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Déliberation - 059DEL22 ADHESION CAUE
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 059DEL22 ADHESION CAUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Inégalités sociales,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°59
Objet :
ADHESION AU C.A.U.E. 78
Rapporteur : Suzanne JAUNET
Date de la Séance :
04 OCTOBRE 2022
Date de la Convocation :
28 SEPTEMBRE 2022
Date d’affichage de la convocation :
28 SEPTEMBRE 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 27
Membres représentés : 8
Membres absents : 0
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 04 octobre à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d’Achères
s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ Maire d’Achères, suite à La convocation faite plus
de cinq jours à l’avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Martin DESSAIGNES, Céline CHASSIN,
Daniel GIRAUD, Katell LANDIER, Jean-François DEMAREZ
et Suzanne JAUNET
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET et
Evelyne BEAUDICHON
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Véronique
LEBARBÉ, Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDO,
Fatiha EL YAGOUBI, Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, Jean-
Marc JUSTINE, Maëva CRUZ, Michèle FOUBERT, Annie-Nicole
M'BOÉ, Salim LESAGE, et Jessica DORLENCOURT.
Conseillers Municipaux
Etaient absents, excusés, ayant donné pouvoir :
Annie DEBRAY-GYRARD pouvoir à Marc HONORE
Gharib NAJI pouvoir à François DAZELLE
Abdelyamin DERRADJI pouvoir à Martin DESSAIGNES
Alisson ZANI pouvoir à Céline CHASSIN
Valentin GUILLAUME pouvoir à Daniel GIRAUD
Grégory SANCHEZ pouvoir à Jessica DORLENCOURT
Louis-Armand VIREY pouvoir à Michèle FOUBERT
Mourad MERGUI pouvoir à Salim LESAGE
Secrétaire de séance :
Jean-Paul DEMAREZ Direction générale des services
Aménagement du territoire et grands projets
| CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2022
N°59 ADHESION AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DES YVELINES (CAUE 78)
Le CAUE des Yvelines, association à but non lucratif créée dans le cadre de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, mis en place par le Conseil Général des Yvelines en 1979, est un organisme de mission de service public à la disposition des collectivités territoriales et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d'architecture, d'urbanisme et d'environnement. Les actions du CAUE revêtent un caractère pédagogique afin de promouvoir les politiques publiques qualitatives au travers de missions d'accompagnement des maîtres d'ouvrages. En tant que membre de l'association, la Ville d’Achères pourra profiter de conseils, d’informations et de sensibilisation dans les domaines de l'architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du paysage. IL est proposé que la Commune d’Achères adhère au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Yvelines (CAUE 78) pour la durée d’un an renouvelable chaque année. Le montant de la cotisation est fixé à 1 700 € au regard des tarifs 2022 pour les collectivités de 20 000 à | 40 000 habitants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture,
Considérant l'intérêt pour la Ville d’Achères d'adhérer au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement des Yvelines au regard de sa mission d'intérêt général d'accompagnement des collectivités,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
ARTICLE 1°: APPROUVE l'adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Yvelines pour l’année 2022.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le bulletin d'adhésion et tout document y afférent.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits sont inscrits au budget 2022.
Fait et délibéré à Achères, le 4 octobre 2022
Pour extrait conforme,
tion publiée te :
1 3 OCT. 2022
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours administratif auprès de l'Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.