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Déliberation - D2022 33 adhesion CAUE
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 33 adhesion CAUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANGAISE
Commune de Chuzelles
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-deux, le quatre juillet, le conseil municipal de la commune de CHUZELLES, diment convoqué, s’est réuni en session publique ordinaire, en mairie, salle du conseil municipal,
sous la présidence de Monsieur Nicolas HY VERNAT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation du conseil municipal : 29 juin 2022
PRESENTS : Nicolas HYVERNAT, Maire, M. DELORME, A. MEMERY, I. MAURIN, A. BINEAU, D. MEZY, A. GRES, A. GODET, T. MAZZANTI, 8S. BENAMAR, J. SOULIER, P.
COMBE, C. FALCON.
EXCUSE(S) : MT. ODRAT (a donné pouvoir 4 A. GODET), D. VANESSE (a donné pouvoir 4 M.
DELORME), F. CHAMBAZ (a donné pouvoir 4 N. HYVERNAT), S. VANEL (a donné pouvoir a J.
SOULIER).
ABSENT(S) : X. POURCHER, M. DRURE
SECRETAIRE : ]. MAURIN
DELIBERATION N°33: ADHESION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (CAUE) DE L’ISERE.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de I’Environnement (CAUE) de I’Isére est une association loi 1901, créée par Ja loi sur |'‘Architecture de 1977, qui assure une mission de service public pour la promotion et le développement de la qualité architecturale, urbaine et environnementale. I] permet notamment aux collectivités adhérentes de bénéficier de conseils, de formations et de diverses prestations aussi bien en termes de réglementation que d’accompagnement dans les dossiers et projets d’aménagement et d’urbanisme.
Vienne-Condrieu-Agglomération adhére au CAUE dans le cadre de sa compétence d’instruction des autorisations d’urbanisme : les communes et les pétitionnaires des communes ont d’ores et déja accés aux conseils de l’architecte du CAUE de I’Isére qui tient des permanences au siége de l’agglomération pour Jes accompagner dans leur projet d’urbanisme dans le cadre de la consultance architecturale liée
a ]’instruction.
Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par le CAUE de |’Isére notamment en termes
d’accompagnement sur des projets d’aménagements ou de restructuration de batiments par exemple, il convient que la commune adhére au CAUE. Le montant de I’adhésion est fonction du nombre
d’habitants : pour la commune, dont la population est comprise entre 1000 et 3500 habitants, le cofit
annuel de l’adhésion s’éléve 4 200 €.
L’adhésion permet d’avoir accés a ces prestations de conseils a titre gracieux durant 5 jours, au-dela de ce forfait, une participation financiére sera demandée a la commune.
Mairie de Chuzelles — 1 Place de la Mairie ~ 38 200 CHUZELLES
Tél : 04 74 5790.97 / Fax : 04 74 57 43 08
www.mairie-chuzelles fr
Délibération n° 2022/33
Page I sur 2 Une convention entre le CAUE et la commune sera proposée afin de fixer les engagements réciproques des parties quant au contenu de l’accompagnement, sa durée et les conditions d’exécution de la mission du CAUE. -
La convention a venir fixera également le montant de la participation financiére éventuelle de la commune au-dela de 5 jours d’accompagnement. Cette convention fera l’objet d’une délibération ultérieure.
Il est proposé au conseil municipal d’adhérer au CAUE de I’Isére pour un montant annuel de 200 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, aprés avoir délibéré, a P unanimiteé :
- Décide d’adhérer au CAUE de I’Isére pour un montant annuel de 200 €.
- Autorise Monsieur le Maire 4 signer toutes piéces nécessaires a J’application de la délibération et de maniére générale a faire le nécessaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractére exécutoire de cet acte
Transmis par voie dématérialisée (ACTES) en sous-préfecture le 5(67-(222.2. Publié le C6 (o} (2022.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois & compter de sa publication et de sa réception par le représentant de |'Etat.
Mairie de Chuzelles —1 Place de la Mairie — 38 200 CHUZELLES
Tél : 04 74 57 90 97 / Fax : 04 74 57 43 08
www, mairie-chuzelles fr
Délibération n° 2022/33
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