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Déliberation - D2024 14 Vente de Bois SUR Pied
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 14 Vente de Bois SUR Pied)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024/14
Séance du 19 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de février à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué,
s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire.
Date de convocation : 07 février 2024
Nombre de Membres en exercice :
Nombre de Membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Votes Pour :
Vote Contre :
Abstentions :
19
16
19
19
0
Présents : LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, LABONNE NOLLET Laurie, BERDAGUE
Patrick, MORIN DESMURS Michèle, DESCHARNE Samuel, PLATHEY Pierre, BUSSEUIL
Georges, MATHUS Véronique, BOUCLIER Florence, CLEMENT Nathalie, DELANGLE
Sylvain, BENCADI Karim, MARTINOT Noémie, LAROCHE Daniel, MATHIEUX Marc.
Procurations: CLEMENT Pascal a donné pouvoir à LAVENIR C., DELANGLE Sylvie a
donné pouvoir à LAROCHE D., MUNCH Armelle a donné pouvoir à DESCHARNE S.
Absents excusés :
Le secrétariat a été assuré par : BUSSEUIL Georges
| Objet : Vente de bois sur pied
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans le cadre des travaux de mise aux normes des puits de
captage d’eau potable de la Faux, la commune a été contrainte de procéder à la coupe de bois supplémentaire.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le prix de vente d’un lot de 186 pieds
correspondant à 144.601 m°
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-DECIDE de procéder à la vente de 144.601m° de douglas pour la somme totale de 9 411.56€
-INDIQUE que la recette correspondante sera imputée sur l’opération 100 sources de la Faux du budget eau
-CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document en lien à ce dossier.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Le Maire, C. LAVENIR
Acte télétransmis au contrôle de légalité le
me ELA
Acte contresigné le rennes
sil D2024/43
CC