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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - 8. Liste des deliberations du conseil du 22.11.2024
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - 8. Liste des deliberations du conseil du 22.11.2024)
Thèmes du document : Banque, Transports, Investissement et développement économique,
LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NUMÉRO Objet Séance du Statut délibération
2024-158 Projet Partenarial d'Aménagement
(PPA) de préfiguration "Entrée de ville"
22/11/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-159 Acquisition de la parcelle cadastrée
AZ413, située lieux dit "Trabacchina",
commune d’Ajaccio
22/11/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-160 Contrat de ville d'Agglomération -
Engagements Quartiers 2030
22/11/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-161 Décision modificative n°11 : budget
transports
22/11/2024 Délibération adoptée par 30
voix Pour et 0 voix Contre,
Abstention : 2.
Abstention(s) : Danielle
Antonini, Jean Baptiste
Biancucci.
2024-162 Révision de l'AP Acquisition de
véhicules pour le transport urbain de
voyageurs (TRANSP 2022-1)
22/11/2024 Délibération adoptée par 30
voix Pour et 0 voix Contre,
Abstention : 2.
Abstention(s) : Danielle
Antonini, Jean Baptiste
Biancucci.
2024-163 Attribution d'un fonds de concours à la
Ville d'Ajaccio dans le cadre du
fonctionnement des équipements de
rayonnement communautaire
22/11/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2024-164 Prise en charge des emprunts
contractés par la Ville d'Ajaccio pour
l'acquisition des emprises des bassins
dans le cadre du transfert de la
compétence GEMAPI
22/11/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-165 Modification de l’annexe 4 du contrat
de délégation de service Public conclu
avec la société publique locale M3E :
Modification et adoption de sa grille
tarifaire
22/11/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-166 Versement à la commune d’Ajaccio
d'un fonds de concours relatif à
l'installation d'une patinoire pendant
les festivités de fin d'année 2024
22/11/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-167 Versement à la commune d’Appietto
d’un fonds de concours pour le
financement du fonctionnement des
équipements temporaires du marché
de noël édition 2024
22/11/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-168 Renouvellement de la subvention aux
organisations syndicales
représentatives STC et UNSA et
signature d’une convention
22/11/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-169 Modification de deux emplois
permanents afin de permettre les
avancements de grades au titre de
l'année 2024
22/11/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2024-170 2ème Arrêt du projet de Programme
Local de l'Habitat 2024-2029 de la
CAPA après avis des communes
22/11/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-171 Amélioration des missions de service
public de rénovation de l’habitat
réalisées par la Maison de l’Habitat
Durable : Signature entre la CAPA et
l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
du "Pacte Territorial France Rénov’"
22/11/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-172 Modification du Règlement des Aides
Communautaires pour étendre la
garantie d’emprunt à l’Usufruit Locatif
Social en Prêt Locatif Social
22/11/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-173 Attribution d'un fonds de concours aux
communes d’Appietto, d’Alata et de
Villanova dans le cadre de l’entretien
et du balisage de la plage de Lava -
Année 2024
22/11/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-174 Plan Numérique Territorial 2024-2027 22/11/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-175 Ouverture dominicale des commerces
- Avis sur le projet de dérogation
accordée par le Maire d'Ajaccio à la
fermeture des commerces pour
l'année 2025
22/11/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés