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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - 4. Liste des deliberations du conseil du 23.05.2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - 4. Liste des deliberations du conseil du 23.05.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Migrations,
LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NUMÉRO Objet Séance du Statut délibération
2024-073 Création et constitution de la
Commission d'indemnisation amiable
permanente de la Communauté
d'agglomération du pays ajaccien pour
les préjudices économiques et
commerciaux subis par les
professionnels riverains
d'aménagement sous maîtrise
d'ouvrage de la Communauté
d'agglomération du pays ajaccien
23/05/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-074 Pilotage des opérateurs relevant de la
D.G.A. développement et cohésion du
territoire – Programme COMPAS :
Conventions d’Objectifs, de Moyens,
de Performance et d’Actions
Stratégiques.
23/05/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-075 Présentation et validation de la
Stratégie d’Attractivité Economique du
Pays Ajaccien et de son plan d’actions
2024-2030
23/05/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-076 Avenant n°5 au contrat de délégation
de service public conclu avec la
Société Publique Locale (SPL) M3E
23/05/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-077 Acceptation de la délégation
ponctuelle du droit de préemption
urbain à la Communauté
d’Agglomération du Pays Ajaccien
(CAPA) à l’occasion de l'aliénation d’un
bien immobilier cadastré AZ n°16 sis
lieudit « TRABACCHINA » à Ajaccio en
vue de la réalisation d’une liaison
douce.
23/05/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-078 Arrêt du 3ème Programme Local de
l'Habitat de la CAPA 2024-2029
23/05/2024 Délibération adoptée par 29
voix Pour et 0 voix Contre,
Abstention : 1. LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Abstention(s) : Jean
Baptiste Biancucci.
2024-079 Modification du Règlement des Aides
Communautaires pour étendre la
garantie d’emprunt au Prêt Locatif
Social
23/05/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-080 Création d'un groupement générique
de commandes entre la Communauté
d'Agglomération du Pays Ajaccien et la
Ville d'AJACCIO
23/05/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-081 Autorisation donnée au Président de
signer la convention de mise à
disposition de personnel entre la
Communauté d'Agglomération du
Pays Ajaccien (collectivité d'origine) et
la Société Publique Locale Ametarra
(organisme d'accueil).
23/05/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-082 Autorisation donnée au Président de
signer la convention de mise à
disposition de personnel entre la
Communauté d'Agglomération du
Pays Ajaccien (collectivité d'origine) et
la Société Publique Locale Maison de
l'entrepreneur, de l'entreprise et de
l'emploi (organisme d'accueil).
23/05/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-083 Autorisation donnée au Président de
signer la convention de mise à
disposition de personnel entre la
Communauté d'Agglomération du
Pays Ajaccien (collectivité d'origine) et
le Groupement d'Intérêt Public "Maison
des adolescents Pays Ajaccien"
(organisme d'accueil).
23/05/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-084 Modification d'un emploi permanent. 23/05/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2024-085 Modification du dispositif d'astreintes 23/05/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-086 Approbation du budget primitif 2024 de
l'Office intercommunal du Tourisme.
23/05/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-087 Approbation du Contrat Local de santé
et de son programme d'actions
23/05/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-088 Acquisition d'une emprise foncière
dans le cadre de la réalisation d'un
bassin de rétention dans le secteur du
Vazzio : Abroge et remplace la
délibération n°2023-168 du conseil
communautaire en date du 5 octobre
2023
23/05/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-089 Création d'un groupement de
commandes entre la CAPA et la
Collectivité de Corse pour l'entretien
du cours d'eau la salive.
23/05/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-090 Renouvellement des membres de la
CAPA à la Commission Locale de
l’Eau
23/05/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-091 Convention avec le SYVADEC pour 23/05/2024 Délibération adoptée à LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
l'extension de service de la plateforme
de réception les jours fériés aux flux
valorisables
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-092 Convention avec le SYVADEC pour
l'extension de service de la déchèterie
du Stiletto les jours fériés
23/05/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-093 Appel à projets Contrat de Ville - Bilan
2023 - Programmation 2024
23/05/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-094 Bilan du CISPD 2023 et proposition de
programmation 2024
23/05/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés