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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 03 24 17 CONVENTION MISE A Disposition Theatre DES Arcades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2025-03-24/17
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2025
Objet : CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DU THEATRE DES ARCADES DE BUC Rapporteur : Madame Maguy RAGOT-VILLARD
DATE DE LA L'an deux mille vingt-cinq,
CONVOCATION Le 24 mars à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
11-03-2025 Légalement convoqué, s'est réuni dans ia Salle des Mariages, au château de BUC, sous la présidence de Madame Céleste MESSINA-DOMINIONI, Première-adjointe
DATE D'AFFICHAGE Présents :
Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY,
11-03-2025 M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Annie SAINSILY-CHEVALIER, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, Mme Odile GENOVA, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Karine LE BIHAN-ABRAM, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Dejan STANKOVIC, Mme Pierrette MAZERY, M. Stéphane TOUVET, Mme Elisabeth VERLY, Mme Cafherine Le DANTEC, M. Hervé WIOLAND, M. Bruno GUILLON, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, M. Christian GASQ, Mme Diane CHARLEMAGNE, M. Rémy JOURDAN, M. Stéphane VIELLE,
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS Monsieur Stéphane GRASSET donne pouvoir à Madame Céleste MESSINA-DOMINIONI
EN EXERCICE: 29 Monsieur Jean-Paul BIZEAU donne pouvoir à Madame Odile GENOVA
Madame Isabelle BOURGEONNIER donne pouvoir à Monsieur PRESENTS : 23 John, COLLEEMALLAY
Madame Véronique HUYNH donne pouvoir à Madame Pierrette VOTANTS : 18 MAZERY
Madame Frédérique SARRAU donne pouvoir à Monsieur Frank MARQUET
DATE DE LA Absents :
PUBLICATION Monsieur Frank MARQUET.
02-04-2025
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20250404-2025-03-24-17-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/20252025-03-24/17, CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DU THEATRE DES ARCADES DE BUC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de mettre en place une convention cadre de mise à disposition du Théâtre des Arcades de Buc,
Considérant la réunion de la Commission culture en date du X mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Madame Maguy RAGOT-VILLARD,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE DES VOTANTS,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 18
POUR 18 CONTRE ABSTENTION (9) Madame Juliette ESPINOS, Madame Catherine LE
DANTEC, Madame Françoise
GAULIER, Madame Diane
CHARLEMAGNE, Monsieur
Christian GASQ, Monsieur
Stéphane VIELLE, M. Rémy
JOURDAN
Madame Pierrette MAZERY,
Madame Véronique HUYNH,
APPROUVE
Arcades
la convention cadre de mise à disposition et d'utilisation du Théâtre des
AUTORISE le Maire à signer les conventions avec les utilisateurs du Théâtre des Arcades
La présente délibération peut faire l'objet d'Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le :
Rendu exécutoire le :
La Secrétaire de séance
Mme Elisabeth MORELLI
BUC, le 02/04/2025
La Première-Adjointe
Céleste MESSINA-DOMINIONI
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20250404-2025-03-24-17-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025
04-04-2025
04-04-2025 ! " ! ######### $ % ! ######### $ & ' ( ) ) ( ! ######### ( * ' + ) ( , - + ( * . ' #########/ ( , 0 1 . 2 3 - + & ( #########
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