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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2023cst044 contrat clemence passot
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2023cst044 contrat clemence passot)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉ.
Décision du Président n°2023 CST 044
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMURES
Thème
: Culture
Objet
: Contrat
d'organisation
d'une
exposition
avec
l'artiste
Clémence
PASSOT
Pôle
: Cohésion
sociale
et
territoriale
Contexte
:
Dans
le cadre
de
sa
programmation
culturelle,
la
Médiathèque
de
Briançon
organise
un
cycle
d'événements
autour
des
droits
des
femmes
et
accueille
l'exposition
de
Clémence
PASSOT et
Roxane
JAILLET,
du
4
avril
au
10 juin
2023,
ainsi
qu'un
atelier
de
création
animé
par
les
deux
artistes
le
4 mai
2028.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU VU VU
CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20
;
La
décision
préfectorale
n°
05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
de
construction,
d'aménagement,
de
gestion
et
d'entretien
d'équipements
culturels
d'intérêt
communautaire
;
la
délibération
n°2021-52
du
18
mai
2021
intégrant
la
Médiathèque
et
le
Centre
d'Art
Contemporain
aux
équipements
culturels
communautaires
:
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
pour
prendre
des
décisions
dans
des
domaines
limitativement
énumérés
parmi
lesquels
figurent
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
et
le règlement
des
marchés
et
accords
cadre
de
fournitures
et
de
services
dans
ta limite
du
montant
maximal
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en procédure
adaptée,
(soit
à
ce
jour
214
000
€ H.T.}
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
le
contrat
d'organisation
d'une
exposition
avec
l'artiste
Clémence
PASSOT
pour
une
présentation
de
ses
œuvres
à
la
Médiathèque
de
Briançon
du
4 avril
au
10 juin
2023 :
la volonté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
développer
les
actions
culturelles
sur
le
territoire ;
Décision
du
Président
n°
2023_CST_
044
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20230403-2023CST044-DE Reçu
le 03/04/2023 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
le
contrat
d'organisation
d'une
exposition
avec
l'artiste
Clémence
PASSOT
pour
une
somme
globale
de
1000
€
bruts
(mille
euros)
de
droits
d'auteurs
et
de
verser
à
l'URSSAF
11
€
[onze
euros)
de
contributions
diffuseur.
ARTICLE
2 :
La
dépense
sera
imputée
au
budget
principal
de
l'année
correspondante,
chapitre
011.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Ù 3 AVR.
2023
Fait
à
Briançon,
le
Le
Président,
1een
C
\outs
ef
PÊ
v
v
F
à
\
Arnaud
MURGIA
‘7
09)
Par
délépation,
Béatrice
©
AEVALIER
Directrice
Généfale
des
Services
Date
de
publication
:
[
3
AVR.
1027
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
nolification
où
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2023_CST 044
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20230403-2023CST044-DE Reçu
le 03/04/2023