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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst112 contrat th monnier
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst112 contrat th monnier)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Économie et finances,
BRIANÇONNAIS CûMMyNAUTE DE COMMUNES
Décision du Président n°2023 CST 112
Thème : Culture Objet : Contrat ct'exposifion avec l'artiste Thaïs MONNIER Pôle : Cohésion Sociale et Territoriale Çpntexte : Le Centre d'art contemporain organise l'expositîon « Les Locaux du CAC », qui sera ouverte au public du 2 octobre au 26 novembre 2023 (vernissage le 5 octobre 2023). Cette exposition présentera un collectif d'artîs+es du territoire, dont Mm®Thaïs MONNIER, artis+e. Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnats,
VU !e Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L.
2122-22 (5°), L. 2122-23, L. 2131-1 et L 2131-2;
VU le Code de ia Propriété Intellectuelle, notamment l'artide L 131-2 ; VU la décision préfectorale n° 05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 arrêtant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnaîs ;
VU la délibération n°2021-52 du 18 mai 2021 intégrant la Médiathèque et le Centre d'Art
Contemporain aux équipements culturels communautaires ;
VU la déifbéra+îon du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant
délégations du Conseil au Président pour prendre des décisions dans des domaines limita+ivement énumérés parmi lesquels figurent la préparation, la passation, l'exécu+ion, et le règtemenf des marchés et accords cadre de fournitures et de services dans la limite du montant maximal fixé pour la passation des marchés en procédure adaptée, (soit à ce jour 214 000 € H.T.) lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU le contrat d'organisation d'une exposition avec l'ar+is+e Mme Thciïs MONNIER;
CONSIDÉRANT la recommandation du ministère de la Culture relative au droit à la présentation
publique des œuvres dans le cadre d'une exposition monographique ou coilec+ive et à la cession du droit de présentation publique ;
Décision
du
Président
n°
2023J:STJ
12
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20230929-DP2023CST112-DE Reçu
le 29/09/2023 CONSIDÉRANT la volonté de la Communauté de Communes du Briançonnais de développer la
politique culturelle sur le territoire ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver le contrat d'organisation d'une exposition avec l'artiste Mme Thaïs MONNIER sans compensation financière. En contrepartie, la Communauté de Communes du Briançonnais mettra à sa disposition le lieu d'exposi+ion, se chargera de la communication et du gardiennage de l'exposition. ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon, le
2 9 SEP. 2023
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2 9 SEP, 2023
Date de publication : Date de Transmission au contrôle de légalité : à ^ u1-' • Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un déiai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président n° 2023_CST_112
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AR
Prefecture
005-240500439-20230929-DP2023CST112-DE Reçu
le 29/09/2023