Procès Verbal - PV 00035292 D

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Procès Verbal - PV 00035292 D Document publié le Lundi 26 octobre 2015 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00035292 D)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement, Délégation permanente du

Conseil Municipal à Mr le Maire

903Séance du lundi 26 octobre 2015

D-2015/545

Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le

Maire. Application des articles L.2122.22 et L.2122.23

du CGCT. Délibération D.2014/177 du 4 avril 2014.

Attributions et reprises de concessions dans les cimetières

de la Ville de Bordeaux. Compte rendu au Conseil Municipal.

Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-dessous, pour information, le compte-rendu des attributions de concessions dans les cimetières de la Ville de Bordeaux pour la période du 1er janvier au 30 juin 2015 :

Affaire traitée Observation

Attributions de concessions temporaires et

perpétuelles dans les cimetières de Bordeaux

Liste jointe des concessions temporaires

et perpétuelles attribuées par cimetière

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

904Séance du lundi 26 octobre 2015

D-2015/546

Rapport d'activité 2014 et compte administratif de

Bordeaux Métropole. Information.

Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales stipule que le « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus… »

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

905M. LE MAIRE. -

On ne va pas regarder ça dans le détail. Vous l’avez eu. Ceux d’entre-vous qui siègent au Conseil de Métropole ont eu l’occasion de regarder ce rapport d’activité qui est bien fait, qui est exhaustif.

Si vous avez des questions, nous y répondrons volontiers.

Je dis simplement que le processus de métropolisation avance dans d’excellentes conditions. Je voudrais en féliciter d’abord tous nos collègues qui se sont prêtés à cette transformation assez profonde de notre ex Communauté Urbaine, mais également les services, le Directeur Général et l’ensemble des cadres et des personnels qui ont tout à fait participé à ce changement profond.

Je vous rappelle que les effectifs de Bordeaux Métropole vont passer de 3.000 à 5.000 agents, j’arrondis les chiffres, dont 2.000 transférés d’un certain nombre de communes, celles qui ont accepté de participer au cycle 1, il y en a 15 au total.

99%, pour ne pas dire 99,9%, ont accepté les propositions de pré-affectations qui leur ont été faites, soit spontanément, 98%, soit après mise au point. Je crois qu’il reste une dizaine de cas, Monsieur le Directeur Général, à régler.

Par ailleurs, le renforcement des pôles territoriaux, comme nous l’avions évoqué au titre de notre politique de proximité, est en cours. Le pôle territorial de Bordeaux s’installera notamment dans la Cité Municipale à proximité des services municipaux.

Voilà quelques éléments. Je ne reviens pas sur les éléments financiers de la situation administrative de Bordeaux Métropole qui est saine, mais qui va subir de plein fouet en 2015 des coupes budgétaires extrêmement importantes qui vont s’aggraver encore en 2016 du fait des péréquations sur la DGF.

Est-ce qu’il y a des questions sur ce rapport qui est un simple rapport d’information ?

Je n’en vois pas.

Il en est donc pris acte.

M. LE MAIRE. -

Il nous reste la 471 qu’il ne faut pas oublier, c’est-à-dire l’aliénation par l’Office Aquitanis de logements dans la résidence Delacroix.

Mme SIARRI l’a déjà présentée.

Mme AJON

906MME AJON. –

Monsieur le Maire, chers collègues, nous ne pouvons sur cette délibération que nous satisfaire de la prise de conscience des dangers des copropriétés pour les accédants aux ressources les plus fragiles que représentent de nombreux ménages pouvant bénéficier de ce type d’opération présentée dans cette délibération, ou des dispositifs comme celui de l’accession sociale.

En effet, je vous avais demandé déjà en mars 2012 qu’une réflexion soit faite pour l’accompagnement de ces accédants dans les copropriétés des nouveaux quartiers ou dans celles issues de la requalification urbaine, du PNQRAD, afin de limiter les risques de production à terme de copropriétés dégradées.

Je suis donc très satisfaite, ainsi que notre groupe, de voir que cela a fait son chemin et arrive sur cette délibération.

En effet, nous le savons tous, les facteurs de danger dans les copropriétés sont des charges mal maîtrisées de plus en plus élevées, de gros travaux d’entretien non faits ou votés sans préparation budgétaire, des syndics dépassés par les problèmes d’impayés de charges.

Ce sont donc des facteurs qui peuvent faire basculer une copropriété dans une situation de dégradation, transformer l’accession en cauchemar et propulser des ménages d’accédants vers une situation de surendettement et/ou les rendre captifs dans leur parcours résidentiel par un bien invendable.

Aussi nous ne pouvons donc que nous féliciter de la prise de conscience de ces dangers pour ces accédants qui concrètement se caractérise par la mise en vente de la moitié seulement des logements afin que le bailleur Aquitanis accompagne et conseille cette copropriété.

Donc merci de répondre, certes, un peu tardivement à nos propositions.

Nous espérons que cette réflexion se généralisera vers un accompagnement sur l’ensemble des programmes immobiliers importants comportant de l’accession sociale ou de l’accession maîtrisée, car je ne peux penser que vous ne partagiez plus le fait que la Ville doit être celle où chacun trouve sa place et se voit proposer les moyens de prendre en main son destin, ce projet qui était développé dans le projet social précédent et qui s’applique parfaitement bien à cette demande.

M. LE MAIRE. -

Bien. Nous terminons ce Conseil par des félicitations de notre opposition.

Je voudrais à mon tour la remercier puisque tout ce qui s’est fait dans Bordeaux depuis une vingtaine d’années ne l’a été que grâce à la capacité d’anticipation de notre opposition et des conseils qu’elle n’a pas cessé de nous donner.

Mme SIARRI

907MME SIARRI. -

Je regrette que Michèle DELAUNAY soit partie. Si vous aviez la gentillesse de lui transmettre un message simple : qu’elle arrête de se répandre sur les réseaux sociaux avec des mensonges éhontés.

Elle vient de dire que nous n’avions fait que 1% de taux de logements sociaux. C’est faux. On était à 14,3, on est à 16,57.

Je pense qu’en tant qu’ancienne ministre et députée de la République ça serait intéressant qu’elle arrête de raconter n’importe quoi sur Twitter. Merci.

M. LE MAIRE. -

Mme SIARRI, c’est un vœu pieux !

La séance est levée.

(La séance est levée à 18 h 50)

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BORDEAUX

MÉTROPOLE

Rapport

annuel

d’activité

2014

909BORDEAUX MÉTROPOLE

#

Rapport

annuel

d’activité

2014

910Repères

Déplacements

Gouvernance

2 3

Édito 5

Le Conseil de Métropole 8

2014, La Cub se prépare à devenir Métropole 12

Faits marquants 14

Repères 18

Grands projets 2014 24

Économie et emploi 26

Habitat et urbanisme 30

Déplacements 36

Environnement et haute qualité de vie 42

Gouvernance 50

911Uosu laps"

5 4 5

ÉDITO

57 828 HECTARES

28 CommunES

737 061* HAbiTAnTS

* source INSEE décembre 2014

2014 aura porté son lot de défis, de projets,

de succès. Des défis relevés tout d’abord, qu’il

s’agisse du renouvellement de la mandature

comme de la préparation du passage en

métropole. D’autres en passe de l’être, à l’image

des enjeux environnementaux qui mobilisent

nos énergies, nos savoir-faire. Je pense aux forts

coefficients de marée ou aux îlots de chaleur, par

exemple.

À ces défis s’ajoutent des projets ambitieux tels

que l’opération Campus ou le quartier libre des

Bassins à flot, les « 50 000 logements autour

des axes de transports collectifs », l’émergence

du quartier Euratlantique ou encore celle de la

Grande salle de spectacles de Floirac.

Réactive et inspirée, l’action de La Cub est

couronnée de succès : label French Tech, prix

« outstanding projects » pour la conception

du pont Jacques-Chaban-Delmas, « guidon

d’or » pour le déploiement des « cédez le

passage cycliste au feu », label d’or « territoire

innovant »… Autant de signes qui montrent que

La Cub s’impose en pôle urbain majeur.

Attractif, dynamique et innovant, notre territoire

se hisse peu à peu au rang des grandes

métropoles européennes, tout en préservant une

haute qualité de vie. D’abord en développant

des modes de transports durables : en 2014,

les lignes B et C du tramway auront été

étendues, 40 stations BlueCub installées,

un système performant d’information voyageurs

mis en service dans les bus et trams du

réseau et le 10 millionième VCub emprunté !

Mais aussi en déployant une politique engagée

de soutien des entreprises ou en créant

près de 4 000 nouveaux logements sociaux.

En promouvant, par ailleurs, une alimentation

locale, respectueuse des circuits courts.

En élaborant des stratégies de protection des

zones humides et de surveillance de la qualité

de l’air. En restant, enfin, ouvert sur le monde,

que ce soit sur l’Inde et le Mexique au travers

d’accords de coopération internationale, sur

la Turquie par le biais d’une nouvelle liaison

aérienne ou sur bien d’autres pays encore

par l’intermédiaire du Grand Port maritime de

Bordeaux qui aura accueilli plus de 40 navires

de croisière en 2014.

Rien de tout cela ne serait possible sans le

travail et l’engagement pour un service public de

qualité des agents de La Cub et, plus largement,

sans l’implication de l’ensemble des acteurs

du territoire : communes, entreprises, écoles,

universités, coopératives, associations et élus.

C’est tous ensemble que nous donnons vie

au territoire et c’est tous ensemble que nous

relèverons nos prochains grands défis, dont la

naissance de Bordeaux Métropole en 2015.

Une année riche s’est écoulée. Avec elle se

tourne une page de l’histoire de notre territoire.

Et c’est désormais sur un terreau fertile, amendé

patiemment au fil des ans par la Communauté

urbaine de Bordeaux, que s’épanouira Bordeaux

Métropole.

Alain Juppé

Président de Bordeaux Métropole

Maire de Bordeaux

ancien Premier ministre

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JPOLE

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ULATION

KM

6

AmbARÈS-ET-LAGRAVE

24,76 km 2 14 112 hab. 570 hab./km 2

2 représentants à Bordeaux Métropole

AmbÈS

28,85 km 2 2 882 hab. 100 hab./km 2

1 représentant à Bordeaux Métropole

ARTiGuES-PRÈS-boRDEAuX

7,36 km 2 7 326 hab. 995 hab./km 2

1 représentant à Bordeaux Métropole

bASSEnS

10,28 km 2 6 967 hab. 678 hab./km 2

1 représentant à Bordeaux Métropole

bÈGLES

9,96 km 2 25 205 hab. 2 531 hab./km 2

3 représentants à Bordeaux Métropole

bLAnquEfoRT

33,72 km 2 15 149 hab. 449 hab./km 2

2 représentants à Bordeaux Métropole

boRDEAuX

36 représentants à Bordeaux Métropole

bouLiAC

7,48 km 2 3 160 hab. 422 hab./km 2

1 représentant à Bordeaux Métropole

LE bouSCAT

5,28 km 2 23 376 hab. 4 427 hab./km 2

3 représentants à Bordeaux Métropole

bRuGES

14,22 km 2 16 269 hab. 1 144 hab./km 2

2 représentants à Bordeaux Métropole

CARbon-bLAnC

3,86 km 2 7 147 hab. 1 851 hab./km 2

1 représentant à Bordeaux Métropole

CEnon

5,52 km 2 22 385 hab. 4 055 hab./km 2

3 représentants à Bordeaux Métropole

EySinES

12,01 km 2 21 063 hab. 1 754 hab./km 2

2 représentants à Bordeaux Métropole

fLoiRAC

8,59 km 2 16 508 hab. 1 921 hab./km 2

2 représentants à Bordeaux Métropole

GRADiGnAn

15,77 km 2 23 930 hab. 1 517 hab./km 2

3 représentants à Bordeaux Métropole

LE HAiLLAn

9,26 km 2 9 632 hab. 1 040 hab./km 2

1 représentant à Bordeaux Métropole

LE TAiLLAn-méDoC

15,16 km 2 9 335 hab. 615 hab./km 2

1 représentant à Bordeaux Métropole

LoRmonT

7,36 km 2 20 740 hab. 2 818 hab./km 2

3 représentants à Bordeaux Métropole

mARTiGnAS-SuR-JALLE

26,40 km 2 7 313 hab. 277 hab./km 2

1 représentant à Bordeaux Métropole

méRiGnAC

48,17 km 2 66 660 hab. 1 384 hab./km 2

10 représentants à Bordeaux Métropole

PAREmPuyRE

21,80 km 2 7 942 hab. 364 hab./km 2

1 représentant à Bordeaux Métropole

PESSAC

38,82 km 2 59 223 hab. 1 525 hab./km 2

8 représentants à Bordeaux Métropole

SAinT-Aubin DE méDoC

34,72 km 2 6 350 hab. 183 hab./km 2

1 représentant à Bordeaux Métropole

SAinT-LouiS-DE-monTfERRAnD

10,80 km 2 2 073 hab. 192 hab./km 2

1 représentant à Bordeaux Métropole

SAinT-méDARD-En-JALLES

85,28 km 2 28 839 hab. 338 hab./km 2

4 représentants à Bordeaux Métropole

SAinT-VinCEnT-DE-PAuL

13,88 km 2 1 026 hab. 74 hab./km 2

1 représentant à Bordeaux Métropole

TALEnCE

8,35 km 2 41 358 hab. 4 953 hab./km 2

6 représentants à Bordeaux Métropole

ViLLEnAVE-D’oRnon

21,26 km 2 29 804 hab. 1 402 hab./km 2

4 représentants à Bordeaux Métropole

28 COmmunes De La mÉTrOpOLe

moyEnnE DE LA méTRoPoLE

20,65 km2 26 323 hab. 1 274 hab./km2

LéGEnDE

SuPERfiCiE PoPuLATion DEnSiTé

DE PoPuLATion

PAR Km2

49,36 km 2 4 888 hab./km 2

241 289 hab

913SEIL

LETROPOLE Cub)

6, ces

vril 2014.

Cub devient

SEIL

>RÉSIDENT

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MMISSIONS

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COnseIL

De mÉTrOpOLe

COmpOsITIOn

Du Bureau

Alain

AnziAni

Maire de

Mérignac

Mise en œuvre

de la métropo

lisation

Alain

Juppé

Maire de

Bordeaux

président

de Bordeaux

Métropole

noël

MAMère

Maire

de Bègles

nature

(55 000 ha,

espaces naturels

et agricoles)

Michel

Héritié

Maire

d’Ambarès-

et-Lagrave

Soutien à la

programma

tion culturelle

dans les

territoires

Christophe

DuprAt

Maire de

Saint-Aubin de

Médoc

transports et

stationnement

(réseau tbc, pôles

multimodaux)

AnneLise

JACquet

Maire

d’Artigues-

près-Bordeaux

eau et

Assainissement

Jeanpierre

turon

Maire de

Bassens

préservation

de la res

source eau

(ressources

de substitution

et préservation

des nappes

phréatiques)

Christine

BoSt

Maire d’Eysines

zones d’activité

de proximité,

économie

Sociale et

Solidaire,

Commerce

et artisanat

Agnès

LAurenCe

VerSepuy

Maire du

Taillan-Médoc

équipements

d’intérêt

métropolitain

(Grande Salle

de spectacles,

équipements

culturels et

sportifs d’intérêt

métropolitain)

Alain

turBy

Maire de

Carbon-Blanc

Métropole

numérique

patrick

BoBet

Maire du

Bouscat

Finances

Brigitte

terrAzA

Maire de

Bruges

Mobilité

alternative,

Modes doux,

Covoiturage,

plan des

déplacements

d’entreprise

Andréa

KiSS

Maire du

Haillan

parcs urbains

Franck

rAynAL

Maire de

Pessac

AggloCampus,

enseignement

supérieur,

recherche

et innovation

Anne

WALryCK

Conseillère

municipale

de Bordeaux

Développement

Durable

(Agenda 21, plan

Climat, transition

énergétique,

réseau de

chaleur)

Béatrice

De FrAnçoiS

Maire de

Parempuyre

Dévelop

pement de

l’agriculture

de proximité

et des circuits

courts

Alain

CAzABonne

Maire de

Talence

proximité

(relation avec

les communes et

contrats de co

développement)

patrick

puJoL

Maire de

Villenave-

d’Ornon

Voirie, Domaine

public,

Sécurité et

réglementation

du domaine

public

Kevin

SuBrenAt

Maire

d’Ambès

risques tech

nologiques et

naturels

Josy

reiFFerS

Conseiller

municipal de

Bordeaux

Sites majeurs

d’attractivité

économique

Claude

MeLLier

Conseillère

municipale

de Mérignac

infrastructures

routières et

ferroviaires,

Franchis

sements et

raccordements

Véronique

FerreirA

Maire de

Blanquefort

opérations

d’aménage

ment urbain

hors centres

villes

Michel

LABArDin

Maire de

Gradignan

transports

de demain

(Création tCSp,

SDoDM)

Michel

DuCHène

Conseiller

municipal

de Bordeaux

Grands projets

d’aménagement

urbains

(zAC, pAe,

aménagements

centre bourgs)

JeanJacques

puyoBrAu

Maire de

Floirac

Financements

européens

et suivi du

Contrat de

plan état

région

Alain

DAViD

Maire de Cenon

Administration

générale,

ressources

humaines

Jean

touzeAu

Maire de

Lormont

Habitat,

Logement,

politique de la

ville

Michel

VerneJouL

Maire de

Martignas-

sur-Jalle

relations

internatio

nales et

coopération

décentralisée

Jacques

MAnGon

Maire de

Saint-Médard-

en-Jalles

urbanisme

réglementaire

(pLu 3.1 et

SCot), Stratégie

foncière

Dominique

ALCALA

Maire de

Bouliac

Collecte, tri

et traitement

des déchets

Josiane

zAMBon

Maire de

Saint-

Louis-de-

Montferrand

Valorisation

du fleuve

Max

CoLèS

Maire de

Saint-

Vincent-de-

Paul

Agro

alimentaire

ConSeiLLerS(èreS) DéLéGuéS(eS)

ViCepréSiDent (e)S

préSiDent

Le ConSeiL

Les décisions de Bordeaux Métropole

sont prises par le Conseil de Métropole,

organe délibérant qui réunit désormais 105

conseillers représentant les 28 communes

qui la composent. Le Conseil se réunit

onze fois par an en séance publique et

vote les projets préalablement examinés

par les commissions spécialisées et par le

Bureau. Il peut déléguer une partie de ses

attributions au président et au Bureau.

Le préSiDent

Le Président est élu par les conseillers à

la majorité absolue et à bulletin secret.

Responsable de l’administration, il incarne

l’exécutif de Bordeaux Métropole, réunit

le Conseil, fixe son ordre du jour et peut

déléguer ses fonctions à des élus et à des

fonctionnaires.

Le BureAu

Instance d’informations, de débats,

d’orientations et de validations, le Bureau

est piloté par le Président de Bordeaux

Métropole. Il est accompagné de 20 Vice-

présidents, chargés d’une ou plusieurs

délégations sur des compétences

spécifiques et des 11 Maires de Bordeaux

Métropole, conseillers délégués.

LeS CoMMiSSionS

Composées de conseillers représentant tous

les groupes politiques siégeant au Conseil,

les commissions examinent les dossiers et

préparent les décisions dans leur domaine

de compétence. Leur avis est consultatif.

Leur nombre et leurs attributions sont définis

par le Conseil.

LeS GroupeS

poLitiqueS

Les conseillers peuvent se constituer en

groupes politiques. Le nombre d’élus

pour constituer un groupe est fixé par le

règlement intérieur du Conseil qui définit

également les moyens dont ces groupes

disposent.

La Communauté urbaine

de Bordeaux (La Cub)

est un Établissement

public de coopération

intercommunale à fiscalité

propre. Créée le 1 er janvier

1968, elle est l’une des

quatre plus anciennes

Communautés urbaines de

France. Institués par la loi

du 31 décembre 1966, ces

EPCI constituent toujours

la forme la plus intégrée de

coopération urbaine.

Alain Juppé est président de

La Cub depuis avril 2014.

Au 1 er janvier 2015,

conformément à la loi

MAPTAM (Loi du 27 janvier

2014 de Modernisation de

l’action publique territoriale

et d’affirmation des

métropoles) La Cub devient

Bordeaux Métropole.

réForMe éLeCtorALe De 2014

Au printemps 2014, les élus métropolitains sont

élus au suffrage universel direct par fléchage.

Cette modification du Code électoral répond au

souci de mieux assoir la légitimité démocratique

d’une structure de plus en plus importante dans

le paysage politique français. 914LONSEILLERS

SOPOLITAINS

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Les COnseILLers

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AJon

Bordeaux

Léna BeAuLieu

Mérignac

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Lagrave

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BouDineAu

Bègles

Jacques

Bouteyre

St-Médard-en-

Jalles

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AouizerAte

Bordeaux

Maribel

BernArD

Bordeaux

JeanJacques

Bonnin

Talence

Guillaume

BourrouiLH

pArèGe

Bruges

MarieChristine

BoutHeAu

Cenon

Daniel HiCKeL

Gradignan

Dominique

iriArt

Talence

Bernard JunCA

Le Bouscat

Serge LAMAiSon

Saint-Médard-

en-Jalles

Bernard Le rouX

Mérignac

pierre HurMiC

Bordeaux

Martine JArDiné

Villenave-

d’Ornon

Conchita LACuey

Floirac

Frédérique

LApLACe

St-Médard-en-

Jalles

AnneMarie

LeMAire

Villenave-

d’Ornon

Anne BréziLLon

Bordeaux

Virginie

CALMeLS

Bordeaux

Didier

CAzABonne

Bordeaux

Chantal CHABBAt

Talence

Solène CHAzAL

Bordeaux

nicolas

BruGère

Bordeaux

Sylvie CASSou

SCHotte

Mérignac

AnneMarie

CAzALet

Bordeaux

Gérard

CHAuSSet

Mérignac

Brigitte CoLLet

Bordeaux

pierre LotHAire

Bordeaux

émilie

MACeron

CAzenAVe

Le Bouscat

thierry MiLLet

Mérignac

Jacques pADie

Blanquefort

Arielle piAzzA

Bordeaux

zeineb LouniCi

Pessac

éric MArtin

Pessac

pierre de

Gaétan nJiKAM

MouLioM

Bordeaux

Christine peyre

Mérignac

Michel

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Villenave-

d’Ornon

Jacques

CoLoMBier

Bordeaux

JeanLouis

DAViD

Bordeaux

nathalie

DeLAttre

Bordeaux

Stéphan DeLAuX

Bordeaux

Laurence

DeSSertine

Bordeaux

emmanuelle

Cuny

Bordeaux

yohan DAViD

Bordeaux

Michèle

DeLAunAy

Bordeaux

Arnaud DeLLu

Talence

Gérard DuBoS

Pessac

Dominique

pouStynniKoFF

Pessac

Marie réCALDe

Mérignac

Clément

roSSiGnoL

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Bègles

Alain SiLVeStre

Bordeaux

AnneMarie

tournepiCHe

Pessac

Benoît

rAutureAu

Pessac

Fabien roBert

Bordeaux

Karine rouX

LABAt

Gradignan

Gladys

tHieBAuLt

Pessac

Serge

tournerie

Eysines

Michèle FAoro

Lormont

Marik FetouH

Bordeaux

nicolas FLoriAn

Bordeaux

philippe FrAiLe

MArtin

Bordeaux

Guillaume

GArriGueS

Talence

Vincent

FeLteSSe

Bordeaux

JeanClaude

FeuGAS

Lormont

Florence Forzy

rAFFArD

Bordeaux

Magali FronzeS

Bordeaux

Max GuiCHArD

Cenon

elizabeth

touton

Bordeaux

MarieHélène

ViLLAnoVe

Bordeaux

thierry

triJouLet

Mérignac

Les 105 conseillers métropolitains

(président et membres du Bureau compris)

sont élus depuis le printemps 2014 au

suffrage universel direct par fléchage

lors des élections municipales. Le nombre

de conseillers élus dépend du nombre

d’habitants de chaque commune, les plus

petites se voyant attribuer un siège de fait

et aucune ne pouvant disposer de plus de

la moitié des sièges. La durée du mandat

des élus métropolitains est calquée sur

celle des conseillers municipaux.

9151 uns

METROPOLE

12 13

2014,

La CuB se prÉpare

à DevenIr mÉTrOpOLe

Année charnière aux portes d’une

métropolisation programmée au 1er janvier

2015, 2014 a été chargée pour La Cub.

Dans un contexte financier contraint par

les baisses de dotations, elle a mené de

front la poursuite des grands projets qui

construisent son avenir et la préparation

aux métamorphoses portées par son

futur passage en métropole. La prise de

nouvelles compétences, la mise en place

d’une nouvelle organisation, la mutualisation

progressive des services ont concentré

une bonne parte des énergies tandis qu’en

parallèle s’opérait le renouvellement du

Conseil suite aux élections municipales,

et la mise en place du nouvel exécutif pour

la nouvelle mandature.

tout l’enjeu a consisté à s’apprêter aux

changements sans dévier des grands caps

fixés pour accompagner l’expansion voulue

de l’agglomération à l’horizon 2030. Ce à quoi

La Cub s’est attachée tout au long de l’année

en soutenant de concert l’accessibilité

des logements au plus grand nombre,

la dynamisation de l’économie, la gestion

durable de la mobilité et des déplacements,

la protection de l’environnement, la mixité

sociale, ou la promotion de la culture comme

lien sur le territoire.

916su

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est lancé.

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Pionniers

engagée en

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14 15

01 04 02 05 03 06 janvier FÉvrier MarS avriL Mai jUin Le service d’autopartage électrique BlueCub est inauguré sur l’agglomération avec 40 stations et 90 véhicules. L’extension de la ligne C du tramway est mise en service de manière anticipée entre les stations « Les Aubiers » et « Berges du Lac » à Bordeaux.

Signature de l’avenant n° 9 à

la délégation de service public

Inolia sur le haut débit portant

notamment une baisse des tarifs.

Une nouvelle piste cyclable est

inaugurée sur les communes du

Taillan-Médoc, d’Eysines et du

Haillan.

L’association de fortes

précipitations et de forts

coefficients de marée provoque

des inondations notamment sur la

rive droite de la Garonne.

Inauguration de la nouvelle rue

Mandela à Pessac dans la ZAC

Centre-Ville.

Clôture de la concertation pour

la Grande salle de spectacle de

Floirac.

Huit candidatures sont retenues

suite à l’appel à projets de

solidarité internationale dans le

domaine de l’eau.

Le site Internet Réseau

Biodiversité Gironde est lancé.

La Cub prend la présidence du

groupe-pays Mexique lancé à

Cités Unies France.

Le Président de la Communauté

urbaine de Bordeaux et le

nouveau Bureau sont élus.

Lancement de la mise à jour du

bilan gaz à effet de serre de

La Cub.

Mise en place d’un système

d’information géographique

« inondation » ouvert aux

instructeurs métropolitains.

Approbation du Schéma de

cohérence territoriale (SCoT)

après enquête publique.

La Cub adopte un règlement

d’intervention lui permettant

de soutenir les investissements

sportifs de ses communes

membres.

Avis favorable de La Cub pour la

réalisation de la ZAC Saint-Jean

Belcier.

La 7e modification du Plan local

d’urbanisme (PLU) de La Cub et

de trois révisions simplifiées du

PLU sont adoptées.

Un nouveau règlement

d’intervention est voté en faveur

du logement social.

Le dispositif des Pionniers

du climat est clôturé par

un événement regroupant

participants et partenaires.

Ouverture d’un 2e local de pré-

collecte à Bordeaux.

Parution du nouveau guide

« Espèces de métropole » avec

quatre nouvelles espèces à

découvrir.

Lancement de l’étude sur les îlots

de chaleur urbains.

La Cub participe au Salon du

Logement Neuf pour la mise en

place du dispositif Prêt 0 %.

La 3 e saison des Refuges

périurbains de La Cub s’ouvre.

Mise en service du Bassin de

retenue Curie à Villenave-d’Ornon

dans le cadre de la première

phase du Schéma Directeur des

Eaux pluviales pour la protection

contre les inondations.

Prolongation du contrat de

DSP transport public avec

Keolis Bordeaux du 1er mai

au 31 décembre en attendant

la désignation du nouveau

délégataire en janvier 2015.

Lancement d’une mission de trois

ans (2014-2017) partagée entre

les directions de la Nature et de

l’Urbanisme pour l’évaluation des

politiques Nature.

Approbation du dossier modificatif

de création de la ZAC Bastide-

Niel à Bordeaux.

Mise en service de la filière boues

de la station d’épuration Louis

Fargue.

Une première version du Plan

local d’urbanisme PLU 3.1 est

diffusée aux 28 communes.

La Cub participe au MIPIM (salon

international des professionnels de

l’immobilier).

Le nouveau ponton Jean-Jaurès et

l’extension du ponton Stalingrad

sont mis en service pour les

BatCub, bateaux de La Cub.

Un nouvel épisode de grandes

marées entraîne des inondations

significatives des voiries en

bordure de Garonne.

Suite au pic de pollution sur

l’agglomération, le réseau Tbc est

gratuit durant 3 jours.

Le comité de pilotage valide

les études préliminaires et les

principes d’aménagement du

pôle d’échange multimodal du

Bouscat.

La totalité des nouvelles rames de

tramway est en circulation.

L’extension de la ligne B du

tramway entre « Claveau » et

« Berges de la Garonne » entre en

service.

L’œuvre de la commande

publique artistique tramway

« Pantalon de jogging et mocassins

à pampilles » de Dewar & Gicquel

est inaugurée à Mérignac.

Lancement de la concertation

publique pour la mise à 2 x 3

voies de la rocade entre Mérignac

et Bordeaux-Lac.

Fin de l’opération des Pionniers

de la e-participation, engagée en

2013.

Extension du subventionnement à

l’acquisition des kits satellite pour

l’accès à Internet jusqu’en 2020.

La Cub se voit décerner le « Grand

Prix du management public » du

groupe « Le Moniteur » pour le

lancement d’une école interne.

Participation de Bordeaux

Métropole au vol inaugural

Bordeaux-Istanbul de la Turkish

Airlines en partenariat avec

la Chambre de commerce et

d’industrie de Bordeaux.

Lancement de la 3e édition

de l’Été métropolitain : 300

événements sur 28 communes.

Les Journées des Juniors

du développement durable,

organisées par La Cub, accueillent

plus de 10 000 écoliers.

917ement

anis.

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2St

le label French

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16 17

07 10 08 11 09 12 jUiLLeT aOÛT SePTeMBre OCTOBre nOveMBre DÉCeMBre La Cub signe le traité de concession de la ZAC Bastide-Niel à Bordeaux avec le groupement BMA / Domofrance / Aquitanis. Ouverture de la concertation sur l’aménagement de la place Gambetta à Bordeaux. Un rapport en Bureau confirme

la durée initiale de la concession

d’eau potable jusqu’en 2021.

Lancement officiel des travaux de

l’Opération Campus Bordeaux en

présence de Geneviève Fioraso,

Secrétaire d’État chargée de

l’Enseignement supérieur et de la

Recherche.

Les études de desserte de

l’aéroport et de liaison Bordeaux

– Saint-Aubin de Médoc sont

lancées.

Le Tribunal administratif annule

les arrêtés de Déclaration d’utilité

publique des projets de la ligne D

du tramway et du Tram-train du

Médoc*.

Réception d’une partie du

3e centre de recyclage basé à

Eysines.

Signature d’une nouvelle

convention de partenariat avec le

GIP/GPV des villes de la rive droite

pour une durée de 6 ans.

L’élaboration d’une stratégie

métropolitaine pour les zones

humides est lancée en présence

des partenaires.

Convention de projet urbain

partenarial entre La Cub et les

sociétés Véalis Développement

et Bouygues Immobilier sur

l’îlot témoin 50 000 logements

« Libération Centre-Ville » au

Bouscat. La Société publique

locale La Fab est désignée comme

aménageur.

Présentation à l’Assemblée

Nationale des conclusions du

groupe inter-institutions auquel

collaborait le C2D sur la question

des garanties de la concertation.

Lancement des études

réglementaires des travaux de

réhabilitation de la digue rive

droite.

Finalisation du Plan de prévention

du Bruit dans l’Environnement à

Saint-Médard-en-Jalles.

Le service d’Archéologie

préventive de La Cub met en

évidence des vestiges gallo-

romains, place Viallole à Carbon-

Blanc.

La Cub vote le nouveau

Programme Pluriannuel

d’Investissement pour la

période 2015-2019 à hauteur de

2,23 millards d’€.

Un schéma de mutualisation est

soumis à l’approbation des 28

communes.

La Cub reçoit le label French

Tech.

Achèvement du projet d’accès à

l’eau potable pour tous porté par

l’association C.I.E.L.O au Bénin.

Lancement d’une campagne

de sensibilisation des usagers

de Martignas-sur-Jalle pour

l’intégration de la commune à la

collecte de Bordeaux Métropole.

Approbation du dossier modificatif

de la ZAC Ravezies à Bordeaux.

Les lauréats de l’appel à petits

projets innovants « Réhabilitation

énergétique en maison

individuelle » proposent au grand

public la visite de leurs maisons.

La Cub reçoit le guidon d’or pour

la mise en place des « Cédez le

passage cycliste au feu rouge ».

Participation de Bordeaux

Métropole au colloque

international « Urban Mobility »

à New Delhi et au forum sur la

mobilité urbaine à Hyderabad en

Inde.

Sortie du guide et de la carte web

« circuits courts » promouvant

une alimentation locale et une

vente directe des produits locaux.

Le Système d’aide à l’exploitation

et à l’information des voyageurs

(SAEIV) entre en service.

Signature du traité de concession

de la Grande salle de spectacle à

Floirac avec Lagardère Unlimited

Live Entertainment.

Le C2D accueille la première

rencontre sur la relance de la

gouvernance écologique en

partenariat avec Décider ensemble

et la Fondation Nicolas Hulot.

Les travaux de modification de

la filière de traitement de l’usine

de production d’eau potable de

Gajac à Saint-Médard-en-Jalles

s’achèvent.

Lancement des études

opérationnelles et pré-

opérationnelles sur le Schéma

directeur opérationnel des

déplacements métropolitains

(SDODM).

Le Conseil de Développement

Durable (C2D) publie « 15 ans

de Conseil de Développement »,

un panorama de son action depuis

15 ans.

La Cub vote une nouvelle

organisation des centres de

recyclage pour une mise en œuvre

en janvier 2015.

La conception du pont Jacques-

Chaban-Delmas est primée à

l’international (prix Outstanding

Projects 2014).

Le dix millionième VCub est

emprunté depuis la création du

service.

La Cub est lauréate de l’appel

à projet « zéro gaspillage, zéro

déchet » lancé par le Ministère du

développement durable.

Signature de deux conventions de

coopération décentralisée avec le

Mexique et l’Inde.

La candidature de La Cub à

l’appel à projets « Transports

collectifs et mobilité durable »

reçoit une suite favorable.

Le permis de construire de la

Grande salle de spectacle à

Floirac est déposé.

La Cub reçoit le label « Territoire

innovant » d’or saluant sa

démarche pédagogique sur la

réutilisation des données Open

data.

Remise des Prix « Coups de

cœur » de l’économie sociale et

solidaire par La Cub.

Le Projet de mandature de

Bordeaux Métropole est présenté

au Conseil de Communauté.

Première réunion publique de

co-construction d’une miellerie

collective à Eysines.

Les deux restaurants

communautaires obtiennent

le label « établissement bio

engagé ».

Création d’un comité de

surveillance de la qualité de l’air

sur l’agglomération bordelaise.

* Le 21 juillet 2015, la Cour administrative

d’appel de Bordeaux a annulé

les jugements du Tribunal administratif

du 23 octobre 2014.

918=STISSEMENTS

JRAMME D MENTS

% % % % %

| 08 67 907 .30 816 9378

AlE, EMPLOI VICES JRE ITÉ,

JNNEMENT LICS VIE )PORTS 78510

E 'OLIT N AINS 2LACEMENTS 986

\MIQUE CIÈRE [EUR TIVITÉ

13873 Plan

-2020. om o Cm

13433

16

993

co

S

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Ni © —

op 078 350

en co

eo

op

Fm

|

LA

t

18 19

repères inVeStiSSeMentS 2014

2014 est une année

de transition marquée

par la préparation

de la transformation

de la Communauté

urbaine de Bordeaux

en Bordeaux

Métropole au

1er janvier 2015.

La Cub poursuit

son programme

d’investissement

autour de 5 grandes

priorités : dynamisme

économique, mobilité

« intelligente »,

logements accessibles

et qualitatifs,

environnement

et qualité de vie,

action publique plus

efficiente, définies

dans le nouveau plan

de mandature

20142020.

proGrAMMe D’équipeMentS

DynAMique FonCière pAr SeCteur D’ACtiVité

790 986 m2 ont été acquis en 2014 contre 321 297 m2 en 2013.

Les dépenses d’acquisition ont corrélativement fortement augmenté

(40,97 M€ contre 27,02 M€ en 2013).

15 816 500 €

ADMiniS

trAtion

GénérALe

53 967 907 €

SerViCeS

puBLiCS

urBAinS

89 430 816 €

CADre

De Vie

247 779 378 €

MoBiLité,

trAnSportS

et DépLACeMentS

3 % 12 % 12 % 19 % 54 %

53 619 008 €

éConoMie, eMpLoi

et rAyonneMent

MétropoLitAin

z.A.C. parcs de

stationnement

Autres

collectivités

(Communes)

totAL environnement Voirie Développement

économique

nature eau et

Assainissement

Logement transport Aménagement

urbain

131

078

€

158

350

€

1 081

m 2

782

m 2

194

910

€

481

205

€

482

399

€

1 324

890

€ 3

566

993

€

4 883

433

€

7 503

873

€

142

703

m 2

23

479

m 2 73

828

m 2

17

479

m 2

3 642

m 2

112

363

m 2

57

922

m 2

790 986 m2

12

470

168

€

40 978 510 €

329

714

m 2

27

993

m 2

9 781

211

€

919= NAGEMENT X?BAIN IT = LOPPEMENT NOMIQUE e===

AMIQUE

A JCIAL

=NTS : SER

D MPLOIS ins

&

JCIALES ION

ES RCHÉS BLICS

20 21

AMénAGeMent urBAin et HABitAt DéVeLoppeMent éConoMique

LA DynAMique

Du LoCAtiF SoCiAL

L’augmentation importante

de la production, constatée

depuis la prise de la délégation,

s’accentue encore cette année

et témoigne d’une bonne

dynamique locale. Entre 2013

et 2014, les logements

PLUS ont augmenté de 8 %,

les logements PLAI de 30 %.

Les logements PLS ont, quant

à eux, connu une baisse

d’environ 20 %. En 2014, les

agréments ont été délivrés à

73 % environ (contre 68 %

en 2013) sur des communes

déficitaires, ce qui souligne un

rééquilibrage croissant de l’offre

sur le territoire.

Logement pLS

(prêt locatif social)

pLAi

(prêts locatif aidé d’insertion)

pLuS

(prêts locatif à usage social)

inVeStiSSeMentS : FAVoriSer

LA CréAtion D’eMpLoiS

pérenneS

La Cub apporte son soutien aux entreprises,

associations et acteurs économiques pour

favoriser la création d’emplois et la dynamique

du territoire.

CLAuSeS SoCiALeS : L’inSertion

Au Cœur DeS MArCHéS puBLiCS

Engagée dans une démarche d’achat

exemplaire, La Cub a notifié aux entreprises

40 marchés incluant des clauses sociales, pour

75 135 heures d’insertion en 2014.

60 000 heures

d’insertion

60 % sur le total des

marchés de travaux

130 000 heures

d’insertion

70 % sur le total des

marchés de travaux

75 135 heures

d’insertion

70 % sur le total des

marchés de travaux

422

1 080

871

766

905

1 288

1 938

1 661 1 799

2012 2013 2012 2013 2014 2014

totAL 2014

3 958

totAL 2013

3 646

totAL 2012

3 126

93

57 40 56 70

105

Aides aux

entreprises

4 474 443 €

Subventions

aux acteurs du

développement

économique

3 556 427 €

Subventions

aux manifestations

économiques

701 264 €

total des marchés de travaux

Marchés avec clauses sociales notifiés

920ÉTÉ E—S ESS C6: ESS CE EN LIN J7N PEN LIN ___ IN EN JN _ J7N Ce ee ee es er ee ee ee es er ee ee ee es er es te 15 135 12 159 0388

= LACEMENTS | \ Æ

| 1605 JE AUX GRES

=SEAU

676039 UV

| 165 187

== ETS MÉNAGERS E

É ET ACCÈS JS

ILLECTE EN ENT US =MENT DES

22 23

DépLACeMentS

DéCHetS MénAGerS

tBC : nouVeAuX proGrèS

Sur Le réSeAu

Pour son quatrième exercice complet,

le nouveau réseau Tbc a enregistré

en 2014 plus de 125,67 millions de

voyages, soit une hausse de 2,7 %.

Les VCub ont également continué de

progresser avec une augmentation de

5,3 % par rapport à 2013. Mouvement

identique pour les navettes fluviales,

avec le service BatCub, qui ont

connu une forte augmentation de

fréquentation : 187 165 voyages contre

94 687 en 2013, soit une progression

de 49,4 %. Les parcs-relais ont, quant

à eux, vu leur fréquentation baisser

légèrement cette année (-1,43 %).

optiMiSAtion

De LA CoLLeCte

et trAiteMent DeS

DéCHetS

En 2014, 408 144 tonnes

d’ordures ménagères ont été

collectées et traitées, en porte

à porte ou dans les centres de

recyclage, grâce à l’intervention

de 927 agents de La Cub et

des délégataires. Ces ordures

ménagères ont été valorisées à

92 % sous forme de réutilisation

directe de la matière ou de

valorisation énergétique.

2012

2012 2013 2014

2013 2014

Stationnements

en parcs relais

et mixtes

emprunts

de VCub

Voyages

en bus

et tram

Voyages

navette

BatCub

production annuelle

d’ordures ménagères

et assimilées*

(kg/an/hab)

objectif Grenelle objectif Grenelle objectif Grenelle

Consommés (Mm3)

prélèvements (Mm3)

Déchets incinérés

ou stockés

(kg/an/hab)

taux de

recyclage

(%)

1 395 135

2 205 624

117 262 681

1 392 159

2 311 605

94 687

122 348 880

1 370 388

2 444 675

187 165

125 676 039

eAu potABLe

quALité et ACCèS pour touS

En 2014, le service de l’eau potable a compté

258 332 usagers (+ 2,3 % par rapport à 2013).

La consommation d’eau a augmenté de 1 % par

rapport à 2013. Les prélèvements ont quant

à eux diminué, passant de 49,2 Mm3 en 2013

à 48,6 Mm3 en 2014. Avec une consommation

de 152,6 litres par jour et par habitant (niveau

stable par rapport à 2013), l’objectif fixé par la

politique de l’eau (moins de 161 l/j/hab) a été

dépassé. Par ailleurs, les taux de conformité des

prélèvements sur les eaux distribuées ont atteint

99,9 % de conformité pour la microbiologie

et 99,4 % pour la physico-chimie.

2012

39,2*

49,9

2013

38,9*

49,2**

2014

39,2*

48,6**

* Ordures ménagères et déchets des

entreprises (artisans, commerçants),

administrations et associations collectées

avec les ordures ménagères

* Hors volumes prélevés et

reversés au milieu naturel

suite à la pollution de la

ressource de Thil et Gamarde

correspondant à 5,3 Mm³.

** avec la commune de

Bouliac

368 363 363 332 329 328

35 38,3 41,7 33,9 35 35

286 286 286 310 304 304

921| WAY

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TIVITÉ ET

CELLENCE

DLIT NS

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GS. — L

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Ces -

l x,

24 25

GranDs

prOJeTs

LÉGEnDE

projet sur une zone étendue

projet sur un lieu précis

zone naturelle

zone Euratlantique

50 000 logements autour

des axes de transports collectifs

Boucle Verte

tram

autoroutes et rocade

limite de commune

3e pHASe

Du trAMWAy

Extension des lignes A, B et C existantes

pour desservir les zones périurbaines,

ligne D et Tram-train du Médoc.

GAre

SAint JeAn

Avec la ligne à grande vitesse entre

Tours et Bordeaux, Bordeaux sera à

2h de Paris en 2017. En parallèle, les

travaux d’extension de la gare Saint-

Jean se poursuivent pour accueillir

18 millions de passagers en 2017.

nouVeAuX BASSinS

à FLot

Intégrant le patrimoine maritime au tissu

urbain, avec l’idée de faire cohabiter

habitat durable, plaisance et activités

économiques, le « quartier libre »

imaginé par Nicolas Michelin achèvera

bientôt sa métamorphose.

Cité

nuMérique

En route vers le pôle d’excellence

numérique ! Conçue comme un

laboratoire de projets économiques,

culturels et éducatifs, la Cité Numérique

a vocation à devenir dès 2016 un

accélérateur d’innovations.

GrAnDe SALLe

De SpeCtACLeS

Le coup d’envoi a été donné ! Au

menu : 17 000 m2 pour 2 500 à 11 000

places en fonction de la configuration ;

118 événements attendus par an en

moyenne et 440 000 spectateurs. Mise

en service fin décembre 2017.

CoMMAnDe

puBLique

ArtiStique

En 2014, le programme de commande

publique artistique autour du

tramway se poursuit tandis que la

commande publique Garonne invite

12 artistes internationaux à repenser la

transformation urbaine et la relation de

la ville à son fleuve.

pont JeAn

JACqueS BoSC

Le pont conçu par l’agence OMA

Clément Blanchet - Rem Koolhaas

permettra de boucler les boulevards, au

sud de Bordeaux en 2019. Après les

enquêtes publiques en 2015, le début

des travaux est prévu en 2017.

roCADe

oueSt

Après la mise à 2 x 3 voies entre

Gradignan et Mérignac en 2015,

2017 annonce le tour de Mérignac

(échangeurs n° 12 à 10). 2020-2022

concernera le tronçon Mérignac –

Bordeaux-Lac (échangeurs n° 10 à 4).

opérAtion

eurAtLAntique

Reconnu Opération d’intérêt national

(OIN), l’opération Euratlantique se

poursuit : la ZAC Bordeaux Saint-Jean

Belcier prévoit la création d’un quartier

d’affaires d’envergure européenne mais

aussi de logements, locaux d’activités,

commerces… Le projet Garonne-Eiffel

accueillera, quant à lui, près de 7 500

nouveaux logements, de nouveaux

parcs, un centre d’affaires…

opérAtion

CAMpuS

Entre Pessac, Talence, Gradignan et

Bordeaux, objectif à l’horizon 2020 :

requalifier et rénover 445 000 m2 de

bâtiments universitaires, implanter des

laboratoires de recherche de portée

internationale, aménager des espaces

publics et créer des pôles de vie

étudiants.

quArtier

BAStiDenieL

Après les premières constructions de

2012 à 2016, les premiers îlots mixtes

de logements, bureaux, activités et

équipements seront livrés à partir de

2018 dans cet écoquartier innovant,

notamment en matière d’économies

d’énergie, de gestion des eaux et

des déchets.

pArC

DeS CoteAuX

De Bassens à Cenon, Floirac et

Lormont… Il achèvera en 2016 de relier

neuf parcs sur 400 ha, via un fil vert de

26 km de sentiers de promenades au

milieu de paysages exceptionnels.

pôLeS De

CoMpétitiVité et

pArCS D’eXCeLLenCe

MétropoLitAinS

Innovation technologique, filières

vertes, chimie, santé… La Cub défend

ses filières d’excellence, soutient les

pôles de compétitivité et développe

des parcs d’excellence métropolitains :

Aéroparc, Bioparc, Écoparc, Cité de la

photonique…

BouCLe

Verte

Réalisation d’une boucle de randonnées

de 140 km autour de La Cub. L’objectif

est de faire découvrir les espaces

naturels et agricoles, la richesse et la

diversité des paysages du territoire.

pArC

DeS JALLeS

Étendu sur 8 communes de La Cub, ce

projet à pour objectif de préserver un

vaste espace naturel et agricole, marqué

par la présence de l’eau et de sites

naturels remarquables. Il s’agit également

de valoriser le Périmètre de Protection

des Espaces Agricoles et Naturels ainsi

que le site Natura 2000 des jalles.

55 000 HeCtAreS

pour LA nAture

Projet d’envergure qui vise à rendre la

nature plus visible et plus présente sur

l’ensemble de l’agglomération.

50 000 LoGeMentS

Autour DeS AXeS

De trAnSportS

CoLLeCtiFS

Développer une offre de logements

accessibles financièrement, à proximité

des transports en commun et de

grande qualité. 10 000 logements sont

en préparation dans 9 opérations

d’aménagement de moyen terme et

2 500 sur des îlots témoins de court

terme.

92226 27

Soutenir les grands projets

structurants, développer les

infrastructures, œuvrer au

développement des filières

économiques stratégiques,

dynamiser les sites

universitaires, épauler les

grands acteurs économiques

du territoire, encourager le

rayonnement international

de la métropole, mais aussi

défendre l’emploi, aider

l’insertion et valoriser

l’économie sociale et

solidaire… tels sont les

principaux engagements portés

en 2014 par La Cub pour

favoriser non seulement le

maintien et le développement

des activités et des emplois,

mais aussi l’attractivité de

l’agglomération.

un territoire

pLuS AttrACtiF

Entretenir le cercle vertueux de l’attractivité et la dynamique

du territoire est une mission qui continue de s’inscrire dans

les priorités de La Cub. Elle passe par de multiples actions

allant du soutien des projets structurants à celui des filières

stratégiques.

Soutien AuX proJetS StruCturAntS

Sur le plan des projets, 2014 a été marquée par l’élaboration

des propositions stratégiques sur les thématiques

importantes du futur Contrat de Plan État-Région

2015/2020. Ont été recensées les principales opérations

pouvant contribuer aux objectifs du CPER sur le territoire

métropolitain. Mais l’année a également vu se poursuivre

l’Opération Campus visant à rénover et redynamiser les sites

universitaires de l’agglomération bordelaise pour créer de

véritables lieux de vie et accroître leur visibilité internationale.

En 2014, La Cub a ainsi financé à hauteur de 400 000 € la

réalisation d’études sur les sites de Carreire et de Pessac -

Talence - Gradignan.

une DynAMique Aérienne

L’aéroport de Bordeaux-Mérignac enchaîne en 2014 sa

6 e année de croissance avec un trafic global record de

près de 5 millions de passagers, ce qui place Bordeaux

au 1 er rang de la croissance des grands aéroports régionaux.

En 2014, l’aéroport et La Cub se sont donné pour objectif

de développer les activités d’immobilier et d’implantation

d’entreprises sur les zones Nord et Sud-Est de la plateforme.

La zone Nord a notamment été intégrée dans une

démarche commune avec l’Aéroparc, voué à dynamiser le

développement économique du secteur aéronautique de

haute technologie sur l’agglomération et la région.

Le projet « 45 e Parallèle », futur pôle tertiaire, prendra

place sur un domaine de près de 7 ha en entrée de zone

aéroportuaire. Il est destiné à devenir un ensemble phare

capable d’attirer des entreprises d’envergure nationale ou

internationale.

Le GrAnD port pArtenAire

Le Grand port maritime de Bordeaux (GPMB) est un

acteur majeur de l’économie du territoire girondin et

de l’agglomération bordelaise. Au-delà des projets de

développement de filières économiques particulières ÉCO

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923ÈRES ES © IT NAUTISME MÉRIQUE

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IQUE, SP “FENSE

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SUPÉRIEUR OLITIQUE 000 €

MPLOI

28 29

(nautisme, refit, croisières…), le partenariat entre le GPMB

et La Cub a concerné en 2014 : la participation de La Cub au

conseil de surveillance et au conseil de développement du

GPMB ; la poursuite des travaux d’aménagement du nouveau

terminal de Grattequina, dont l’activité devrait être orientée

vers l’importation de granulats ; le projet de redémarrage de

l’activité conteneurs au Verdon, la mise en place possible

d’une navette ferroviaire entre Le Verdon et la zone de fret

de Bruges et la valorisation du patrimoine foncier du port à

destination de l’accueil de nouvelles activités.

DeS FiLièreS

éConoMiqueS

StrAtéGiqueS SoutenueS

Supervision de grandes opérations d’aménagement

(Aéroparc, Bioparc, Écoparc, Cité de la photonique), suivi

des grands comptes mais aussi PME en développement,

coordination des missions des technopoles, agences et pôles

de compétitivité, aides directes aux entreprises, gestion de

grands partenariats économiques… La Cub a poursuivi une

politique destinée à conforter et développer sept filières

économiques stratégiques pour la Métropole.

AéronAutique, SpAtiAL DéFenSe

La Cub a accompagné plusieurs projets majeurs en 2014,

dont : le regroupement des activités du groupe Thales sur

un site unique à Mérignac (2017) ; les développements de

Dassault Aviation autour du projet de Dassault Falcon (2016)

et de Daher Socata. La Communauté urbaine a également

assuré un suivi étroit de l’implantation de plusieurs PME

sous-traitantes de la filière (SDA, Prodec Metal). Sur l’année

2014, les décisions d’implantation représentent plus de

150 emplois (hors Thales). Elle a poursuivi les actions

d’aménagement et de valorisation de la zone de l’Aéroparc,

a renouvelé son soutien aux agences de développement

économique et associations visant à structurer la filière

(Aerospace Valley, Bordeaux Gironde Investissement,

Bordeaux Technowest et Aquitaine Développement

Innovation). Elle s’est enfin positionnée sur la structuration

d’une véritable filière des composites via son soutien au

programme immobilier du projet d’Institut de recherche

technologique (IRT Saint Exupéry).

ÉCONOMIE

Le pAri nuMérique

De longue date soutenu comme un accélérateur de

croissance, le dynamisme de l’écosystème numérique local

a obtenu, en fin d’année 2014, le label French Tech. Cette

labellisation confirme la forte implication de l’ensemble

des acteurs du territoire au service de la dynamique

entrepreneuriale. Des objectifs précis de long terme ont

été définis : générer 10 000 emplois, accroître de 50 % le

nombre d’Entreprises de taille intermédiaire (ETI) et de 70 %

celui des Très petites entreprises (TPE) et des PME. En

parallèle, les travaux de la Cité numérique, bâtiment-totem

de la labellisation French Tech, ont été programmés pour fin

2015 pour une livraison fin 2016. Cet espace de 27 000 m²

a vocation à devenir un pôle d’excellence économique,

culturelle et sociétale fondé sur les usages numériques en

Aquitaine.

Enfin, considéré comme une nécessité pour l’attractivité du

territoire, l’accès de tous au Très Haut Débit a été promu

simultanément côtés « professionnel » et grand public.

L’année 2014 a vu baisser les tarifs (-34 % puis -27 % sur

les services Lan to Lan par exemple), via deux avenants à

la délégation de service public avec Inolia. Elle a également

été marquée par le raccordement de 15 sites de téléphonie

mobile pour apporter la 4G ainsi que par une augmentation

notable du nombre d’entreprises ou sites publics raccordés

en fibre optique au réseau Inolia (+ 75). Pour les particuliers,

le déploiement de la fibre a débuté dans 18 communes, fin

2014, dans le cadre du plan de déploiement du FTTH par

Orange. Le nombre de logements adressables est passé

de 47 000 à 73 000 (+55 %) et le nombre de logements

raccordables de 9 000 à 33 000 (+266 %). Par ailleurs,

le dispositif de subventionnement pour l’acquisition de

kits satellite est prolongé jusqu’en 2020. Enfin, La Cub

poursuit en 2014 sa mobilisation sur le sujet de la métropole

intelligente avec la mise en place et le pilotage du dispositif

Metrolab, visant la co-construction de la métropole

intelligente avec les acteurs du territoire.

une VéritABLe poLitique

De Soutien à L’eMpLoi

Outre le renouvellement du partenariat sur l’application

des clauses d’insertion dans les marchés publics sur

le territoire, avec les 6 Plans Locaux pour l’Insertion et

l’Emploi pour une nouvelle durée de 3 ans (2015-2017),

La Cub a mis en œuvre une véritable politique de soutien à

l’emploi. Elle a prolongé son soutien aux structures et aux

projets de l’économie sociale et solidaire (aide à la création

d’entreprise, à l’innovation sociale et environnementale, au

financement et à l’accompagnement des projets immobiliers

et d’équipement…). Elle a également organisé comme

chaque année la remise des Prix Coup de cœur de l’initiative

sociale et solidaire. Elle a également développé un nouveau

partenariat avec la Maison de l’Emploi de Bordeaux.

une MétropoLe

internAtionALe

Si l’attractivité métropolitaine s’appuie de concert sur son

tissu industriel innovant et sur sa qualité de vie, elle ne

néglige pas l’importance de son rayonnement international.

Elle est, dans ce cadre, investie dans des actions à

l’étranger et noue de nombreux partenariats avec des pays

émergents en pleine croissance : Mexique, Inde, Turquie

et Afrique. En s’appuyant sur des compétences relatives à

l’aménagement de l’espace, le développement territorial,

la gestion des services d’intérêt collectif ou la protection

de l’environnement, la finalité de son action vise à : aider

au développement des entreprises et de leurs savoir-

faire, promouvoir l’image de Bordeaux et de son territoire,

diffuser des modes de faire durables et respectueux de

l’environnement, partager des valeurs démocratiques,

développer des synergies locales et des liens sociaux entre

acteurs, valoriser l’ingénierie publique… Son ambition est de

se hisser au rang de métropole européenne.

FiLièreS VerteS, SAnté et nAutiSMe

Le développement des filières vertes s’est intégré à la

stratégie métropolitaine de développement via deux

périmètres opérationnels : l’Écoparc de Blanquefort (pilotage

d’une étude sur la réalisation d’un parc d’activités durable,

accompagnement d’une douzaine d’entreprises éco-

innovantes via la technopole Bordeaux Technowest) et le

Parc de l’Intelligence Environnementale de Bègles, rebaptisé

Newton, qui vient compléter l’offre d’accueil des entreprises

relevant des filières vertes sur l’agglomération. La Cub a,

en parallèle, participé au pilotage de l’action collective

d’écologie industrielle ZIRI (Zone d’Intégration des Réseaux

Intelligents) sur l’Écoparc de Blanquefort et a apporté son

soutien financier au cluster régional CREAHd (Construction,

Ressources, Environnement, Aménagement et Habitat

durable). La Cub a poursuivi son accompagnement de

plusieurs projets dans le domaine du nautisme et de

l’économie portuaire, dont le développement de la société

CNB (Constructions Navales de Bordeaux), le soutien aux

Chantiers Nicolas (réparation navale unique en France), et la

démarche de structuration d’un pôle Refit sur les Bassins à

flot, à Bacalan et à Bassens.

SAnté

La stratégie métropolitaine s’est axée sur l’action de la

technopole Bordeaux Unitec et sur le périmètre opérationnel

du Bioparc. Pour la filière Photonique (Optique-Lasers),

La Cub a poursuivi son soutien à la SEML Route des lasers et

a soutenu pour la première fois le pôle de compétitivité Alpha

Route des Lasers, chargé d’animer la filière et de créer des

passerelles avec les autres grandes filières industrielles.

Enfin, l’implication de La Cub dans la filière stratégique

qu’est la chimie s’est traduite dans l’accompagnement du

cluster Aquitaine Chimie Durable et le suivi de la logique de

structuration d’une plateforme mutualisée des entreprises de

la chimie à Ambès.

tertiAire Supérieur

Pour la filière tertiaire supérieur qu’elle avait commencé

à soutenir en 2013, La Cub s’est plus particulièrement

impliquée en 2014 dans le suivi des Grands Comptes.

Objectif ? Créer un environnement favorable au

développement des entreprises et à la création d’emplois.

Cela s’est traduit par l’accompagnement financier de

plusieurs projets et un partenariat en cours de structuration

avec l’association Bordeaux Place Financière et Tertiaire.

CHiFFreS CLéS

4,47 millions d’€ d’aides directes aux entreprises

400 000 € dédiés à la réalisation d’études dans le cadre de l’Opération Campus

21 délégations étrangères (Europe, Asie, Amériques, Afrique, Moyen-Orient) reçues

à La Cub 924{|

in 30 31

Répondre à la demande

de nouveaux logements

en maîtrisant l’étalement

urbain, servir conjointement

les besoins des habitants

et les objectifs de mixité

sociale, élargir l’offre en

logements sociaux, aider à la

réhabilitation des logements

vétustes, protéger et mettre

en valeur le patrimoine,

mais aussi définir, élaborer

et mettre en œuvre les

grands projets qui dessinent

la métropole de demain.

Telles sont les principales

missions qui ont présidé à

l’action de La Cub en matière

d’habitat et d’urbanisme en

2014. Une année marquée par

la révision du Programme

local de l’habitat (PLH),

le renforcement des

dispositifs d’aide sociale au

logement, l’intensification du

programme de réhabilitation

ou l’approbation du nouveau

Schéma de cohérence

territoriale (SCoT).

DeSSineR

L’aggLo De Demain

La perspective d’une agglomération en expansion incite

La Cub à chercher les réponses adaptées en termes

de logements accessibles au plus grand nombre, de

développement économique, de nouveaux quartiers,

de nouveaux aménagements urbains, mais aussi de

préservation des espaces agricoles et naturels. Pour conduire

ce projet, La Cub a continué d’affiner ses outils : Plan local

d’urbanisme PLU 3.1, Plan local de l’habitat (PLH), Schéma

de cohérence territoriale (SCoT)…

noUveaUx axeS PoUR Le PLH

Adapter l’offre à la diversité des publics pour répondre aux

besoins des habitants de l’agglomération (familles, jeunes et

étudiants, personnes âgées et handicapées, gens du voyage,

ménages en grande difficulté, personnes vivant en habitat

précaire…), favoriser la production de logements neufs pour

pouvoir proposer des logements de qualité, en particulier

aux familles, améliorer les performances – notamment

énergétiques – du parc existant public ou privé. Telles

sont les priorités définies par le PLH, toujours au stade de

projet. Les nouveaux outils réglementaires mis en place

devraient permettre d’encadrer près de 40 % des objectifs de

production de logements du PLH.

PLanS, SCHémaS

eT aUTReS PRogRammeS

Le fait marquant en 2014 a été l’approbation, le 13 février,

du nouveau Schéma de cohérence territoriale (SCoT).

98 communes se sont entendues pour proposer un plan de

développement cohérent de l’aire métropolitaine bordelaise.

En parallèle, l’évolution du PLU a donné lieu à l’approbation

de la 7e modification dédiée aux sites de projet. Environ

250 propositions d’évolutions ont été approuvées. Le PLU

a été mis en compatibilité dans le cadre des Déclarations

d’utilité publique pour l’extension de la ligne C du tramway

à Bègles et Villenave-d’Ornon, pour la ZAC Bordeaux

Saint-Jean-Belcier et pour la voie nouvelle Marcel Dassault

à Mérignac. La 8e modification a permis de présenter des

évolutions nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle

de la démarche « 50 000 logements autour des axes de

transports collectifs » sur 10 sites et îlots témoins ainsi que

sur divers sites de projets urbains.

HABITAT ET URBANISME 925OJETS BAINS CONSTRUCTION ECTIF :N LOGES * ABILIT DUP RC VÉ

: ACCESSION SOCIALE

E

UVELLE MISSION

UE

32 33

proJetS urBAinS en ConStruCtion

En ce qui concerne les opérations d’urbanisme, l’un des faits

majeurs en 2014 a été la signature du traité de concession

de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) Bastide Niel à

Bordeaux. Le groupement BMA / Domofrance /Aquitanis,

est désormais aménageur de cette importante opération

de la rive droite de Bordeaux initiée par La Cub. Le budget

prévisionnel s’élève à 176 millions d’euros (dont 39,6 millions

d’euros HT de participation Cub) pour la réalisation de près

de 400 000 m² de SHON : 265 000 m² de logements (environ

3 400) dont 45 % en accession libre, 20 % en accession

aidée, 10 % de PLS (Prêt locatif social) et 25 % de PLUS/

PLAI (Prêt locatif à usage social / Prêt locatif aidé d’insertion),

35 000 m² réservés aux locaux tertiaires, 25 000 m² de

commerces, 15 000 m² de locaux d’activités, près de

60 000 m² d’équipements publics.

L’année 2014 a également correspondu à l’entrée en phase

résolument opérationnelle du programme « 50 000 logements

autour des axes de transports collectifs » dont la mise

en œuvre est confiée à La Fab. 10 000 logements sont

ainsi en préparation dans 9 opérations d’aménagement

de moyen terme et 2 500 sur des îlots témoins de court

terme. Les missions confiées à la Fab par La Cub ont

été renouvelées et élargies par une décision du Conseil

communautaire du 19 décembre 2014 qui lui accorde la

capacité de mobiliser du foncier opérationnel à court et

moyen termes sur ses périmètres d’intervention.

Des études préalables et pré-opérationnelles ont par ailleurs

été menées dans l’année sur une dizaine de secteurs

stratégiques de l’agglomération. Certains d’entre eux feront

l’objet de traductions opérationnelles dès 2015. 2014 a

enfin vu la poursuite, par La Cub, de son rôle de maître

d’ouvrage et d’aménageur de ZAC communautaires et de

Plan d’aménagement d’ensemble (PAE) gérés en régie : ZAC

de Ravezies à Bordeaux, des Vergers du Tasta à Bruges, des

Quais à Floirac, du Centre-Ville à Pessac, PAE de la Glacière

à Mérignac ou du Pontet à Pessac.

HABITAT ET URBANISME

réHABiLitAtion Du pArC priVé

Le parc privé n’échappe pas aux initiatives de La Cub en

faveur d’un meilleur habitat. La Communauté urbaine et

l’État mobilisent des financements pour accompagner les

propriétaires occupants modestes ou bailleurs, louant à

des loyers conventionnés, dans leurs travaux de remise en

état ou réhabilitation. Depuis le lancement du Programme

d’Intérêt Général métropolitain (PIG) en décembre 2013,

la très grande majorité des communes participe également

au financement de la réhabilitation du parc privé ancien.

Les aides prennent la forme de primes et subventions

pouvant aller jusqu’à 80 % des travaux subventionnables,

avantages fiscaux, accompagnement et conseils…

Les travaux éligibles visent la réhabilitation de logements

dégradés, l’amélioration de la performance énergétique

ou l’adaptation pour les personnes à mobilité réduite.

Les résultats de l’année 2014 traduisent la dynamique

territoriale mise en place depuis 2013.

oBJeCtiF : Bien LoGéS

Faire face à la demande croissante de logement, améliorer

l’offre non seulement sur le plan quantitatif mais sur le plan

qualitatif sont demeurés, en 2014, les objectifs principaux de

La Cub. Le développement de programmes de construction

de logement neuf ou de réhabilitation de l’ancien, l’aide au

logement social en accession ou en location ont concentré

tous les efforts de la Communauté urbaine. Après une

augmentation spectaculaire depuis la prise de la délégation,

la production de logement social s’est encore accentuée

cette année, témoignant d’une bonne dynamique locale.

Mais les efforts de La Cub ne se limitent pas au locatif neuf.

pour une ACCeSSion SoCiALe

MAîtriSée

Si 2014 a vu diminuer le nombre de logements en accession

sociale relevant du financement PSLA (216 contre 399 en

2013 pour cette formule de location accession), cette baisse

semble résulter davantage du report de certains programmes

et d’une commercialisation parfois difficile. L’intérêt des

opérateurs pour le dispositif s’avère croissant : 7 opérateurs

en 2014 contre 4 en 2013.

La Cub a soutenu, en 2014, le dispositif d’aide financière

qu’elle avait mis en place au printemps 2013. Le prêt 0 %

(de 15 000 € ou 20 000 € à 0 %) est proposé aux ménages

(deux personnes et plus) souhaitant acquérir leur premier

logement sur la métropole, en complément de leur prêt

principal et du Prêt à taux zéro (PTZ) de l’État. La Cub a

renforcé l’aide en négociant un partenariat avec des banques

et en demandant aux promoteurs de maîtriser les prix de

vente des logements susceptibles de bénéficier du prêt 0 %,

autour de 2 500 €/m² TTC parking compris. Le dispositif a

bénéficié à 80 ménages cette année.

une nouVeLLe MiSSion

poLitique

L’année 2014 a été marquée par deux lois

qui ont profondément modifié le périmètre

d’intervention de La Cub : la loi sur la

programmation pour la ville et la cohésion

urbaine d’une part, et la loi MAPTAM*, d’autre

part, qui pose les principes de la métropolisation

et transfère la compétence « Politique de la ville »

à La Cub. La combinaison de ces deux lois a eu

un impact immédiat avec la mise en œuvre de

la réflexion sur le futur contrat de ville dont la

Métropole devient le pilote.

*Loi de Modernisation de l’action publique territoriale

et d’affirmation des métropoles 926-FRES LÉS

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BIT S SSAIRE

986 Cub pour un

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ABLEF IER

JETS

34 35

HABitAt pour touS

La Cub a officialisé en 2014 son souci d’offrir des solutions

de logement à tous les publics. Elle a ainsi fait inscrire dans

le PLU 3.1 en cours de révision, les objectifs de différents

plans ou programmes : Plan départemental d’actions pour

le logement des personnes défavorisées (pour la production

de PLAI adaptés), Plan départemental accueil hébergement

insertion (pour la production de foyers d’hébergement

répartis sur l’ensemble du territoire), et Schéma

départemental d’accueil des gens du voyage (pour la

réalisation d’aires d’accueil pour les voyageurs et de solutions

facilitant la sédentarisation). L’année 2014 a été marquée par

un transfert de compétence à effet immédiat prévu par la loi

MAPTAM* visant l’aménagement, la gestion et l’entretien des

aires d’accueil des gens du voyage.

La Cub a, par ailleurs, poursuivi en 2014 son dispositif

de mise à disposition de logements temporaires (maisons

propriétés de La Cub) pour les familles Roms suivies dans le

cadre de la MOUS (Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale). Elle

a adhéré au GIP Bordeaux Métropole Médiation et permis

l’embauche d’un 2e agent de médiation à destination des

publics Roms en situation de squat. Entre financement de

travaux, prospection foncière pour l’implantation de nouvelles

aires et accompagnement technique des communes dans la

MOUS, elle a soutenu son engagement pour la résorption de

l’habitat précaire.

*Loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

GLoSSAire

Plan local d’urbanisme (PLU)

Principal document de planification de l’urbanisme, il

détermine les zones constructibles et les normes qui les

régissent, les sites plus propices à l’habitat, aux activités

économiques et les zones de protection des espaces naturels

ou agricoles.

Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Document réglementaire de planification stratégique,

il permet aux communes et communautés d’un même

territoire de mettre en cohérence leurs politiques

d’aménagement (habitat, urbanisation, protection des

espaces naturels, déplacements).

Plan local de l’habitat (PLH)

Établi à l’échelle du territoire communautaire, ce document

définit pour cinq ans les objectifs et orientations, actions et

moyens pour répondre aux besoins en logements et assurer

une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre entre les

territoires.

Aides à la pierre

Ensemble des aides (prêts aidés ou primes) accordées par

l’État et déléguées à La Cub pour favoriser l’investissement

immobilier à destination des plus modestes. Ses bénéficiaires

sont des maîtres d’ouvrage qui s’engagent à construire des

logements sociaux.

Zone d’aménagement concerté (ZAC)

Zone dans laquelle une collectivité ou un établissement

public décide d’intervenir pour aménager et équiper des

terrains, notamment ceux qu’elle ou il a acquis ou acquerra

en vue de les céder ou les concéder à des utilisateurs publics

ou privés.

CHiFFreS CLéS

73 % des agréments de logement social ont été délivrés à des communes déficitaires

(comportant moins de 25 % de logements

sociaux), contre 68 % en 2013

3 958 nouveaux logements sociaux ont été agréés par La Cub contre 3 646 en 2013

790 986 m2 de foncier ont été acquis par La Cub pour un budget de 40 978 110 €

265 000 m2 sont alloués aux 3 400 logements environ de la ZAC Bastide-Niel à Bordeaux

préALABLe FonCier

AuX proJetS

La stratégie foncière visant à

accompagner la mise en œuvre

des projets métropolitains s’est

poursuivie en 2014. Il s’est agi de

cibler les secteurs à enjeux et de

définir les outils d’intervention à

mettre en place au service de la

croissance de la Métropole. La Cub

s’est ainsi attachée à identifier les

fonciers stratégiques mobilisables

pour répondre aux politiques de la

Métropole.

HABITAT ET URBANISME

927L

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TIR RELS LLELTIR III

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JVENT

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36 37

nouvelles extensions du réseau

de transport en commun

en site propre, nouveaux

pontons dédiés aux navettes

fluviales, nouveau système

d’information des voyageurs

dans les bus, nouvelles études

en faveur de l’intermodalité,

poursuite de l’amélioration

de la circulation et du

stationnement, encouragement

des modes de déplacement

doux, du covoiturage et de

l’autopartage… L’année 2014 a

encore illustré l’engagement

de La Cub dans les grands

enjeux définis par son

programme d’orientations et

d’Actions (poA) : organiser une

métropole apaisée, conjuguer

vie métropolitaine et vie

de proximité, favoriser les

changements de comportement

promouvoir une alternative

au « tout voiture » et mettre

le développement durable au

centre du projet de mobilité.

tBC : nouVeAuX proGrèS

Sur Le réSeAu

Pour son quatrième exercice complet, le nouveau réseau

Tbc a enregistré en 2014 plus de 125,67 millions de

voyages. Marquée par les nouvelles extensions des lignes

B et C, l’année 2014 a poursuivi la construction de son

nouveau modèle de mobilité. Les premiers travaux des

terminus partiels, la réalisation de nouveaux couloirs de

bus, le maillage du réseau via la mise en œuvre annoncée

d’un Schéma directeur opérationnel des déplacements

métropolitains (SDODM) ont illustré l’engagement de La Cub

pour faciliter les déplacements. Un engagement réaffirmé en

octobre après l’annulation des arrêtés de Déclaration d’utilité

publique des projets de ligne D du tramway et du Tram-train

du Médoc.

L’exercice 2014 a par ailleurs été marqué par la prolongation

du contrat de délégation du service public de transport

urbain à Keolis en attendant la désignation du nouveau

délégataire en janvier 2015. Thales, quant à lui, s’est vu

confier le déploiement d’un nouveau système billettique,

livrable en février 2017. L’année 2014 s’est, en outre,

conclue par une bonne nouvelle quand La Cub a reçu une

suite favorable à l’appel à projet « Transports collectifs et

mobilité durable ».

trAMWAy : pLuS Loin, pLuS SouVent

Victime de son succès, flirtant parfois avec la saturation, le

tramway, en 2014 a vu sa fréquentation légèrement baisser

(0,6 %). Le tram a été emprunté par environ 75,2 millions de

voyageurs.

Les travaux des terminus partiels ont démarré en 2014 dans

le but d’améliorer les fréquences de passage sur les tronçons

de lignes les plus fréquentés. Plus fonctionnelles et plus

ergonomiques, notamment pour les personnes à mobilité

réduite, les nouvelles rames ont achevé d’être mises en

service en mars 2014.

Parallèlement les travaux d’extension du réseau ont suivi

leur cours. Tous les ouvrages d’art relatifs aux extensions

des lignes A, B, C ont été terminés et réceptionnés dans

le courant de l’année. L’extension du réseau lui-même

est devenue effective sur la Ligne C Bordeaux-Lac dès

février 2014 avec la mise en service anticipée de « Berges du

lac » (quartier Ginko) et sur la Ligne B Claveau en juin.

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TTES UVIALES: SAGE RÉGULARISÉ

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LiGne D et trAM trAin Du MéDoC

L’année 2014 a été marquée par l’annulation, en octobre,

des Déclarations d’utilité publique (DUP) de ces deux

projets par le Tribunal administratif. La Cub, convaincue

de l’intérêt général de ces opérations a décidé de faire

appel. Le 21 juillet 2015, la Cour administrative d’appel de

Bordeaux a annulé les jugements du Tribunal administratif

du 23 octobre 2014. Les travaux de la ligne D, c’est-à-dire le

projet tel qu’il est prévu dans la DUP, reprendront à l’automne

2015. Pour rappel, la ligne D desservira le quadrant nord-

ouest de la métropole en traversant Bordeaux, Le Bouscat,

Bruges et Eysines. Le Tram-train du Médoc, quant à lui,

partira à proximité de la gare de Ravezies à Bordeaux pour

atteindre la gare de Blanquefort en passant par Bruges.

BuS : iL entretient SeS BonneS

FréquentAtionS

Le réseau de bus a connu, quant à lui, une cinquième

année de hausse importante avec 6,3 % de fréquentation

en plus sur les 40 km de couloirs de bus de l’agglomération.

L’amélioration du service s’est poursuivie non seulement

avec l’extension des couloirs dédiés (dont l’ouverture du

tronçon de l’avenue Kennedy à Mérignac, en direction de

Bordeaux-centre), mais aussi et surtout avec la mise en

service du Système d’aide à l’exploitation et à l’information

des voyageurs (SAEIV) à partir de septembre 2014. À noter

également la commande de nouveaux bus articulés roulant

au gaz naturel ainsi que de nouvelles navettes électriques

pour une mise en service en 2015.

nAVetteS FLuViALeS :

un uSAGe réGuLAriSé

Après des débuts hésitants, l’usage des BatCub semble être

entré dans les mœurs métropolitaines. Pour sa première

année complète, le service a enregistré 187 165 voyages,

s’approchant des engagements de Tbc qui en prévoyait

200 000.

Après l’adaptation des pontons existants sur Bordeaux

et Lormont en 2012-2013, 2014 a vu la réalisation

d’un ponton neuf (Jean-Jaurès) rive gauche, pouvant

accueillir deux navettes. Situé à proximité de la place des

Quinconces, il permet un meilleur échange avec le tramway.

Une extension du ponton Stalingrad-Yves Parlier a également

été réalisée pour augmenter les capacités du site.

DÉPLACEMENTS

CoVoiturAGe et AutopArtAGe

Souhaitant soutenir et encourager le covoiturage, notamment

pour les trajets domicile-travail, La Cub a implanté cinq

nouvelles aires de covoiturage sur son territoire en 2014.

Totalisant 57 places, elles ont été installées sur des parkings

de grandes surfaces à Lormont, Le Taillan-Médoc, Saint-

Médard-en-Jalles, Parempuyre et Artigues-près-Bordeaux.

Par ailleurs, l’année 2014 a vu le lancement du service

d’autopartage électrique BlueCub avec une première

vague de 40 stations et 90 véhicules mis à disposition sur

l’agglomération. La Cub a également réaffirmé son soutien

aux initiatives d’autopartage Autocool-Citiz.

VCuB : L’Année Du 10 MiLLionièMe

Le succès du système de vélos en libre-service ne se dément

pas… L’année 2014 a comptabilisé quelque 2,44 millions

d’emprunts (vélos raccrochés), soit une hausse de 5,7 %

par rapport à 2013 (2,31 millions d’emprunts). 2014 a,

par ailleurs, vu franchir le seuil des 10 millions d’emprunts

de VCub depuis la mise en place du service en 2010.

En parallèle, 22 nouvelles stations ont été implantées.

pArCS reLAiS : ViCtiMeS

De Leur SuCCèS

1,37 million de véhicules ont été enregistrés en 2014

dans les 15 parcs-relais et les 3 parcs mixtes du réseau.

Aussi considérable soit-elle, ce somme illustre une baisse

de près de 22 000 véhicules par rapport à 2013. Ce résultat

reflète l’effet de saturation des parcs-relais les plus proches

du centre et la difficulté de remplir ceux situés plus en

périphérie.

DeS MoDeS De trAnSport

CoMpLéMentAireS

Multiplier les modes de transport, mieux les connecter,

promouvoir le partage des automobiles… En favorisant

à la fois la multimodalité (existence de plusieurs modes

de transport différents entre deux lieux) et l’intermodalité

(combinaison de plusieurs modes de transport au cours

d’un même déplacement), La Cub poursuit ses efforts

dans l’alternative au « tout auto ». Elle œuvre, ce faisant, à

la fluidification du trafic. Un syndicat mixte des transports

réunissant les différentes Autorités Organisatrices de

Transports est à l’étude pour proposer un nouveau modèle

de mobilité reposant sur une meilleure articulation des

réseaux.

pôLeS D’éCHAnGeS interMoDAuX

2014 a vu l’avancée des réflexions ou études de six pôles

d’échanges intermodaux du territoire communautaire afin

de créer les aménagements nécessaires à une intermodalité

optimale : Pessac-Alouette dont les études opérationnelles

ont débuté fin 2014, Villenave-d’Ornon, Talence-Médoquine,

Bordeaux Cracovie, Le Bouscat et enfin Bassens.

GuiDon D’or pour LA CuB

La Cub a reçu le « Guidon d’or » en

novembre 2014, récompensant son rôle

pionnier, aux côté de la ville de Bordeaux,

dans la mise en place des « Cédez le

passage cycliste au feu rouge » et leur

déploiement à l’échelle de la métropole :

près de 1 000 panonceaux « tourne à

droite » ou « va tout droit » ont déjà été

posés ou sont en cours d’installation sur

près de 500 carrefours à feux, répartis sur

onze communes.

CoMMAnDe puBLique ArtiStique

Au FiL Du trAM,

en BorD De GAronne

L’important programme de commande

d’œuvres d’art contemporain engagé

par La Cub depuis la mise en place

du tramway s’est poursuivi en 2014.

Le monumental « Pantalon de jogging

et mocassins à pampilles » de Dewar &

Gicquel trône désormais à Mérignac près

de la station Pin Galant. Le « Commence

alors la grande lumière du Sud-Ouest »

de Pascal Convert est entré en phase de

réalisation à Bègles.

Dans le cadre de la commande artistique

Garonne, par ailleurs, six études

d’œuvres ont été validées par le comité

artistique (Suzanne Treister, Peter Friedl,

Simohammed Fettaka, Danica Dakic,

Andreas Fogarasi, Hideaki Idetsuki)

et deux œuvres ont été votées en

Conseil de Communauté en fin d’année

« Killalusimeno » de Simohammed Fettaka,

et « Trompeloup/Départ », de Peter Friedl.

929S SELLE LES AILS RES LÉS

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ILITÉ AU FUTUR

SCHÉMA ? QUI ÉV UE

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touS en SeLLe

L’année 2014 a permis de poursuivre la politique

communautaire en faveur de la pratique cycliste engagée

depuis 2012. Parmi les actions importantes, la mise en

service de locaux vélos sécurisés dans 10 parcs-relais, la

création de nouveaux itinéraires cyclables, le déploiement

des « cédez le passage au feu rouge », le maintien du

subventionnement pour l’acquisition de vélos électriques,

pliables, cargos ou tricycles ; sans oublier l’action

d’accompagnement des ambassadeurs du vélo auprès des

particuliers menée avec l’association Unis Cité.

LA MoBiLité Au Futur

un SCHéMA DireCteur qui éVoLue

Plusieurs études de faisabilité dans le cadre du Schéma

directeur opérationnel des déplacements métropolitains

(SDODM) ont été actées en 2014 : la poursuite des études

opérationnelles sur la desserte de l’aéroport Bordeaux –

Mérignac, la liaison Saint-Aubin de Médoc – Bordeaux

centre, Bordeaux – Talence – Gradignan ainsi que sur la

liaison Bordeaux Cracovie – Cenon Pont Rouge. Par ailleurs,

une étude pré-opérationnelle a été lancée pour optimiser la

desserte circulaire en Transport en commun en site propre

(TCSP) sur les boulevards. Un des objectifs du SDODM est

de développer le maillage du réseau en créant de nouveaux

points d’échange pour soulager les nœuds existants.

VerS LA roCADe à troiS VoieS

Priorité reconnue par l’ensemble des participants du

« Grenelle des mobilités », la réalisation totale du programme

de mise à 2 x 3 voies de la rocade est prévue à l’horizon

2020-2022. La Communauté urbaine cofinance cet

investissement avec l’État, maître d’ouvrage du projet.

Les travaux de mise à 2 x 3 voies entre les échangeurs

n° 15 et 12 à Pessac se sont déroulés tout au long de

l’année 2014 avec l’objectif d’une mise en service avant

mi-2015. Parallèlement, la concertation publique pour la

mise à 2 x 3 voies entre Mérignac et Bordeaux-Lac (entre les

échangeurs 4 et 10) a eu lieu à partir du mois de juin.

Sur LeS rAiLS

Démarrés fin 2011, les travaux de la LGV (Ligne à grande

vitesse) Tours-Bordeaux se sont poursuivis en 2014 avec

l’achèvement des travaux de génie civil et le démarrage

des travaux ferroviaires. La contribution de La Cub au

chantier de la LGV et aux travaux de suppression du

bouchon ferroviaire s’élève ainsi à 128,4 millions d’euros

pour 2011-2018, dont 21,7 millions d’euros versés en

2014. Le projet d’extension de la gare Saint-Jean a lui aussi

progressé. 2014 a vu la réalisation des études projet, ainsi

que l’obtention du permis de construire du nouveau bâtiment

voyageurs. La fréquentation de la gare, actuellement de

11 millions de voyageurs par an, devrait s’élever à 18 millions

de voyageurs par an en 2020. Le coût total du projet est

estimé à 95 millions d’euros HT.

entre LeS riVeS

Le pont JeAn JACqueS BoSC à L’étuDe

Après la mise en service du pont Jacques-Chaban-Delmas

en mars 2013, le pont Jean-Jacques-Bosc permettra de

boucler les boulevards, au sud de Bordeaux, pour 2019.

L’année 2014 a été consacrée au développement des

études de phase d’avant-projet et à la réalisation des

études d’impact (trafic, environnement, hydraulique, bruit,

air, santé, etc.). Le coût total des travaux et les frais de

maîtrise d’ouvrage reste estimé à 115 millions d’euros TTC

et 11 millions d’euros de frais de maîtrise d’œuvre. Après les

enquêtes publiques à l’automne 2015, la Déclaration d’utilité

publique et le lancement des appels d’offres travaux sont

programmés début 2016 pour un démarrage des travaux

début 2017 et une mise en service à l’été 2019.

CHiFFreS CLéS

24 000 véhicules en moyenne ont emprunté chaque jour le pont Jacques-Chaban-Delmas

67 levées du pont Jacques-Chaban-Delmas

1,37 millions véhicules ont été enregistrés dans les 15 parcs- relais et les 3 parcs mixtes du réseau

10 millions de VCub ont été empruntés depuis la mise en place du service en 2010

125,67 millions de voyages ont été effectués sur le réseau Tbc

90 256 voyages effectués par le service Mobibus (pour les personnes à mobilité réduite)

un pont trop Bien !

Un an et demi après sa mise en service, le pont

Jacques-Chaban-Delmas continue de recueillir

les suffrages. Le 30 septembre 2014, la FIDIC

(International Federation of Consulting Engineers)

a remis officiellement à EGIS-JMI – concepteur

de l’ouvrage aux côtés de l’architecte Thomas

Lavigne – le prestigieux prix « Outstanding Projects

2014 ». Cette distinction récompense les projets

d’ingénierie remarquables et fait entrer le pont

Jacques-Chaban-Delmas dans le club très fermé

des ouvrages primés à l’international.

DÉPLACEMENTS

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Concevoir une agglomération

durable, préserver les

ressources, encourager les

économies d’énergie, défendre

la biodiversité, optimiser

la collecte et le traitement

des déchets… Souvent salué,

voire primé, le rapport de

La Cub à son environnement

demeure prioritaire dans

l’élaboration d’une métropole

à haute qualité de vie.

Si les épisodes d’inondation

rencontrés en 2014 ont mis

les pleins feux sur l’eau,

l’activité communautaire a

également été sensible sur

plusieurs fronts, jusqu’à celui

de l’urbanité et de la culture

qui font pleinement partie

du projet.

enGAGeMentS

Au nAtureL

Considérée à bien des égards comme exemplaire pour les

actions de protection de l’environnement qu’elle a d’ores et

déjà mis en œuvre, La Cub a poursuivi, en 2014, ses efforts

envers la nature. Dans le cadre des 55 000 hectares pour la

Nature, quatre équipes ont travaillé sur 15 sites laboratoires

répartis sur 23 communes (soit environ 20 000 hectares).

Elles ont pu produire, partant de là, un corpus d’outils et de

méthodes qui ont vocation à être généralisés sur le territoire

métropolitain. Ceux-ci concernent principalement le partage

collectif des valeurs de la nature (notamment dans le cadre

d’un projet urbain ou d’aménagement), le renforcement de

la participation des habitants, la recherche de financement

alternatif pour les projets nature, la sensibilisation et

l’accompagnement des porteurs de projet pour la prise

en compte des enjeux nature, la poursuite des réflexions

concernant la gouvernance métropolitaine en matière de

nature. En parallèle, les initiatives menées par le Réseau

Nature ont progressé : le balisage de la Boucle Verte s’est

poursuivi, une carte papier et interactive des circuits courts

de l’agriculture a été élaborée, les inventaires et le volet

participatif de l’Atlas de la biodiversité ont continué.

La Cub a, enfin engagé, tout au long de l’année, des

réflexions sur les nouvelles compétences métropolitaines :

« Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager »,

« Lutte contre les nuisances sonores » (compétences

acquises au 1er janvier 2015) et « Gestion des milieux

aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI)

programmées pour le 1 er janvier 2016.

énerGie et CLiMAt

La protection de l’environnement et de la qualité de vie passe

aussi, pour La Cub, par la maîtrise de l’énergie. 2014 a vu

aussi, sur ce plan, se poursuivre les efforts. Occupée par la

préparation des Assises de l’énergie (que la Métropole allait

accueillir pour la première fois en janvier 2015), l’année a

été émaillée de mesures et de décisions. Dans le cadre de

l’Agenda 21, l’action 31 « Lutte contre les îlots de chaleur

urbains » a été engagée en 2014, portant à 40 sur 42 les

actions en cours de mise en œuvre. L’accompagnement

de La Cub sur les questions énergétiques s’est poursuivi

avec la réalisation des travaux des 14 lauréats de l’appel

à petits projets innovants « Réhabilitation énergétique en

maison individuelle » lancé en 2013. Un volet Plan Climat

a été ajouté au programme d’intérêt général de La Cub avec

l’attribution de subventions pour des travaux d’isolation ou

d’équipements de chauffage. Le soutien aux espaces infos env

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énergie a été renouvelé. Le dispositif Pionniers du climat

s’est, enfin, achevé en 2014 sur un résultat très positif :

pour les 100 foyers volontaires accompagnés pendant un an

pour réduire de front leur consommation énergétique, leurs

émissions de gaz à effet de serre et leurs factures, le pari est

réussi avec une réduction des consommations d’énergie de

15 % en moyenne et près de 3 tonnes de CO2 évitées par

foyer et par an soit 1 tour de la terre en voiture ou 1 aller-

retour Paris-Pékin en avion.

pLeinS FeuX Sur L’eAu

À la fois ressource vitale, besoin essentiel, point sensible et

parfois menace, l’eau est un enjeu majeur pour La Cub qui

a multiplié, en 2014, les actions concomitantes en faveur

de la distribution, de l’assainissement, comme de protection

contre les inondations. Le domaine de l’eau a été marqué

cette année par le raccordement de Bouliac au réseau du

service public de l’eau potable de La Cub ; par le démarrage

des études techniques préparatoires à l’élaboration d’une

stratégie de gestion et d’évolution du système d’alimentation

ENVIRONNEMENT ET QUALITÉ DE VIE

d’eau potable et d’assainissement sur le périmètre de l’OIN

(Opération d’intérêt national Bordeaux – Euratlantique).

La procédure de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des

forages du champ captant « des Landes du Médoc » a été

lancée.

eAu potABLe :

quALité et ACCèS pour touS

En 2014, le service public de l’eau potable comptait

258 332 usagers (+2,3 % qu’en 2013). 48,6 millions

de m3 (Mm³) ont été prélevés (contre 49,2 Mm³ en 2013).

39,2 Mm³ d’eau ont été consommés, soit une augmentation

de 1 % par rapport à 2013. Le rendement réseau est passé

de 81,88 % en 2013 à 84,36 % en 2014, soit près de

2,5 points de plus. Les taux de conformité des prélèvements

sur les eaux distribuées ont atteint : 99,9 % de conformité

pour la microbiologie et 99,4 % pour la physico-chimie.

La Cub a poursuivi, par ailleurs, sa politique sociale de l’eau

via le dispositif du chèque eau. Mise en place en 2013 et

géré par les Centres communaux d’action sociale (CCAS),

la mesure permet d’apporter une aide personnalisée aux

ménages en difficulté. 21 CCAS et 13 bailleurs sociaux

étaient engagés dans la mise en place du dispositif à la fin

2014.

ASSAiniSSeMent CoLLeCtiF en HAuSSe

Avec 733 977 habitants desservis par le réseau et

88,7 Mm³ de volume épuré, 2014 a été une année de

hausse pour l’assainissement collectif (+1,5 % d’usagers

et + 3,8 Mm³). En 2014, les 6 stations d’épurations ont eu

des rejets conformes à leurs arrêtés préfectoraux, 3 sans

aucun dépassement, 3 avec des dépassements dans le

nombre autorisé, pour une conformité des performances

des équipements d’épuration de 98 %. Les analyses

agronomiques des boues sont conformes et ont permis une

valorisation agricole sauf lors de la pollution au cadmium où

ces dernières ont été incinérées.

en eau potable de la Métropole ; par le déploiement d’un plan

d’action visant l’amélioration du rendement ; par la baisse

des prélèvements dans la nappe déficitaire de l’éocène

(9,3 millions de m3) ; par la restitution des programmes

ETIAGE (ETude Intégrée de l’effet des Apports amont et

locaux sur le fonctionnement de la Garonne Estuarienne)

et OMEGA (Outil MEthodologique d’aide à la Gestion

intégré d’un système d’Assainissement) ; et par la sélection

du programme REGARD (recherche de micropolluants)

parmi les 13 projets nationaux agréés par le Ministère de

l’environnement et financés par l’ONEMA et l’Agence de

l’Eau Adour-Garonne.

Plusieurs délibérations, par ailleurs, ont marqué l’année

2014. Le Président de La Cub a successivement été

autorisé à signer le contrat territorial pour la gestion

durable des nappes profondes de Gironde (années 2014-

2018), la convention de recherche et développement

pour l’amélioration des connaissances géologiques et

hydrogéologiques de l’Oligocène dans le secteur du « champ

captant des Landes du Médoc », ainsi que des conventions

générales d’études ou de travaux relatifs aux réseaux

opérAtion CoMpoStAGe

Le compostage ne concerne pas que les

tickets Tbc ! Afin de mieux valoriser les

déchets naturels, 3 169 composteurs

ont été distribués gratuitement aux

usagers de La Cub en 2014. 8 lauréats

ont par ailleurs été désignés à l’issue de

l’appel à projets « compostage partagé ».

Un accompagnement technique et

matériel leur sera proposé pour implanter

des plateformes de compostage en pied

d’immeuble. 932LL Q Q

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proteCtion Contre LeS inonDAtionS

FLuVioMAritiMeS

En 2014, La Cub a confirmé son implication dans

la protection de son territoire contre les inondations

fluviomaritimes. Des réflexions ont été menées, en

préparation de la prise de compétence GEMAPI et pour

prendre en compte ce risque dans le projet d’agglomération :

animation du TRI (Territoire à risque inondation important)

de Bordeaux, pour y définir une stratégie intégrée de gestion

des inondations, élaboration du dossier PAPI (Plan d’action

de prévention du risque inondation) 2016-2021 de l’Estuaire,

porté par le SMIDDEST (Syndicat mixte de développement

durable de l’Estuaire) en concertation avec les communes

de La Cub, avis techniques sur les projets urbains et les

permis en zone inondable, accompagnement des syndicats

de protection sur le territoire métropolitain, sensibilisation des

communes et acteurs locaux.

LeS DéCHetS

Sur LA SeLLette

L’implication de La Cub dans la question des déchets s’est

intensifiée sur plusieurs fronts. Après l’expérimentation

menée sur le centre de recyclage du Taillan-Médoc, une

réorganisation des déchetteries a été mise en place dans le

but de les sécuriser, d’une part, mais aussi, de mieux répondre

aux besoins de leurs usagers. De l’amont (prévention), au

traitement (recyclage, valorisation), en passant par la collecte,

la gestion des déchets s’affine et se modernise.

préVention DeS DéCHetS

Au proGrAMMe

L’année 2014 s’est conclue par la candidature à l’appel

à projet « zéro gaspillage, zéro déchet », retenue par le

Ministère du développement durable. Il s’agit pour La Cub de

s’engager dans une démarche exemplaire et participative de

réduction, réutilisation et recyclage des déchets sur 3 ans. Le

versement de soutiens financiers a permis le développement

de recycleries sur le territoire métropolitain (Étu’Récup

sur le campus, l’Atelier d’Éco solidaire, ressourcerie

créative). La distribution de l’autocollant Stop pub s’est

poursuivie permettant d’alléger les poubelles de toutes les

publicités non adressées reçues à domicile. En parallèle, de

nombreuses opérations de sensibilisation et d’information

ont été menées auprès des habitants et des écoles (plus de

13 000 personnes sur l’année).

LA CoLLeCte VerS L’AVAntGArDe

L’année n’a pas été seulement marquée par la préparation

de l’extension de la collecte en porte-à-porte à la commune

de Martignas-sur-Jalle au 1er janvier 2015. Des efforts ont

également été menés pour l’optimisation du captage du

verre (campagne de sensibilisation et mise en place de

nouvelles bornes aériennes à Bègles). Par ailleurs, le marché

permettant l’informatisation des données de collecte (INDO)

a été notifié au dernier trimestre pour un déploiement prévu

sur 4 ans. Il placera le système de collecte à l’avant-garde

via le puçage des bacs, l’équipement des bennes à ordures

d’outil de guidage et de signalement d’événements et

l’équipement des points d’apport volontaire de sondes pour

la mesure du niveau de remplissage. À noter également,

le développement d’une filière de reprise de textiles usagés,

avec l’implantation de bornes, qui a permis de collecter

2 083 tonnes de textiles sur La Cub en 2014.

optiMiSAtion DeS trAiteMentS

Une partie du 3e centre à Eysines a été réceptionnée fin

octobre 2014, permettant au service valorisation de prendre

possession des installations et d’être rassemblé en un

même lieu. L’objectif de ce 3e centre est de rééquilibrer

géographiquement les sites d’exploitation de la métropole.

La Cub a, par ailleurs, fait l’acquisition d’une parcelle sur

la commune de Saint-Médard-en-Jalles pour permettre

l’extension de la plateforme de compostage de la Grande

Jaugue.

La Cub a, enfin, conclu un avenant prévoyant le

prélèvement de chaleur sur l’usine d’Astria. Outre la

révision quinquennale, il définit les conditions techniques

et financières du prélèvement de chaleur sur l’unité de

valorisation énergétique des déchets pour desservir le réseau

de chaleur de Saint-Jean-Belcier.

ENVIRONNEMENT ET QUALITÉ DE VIE

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enVironneMent et quALité De Vie

CHiFFreS CLéS

50 km de nouvelles balades de la Boucle Verte ont été balisés, pour un total de 140 km

408 144 tonnes de déchets ont été collectés en 2014 (0,35 % de plus qu’en 2013), correspondant

à un peu plus de 561 kg/an/habitant

27 000 données ont été récoltées sur la faune et la flore dans le cadre de l’Atlas de la biodiversité

4 500 nuitées ont été réservées dans les Refuges périurbains

400 000 personnes ont fréquenté la 3e édition de l’Été métropolitain

39,2 millions de m3 d’eau potable ont été consommés en 2014 (+ 1 % par rapport à 2013) hors

interconnexions, forfaits et ventes aux navires.

AniMer Le territoire

Créer de l’urbanité par la culture… Tel est aussi

le pari soutenu par La Cub depuis la création,

en 2011, de la mission Urbanité-Cultures.

L’année 2014, a permis de promouvoir et

soutenir les programmations culturelles du

territoire, notamment en renforçant l’identité

de l’Été Métropolitain autour de l’axe mobilité,

en soutenant de nombreux événements sur les

28 communes (inscrits aux contrats de

Co-développement), en mettant en place le

Marathon Bordeaux Métropole, en développant

les Refuges périurbains, mais aussi en créant

un portail numérique des médiathèques

métropolitaines en relation avec la Bibliothèque

et Médiathèque de la ville de Bordeaux.

Aujourd’hui labellisé Opquast, celui-ci

compte 62 médiathèques/bibliothèques

au total (46 médiathèques municipales et

16 bibliothèques universitaires).

93450 51

GO

uvernan

C e Mutualisation des services, préparation aux nouvelles compétences, l’émergence du projet de métropolisation a fortement impacté la gouvernance de La Cub en

cette année 2014. Dans un

contexte financier contraint

par les baisses de dotations,

2014 s’est traduite par une

activité et une mobilisation

importantes. parvenant à

maintenir ses dotations à

destination des communes

membres, tandis que

celles de l’état baissaient,

la Communauté urbaine a mis

l’accent sur la sécurisation

juridique des procédures

d’attribution des marchés

publics, sur le respect des

préventions sociales et

environnementales ainsi que

sur la formation des agents

communautaires.

oBJeCtiF MétropoLe

La métamorphose programmée au 1er janvier 2015 de la

Communauté urbaine en Métropole a généré d’importants

chantiers au cours de l’année 2014. De nouvelles méthodes,

de nouveaux outils, de nouveaux groupes de travail,

de nouvelles formations ont été mis en place avec les

représentants des domaines administratifs et techniques

des communes pour accompagner de manière participative

l’élaboration du projet de métropolisation. Un schéma de

mutualisation a ainsi été élaboré et soumis à l’approbation

des 28 communes en novembre 2014. Il prévoit une

mutualisation « à la carte ».

CLeCt : une nouVeLLe CoMMiSSion

pour VeiLLer Au trAnSFert

Pour évaluer les conséquences des transferts de

compétences entre les communes membres et La Cub,

une nouvelle CLECT (Commission locale d’évaluation des

charges transférées) a été mise en place pour la mandature

2014-2020, comme le prévoient le Code général des

collectivités territoriales et le Code général des impôts.

Elle est composée de 44 membres (1 représentant de

chacune des 28 communes membres et 16 membres

de l’organe délibérant de l’EPCI). Au cours de l’exercice

2014, la CLETC a statué sur l’évaluation financière de

six compétences transférées à la Communauté urbaine :

aires d’accueil des gens du voyage, infrastructures

de charges de véhicules électriques, parc et aires de

stationnement, réseaux de chaleur ou de froid urbains,

politique de la ville et concessions de la distribution publique

d’électricité et de gaz. La Commission a pu évaluer la

compensation des charges transférées servant de base à la

révision des attributions de compensation versées par La Cub

aux communes membres : en 2014 celles-ci s’élevaient à

55,79 millions d’euros et celles perçues des communes

membres s’élevaient à 14,47 millions d’euros, soit un

montant net de 41,31 millions d’euros.

Parallèlement, la loi de Modernisation de l’action publique et

d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (MAPTAM)

a confié aux futures métropoles une nouvelle compétence

en matière de construction, aménagement, entretien et

fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels,

socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain. La Cub

va lancer une réflexion afin de déterminer les équipements

d’intérêt métropolitain susceptibles de relever de cette

compétence. 935{ GRAND XX LA

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un GrAnD priX pour LA ForMAtion

Le grand prix du management public dans la catégorie

« Développement des compétences » a été accordé à

La Cub par le groupe « Le Moniteur ». Cette distinction

mettant en lumière chaque année les démarches novatrices

des collectivités en matière de ressources humaines a

récompensé la création d’une école interne dédiée aux

agents communautaires.

LeS FinAnCeS

Au CorDeAu

Décisions modificatives du Budget principal (BP) et des

budgets annexes, adoption du Budget supplémentaire

(BS), refonte du Programme pluriannuel d’investissement

(PPI) ou gestion des aides publiques… Dans un contexte

financier marqué par les baisses de dotations, 2014 s’est

illustrée par l’attention aiguë portée sur les finances. Malgré

la baisse des dotations de l’État en faveur de La Cub,

celles de La Cub à destination de ses communes membres

ont pu être maintenues. La compensation 2014 de la

Dotation globale de fonctionnement (DGF) s’est élevée

à 134 505 054 € (-964 330 € par rapport à 2013). La

dotation d’intercommunalité 2014 a atteint 59 738 685 €

(-4 788 225 € expliqués par la contribution de La Cub

au redressement des finances publiques). La Dotation

de solidarité communautaire (DSC) versée en 2014 aux

communes a été maintenue à 35 523 957,10 €.

préCiSe GeStion BuDGétAire

Accompagnée par la mise en place d’un nouveau progiciel

financier (Grand angle), la gestion budgétaire a fait l’objet

de toutes les préventions en cette année de renouvellement

du Conseil, de mise en place d’un nouvel exécutif et

d’une nouvelle mandature. Dans le cadre de l’exécution

2014, le service a préparé, pour le budget principal et

les 14 budgets annexes de l’Établissement, 3 décisions

modificatives (en février, octobre et décembre 2014)

en sus du Budget supplémentaire adopté au mois de

juillet. Une refonte du PPI a été organisée dans le même

temps, qui actualise et structure les opérations financées,

par politique publique et secteur d’intervention, pour un

volume de crédits de paiement de 2,23 milliards d’euros

pour la période 2015-2019.

GeStion DeS AiDeS puBLiqueS

Le service des aides publiques s’est attaché à garantir

le processus d’instruction des dossiers de subventions

accordées par La Cub en lien étroit avec les directions

chargées de la mise en œuvre des politiques publiques

communautaires. Il a permis de consolider les données

annuelles relatives aux bilans des aides accordées. Au cours

de l’année 2014, 279 dossiers ont donné lieu à l’attribution

de subventions pour un montant global de 19,02 millions

d’euros dont 24 % alloués à l’investissement et 76 % au

fonctionnement. 45,9 % concernaient le Cadre de vie, 43,4 %

le Rayonnement économique, 6,5 % l’Administration générale,

2,5 % la Mobilité et 1,8 % les Services publics urbains.

LeS MArCHéS puBLiCS

à LA Loupe

Acteur économique majeur sur le territoire (357,6 millions

d’euros ordonnancés en 2014), La Cub est particulièrement

attentive à ses marchés publics. Mettant l’accent sur la

sécurisation juridique des procédures ainsi que sur la

formation des agents communautaires, la Communauté

urbaine a veillé à la rigueur des attributions des

marchés autant qu’au respect des normes sociales et

environnementales dans leur exécution. Si l’exercice

2014 est marqué par une baisse d’activité en matière de

commande publique imputable notamment aux incertitudes

sur les projets de la ligne D du tramway et du Tram-train

du médoc, et à l’ajournement de travaux de voirie pour

cause de présence d’amiante, le volume reste considérable :

c’est près d’1 milliard d’euros de marchés publics qui a été

attribué durant la mandature 2008-2014. L’année 2014 a

vu notamment la notification du marché de maîtrise d’œuvre

pour la construction du pont Jean-Jacques-Bosc, la signature

du traité de concession pour la Grande salle de spectacle

à Floirac et la notification du dernier marché relatif à la 3e

phase du tramway.

L’enGAGeMent

DéVeLoppeMent DurABLe

Initié depuis plusieurs années, l’engagement de La Cub en

faveur du développement durable dans ses marchés publics

s’est poursuivi sur le plan de l’insertion sociale comme sur

celui de l’environnement.

En 2014, La Cub a contractualisé 75 135 heures d’insertion

dans ses marchés publics. L’année a connu une nette

augmentation du nombre d’heures réalisées avec une

forte progression du nombre de personnes réinsérées.

Le taux de sorties positives du dispositif, c’est-à-dire de

personnes bénéficiant d’un CDI, d’un CDD ou d’une

formation qualifiante à la fin du dispositif, demeure élevé

en dépit de la crise économique : près de 77 % en 2014

soit 140 personnes. La mutualisation des services de

Bordeaux Métropole et de plusieurs villes de l’agglomération

va permettre de diversifier la typologie de marchés et ainsi

atteindre des publics plus diversifiés comme les femmes, les

jeunes diplômés sans emploi, ou encore les seniors.

La Cub a poursuivi, par ailleurs, son action

d’accompagnement des services pour l’intégration de clauses

environnementales dans les marchés publics, permettant

d’agir concrètement sur la réduction des gaz à effet de serre

(recours aux enrobés tièdes dans les marchés de voirie) et

de répondre aux objectifs du plan climat et de la labellisation

« Cit’ergie ». Une formation spécifique à la prise en compte

du facteur environnemental dans les marchés de voirie a été

organisée en 2014 en collaboration avec l’Ademe.

À noter, enfin, la révision du Plan des déplacements des

employés (PDE). De nouveaux véhicules électriques ont été

acquis et les lieux de charge électrique ont été développés.

AVeC et pour

LeS CitoyenS

Construire et gérer une métropole plus à l’écoute et plus

accessible à ses citoyens, mieux les informer, les impliquer,

les inviter à prendre part aux réflexions, à exprimer leurs

besoins, leurs soucis ou leurs priorités est demeuré, en

2014, une prétention de La Cub.

Le C2D, pépinière D’iDéeS

En attendant le renouvellement de ses missions et de sa

composition en mai 2015, le Conseil de Développement

Durable (C2D) a poursuivi son action. L’instance de

consultation citoyenne placée aux côtés des élus de La Cub

a vu le travail de son groupe « genre et ville » repris dans le

rapport EgaliTer du Haut-Commissariat à l’égalité femmes-

hommes remis à la Ministre. Le C2D a publié, en septembre,

un panorama de son action depuis 15 ans (« 15 ans de

Conseil de Développement »). Il a accueilli, le même mois,

en partenariat avec Décider ensemble et la Fondation

Nicolas Hulot, la première rencontre sur la relance de la

gouvernance écologique en présence de Dominique Bourg,

figure importante de la philosophie écologique. Le C2D a,

enfin, présenté à l’Assemblée Nationale les conclusions du

groupe inter-institutions auquel il collaborait sur la question

des garanties de la concertation.

FoCuS Sur LA reLAtion à L’uSAGer

Améliorer les pratiques, accompagner les agents dans leur

montée en compétences, développer la qualité du service

public rendu… Le projet Relation Usager a pris une autre

dimension en 2014. Dans le cadre des réflexions menées

avec le Réseau Local Qualité, puis de la métropolisation, la

mission s’est vue précisée notamment sur l’organisation de la

relation usager entre les communes et Bordeaux Métropole.

Une équipe projet a été constituée et des instances de travail

ont été mises en place, associant fortement les communes

dans l’optique de services mutualisés.

open DAtA : LA LiBérAtion

DeS DonnéeS Se pourSuit

La Cub a poursuivi, en 2014, sa participation à la dynamique

de libération des données publiques (Open data) avec la

diffusion de 1 040 objets nouveaux, dont des données 3D

via la mise à disposition du modèle numérique terrain et de

l’orthophotographie. En parallèle, de nombreuses actions

ont été menées en 2014 : concours Dataconnexions, ateliers

auprès d’écoles, 2es assises nationales de la médiation

numérique… L’année a, par ailleurs, été marquée par une

augmentation du nombre de diffusions de données par voie

de téléchargement depuis le site opendata de La Cub et par

l’obtention du label or des Interconnectés.

data.bordeaux-metropole.fr

gouvernance

tAXeS et CotiSAtionS

reConDuiteS

La Cub a reconduit pour 2014 les taux

de la Cotisation foncière des entreprises

(CFE), de la Taxe d’habitation (TH) et de la

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

(TFPNB) votés en 2013.

Les produits définitifs 2014 se sont élevés à :

109 227 263 € pour la CFE, à 97 231 291 €

pour la TH, à 776 200 € pour la TFPNB et la

taxe additionnelle sur le foncier non bâti.

936RES LÉS

(2 PTE INISTRA

Cub en 2014

184 227 €

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CHiFFreS CLéS

1 103 marchés publics ont été notifiés (-13 %)

21,04 % des achats de denrées alimentaires pour la restauration communautaire sont bio (15,98 % en 2013)

2,23 milliards d’euros pour la période 2015-2019, c’est le montant du Programme pluriannuel d’investissement présenté

à l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire

75 135 heures d’insertion contractualisées dans les marchés publics

261,4 millions d’euros (investissement et fonctionnement) sont dédiés à la voirie, aux travaux publics et aux bâtiments, soit 74 %

des dépenses réalisées en 2014

GouVernAnCe

CoMpte ADMiniStrAtiF 2014

Le Compte administratif illustre en chiffres le bilan de l’activité de La Cub en 2014

(M€ = millions d’euros).

À retenir :

En 2014, le volume des dépenses s’élève à 1 223 984 227 € en mouvements réels. Il reste inférieur aux

recettes de l’année qui s’élèvent à 1 373 268 186 € en mouvements réels.

982,52 M€ de recettes de fonctionnement, hors reprise des résultats de l’exercice 2013, dont 81,50 M€ de produit de Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et 158,49 M€ de Versement Transport.

460,61 M€ de dépenses réelles d’équipement dont 247,78 M€ pour la « Mobilité, transports et déplacements », 89,43 M€ pour le domaine « Cadre de vie », 53,97 M€ pour les « Services publics urbains », 53,62 M€ pour « l’Économie, emploi et rayonnement métropolitain » et enfin 15,82 M€ pour « l’Administration générale ».

672,37 M€ de dépenses réelles de fonctionnement, hors frais financiers, dont 132,19 M€ de dépenses de personnel (178,43 €/habitant).

Vous pouvez consulter l’intégralité du Compte administratif de l’année 2014 sur :

rapportactivite.bordeaux-metropole.fr

937ssard,

56

Conception

biG

Bureau d’Intervention

Graphique de la direction

de la Communication

de Bordeaux Métropole

Conception graphique

Pauline Mirac

Nicolas Etienne

Rédaction

Carine Arribeux et la direction de la

Communication de Bordeaux Métropole

Cartographie

Bordeaux Métropole

Crédits photographiques

Bordeaux Métropole, Olivier Crouzel,

Maitetxu Etcheverria, Christophe Goussard,

Anne Leroy, Arthur Péquin

Impression

BLF Impression sur papier PEFC

Tiré à 2 800 exemplaires

août 2015

938: BORDEAUX

ufr PORDEAL LE

sf

Esplanade Charles-de-Gaulle

33076 Bordeaux cedex

tél. 05 56 99 84 84

fax 05 56 96 19 40

www.bordeaux-metropole.fr

939COMPTE

ADMINISTRATIF

2014

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Compte administratif 2014 / 3

2014, une année de transition

avant la montée en puissance de la Métropole

À l’inverse, les dépenses d’investissement des collectivités

locales ont chuté de 5 Md€ en 2014, soit -8 %. La situation

de La Cub est donc similaire à la situation de l’ensemble

des collectivités locales.

Au final, le résultat net disponible de l’exercice

2014, après prise en compte des restes-à-réaliser, est

également en diminution (149,14 M€ contre 167,40 M€

en 2013) de 11 %. Cette baisse s’accentue depuis

3 ans en raison de l’effet « ciseau » de plus en plus

marqué entre les recettes et les dépenses, malgré

la baisse des dépenses d’investissement en 2014, du fait

de la réforme de la fiscalité locale et surtout de la baisse

croissante des concours financiers de l’État.

La dégradation du résultat se répercute directement

sur le besoin d’emprunt. Ainsi l’encours de dette

a augmenté de 10,14 % en 2014 (605,39 M€ contre

549,65 M€ en 2013), signe que La Cub, devenue

Bordeaux Métropole, est entrée dans un nouveau

cycle d’endettement, en partie atténué par l’affectation

prioritaire du résultat 2014 à la maîtrise de l’endettement,

conformément à la stratégie de désendettement

et de préservation des marges de manœuvre

de la Métropole qui se poursuit dans son Budget

Supplémentaire 2015. Si rien n’est alarmant à ce stade

et que la situation reste naturellement très saine,

il faudra être suffisamment réactif pour pouvoir relever

collectivement ce défi compte tenu de la profonde évolution

du périmètre d’intervention de notre Établissement.

Malgré cela, La Cub a poursuivi son rôle de redistribution

aux communes avec des reversements directs à hauteur

de 86 M€ (Attributions de compensation, Dotation

de solidarité communautaire, Fonds de concours

de fonctionnement et d’Investissement, et reversement

de taxe locale d’équipement et de taxe d’aménagement).

À ces reversements s’ajoutent les crédits du Fonds

de proximité d’intérêt communal (FIC) (25,6

M€) et les opérations au titre des contrats de co-

développement (CODEV) de la 2e génération (hors fonds

de concours).

> En résumé

2014 aura été une année de transition à plusieurs

titres, marquée par la préparation de la transformation

de la Communauté urbaine de Bordeaux en Bordeaux

Métropole au 1er janvier 2015, le renouvellement des équipes

municipales suite aux élections et du Conseil communautaire

qui a adopté le 19 décembre un nouveau plan de mandature

2014-2020 articulé autour de 5 grandes priorités (dynamisme

économique, mobilité « intelligente », logements accessibles

et de qualité, environnement et qualité de vie, action publique

plus efficiente), et enfin par un changement de paradigme

financier avec l’association des collectivités au redressement

des comptes publics (1,5 Md€ en 2014).

L’ensemble de ces événements n’a pas été sans incidence

sur l’activité des services et sur les résultats budgétaires

de cet exercice.

Ainsi, les recettes réelles totales perçues en 2014

(1,373 Md€) sont pour la première fois en diminution

de 4,12 % par rapport à 2013, alors qu’elles avaient

connu une progression continue en raison notamment

du dynamisme des bases de fiscalité. Or, 2014 a constitué

la première année de l’association des collectivités locales

au redressement des comptes publics qui s’est traduite

par une baisse de -1,5 Md€ des concours financiers

versées par l’État (contre 750 M€ prévus initialement).

Cette ponction s’est traduite pour La Cub par une baisse

des dotations de 7,17 M€ en 2014 à laquelle s’est ajoutée

un prélèvement de 3,2 M€ au titre du FPIC. La plus faible

dynamique des produits issus de la fiscalité locale n’a pas

permis de couvrir ces 10,4 M€ de moindres recettes.

En parallèle, les dépenses réelles totales de l’exercice

se sont élevées à 1,224 Md€ en mouvements réels

contre 1,205 Md€ en 2013, soit une hausse de 1,56 %.

Leur progression s’est fortement ralentie depuis 2011

en raison de la mise en place de mesures de gestion.

Le ralentissement a surtout été marqué en 2014

par une baisse de l’investissement, puisque s’agissant

du seul programme d’équipement, les dépenses réelles

mandatées ont atteint 460,6 M€ contre 483,7 M€

en 2013. À noter toutefois qu’au niveau national,

2013 a été l’année record toutes catégories en matière

de dépenses d’investissements, puisque 2013 a même

devancé 2009 et son effet Fonds de compensation

pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) (plan de relance).

942solidarité communautaire,

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nkerque, est restée la

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200 habitants

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Compte administratif 2014 / 4

Concernant la Dotation de solidarité communautaire,

il doit être rappelé que Bordeaux Métropole, hors les cas

atypiques d’Arras et de Dunkerque, est restée la seconde

entité la plus redistributrice au sein des communautés

urbaines de plus de 200 000 habitants (après Nantes

Métropole) avec une Dotation de solidarité communautaire

(DSC) versée de 47,95 € par habitant en 2014 contre

28,46 € en moyenne.

Année de transition dans un contexte de renouvellement

des Conseils municipaux et du Conseil communautaire,

2014 aura été la dernière année de la Communauté

urbaine sur son périmètre « historique » d’intervention,

avant les régularisations de transferts de compétences,

les nouvelles compétences issues de la loi MAPTAM et la

mutualisation des services qui se traduira par une montée

en puissance de la nouvelle Métropole à partir de 2015,

mais aussi par un transfert de la dynamique des charges

des moyens communaux à cette dernière.

943ce d’une nouvelle mandature

économique et financière très contrainte

k dans un contexte

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+ en 2014 qui a porté

2s publiques, le déficit

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Compte administratif 2014 / 5

> 2014

Premier exercice d’une nouvelle mandature

dans une conjoncture économique et financière très contrainte

La Cub est intervenue en 2014 dans un contexte

économique difficile pour les finances publiques.

Concernant l’état des finances publiques, malgré un effort

structurel important en 2013 et en 2014 qui a porté

sur une réduction des dépenses publiques, le déficit

public pour 2014 s’établit à -84,8 Md€, soit 4,0 % du PIB

après 4,1 % du PIB en 2013. En part de PIB, les recettes

publiques progressent de 52,9 % à 53,2 %, légèrement

plus vite que les dépenses dont le poids dans le PIB passe

de 57,0 % à 57,2 %. Le taux de prélèvements obligatoires

est stable, à 44,7 % du PIB.

En 2014, les collectivités locales restent désormais

associées au redressement des comptes publics à travers

la poursuite du gel des concours financiers de l’État

et la poursuite du renforcement de la péréquation

horizontale avec le Fonds de péréquation intercommunal

et communal (FPIC). Leur contribution a pris la forme

d’une première baisse, en 2014, des dotations

qu’elles perçoivent de l’État, à hauteur de 1,5 Md€.

D’un point de vue plus large, en 2014, l’activité

a légèrement accéléré dans la zone euro. Au plan

national, la croissance du Produit intérieur brut (PIB) a été

fragile et l’inflation faible, encore une fois cette année.

En moyenne annuelle, la croissance en 2014 est identique

à celle de 2013 : +0,4 %. L’inflation a reculé de 0,9 %

à 0,5 % en un an.

On relèvera également, comme l’année précédente,

que la région Aquitaine bénéficie d’indicateurs plus positifs

que l’ensemble de la France métropolitaine. L’emploi salarié

marchand se redresse de 0,2 %, entraîné par les services

marchands et l’intérim, alors qu’il reste stable au niveau

national. La hausse de l’emploi salarié (hors intérim)

est de 0,3 % pour la Gironde alors qu’il baissa de 0,2 %

pour l’ensemble de la France métropolitaine. Le taux

de chômage augmente, cependant encore, pour s’établir

à 9,9 % (contre 10 % au niveau national). La construction

de logements résiste mieux dans la région qu’au niveau

national : 25 700 permis de construire ont étés délivrés,

soit 2 % de plus que sur la période allant d’octobre

2013 à septembre 2014, contre une baisse de 2,4 %

en France métropolitaine. La fréquentation hôtelière est

en hausse (+6,1 % en un an). Les créations d’entreprises

sont en baisse, en raison d’un fort recul des créations

d’autoentreprises. Le nombre de défaillances diminue.

Le secteur viticole est affecté par une baisse des ventes.

Le commerce extérieur rebondit à l’export comme

à l’import.

La Communauté urbaine de Bordeaux, devenue

Bordeaux Métropole, s’insère dans cet environnement

général.

944les actions menées par La Cub au cours de cet exercice,

le de recettes et de dépenses encore une fois

ssus du milliard d'euros mais en nette diminution

à l'exercice précédent

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ralentie depuis 2013

Compte administratif 2014 / 6

Le Compte Administratif 2014 retrace, sous l’angle comptable, les actions menées par La Cub au cours de cet exercice, dans les divers domaines de sa compétence.

L’exercice 2014 s’est donc caractérisé par :

> Un volume de recettes et de dépenses encore une fois

bien au-dessus du milliard d’euros mais en nette diminution

par rapport à l’exercice précédent

Les recettes et dépenses réelles culminent à un niveau

élevé encore cette année, mais en diminution par rapport

à 2013 avec :

• Un montant de recettes réelles qui s’élève, hors résultats

antérieurs reportés, à 1,373 Md €.

Elles sont en diminution de 4,12 % par rapport à celles

de 2013 (1,432 Md€).

Les recettes réelles de fonctionnement (982,5 M€),

qui intègrent les produits exceptionnels et les recettes

de cessions, diminuent de 6,34 %, alors qu’elles étaient

en augmentation de 5,46 % en 2013 (1 049 M €)

par rapport à 2012.

1 373 268 186,12 €

de recettes annuelles

• Un montant de dépenses réelles qui atteint, hors

résultats antérieurs reportés à 1,224 Md €, contre

1,205 Md € en 2013, soit une hausse de 1,56 %, alors

que ces dépenses réelles augmentaient de 4,84 % en 2013

et de 11,47 % en 2012.

Leur progression s’est fortement ralentie depuis 2013.

1 223 984 227,89 €

de dépenses annuelles

945fonctionnement

ION

Scédent, visée

èvent s recettes

ort à 2013 it élevées

Jurs des deux

13 et

ettes de fonctionnement en 2014

Compte administratif 2014 / 7

> Des recettes de fonctionnement

en diminution

Hors reprise des résultats de l’exercice précédent,

les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent

à 982,52 M€, en baisse de 6,34 % par rapport à 2013

(1 049 Md€), après une progression au cours des deux

exercices comptables précédentes (+5,46 % en 2013 et

+ 2,60 % en 2012).

Total

982,52 M€

D.G.F. et D.G.D.

(transports scolaires)

20,15%

Contributions directes

29,23%

DCRTP + FNGIR

9,88%

Versement transport

16,03%

Autres produits

d'exploitation

et divers

11,72%

Taxe d’enlèvement

des ordures ménagères

8,29%

Autres produits

exceptionnels

0,98%

Cessions d’actif

1,33% Reprise sur provisions semi-budgétaires

0,01%

Pénalités pour insuffisance

de logements sociaux + autres

taxes diverses

0,02%

DGF : Dotation globale de fonctionnement

DGD : Dotation générale de décentralisation

Allocations

compensatrices de l’Etat

0,88%

Attributions

de compensation

reçues

1,47%

Cette diminution doit cependant être relativisée

car elle s’explique en grande partie par des recettes

exceptionnelles non récurrentes qui étaient élevées

en 2013 (38,59 M€).

Ventilation des recettes de fonctionnement en 2014

946It de la fiscalité

tations en baisse

es (TEOM, 2013, continuent

recettes lement :

M€

96 ME. qui se réduit de 4,79 ME,

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marquée ion 2014

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lressement des finances -ompensation a été, quant à elle, minorée

acte la dotation r 2,49 ME en 2013 et 1,99 ME en 2012),

nprise dans la dotation 1ulée de 5,44 ME sur ces trois dernières

Compte administratif 2014 / 8

0

100

200

300

400

500

600

700

2014 2013 2012 2011 2010 2009

Les principales recettes de fonctionnement de 2009 à 2014

570,11 577,82 584,61 589,39

614,00 601,66

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Fiscalité 371 818 356,53 382 038 263,26 272 623 288,25 278 949 672,54 306 722 766,09 301 698 665,85

Dotations 182 633 193,00 183 268 013,00 307 775 790,00 305 847 283,00 302 881 015,04 295 709 321,00

Autres attributions

et participations 15 659 463,42 12 514 607,00 4 208 661,00 4 591 194,00 4 394 219,00 4 251 886,00

TOTAL 570 111 012,95 577 820 883,26 584 607 739,25 589 388 149,54 613 998 000,13 601 659 872,85

Un produit de la fiscalité

et des dotations en baisse

En 2014, hors fiscalité et dotations affectées (TEOM,

DGD Transports scolaires), l’ensemble des recettes

de fiscalités et de dotations s’élève à 587,12 M€

au total, avec une part de dotation de 299,96 M€.

> Dotations : des réalisations en baisse pour la seconde

année consécutive

L’année 2014 a été nettement marquée

par la diminution des dotations de l’État à hauteur

de 7,17 M€, dont 6,01 M€ au titre de la contribution

de notre Établissement au redressement des finances

publiques. Cette ponction impacte la dotation

d’intercommunalité qui est comprise dans la dotation

globale de fonctionnement.

De fait, par rapport à 2013, les baisses continuent

de s’accentuer, avec principalement :

• La Dotation d’intercommunalité qui se réduit de 4,79 M€,

suite à l’effet conjugué d’une augmentation de 1,23 M€

s’expliquant par l’accroissement de la population

de 13.949 habitants (soit 13.949 * 87,9932 € (dotation

d’intercommunalité à l’habitant)) et d’une ponction

de 6,02 M€ au titre de la contribution 2014

au redressement des finances publiques,

• La Dotation de compensation a été, quant à elle, minorée

de 0,96 M€, (pour 2,49 M€ en 2013 et 1,99 M€ en 2012),

soit une perte cumulée de 5,44 M€ sur ces trois dernières

années. 9474er à diminuer au moins

it atteindre en cumulé

ochaines années un montant

3ordeaux Métropole.

au qu'à la suite

nnelle, La Cub,

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1 2014

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le Conseil

en application de l’article

tive pour 2013

ints de base minimum

des entreprises.

Compte administratif 2014 / 9

> Des recettes fiscales en baisse

Les contributions directes (hors rôles supplémentaires

et hors TEOM affectée au Budget annexe « Déchets

Ménagers et assimilés ») et les compensations

fiscales s’élèvent à 386 M€ (pour 388 M€ en 2013),

représentant 39,86 % des recettes réelles consolidées

de fonctionnement, hors produits de cession et reprise

de provisions, pour 38,10 % en 2013.

Parmi ces contributions directes, le produit issu

de la fiscalité (CFE + CVAE + TH + TFPNB + IFER +

TASCOM), hors taxes affectées, s’élève à 287,16 M€, dont

6,5 M€ au titre des rôles supplémentaires perçus en 2014.

Il est en diminution de 1,64 % par rapport au produit

de fiscalité 2013 (291,96 M€, dont 11,33 M€ au titre

des rôles supplémentaires).

Cela représente 29,62 % (pour 28,67 % en 2013)

des recettes réelles consolidées de fonctionnement, hors

produits de cession et reprise de résultats des Budgets

annexes clôturés et provisions (969 M€) alors que,

par exemple, le seul produit de la Taxe professionnelle

représentait 40,06 % de ces mêmes recettes au Compte

administratif (CA) 2009.

Cette baisse s’explique à hauteur de 5,9 M€ par l’impact

de la délibération n° 2014/0019 prise par le Conseil

le 17 janvier 2014, qui institue, en application de l’article

76 de la loi de finances rectificative pour 2013

du 29 décembre 2013, 6 montants de base minimum

en fonction du chiffre d’affaires des entreprises.

Ces dotations vont continuer à diminuer au moins

jusqu’à 2017 et pourraient atteindre en cumulé

sur la période des trois prochaines années un montant

évalué à 108,4 M€ pour Bordeaux Métropole.

L’exercice 2014 confirme à nouveau qu’à la suite

de la réforme de la Taxe professionnelle, La Cub,

devenue Bordeaux Métropole, reste très dépendante

des dotations de compensation de l’État.

Il ressort, en effet, que dans l’ensemble Fiscalité/

Dotations (587,12 M€) hors fiscalité et dotation

affectées, les dotations versées par l’État s’élèvent

à 299,96 M€, elles pèsent 51,09 % du global,

pour 35,71 % en 2009 (année qui précède la réforme

de la taxe professionnelle). Cette situation de forte

dépendance de notre Établissement aux concours

financiers de l’État le place donc dans une situation

de risque financier compte tenu des baisses

de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) devant

intervenir entre 2014 et 2017.

Libellés Montants % dans Total

Total part Fiscalité

(hors attributions

de compensation et recettes

loi SRU)

287 163 767 48,91 %

Total part Dotations

de Compensation 299 961 207 51,09 %

Ensemble Fiscalité + Dotations

(hors fiscalité et dotations

affectées, c’est-à-dire TEOM

et DGD)

587 124 974 100,00 %

TEOM : Taxe d’Enlèvement es Ordures Ménagères

DGD : Dotation Générale de Décentralisation

De plus, en 2014 pour la troisième année consécutive,

notre Établissement a contribué au Fonds de Péréquation

Intercommunal et Communal (FPIC) qui vise à élargir,

par le biais d’un prélèvement sur les recettes fiscales

du secteur communal (communes et intercommunalités),

les moyens consacrés à la réduction des inégalités

entre les territoires via un dispositif national dit

de péréquation horizontale.

Il a ainsi contribué à hauteur de 3, 22 M€ en 2014

(pour 1,83 M€ en 2013), cette contribution devrait

continuer à augmenter pour atteindre 2,0 %

des ressources du bloc communal en 2016.

À noter que les modifications actuellement en cours

dans le cadre de la métropolisation (régularisations

et transferts de compétences, mutualisation) vont conduire

à majorer les attributions de compensation versées

par les communes membres ce qui conduira à augmenter

le niveau d’intégration de la Métropole qui supportera

une part plus important du prélèvement FPIC du territoire

(environ 1,5 M€ estimés en 2018). 948ent Transport (VT)

ttes, le produit

’élève en 2014

faciale de -3

ré en 2013 (162,36 ME).

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à 158,49 ME, en baisse

(160,48 ME) à taux

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Jerçues au titre

12 M€ M€

1€ en 2013,

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radation du ratio

qui diminue de -3,4

Compte administratif 2014 / 10

Le Versement Transport (VT)

Représentant 16,03 % des recettes, le produit

du Versement Transport (VT) s’élève en 2014

à 157,49 M€, soit une diminution faciale de -3 %

par rapport au produit enregistré en 2013 (162,36 M€).

Toutefois, après retraitement et rattachement aux exercices

concernés des surplus de produits encaissés par rapport

aux produits à recevoir, le produit définitif du Versement

Transport ainsi corrigé s’élève à 158,49 M€, en baisse

de -1,24 % par rapport à 2013 (160,48 M€) à taux

constant de 2 %, alors qu’il progressait de 3,26 % en 2013

et de 2,58 % en 2012.

Cette baisse du produit semble être une conséquence

des nouvelles modalités de renversement mises en place

à partir de juillet 2014. Les versements sont maintenant

centralisés par l’agence centrale des organismes

de sécurité sociale (ACOSS) qui s’est substituée aux unions

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

et d’allocations familiales (URSSAF) régionaux.

Un grand nombre d’autorités organisatrices de transports

urbains (AOTU) constate également une baisse

de leur VT. Des travaux d’analyse sont en cours,

en lien avec le groupement des autorités responsables

des transports (Gart) auquel Bordeaux Métropole contribue.

Au niveau du compte agrégé de l’ensemble des Budgets,

hors produits de cession, reprises de provision et résultats

antérieurs reportés, le produit du VT représente 16,25 %

des recettes réelles de fonctionnement, pour 15,95 %

en 2013.

Versement transport :

158,49 M € en baisse de -1,24 %

La Taxe d’enlèvement des ordures

ménagères (TEOM)

Le produit de la TEOM s’est élevé à 81,50 M€ en 2014,

contre 79,2 M€ en 2013, soit une progression de 2,92 %,

pour 3,73 % en 2013.

Cette progression à taux constants découle de l’effet

cumulé de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives

cadastrales de 0,9 % et de la variation physique des bases

servant d’assiette à cette taxe.

Recettes TEOM :

81,50 M € en hausse de 2,92 %

Les recettes du réseau Tbc

À l’issue de la clôture des comptes de la délégation

de service public d’exploitation du réseau de transport

en commun, le total des recettes perçues au titre

de l’exercice 2014 s’élève à 59, 42 M€, dont 58,98 M€

de recettes tarifaires, pour 58,94 M€ en 2013, soit

une progression de 0,8 %. Cette hausse n’est toutefois

pas suffisante pour endiguer la dégradation du ratio

de couverture (recettes/dépenses) qui diminue de -3,4 %.

949sement de l’ordre de 460,61 M€

à Bordeaux Métropole de demeurer

: majeur malgré un environnement

ul plus

2008.

les crédits

les crédits

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nent de -0,05 apport

juipement en 2014 :

l'équipement depuis 2009

Compte administratif 2014 / 11

> Un niveau d’investissement de l’ordre de 460,61 M€

en 2014, qui permet à Bordeaux Métropole de demeurer

un acteur économique majeur malgré un environnement

contraignant

Bien qu’en baisse de -1,85 % par rapport à 2013,

le montant global des dépenses d’investissements

reste élevé en 2014 à 533,31 M€, dont un programme

d’équipement de 460,61 M€ qui représente à lui seul plus

de 86 % du total des investissements.

Il convient de rajouter que ce programme 2014 est

supérieur de 22 % au montant moyen réalisé depuis 2008.

Par rapport au total des crédits prévus au titre

du programme d’équipement 2014 (y compris les crédits

reportés fin 2013, BS et DM), le pourcentage des crédits

mandatés ressort à 58,57 %, en baisse par rapport

aux exercices 2013 et 2012, mais il reste supérieur au taux

de consommation moyen constaté de 2009 à 2014

(55,60 %).

Après une progression conséquente entre 2010

(315,27 M€) et 2013 (483,71 M€), les dépenses

d’équipement réalisées sur l’exercice 2014 (460,61 M€)

enregistrent un léger fléchissement de -0,05 % par rapport

à 2013, année record.

0

100

200

300

400

500

600

302 640 471

315 268 649

371 054 584

435 740 715

483 709 390

460 613 609

Mandaté 2014 Mandaté 2013 Mandaté 2012 Mandaté 2011 Mandaté 2010 Mandaté 2009

Administration générale

Cadre de vie

Economie, emploi

et rayonnement métropolitain

Mobilité, transports

et déplacements

Services publics urbains

Total

Programme d’équipement réalisé 2009-2014

Dépenses d’équipement en 2014 :

460,61 M €

2,37 Md€ de dépenses d’équipement depuis 2009

950le poste des

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-14,79 ort à 2013

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à grande vitesse (LGV) Tours-

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est le principal poste de dépense,

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t que le 162 ME

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S travaux d'extension des lignes

84 ME, contre 121 ME en 2013.

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15.

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de terrains pour l'habitat.

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dépenses dans le cadre de l'offre

de Bordeaux).

générale M€

n nette baisse (-38,53

ME), tout en présentant

n des crédits relativement faible

Compte administratif 2014 / 12

Parmi ces investissements, le poste des subventions

d’équipement versées et des fonds de concours s’élève

à 76,92 M€ et a baissé de -14,79 % par rapport à 2013.

Malgré cette baisse, notamment en raison de la diminution

de la contribution à la ligne à grande vitesse (LGV) Tours-

Bordeaux, cela représente encore 35 % des investissements

hors tramway, contre 39 % en 2013.

Il est à noter que ce type de dépenses se traduit

par des appels de fonds contractualisés sur lesquels

notre établissement a peu de marges de manœuvre.

> Le domaine « Mobilité, Transports et Déplacements »

avec 247,78 M€ en 2014 est le principal poste de dépense,

soit 53,79 % du total du programme d’équipement contre

57,16 % en 2013, sachant que le tramway pèse pour 162 M€

en 2014 (contre 159 en 2013), ce qui représente plus

de 65 % des dépenses de transports en 2014 .

Concernant le tramway, les travaux d’extension des lignes

A, B et C se sont élevés à 84 M€, contre 121 M€ en 2013.

Ces travaux sont, en partie, arrivés en phase opérationnelle

en 2014 ou tout début 2015.

Les travaux de réalisation du tram train du Médoc

se poursuivent, avec 28,98 M€ de dépenses en 2014.

À cela se rajoutent des dépenses de renforcement

de l’offre, dont la mise en place des terminus partiels,

qui se sont élevées à 10,56 M€, ainsi que de nouvelles

rames de tramway pour l’équivalent de 18 M€,

et les travaux du nouveau centre de maintenance La Jallère

à Bordeaux Lac pour 16,3 M€.

Enfin, le déploiement du nouveau Système d’Aide

à l’Exploitation et à l’Information Voyageurs (SAEIV),

qui permet d’optimiser le service de bus de La Cub

et d’assurer la complète diffusion de l’état du réseau

par tous les moyens techniques disponibles, a donné lieu

à 5,14 M€ d’investissements mandatés.

Concernant les itinéraires structurants d’agglomération

(voirie), la contribution aux travaux d’amélioration

de la rocade représentent 6,71 M€ en 2014 (7,98 M€

en 2013) et 3,28 M€ ont été dépensés pour poursuivre

les études du projet de pont Jean-Jacques-Bosc

Les dépenses de voirie de proximité ont représenté 32 M€

dont 21 M€ pour le FIC (fonds de proximité voirie) en légère

baisse par rapport au réalisé 2013 (24 M€), dont 3,4 M€

pour le réaménagement de l’espace St Michel et 1,2 M€

pour les aménagements cyclables.

Enfin, toujours dans le domaine de la voirie, les dépenses

de réalisation d’itinéraires intercommunaux, notamment

dans le cadre des contrats de co-développement 2012-

2014, se sont élevées à 21,95 M€ en 2014.

> Le domaine « Cadre de vie » représente le 2e

poste de dépense en 2014, avec un montant réalisé

de 89,43 M€ pour 77,35 M€ en 2013, en hausse de plus

de 14 %.

Les actions menées en faveur de l’habitat et du logement

ont permis à ce titre de mandater l’équivalent de 32,87 M€

en 2014, et 27,16 M€ dans le cadre d’opérations

d’urbanisme. À cela s’est rajouté 19,73 M€ de dépenses

foncières, avec 9 M€ d’acquisitions de terrains portées

de manière temporaire par notre Établissement

pour le compte de La Fab notamment dans le cadre

de 50 000 logements, mais également 8,8 M€ de réserves

foncières et 2 M€ d’achat de terrains pour l’habitat.

> Le domaine « Services publics urbains » représente

le 3e poste de dépense en 2014, avec un réalisé 2014

de 53,97 M€, en légère hausse (+2,9 %) par rapport

au réalisé précédent (52,44 M€).

Si les dépenses d’assainissement eaux usées/eaux pluviales

(EU/EP) (28,69 M€) sont en retrait de presque 15 M€

par rapport à 2013, à l’inverse, la collecte, le traitement

et la valorisation des déchets ont donné lieu à 13,83 M€

de dépenses en 2014 (dont la construction du 3e dépôt

au Haillan), ainsi que la chaufferie bois de Lormont

avec 5,89 M€ de dépenses au budget réseau de chaleur.

De plus, les travaux de restructuration du crématorium

de Mérignac/Pessac se sont poursuivis en 2014,

avec 2,89 M€ réalisé sur l’exercice.

> Le domaine « Économie, emploi et rayonnement

métropolitain » (53,62 M€) voit ses dépenses continuer

d’augmenter (+3,75 %), mais de manière nettement plus

modérée.

Plus de la moitié des dépenses sont consacrées

à la contribution aux infrastructures ferroviaires, soit

27,89 M€ (dont LGV Bordeaux Tours). En outre,

il convient de noter l’importance des acquisitions

foncières dans le cadre des zones d’activités économiques

pour 11,77 M€ (aménagement de l’Aéroparc, zone

économique Eiffel à Pessac.

S’ajoute 5,45 M€ de dépenses dans le cadre de l’offre

culturelle (Salle de spectacle à Floirac, équipements sportifs

dont le grand stade de Bordeaux).

> Le domaine « Administration générale » (15,82 M€)

comprend des dépenses en nette baisse (-38,53 %)

par rapport à 2013 (25,73 M€), tout en présentant

un taux global de réalisation des crédits relativement faible

(51,66 %).

951e fonctionnement en hausse

ncadrées

s (18,3 M£), les dépenses réelles

(672,37 ME), ont progressé globalement

dépenses comprennent

ju obligatoires dont

tant

M€)

vice Départemental

S)

ttes de fonctionnement 2014

tal

Compte administratif 2014 / 13

> Des dépenses de fonctionnement en hausse

mais qui restent encadrées

Hors frais financiers (18,3 M€), les dépenses réelles

de fonctionnement (672,37 M€), ont progressé globalement

de 4 % en 2014.

Il convient de préciser que ces dépenses comprennent

des contributions forfaitaires ou obligatoires dont

l’évolution est peu maîtrisable, les plus importantes étant

la contribution d’exploitation du réseau Tbc (208,35 M€)

et la contribution versée au Service Départemental

d’Incendie et de Secours (SDIS) (57,97 M€) qui représentent

près de 45 % des dépenses nettes de fonctionnement 2014

et augmentent de 9,5% au total.

Dépenses réelles de fonctionnement

(hors frais financiers)

672,37 M€

Contribution financière

obligatoire au SDIS

58 M€

8,62%

Attribution de compensation

versée + dotation

de solidarité

communautaire

91 M€

13,58%

Frais de gestion générale

charges d’exploitation/

services extérieurs

impôts et taxes

131 M€

19,53%

Contribution forfaitaire

d’esploitation Réseau TBC

et fct activité transports

208 M€

30,99%

Charges de personnel

(y compris SPANC)

Chapitre 012

132 M€

19,66%

Participations - subventions

autres contributions

charges exceptionnelles

38 M€

5,65%

Reversement de fiscalité

0,23%

FPIC

3 M€

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Provisions

8 M€

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Compte administratif 2014 / 14

Des dépenses de personnel

en augmentation, résultat

de l’application de mesures

réglementaires statutaires ou locales

En 2014, les charges de personnel, qui représentent

le 2e poste de dépenses de fonctionnement tous budgets

confondus, se sont élevées à 132,19 M€ en 2014, soit

une progression de 5,44% par rapport à 2013.

Sur les 10 dernières années, les charges de personnel ont

évolué de +46,82 %, soit de +3,92% en moyenne annuelle.

Cette évolution de 5,44% s’explique à la fois par l’application

de mesures statutaires et règlementaires qui pèse pour plus

de 3 % (Glissement Vieille Technicité, majoration du taux

de cotisation retraite pour l’employeur, suppression

du jour de carence au 1 er janvier 2014, impact réforme

statutaire catégories C et B…, mais également par d’autres

décisions de notre Établissement telles que la mise en place

de la complémentaire santé qui a impacté 2014 en année

pleine, ou encore des ajustements d’effectifs.

Il convient de souligner que le montant des dépenses

de personnel de La Cub en 2014 est de 178,43 € par habitant

(740 881 habitants au 1er janvier 2014), contre 170,62 €

par habitant en 2013 (734 812 habitants au 1 er janvier 2013).

Des dépenses de redistribution

aux communes en hausse

par rapport à 2013

Les dépenses dites de « redistribution », composées

des reversements au titre de l’Attribution de compensation

(AC), de la Dotation de solidarité communautaire (DSC),

s’élèvent pour La Cub à 91,32 M€ (contre 90,15 M€

en 2013), compensées par 14,48 M€ reversés

par les communes ne bénéficiant pas d’AC, ce qui donne

un net redistribué de 76,84 M€ sur 2014.

En y intégrant également le Fonds de péréquation

intercommunal et communal (FPIC), auquel La Cub

est contributrice depuis l’année 2012, et qui s’élève

à 3,2 M€ en 2014 (pour 1,83 M€ en 2013), les dépenses

de redistribution nettes s’élèvent au total à 80,06 M€,

en augmentation de 3,3 % par rapport à 2013

(77,50 M€).

Hors cas atypiques d’Arras et de Dunkerque, La Cub

reste en 2014 la seconde Communauté urbaine la plus

redistributrice au sein des Communautés urbaines de plus

de 200 000 habitants avec une DSC versée de 47,95 €

par habitant contre 28,46 € en moyenne.

Dès 2015 la Métropole, comme les communes, devra

se conformer aux dispositions légales de répartition

de l’enveloppe de DSC à compter de 2016, dans le cadre

d’un pacte financier et fiscal d’agglomération

pour la nouvelle mandature et sur la base de critères

en phase avec le cadre légal fixé par le Code Général

des impôts.

Le montant total versé par l’ensemble du bloc communal

au titre du FPIC s’est élevé à 6,43 M€ (pour 3,52 M€

en 2013), dont 3,21 M€ à la charge des communes

et 3,22 M€ versé par La Cub, cette contribution devant

monter en puissance jusqu’en 2016.

Libellés Dépenses brutes (a)

Attributions

de compensation reçues

des communes (b)

Dépenses nettes

(c) = (a) - (b)

Attributions de compensation

versées aux communes (AC) 55 793 041,27 14 478 965 41 314 076,27

Dotation de solidarité

communautaire (DSC) 35 523 957,10 35 523 957,10

FPIC 3 220 433,00 3 220 433,00

Total dépenses

de redistributin 94 537 431,37 14 478 965 80 058 466,37

47,95 M €/hab reversés par La Cub

aux communes au titre

de la DSC

953bal du réseau Tbc

de 17,6 14

du réseau Tbc,

179,07 ME en 2013)

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IS encadrée

je La Cub au budget

: et de secours

VE en 2013, soit

Compte administratif 2014 / 15

Un déficit global du réseau Tbc

qui augmente de 17,6 % en 2014

Selon l’arrêté des comptes du réseau Tbc, les dépenses

globales (200,64 M€ pour 179,07 M€ en 2013) évoluent

de 12,04 %, alors que les recettes d’exploitation (59,42

M€ pour 58,94 M€ en 2013) n’augmentent que de 0,8 %.

Le déficit global s’établit à 141,22 M€, pour 120,13 M€

en 2013, soit une hausse de 17,6 %, supérieure à celle

constatée en 2013 (11,49 %).

Le taux de couverture des recettes, qui était de 32,91 %

en 2013, passe en dessous de 30 % (29,52 % en 2014),

soit une baisse de 3,4 %.

Au titre de la gestion du réseau des transports,

la Contribution forfaitaire d’exploitation (CFE + CET)

versée à Keolis, soit 208 M€, est le premier poste

de dépenses de fonctionnement (31%). Après retraitement

comptable des charges rattachées sur les exercices

concernés, la contribution 2014 (CFE +CET) s’élève au final

à 202,46 M€ pour 185,62 M€ en 2013, soit une hausse

effective de 9,07 %.

Une contribution obligatoire

au budget du SDIS encadrée

par la loi

En 2014, la contribution financière de La Cub au budget

du Service départemental d’incendie et de secours

(SDIS) s’élève à 57,97 M€ pour 57,50 M€ en 2013, soit

une hausse mécanique de 0,8 %.

954cumulés qui continuent à diminuer

core très positifs

mpte administratif 2014 fait

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uer le poids de l'emprunt,

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sement, et pour couvrir des dépenses

nouvelles.

Compte administratif 2014 / 16

> Des résultats cumulés qui continuent à diminuer

mais restent encore très positifs

Tous budgets confondus, le Compte administratif 2014 fait

ressortir :

• un résultat global de clôture (incluant les excédents

des années antérieurs) de 350,19 M€ en diminution

de 24 M€ par rapport à celui constaté au terme

de l’exercice 2013 (374,20 M€). La baisse cumulée

des résultats depuis 2011 sur les 3 derniers exercices

s’élève ainsi à 43, 74 M€ au total.

• un résultat net de clôture (après prise en compte

des restes à réaliser tant de dépenses que de recettes)

de 149,14 M€ pour 167,40 M€ en 2013, en diminution

de 18,26 M€ soit 10,9 % par rapport au résultat net

de l’exercice 2013.

De ce résultat net de clôture, il ressort que l’ensemble

des sections de fonctionnement génère un excédent

cumulé de 333,95 M €, principalement concentré

sur le budget principal (272,5 M€) et l’ensemble

des sections d’investissement présente un besoin

de financement de 184,81 M€.

Ce résultat de 149 M€ constitue le montant

disponible utilisable au Budget Supplémentaire

de l’exercice 2015 pour diminuer le poids de l’emprunt,

dans la continuité de la stratégie de désendettement

engagée par l’Établissement, et pour couvrir des dépenses

complémentaires ou nouvelles.

955urs de santé financière encore convenables

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Compte administratif 2014 / 17

> Des indicateurs de santé financière encore convenables

mais qui se dégradent

Principaux ratios de gestion 2014

Evolution

entre 2013

et 2014

Recettes de fonctionnement 969,4 M€ -5,40%

Dépenses de fonctionnement

(hors Charges d'intérêt et frais

financiers)

672,4 M€ 4,06%

Epargne de gestion 297 M€ -21,55%

Charges d'intérêt et frais financiers 18,3 M€ 17,10%

Epargne brute (hors recettes

de cessions) 278,7 M€ -23,22%

Remboursement en capital de la dette 64,3 M€ 27,09%

Epargne nette 214,5 M€ -31,36%

Encours de dette 605,4 M€ 10,14%

Capacité de désendettement

en années 2,17 43,45%

Capacité d’épargne en années 0,76 10,13%

Encours de dette / Recettes fiscales

en années 2,05 12,64%

Au terme de l’exercice 2014, les indicateurs financiers sont

encore convenables, mais en nette dégradation par rapport

à 2013.

Une épargne de gestion,

une épargne brute et une épargne

nette en baisse

L’épargne de gestion représente le montant que la collectivité

réussit à dégager sur les éléments de sa gestion avant

prise en compte de l’annuité de la dette. Elle représente

ce qui reste à la collectivité après avoir payé et encaissé

l’ensemble des charges et produits de fonctionnement

qu’ils soient courants ou exceptionnels.

En 2014, l’épargne de gestion s’élève à 297 M€, en baisse

de 21,55 % par rapport à 2013, après retraitement

des produits de cession (13 M€ pour 26 M€ en 2013).

La baisse de l’épargne de gestion est le résultat conjugué

d’une moindre dynamique des recettes (baisse des dotations)

et une forte augmentation de certaines charges , en particulier

des contributions obligatoires (contribution forfaitaire

d’exploitation Tbc et SDIS).

Il convient également de rappeler que le bon niveau

de l’épargne de gestion 2013 reposait en grande partie

sur des recettes fiscales exceptionnelles non récurrentes.

L’épargne brute (ou autofinancement brut) représente

le montant que la collectivité réussit à dégager

sur les éléments de sa gestion afin de financer tout

ou partie de ses investissements.

Elle représente ce qui reste à la collectivité après avoir

payé et encaissé l’ensemble des charges et produits

de fonctionnement qu’ils soient courants, financiers

ou exceptionnels.

En 2014, dans des conditions identiques à l’épargne

de gestion, l’épargne brute ou autofinancement brut s’élève

à 278,74 M€ pour 363 M€ en 2013, soit une baisse

importante de 23,22 %.

Elle représente moins d’un tiers (28,77 %) des recettes

réelles de fonctionnement agrégées hors produits

de cession et hors recettes des budgets à comptabilité

de stocks pour 35,47 % en 2013.

L’épargne nette (ou autofinancement net) représente

ce qui reste à la collectivité après avoir déduit de l’épargne

brute le remboursement de l’annuité en capital venant

à échéance dans l’année.

Cette somme représente le montant disponible

pour le financement des investissements.

En 2014, sur le périmètre de l’épargne brute, l’épargne

disponible (ou autofinancement net) dégagée

des mouvements de l’exercice s’élève, tous budgets

confondus, à 214,46 M€ pour 312,45 M€ en 2013, soit

une régression de 31,36 %.

À l’effet conjugué de charges en hausse et de moindre

recettes vient s’ajouter une mobilisation importante

de la dette en 2014 (+120 M€).

956é dynamique

encore contenu

e

Ssendettement,

31 décembre

ée dans l'année

Jrrespond au nombre

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dans le temps.

66

810 €

2013.

al (communes

Compte administratif 2014 / 18

Un ratio de capacité dynamique

de désendettement encore contenu

mais qui se dégrade

Le ratio de capacité dynamique de désendettement,

qui rapporte l’encours de la dette au 31 décembre

de l’exercice à l’épargne brute dégagée dans l’année

sur les recettes de fonctionnement correspond au nombre

théorique d’années nécessaires pour rembourser la totalité

de l’encours si la Communauté affectait l’intégralité

de son épargne à cet objectif.

Ce ratio permet de mesurer simplement la proportion

qui existe entre le niveau de la dette et la capacité

à rembourser de la collectivité, et donc sa marge

de manœuvre financière.

En première analyse, l’encours de dette au 31 décembre

2014 (605,39 M€, Bail Emphytéotique Administratif (BEA)

du bâtiment administratif Laure Gatet inclus) rapporté

à l’autofinancement brut hors produit de cessions ressort,

en Budget consolidé, ressort à 2,05 année (pour 1,82

année en 2013). Cette dégradation s’explique à la fois

par l’augmentation de l’en-cours de la dette (+10,14 %),

et par la baisse des recettes fiscales et des compensations

versées par l’Etat en 2014 (-2,10 %).

Une annuité en hausse qui confirme

une mobilisation accrue

de l’emprunt dans un contexte

favorable

Pour financer ses investissements, La Cub a mobilisé

120 M€ d’emprunts en 2014 (contre 60 M€ en 2013 dont

100 M€ pour financer la 3e phase du tramway, empruntés

auprès de la Banque Européenne d’Investissement,

à des conditions avantageuses pour notre Etablissement.

L’annuité brute de la dette s’élève en 2014, y

compris le BEA du bâtiment Laure Gatet, à 82,65 M€

pour 65,88 M€ en 2013. Elle continue d’augmenter

en 2014 (+25,47 %) confirmant la progression du cycle

d’endettement qui a démarré en 2013, mais également

la poursuite de l’effort de remboursement de la dette

par l’Etablissement, notamment par l’affectation

prioritaire du résultat 2014 à la maîtrise de l’endettement,

conformément à la stratégie de préservation des marges

de manœuvre voulue par la Métropole.

La capacité de désendettement s’établit à

2,17 années

au 31 décembre 2014 (pour 1,51 année en 2013)

Bien qu’en progression, la capacité de désendettement

reste très en dessous de la moyenne observée en 2013

pour les EPCI (4,90 années).

L’encours de dette à fin 2014 s’élève à 605,4 M€

contre 549,6M€ en 2013, soit +10,14 %. La part

de la dette à taux fixe représente près de 75 % de l’encours

total (pour 68 % en 2013), la Métropole continuant

de privilégier une stratégie à long terme en positionnant

quasi exclusivement sa dette nouvelle à taux fixe, ce qui lui

permet de se préserver des futures hausses de taux

et de cristalliser les intérêts dans le temps.

Sur la base de la population 2014 (747.266

habitants), l’encours par habitant est de 810 €

au 31 décembre 2014, contre 750 € en 2013.

Pour mémoire, le ratio moyen du bloc local (communes

et EPCI) était de 780 € en 2013.

957ent

ent

e La Cub

thétiques de la situation financière

at évolution de la dette

qjuipement mandatées de 2009 à 2014 inclus

: dépenses d'équipement mandatées

Compte administratif 2014 / 19

ANNEXES • Recettes

de fonctionnement / d’investissements

• Dépenses

de fonctionnement / d’investissement

• Budgets agrégés de La Cub

• Données synthétiques de la situation financière

• Encours et évolution de la dette

• Dépenses d’équipement mandatées de 2009 à 2014 inclus

• Répartition de dépenses d’équipement mandatées

958>Jnnement :

Compte administratif 2014 / 20

RECETTES

Total

390,75 M€ Recettes d'Investissement

mouvements réels

Divers, Immob. cptes 20,

21, 23, créances, etc.

20,29 M€

5,19%

Dotations / Fonds

divers / Subventions

76,91 M€

19,68%

Emprunts

& Avances

remboursables

120,25 M€

30,77%

Réserves

173,29 M€

44,35%

Total

982,52 M€

D.G.F. et D.G.D.

(transports scolaires)

20,15%

Contributions directes

29,23%

DCRTP + FNGIR

9,88%

Versement transport

16,03%

Autres produits

d'exploitation

et divers

11,72%

Taxe d’enlèvement

des ordures ménagères

8,29%

Autres produits

exceptionnels

0,98%

Cessions d’actif

1,33% Reprise sur provisions semi-budgétaires

0,01%

Pénalités pour insuffisance

de logements sociaux + autres

taxes diverses

0,02%

DGF : Dotation globale de fonctionnement

DGD : Dotation générale de décentralisation

Allocations

compensatrices de l’Etat

0,88%

Attributions

de compensation

reçues

1,47%

Recettes de fonctionnement

mouvement réels

Versement transport

16,03%

Autres produits

d'exploitation

et divers

11,72%

Taxe d’enlèvement

des ordures ménagères

8,29%

Autres produits

exceptionnels

0,98%

Ces

1,33

DGF : Dotation globale de fonctionnement

DGD : Dotation générale de décentralisation

Allocations

compensatrices de l’Etat

0,88%

Attributions

de compensation

reçues

1,47%

959Compte administratif 2014 / 21

Total

690,68 M€

Dépenses de Fonctionnement

mouvements réels

T.F.S.E.

339,64 M€

49,18%

Provisions semi-budgétaires

8,47 M€

1,23%

Subventions / Participations /

Charges exceptionnelles

38,01 M€

5,50%

Attrib. Comp.+ DSC + FPIC

96,10 M€

13,91%

Contribution au SDIS

57,97 M€

8,39%

Frais de Personnel

132,19 M€

19,14%

Charges Financières

18,31 M€

2,65%

SDIS : Service départemental d’incendie et de secours

DSC : Dotation de solidarité communautaire

TFSE : Travaux, fournitures et services extérieurs

Total

533,31 M€ Dépenses d'Investissement

mouvements réels

Immobilisations directes

(20, 21, 23)

383,70 M€

71,95%

Dette en Capital

64,32 M€

12,06%

Subventions

d’équipement (204)

76,92 M€

14,42%

Autres (immo. Financières

dotations...)

8,37 M€

1,57%

DÉPENSES

9605

ENT

REELLES

nal de Péréquation pertes

:ts France Télécom

+ FNGIR

Transports

compensation versée

de cessions

par l'État de TVA

La Cub

arsée par le CG33 pour

à Cub voirie départ°

NTES

ENT

‘sonnel

SUR AUTOF.

DE DETTE

COURANT

JURANT

& AVANCES

Compte administratif 2014 / 22

2009 2010 2011 2012 2013 2014

RECETTES REELLES

DE FONCTIONNEMENT 908 821 365,82 971 770 712,64 969 517 195,77 994 733 924,21 1 049 045 059,17 982 521 660,13

RECETTES REELLES

DE FONCTIONNEMENT

(hors produits de cessions)

891 244 785,43 915 568 233,60 957 976 229,85 980 810 611,68 1 024 800 538,78 969 413 141,08

Dont : Produits fiscaux

(y compris compensations fiscales) 369 621 247,42 377 945 084,00 269 073 994,00 275 482 894,00 302 123 992,60 295 767 228,00

Fonds National de Péréquation pertes

produit TP Ets France Télécom 3 043 180,00 1 825 908,00 0,00 0,00 0,00 0,00

DCRTP + FNGIR 96 231 244,00 97 304 502,00 97 114 007,00 97 114 007,00

Versement Transports 129 117 510,74 131 771 478,52 150 661 535,15 154 740 611,73 162 357 297,66 157 489 616,91

TEOM 69 251 810,00 71 260 682,00 73 711 140,00 76 339 730,00 79 187 355,60 81 499 147,00

Attribution de compensation versée

par communes 14 478 965,00 14 478 965,00 14 478 965,00 14 478 966,00 14 478 965,00 14 478 965,00

Pénalité versée par communes

art. 55 loi SRU (Logements sociaux) 334 427,53 302 913,26 1 164 747,25 171 233,54 284 741,53 217 014,79

Produits de cessions 17 576 580,39 56 202 479,04 11 540 965,92 13 923 312,53 24 244 520,39 13 108 519,05

Remboursement par l'État de TVA

versée à tort par La Cub 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Soulte versée par le CG33 pour

transfert à Cub voirie départ° 0,00 0,00 1 545 750,00 1 082 655,00

DEPENSES COURANTES

DE FONCTIONNEMENT

(hors frais financiers)

569 848 999,75 578 880 758,38 593 756 819,58 638 711 942,41 646 148 502,79 672 292 073,77

Dont : Personnel 107 571 842,62 112 497 599,33 114 429 243,36 119 678 166,70 125 373 435,76 132 192 744,04

Prix forfaitaire d'exploit. y.c T.P. Réseau

Transports 145 645 564,22 158 270 477,90 163 248 274,90 176 762 875,33 185 722 791,00 208 351 436,28

Contribution financière

au SDIS 53 771 155,70 54 416 409,56 55 107 497,96 56 270 266,16 57 508 608,76 57 968 142,05

Attribution de compensation versée

aux communes 53 956 768,47 53 944 214,85 54 365 038,19 53 887 465,01 54 802 127,16 55 793 041,27

Prélèvement sur T.P.

au profit du F.D.P.T.P. 6 962 039,00 6 962 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Fonds de Péréquation Recettes Fiscales

Interco° & Communales (FPIC) 667 038,00 1 826 133,00 3 220 433,00

Autres restitutions de fiscalité au titre

dégrèvements (Tascom...) 31 338,77 186 891,97 1 559 390,72

Dotation de Solidarité Communautaire 31 762 500,00 33 350 625,00 34 184 390,63 34 184 390,63 35 354 639,58 35 523 957,10

Subvention d'équipement

& fonds de concours 0,00 0,00 0,00 0,00

RESULTAT BRUT 338 972 366,07 392 889 954,26 375 760 376,19 356 021 981,80 402 896 556,38 310 229 586,36

RESULTAT BRUT

hors produit de cessions 321 395 785,68 336 687 475,22 364 219 410,27 342 098 669,27 378 652 035,99 297 121 067,31

INTERETS (avec paiement ICNE

en N+1 compris) 16 570 274,56 14 345 241,27 13 048 202,67 13 310 882,44 15 632 369,51 18 305 420,82

EPARGNE BRUTE 322 402 091,51 378 544 712,99 362 712 173,52 342 711 099,36 387 264 186,87 291 924 165,54

EPARGNE BRUTE

hors produits de cession 304 825 511,12 322 342 233,95 351 171 207,60 328 787 786,83 363 019 666,48 278 815 646,49

REMBOURSEMENT

DETTE EN CAPITAL 52 891 131,25 49 106 633,39 48 210 968,27 48 546 935,84 49 447 771,77 58 069 376,49

INDEMNITES ET

REMBOURSEMENTS SUR AUTOF. 6 200 641,50

ANNUITES DE DETTE 69 461 405,81 63 451 874,66 61 259 170,94 61 857 818,28 65 080 141,28 82 655 445,95

AUTOFINANCEMENT COURANT 269 510 960,26 329 438 079,60 314 501 205,25 294 164 163,52 337 816 415,10 233 854 789,05

AUTOFINANCEMENT COURANT

hors produit des cessions 251 934 379,87 273 235 600,56 302 960 239,33 280 240 850,99 313 571 894,71 220 746 270,00

RESSOURCES

D'INVESTISSEMENT 100 835 890,98 91 603 555,83 134 048 121,97 145 621 251,00 145 517 459,03 217 455 051,40

Dont : EMPRUNTS & AVANCES 17 543 442,39 0,00 15 000 000,00 65 000 000,00 60 000 000,00 120 000 000,00

Dont : EMPRUNTS

refinancement indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

BUDGETS AGRÉGÉS DE LA CUB

> Synthèse de 2009 à 2014

961ent

Mmpter de 2006

U FONDS

ENT

JULEMENT FINAL

IT

# # # # # #

F # # # # # #

DETTE / PRODUITS

# # # # # #

EXERCICE / DEPENSES % % y, % % %

# # # # # #

# # # # # #

l'ex./

es )

l'ex./

int

IS

tionnement

tionnement

‘s cessions)

DETTE

Compte administratif 2014 / 23

2009 2010 2011 2012 2013 2014

DEPENSES REELLES

INVESTISSEMENT (- cpte 16) 312 851 803,06 357 344 293,40 376 245 475,85 448 942 949,65 493 913 526,27 469 036 708,17

Dont : Dép° d'équipement

(20, 21, 23 & 204 à compter de 2006) 302 640 471,45 315 268 649,31 371 054 583,99 435 740 714,67 483 709 390,19 460 613 609,20

Pour mémoire : Dép° d'équip° avec

Subv° d'équip° en sect° de Fonct° 302 640 471,45 315 268 649,31 371 054 583,99 435 740 714,67 483 709 390,19 460 613 609,20

VARIATION DU FONDS

DE ROULEMENT 57 495 048,18 63 697 342,03 72 303 851,37 -9 157 535,13 -10 579 652,14 -17 726 867,72

FONDS DE ROULEMENT

INITIAL (Corrigé* le cas échéant) 200 443 025,35 257 938 073,53 321 635 415,56 393 939 266,93 384 781 731,80 374 202 079,66

FONDS DE ROULEMENT FINAL 257 938 073,53 321 635 415,56 393 939 266,93 384 781 731,80 374 202 079,66 356 475 211,94

Correction FONDS DE ROULEMENT

FINAL pour balance d'entrée 2008

et 2009

RATIOS

EPARGNE BRUTE / PROD.

DE FONCTIONNEMENT

(hors produit des cessions)

34,20 % 35,21 % 36,66 % 33,52 % 35,42 % 28,76 %

AUTOFINANCEMENT

COURANT / PROD. FONCT.

(hors produit des cessions)

28,27 % 29,84 % 31,63 % 28,57 % 30,60 % 22,77 %

ANNUITE DETTE / PRODUITS

DE FONCTIONNEMENT

(hors produit des cessions)

7,79 % 6,93 % 6,39 % 6,31 % 6,35 % 8,53 %

EMPRUNTS EXERCICE / DEPENSES

EQUIPEMENT 5,80 % 0,00 % 4,04 % 14,92 % 12,40 % 26,05 %

FDR / (Charges courantes fct. + annuité

dette) en jours 145 180 217 198 189 170

Autofinancement brut/ recettes

de fonctionnement agrégées

(hors produit des cessions)

34,20 % 35,21 % 36,66 % 33,52 % 35,42 % 28,76 %

ENCOURS DETTE au 31/12 de l'ex./

Recettes de fonctionnement agrégées

hors produit des cessions

64,05 % 56,99 % 50,98 % 55,07 % 53,63 % 62,45 %

ENCOURS DETTE au 31/12 de l'ex./

EPARGNE BRUTE hors produit

de cessions (Années)

1,87 1,62 1,39 1,64 1,51 2,17

ENCOURS DETTE au 31/12 de l'ex./

EPARGNE BRUTE hors produit

de cessions (Années) en ne tenant

pas compte subv. Équip. & Fonds

de concours

1,87 1,62 1,39 1,64 1,51 2,17

ENCOURS DETTE au 31/12 de l'ex./

EPARGNE BRUTE (Années)

hors produit des cessions et produits

exceptionnels (Remb° par l'Etat TVA versée

à tort par La Cub et Soulte versée par le CG33

pour transfert voirie départementale)

Charges de fonctionnement 586 419 274,31 593 225 999,65 606 805 022,25 652 022 824,85 661 780 872,30 690 597 494,59

Produits de fonctionnement

(hors produit des cessions) 891 244 785,43 915 568 233,60 957 976 229,85 980 810 611,68 1 024 800 538,78 969 413 141,08

ENCOURS DETTE 570 802 043,42 521 759 488,78 488 409 740,33 540 125 050,44 549 651 672,30 605 390 579,59

962CGCT 2009 à 2014

ets annexes

; de Fonctionnement

744 812 881 réels

2 824,85

impositions directes

ication

régime

depuis

(CET) avec rôles

deTP

9 473,00

de Fonctionnement

1duits

775)

0611,68

quipement brut ment 21et23

2 la Dette

embre de l'exercice

ent (D.G.F.)

omparable

2010

dans

fiscalité

‘élécom et

produit

COM

Directes

fiscal (*)

base

Fiscal

figurant

he D.G.F. année

l'absence

2013

nt

iation

en capital

1duits

775)

quipement brut

ment

1duits

775)

1duits

775)

iu 31 décembre 1duits

775)

Compte administratif 2014 / 24

Population 721 744 734 812 740 881 Mouvements réels

N° Ratio RATIOS C.A. 2012 C.A. 2013 C.A. 2014 Observations C.A. 2012 C.A. 2013 C.A. 2014

1 Dépenses réelles de Fonctionnement Population 903,40 900,61 932,24 652 022 824,85 721 744 661 780 872,30 734 812 690 677 501,73 740 881

2 Produit des impositions directes Population 366,20 397,32 387,60

Pleine application

du nouveau régime

de fiscalité depuis

2011 (CET) avec rôles

supplémentaires deTP

264 299 473,00

721 744

291 959 059,50

734 812

287 163 767,00

740 881

3 Recettes réelles de Fonctionnement Population 1 358,95 1 394,64 1 308,46

Hors produits

de cession

(compte 775)

980 810 611,68

721 744

1 024 800 538,78

734 812

969 413 141,08

740 881

4 Dépenses d'équipement brut Population 479,26 514,94 495,06 Taux d'équipement Comptes 21 et 23 345 906 475,79 721 744 378 383 500,50 734 812 366 779 363,57 740 881

5 Encours de la Dette au 31 décembre de l'exercice Population 748,36 748,02 817,12 540 125 050,44 721 744 549 651 672,30 734 812 605 390 579,59 740 881

6 Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) Population 279,81 272,17 262,18

2011 non comparable

avec 2010

Intégration dans

la DGF de la fiscalité

France Télécom et

déduction produit

de la TASCOM

201 950 554,00

721 744

199 996 294,00

734 812

194 243 739,00

740 881

6

bis

Dotation Globale

de Fonctionnement (D.G.F.)

Population D.G.F.

(Avec résidences secondaires)

277,68 270,02 260,03 201 950 554,00 727 274 199 996 294,00 740 670 194 243 739,00 747 012

7 Dépenses de Personnel Dépenses réelles de Fonctionnement 18,35 % 18,94 % 19,14 % 119 678 166,70 652 022 824,85 125 373 435,76 661 780 872,30 132 192 744,04 690 677 501,73

8 Contributions Directes Potentiel Fiscal 48,93 % 54,05 % 50,67 %

Coefficient

de mobilisation

du potentiel fiscal (*)

Sur la base

du Potentiel Fiscal

et population figurant

sur fiche D.G.F. année

2012 en l’absence

de communication

des données 2013

(*)

264 299 473,00

540 139 952,00

(*)

291 959 059,50

540 139 952,00

(*)

287 163 767,00

566 764 306,00

9

Dépenses réelles de Fonctionnement

+Remboursement annuel dette

en Capital

Recettes réelles de Fonctionnement

71,43 % 69,40 % 77,88 %

Hors renégociation

de dette en capital

Hors produits

de cession

(compte 775)

700 569 760,69

980 810 611,68

711 228 644,00

1 024 800 538,78

754 947 519,72

969 413 141,08

10 Dépenses d'équipement brut Recettes réelles de Fonctionnement 35,27 % 36,92 % 37,84 %

Taux d'équipement

Hors produits

de cession

(compte 775)

345 906 475,79

980 810 611,68

378 383 500,50

1 024 800 538,78

366 779 363,57

969 413 141,08

11 Encours de la Dette au 31 décembre de l'exercice Recettes réelles de Fonctionnement 55,07 % 53,63 % 62,45 %

Hors produits

de cession

(compte 775)

540 125 050,44

980 810 611,68

549 651 672,30

1 024 800 538,78

605 390 579,59

969 413 141,08

11

bis

Encours de la Dette au 31 décembre

de l’exercice

Autofinancement brut 1,64 1,51 2,17

Hors produits

de cession

(compte 775)

540 125 050,44

328 787 786,83

549 651 672,30

363 019 666,48

605 390 579,59

278 735 639,35

DONNÉES SYNTHÉTIQUE

DE LA SITUATION FINANCIÈRE

> Tous budgets confondus -Budget principal & Budgets annexes

Article R.2313-1 du CGCTSynthèse de 2009 à 2014

963de la dette

Compte administratif 2014 / 25

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21

1980

1985

1990

1995

2000

2005

2010

2015

2020

0,00

100,00

200,00

300,00

400,00

500,00

600,00

700,00

800,00

Capacité d’autofinancement exprimé en nombre d’années de CAF

sur une base Comptes Administratifs

4,23 3,63

3,50 2,82

2,69 2,21

2,14 2,00

2,06 1,95

1,87 1,50

1,88

2,18 2,07 1,87

1,62 1,39

1,64

1,51 2,17

697,16 643,58 582,87 552,88 524,17 487,91 463,70 459,36 450,24 454,37 447,98 395,22 474,51 566,68 605,21 570,80 521,76 488,41 540,13 549,65 605,39

Années Encours au 31/12 de l’exercice CDD en années de CAF au CA

0

20

40

60

80

100

120

140

2014 2011 2008 2005 2002 1999 1996 1993 1990 1987 1984

Annuités Capital Intérêts

ENCOURS

ET ÉVOLUTION DE LA DETTE

> Encours de la dette

> Evolution de la dette

964rincipal TTC

générale -

et Habitat

et secours

t marchés

énagères

compris)

pluvial

sports (transports

naritimes, aériens,

routiers, nationaux)

de voirie)

nents)

sociales et santé

‘éseaux

:rvation milieu

elle

-- TOTAL

DIRECTS

Annexes

nénagers

és (TTC)

dministratifs (HT)

(TTC)

mnement

artir du 01/04/05)

(HT) Réseau hors

(HT) T.C.S.P.

yay

: 1997)

ssement non

} (HT)

1 (TTC)

xtérieur

“unèbres (HT)

chaleur

aronne (TTC)

ielle

s

nents directs

DIRECTS

Compte administratif 2014 / 26

DEPENSES

DOMAINES D’ACTION 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2009 à 2014

Budget Principal TTC

Cimetières 1 809 973,71 645 445,50 804 552,71 688 600,34 497 404,98 473 242,38 4 919 219,62

Développement

économique 6 883 586,82 7 606 970,34 3 779 532,82 2 465 482,81 3 205 484,82 14 465 209,23 38 406 266,84

Enseignement 4 599 659,12 5 588 843,26 5 449 673,67 3 965 218,63 3 342 588,02 5 371 966,28 28 317 948,98

Administration générale - moyens 15 700 493,62 18 669 447,68 16 804 487,19 14 121 043,18 22 585 581,77 14 142 184,14 102 023 237,58

Urbanisme et Habitat 45 787 291,21 26 890 523,42 44 515 238,15 39 506 194,40 25 138 584,96 34 794 875,37 216 632 707,51

Incendie et secours 489 107,68 398 023,47 725 023,44 1 152 786,60 1 037 819,44 1 039 790,37 4 842 551,00

Halles et marchés 68 803,20 869 743,39 97 944,98 88 583,88 115 240,86 51 024,86 1 291 341,17

Ordures ménagères

(bâtiments compris) 0,00

Assainissement pluvial 12 228 990,35 9 170 370,72 17 719 782,86 17 474 515,66 16 619 182,60 14 891 152,00 88 103 994,19

Autres transports (transports

Fluviaux, maritimes, aériens,

ferroviaire, routiers, nationaux)

612 673,35 510 551,42 1 548 838,04 36 104,60 2 815 375,62 3 222 759,66 8 746 302,69

Transports

(Aménagements de voirie) 8 718 756,69 9 131 562,56 2 834 563,28 2 359 776,96 4 799 625,41 3 397 093,61 31 241 378,51

Voirie 84 924 072,13 116 843 582,73 115 601 930,50 120 011 612,17 92 395 075,80 79 128 855,10 608 905 128,43

Voirie (bâtiments) 1 122 031,21 4 438 849,31 3 716 133,07 7 334 401,30 861 976,82 352 287,22 17 825 678,93

Interventions sociales et santé 65 305,68 51 208,92 25 108,60 10 756,80 152 380,00

Autres réseaux 2 277 230,68 1 781 548,50 1 737 328,78 2 108 052,95 1 108 564,82 1 094 010,05 10 106 735,78

Eau et Préservation milieu

naturel 395 124,20 58 705,70 146 152,52 200 333,26 1 912 563,07 2 103 830,78 4 816 709,53

Eau industrielle

BUDGET PRINCIPAL - TOTAL

INVESTISSEMENTS DIRECTS 185 617 793,97 202 604 168,00 215 546 487,69 211 563 915,66 176 460 177,59 174 539 037,85 1 166 331 580,76

Budgets Annexes

Déchets ménagers

et assimilés (TTC) 41 390 416,47 12 443 637,89 8 763 358,47 12 561 775,95 10 686 564,02 13 831 293,75 99 677 046,55

Restaurants Administratifs (HT)

et Régie 31 576,10 43 470,14 41 993,61 5 145,60 19 659,81 16 959,70 158 804,96

Abattoir (TTC) 32 102,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 102,64

Parcs de Stationnement

(HT & TTC à partir du 01/04/05) 2 185 216,14 336 043,31 31 465,20 0,00 0,00 0,00 2 552 724,65

Transports (HT) Réseau hors

tramway 3 705 262,04 917 441,45 13 874 403,27 6 769 057,00 20 165 496,36 9 361 337,79 54 792 997,91

Transports (HT) T.C.S.P.

puis tramway 25 223 020,65 11 278 405,99 29 066 012,66 90 462 343,76 159 445 960,38 162 005 157,20 477 480 900,64

Assainissement

(TTC à partir de 1997) 17 537 868,57 54 259 633,72 54 979 701,29 39 446 917,46 24 602 052,67 14 908 743,77 205 734 917,48

Service d'assainissement non

collectif (SPANC) (HT) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Crématorium (TTC) 1 379,33 23 193,18 13 575,99 76 404,15 85 729,77 2 893 010,97 3 093 293,39

Service extérieur

Pompes Funèbres (HT) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réseau de chaleur

Hauts de Garonne (TTC) 2 652 059,38 202 935,29 37 735,61 571 458,54 1 974 078,23 6 139 161,21 11 577 428,26

Eau Industrielle

et sa régie 38 556,25 129 891,70 160 677,30 19 143,27 0,00 1 200,00 349 468,52

Budgets Annexes

Total investissements directs 92 797 457,57 79 634 652,67 106 968 923,40 149 912 245,73 216 979 541,24 209 156 864,39 855 449 685,00

TOTAL

INVESTISSEMENTS DIRECTS 278 415 251,54 282 238 820,67 322 515 411,09 361 476 161,39 393 439 718,83 383 695 902,24 2 021 781 265,76

DÉPENSES

D'ÉQUIPEMENT MANDATÉES

> de 2009 à 2014 inclus

965DS économique

‘(urs

jours lycées,

ignement

générale -

et secours

at Habitat -

ncours

‘ères

ant

pluvial

fluviaux, maritimes,

roviaire et routier

concours)

préservation milieu

Jeunesse

: et divers

(HT)

(Budget annexe)

inexe)

INDIRECTES

NERAL

3.A. Tramway

NERAL

Tramway)

IPAL

ments directs

Compte administratif 2014 / 27

DEPENSES

DOMAINES D’ACTION 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2009 à 2014

Développement économique

Fonds de concours 1 298 459,50 3 073 365,12 2 345 546,82 4 739 304,76 8 300 739,52 4 137 430,20 23 894 845,92

Enseignement

(fonds de concours lycées,

collèges, enseignement

supérieur)

1 151 599,80 1 872 316,29 3 260 000,00 1 699 878,63 4 580 836,00 2 817 160,46 15 381 791,18

Administration générale -

Moyens 58 715,53 8 678,18 11 383,86 14 598,05 7 866,77 2 965,40 104 207,79

Incendie et secours 406 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 000,00

Cimetières 14 475,45 111 480,06 27 870,00 195 771,86 49 985,24 0,00 399 582,61

Urbanisme et Habitat -

Fonds de concours 11 035 404,28 22 237 141,85 23 245 468,42 22 957 123,12 28 187 917,20 29 526 685,40 137 189 740,27

Ordures ménagères

et environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Assainissement pluvial 166 320,13 348 016,46 143 173,74 14 324,40 99 612,66 507 838,56 1 279 285,95

Autres réseaux

(réseau métropolitain

télécommunications)

0,00 0,00 0,00 154 328,00 3 483,95 0,00 157 811,95

Transports fluviaux, maritimes,

aériens, ferroviaire et routier

(nationaux)

6 098 172,26 4 261 768,14 16 744 670,54 43 199 774,47 34 758 143,11 30 439 566,19 135 502 094,71

Voirie

(fonds de concours) 3 189 020,41 853 494,54 1 781 123,80 642 012,19 1 638 467,46 3 023 013,26 11 127 131,66

Eau & Asst, préservation milieu

naturel 623 515,31 100 869,00 817 298,22 560 737,30 557 017,29 1 854 507,05 4 513 944,17

Sports et Jeunesse

et culture et divers 183 537,24 162 699,00 162 637,50 86 700,50 12 085 602,16 4 608 540,44 17 289 716,84

Parcs de

Stationnement (HT) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Transports (Budget annexe)

(Tramway) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Transports

(Budget annexe) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL

INTERVENTIONS INDIRECTES 24 225 219,91 33 029 828,64 48 539 172,90 74 264 553,28 90 269 671,36 76 917 706,96 347 246 153,05

TOTAL GENERAL 302 640 471,45 315 268 649,31 371 054 583,99 435 740 714,67 483 709 390,19 460 613 609,20 2 369 027 418,81

TOTAL B.A. Tramway 25 223 020,65 11 278 405,99 29 066 012,66 90 462 343,76 159 445 960,38 162 005 157,20 477 480 900,64

TOTAL GENERAL

(Hors B.A. Tramway) 277 417 450,80 303 990 243,32 341 988 571,33 345 278 370,91 324 263 429,81 298 608 452,00 1 891 546 518,17

BUDGET PRINCIPAL

Total investissements directs

et indirects

209 843 013,88 235 633 996,64 264 085 660,59 285 828 468,94 266 729 848,95 251 456 744,81 1 513 577 733,81

966Compte administratif 2014 / 28

2013 total

483,70 M€

Répartition de dépenses d'équipement mandatées

avec Fonds de Concours

mouvements réels

Economie, emploi

et rayonnement

métropolitain

51,68 M€

10,68%

Mobilité, transports

et déplacements

276,50 M€

57,16%

Cadre de vie

77,35 M€

15,99%

Administration générale

25,73 M€

5,32% Services publics urbains

52,44 M€

10,84%

2014 total

460,61 M€

Répartition de dépenses d'équipement mandatées

avec Fonds de Concours

mouvements réels

Economie, emploi

et rayonnement

métropolitain

53,62 M€

12%

Mobilité, transports

et déplacements

247,77 M€

54%

Cadre de vie

89,43 M€

19%

Administration générale

15,82 M€

3% Services publics urbains

53,97 M€

12%

RÉPARTITION

DE DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT

MANDATÉES

967Bordeaux Métropole

Réalisation

LAPAO

Impression

L’ATELIER

968BORDEAUX MÉTROPOLE

Esplanade Charles-de-Gaulle

e e 33076 Bordeaux cedex

www.bordeaux-metropole.fr

© © © © © ©

969