aux élus.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport annuel 2023 du Département relatif au système d’assainissement situé en Gothard.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Le Maire, C. LAVENIR
Acte télétransmis au contrôle de légalité le
a MR PO Her
Acte contresigné le
Le/La secrétaire de séance,
D2024/107
a