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Procès Verbal - PV 20090008 C
Procès Verbal - PV 20090004 C
Procès Verbal - PV 20070013 C
Procès Verbal - PV 00012029 D
Procès Verbal - PV 00020117 C
Procès Verbal - PV 00017034 D
Procès Verbal - PV 00046929 D
Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00046929 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
Rapport d’activité 2016 et compte
administratif de Bordeaux Métropole
969 Séance du lundi 9 octobre 2017
D-2017/427
Rapport d'activité 2016 et compte administratif de
Bordeaux Métropole
Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales dispose que le « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus… »
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
970 M. LE MAIRE
Et enfin, il y a le rapport d’activité et le Compte administratif de Bordeaux Métropole que nous avons déjà examinés à la Métropole. Je ne pense pas que ça suscite des questions complémentaires ici. Rien d’autre ?
Voilà. Après ce chaud débat sur le logement, je vous souhaite une bonne soirée. Merci.
La séance est levée à 19 heures 52
971 HE 1 MÉTROPOLE BORDEAUX , METROPOLE
Rapport
annuel
d'activité
2016
972 2016
BORDEAUX MÉTROPOLE
Rapport
annuel
d’activité
973 2 © Arthur Péquin
974 44 Li 1 AL dd, a
NL 7 Dire _ (ni
=CUNN77 Li
A fo
= 4
3
Édito 5
Le Conseil de Métropole 8
2016, l’année de la réorganisation 12
Repères 14
Grands projets 2016 20
Économie et emploi 24
Habitat et urbanisme 30
Déplacements 36
Environnement et qualité de vie 42
Gouvernance 48
Territoires et mutualisation 54
975 RE Se
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à
4
57 828 HECTARES
28 COMMUNES
760 933 * HABITANTS
*Source INSEE
976 5 5
ÉDITO
De nouvelles compétences, un renforcement des
territoires, la mise en œuvre d’une 1re phase de
mutualisation des services : en 2016, Bordeaux
Métropole poursuit la réorganisation de ses
services avec pour objectif de mener, à terme,
une action tout aussi qualitative mais encore plus
efficiente qu’auparavant.
L’année 2016 est aussi l’occasion, pour notre
Métropole, d’asseoir davantage encore son statut
de pôle urbain majeur, attractif et dynamique,
et de se hisser au rang des grands centres
européens. Tout au long de l’année, elle poursuit
ainsi les grands projets engagés - travaux
d’extension de la gare Saint-Jean, opération
Inno Campus, pose de la 1re pierre de Bordeaux
Métropole Arena - et en livre d’autres - ouverture
de La Cité du Vin, mise en service de l’extension
vers Blanquefort de la ligne C du tramway…
Du 10 juin au 10 juillet, elle accueille en outre
plus d’un million de visiteurs, venus des quatre
coins du monde assister à l’UEFA EURO 2016.
Lieu actif de la vie économique nationale et
internationale, classée « 2nd place to go in 2016 »
par le New York Times, Bordeaux Métropole
capitalise sur son essor et déploie une nouvelle
marque territoriale, Bordeaux Magnétique, en
partenariat avec la CCI Bordeaux Gironde et
les acteurs publics-privés de la vie économique
locale. Elle accompagne également l’implantation
comme le développement de plusieurs
dizaines d’entreprises et décide d’investir
33 millions d’euros dans la rénovation du Parc
des expositions.
Si, pour Bordeaux Métropole, le rayonnement
du territoire est un enjeu majeur, la qualité de
vie de ses habitants n’en demeure pas moins
une priorité. Elle multiplie ainsi les programmes
d’aménagement et de construction, soutient
le logement social et l’hébergement mixte,
s’emploie à la renaturation et à la préservation
de la biodiversité et des espaces naturels, est
lauréate de l’appel à projets « Zéro déchet, zéro
gaspillage » ainsi que du programme « Territoire
à énergie positive pour la croissance verte ».
Sensible aux questions de santé publique et
d’accessibilité, elle continue de mener une
politique volontariste de promotion des mobilités
alternatives à la voiture individuelle – au premier
rang desquelles figure le vélo – et d’évolution du
réseau de transports en commun TBM. Celui-ci
connaît d’ailleurs, cette année, une fréquentation
en forte hausse, avec une envolée significative
des emprunts de V3 et des voyages en Bat3.
Dynamisme économique et touristique,
déploiement d’infrastructures d’envergure,
maintien d’une haute qualité de vie : rien de
tout cela ne serait possible sans le travail et
l’implication des élus, des agents métropolitains
et, plus largement, de l’ensemble des acteurs du
territoire, que je tiens ici à remercier.
Alain Juppé
Président de Bordeaux Métropole
Maire de Bordeaux
ancien Premier ministre
2016 : Bordeaux Métropole prend forme
977 km
©
6
AMBARÈS-ET-LAGRAVE
24,76 km2 14 609 hab. 590 hab./km2
2 représentants à Bordeaux Métropole
AMBÈS
28,85 km2 3 209 hab. 111 hab./km2
1 représentant à Bordeaux Métropole
ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX
7,36 km2 7 321 hab. 995 hab./km2
1 représentant à Bordeaux Métropole
BASSENS
10,28 km2 6 991 hab. 680 hab./km2
1 représentant à Bordeaux Métropole
BÈGLES
9,96 km2 26 104 hab. 2 621 hab./km2
3 représentants à Bordeaux Métropole
BLANQUEFORT
33,72 km2 15 297 hab. 454 hab./km2
2 représentants à Bordeaux Métropole
BORDEAUX
36 représentants à Bordeaux Métropole
28 COMMUNES DE LA MÉTROPOLE
MOYENNE DE LA MÉTROPOLE
20,65 km2 26 754 hab. 1 538 hab./km2
LÉGENDE
49,36 km2 4 936 hab./km2
243 626 hab
DENSITÉ
DE POPULATION
PAR KM2
POPULATION SUPERFICIE
*Source INSEE
978 BOULIAC
7,48 km2 3 228 hab. 431 hab./km2
1 représentant à Bordeaux Métropole
LE BOUSCAT
5,28 km2 23 207 hab. 4 395 hab./km2
3 représentants à Bordeaux Métropole
BRUGES
14,22 km2 16 954 hab. 1 192 hab./km2
2 représentants à Bordeaux Métropole
CARBON-BLANC
3,86 km2 7 249 hab. 1 878 hab./km2
1 représentant à Bordeaux Métropole
CENON
5,52 km2 22 882 hab. 4 145 hab./km2
3 représentants à Bordeaux Métropole
EYSINES
12,01 km2 21 762 hab. 1 812 hab./km2
2 représentants à Bordeaux Métropole
FLOIRAC
8,59 km2 16 531 hab. 1 924 hab./km2
2 représentants à Bordeaux Métropole
GRADIGNAN
15,77 km2 24 439 hab. 1 550 hab./km2
3 représentants à Bordeaux Métropole
LE HAILLAN
9,26 km2 9 939 hab. 1 073 hab./km2
1 représentant à Bordeaux Métropole
LE TAILLAN-MÉDOC
15,16 km2 9 557 hab. 630 hab./km2
1 représentant à Bordeaux Métropole
LORMONT
7,36 km2 20 770 hab. 2 822 hab./km2
3 représentants à Bordeaux Métropole
MARTIGNAS-SUR-JALLE
26,40 km2 7 355 hab. 279 hab./km2
1 représentant à Bordeaux Métropole
MÉRIGNAC
48,17 km2 68 386 hab. 1 420 hab./km2
10 représentants à Bordeaux Métropole
PAREMPUYRE
21,80 km2 7 922 hab. 363 hab./km2
1 représentant à Bordeaux Métropole
PESSAC
38,82 km2 60 763 hab. 1 565 hab./km2
8 représentants à Bordeaux Métropole
SAINT-AUBIN DE MÉDOC
34,72 km2 6 539 hab. 188 hab./km2
1 représentant à Bordeaux Métropole
SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND
10,80 km2 2 092 hab. 193 hab./km2
1 représentant à Bordeaux Métropole
SAINT-MÉDARD-EN-JALLES
85,28 km2 29 178 hab. 342 hab./km2
4 représentants à Bordeaux Métropole
SAINT-VINCENT-DE-PAUL
13,88 km2 1 005 hab. 72 hab./km2
1 représentant à Bordeaux Métropole
TALENCE
8,35 km2 41 517 hab. 4 972 hab./km2
6 représentants à Bordeaux Métropole
VILLENAVE-D’ORNON
21,26 km2 30 663 hab. 1 442 hab./km2
4 représentants à Bordeaux Métropole
979 8
CONSEIL
DE MÉTROPOLE LE CONSEIL
Les décisions de Bordeaux Métropole
sont prises par le Conseil de Métropole,
organe délibérant qui réunit 105 conseillers
représentant les 28 communes qui
la composent. Le Conseil se réunit onze
fois par an en séance publique et vote
les projets préalablement examinés
par les commissions spécialisées et
par le Bureau. Il peut déléguer une partie de
ses attributions au Président et au Bureau.
LE PRÉSIDENT
Le Président est élu par les conseillers à
la majorité absolue et à bulletin secret.
Responsable de l’administration, il incarne
l’exécutif de Bordeaux Métropole, réunit
le Conseil, fixe son ordre du jour et peut
déléguer ses fonctions à des élus et à des
fonctionnaires.
LE BUREAU
Instance d’information, de débat,
d’orientation et de validation, le Bureau
est piloté par le Président de Bordeaux
Métropole. Il est accompagné de 20 Vice-
présidents et des 11 Maires conseillers
délégués, chargés d’une ou plusieurs
délégations sur des compétences
spécifiques.
LES COMMISSIONS
Composées de conseillers représentant tous
les groupes politiques siégeant au Conseil,
les commissions examinent les dossiers et
préparent les décisions dans leur domaine
de compétence. Leur avis est consultatif.
Leur nombre et leurs attributions sont définis
par le Conseil.
Chaque commission, composée de
conseillers représentant tous les groupes
politiques siégeant au Conseil, est chargée
d’étudier et d’émettre un avis sur les affaires
soumises, relevant de leur domaine de
compétence.
LES GROUPES
POLITIQUES
Les conseillers peuvent se constituer en
groupes politiques. Le nombre d’élus
pour constituer un groupe est fixé par le
règlement intérieur du Conseil qui définit
également les moyens dont ces groupes
disposent.
Au 1er janvier 2015, la
Communauté urbaine de
Bordeaux, Établissement
public de coopération
intercommunale à fiscalité
propre créé en 1968,
est devenue Bordeaux
Métropole en application
de la loi MAPTAM
(modernisation de l’action
publique territoriale
et d’affirmation des
Métropoles).
Depuis avril 2014, Alain
Juppé est Président de
Bordeaux Métropole qui
regroupe 28 communes et
760 933 habitants.
980 CE
SRRRARRRRE
AARERRRARX
Fa Ja da À À À 6 2, À € À
9
COMPOSITION
DU BUREAU
Alain
ANZIANI
Maire de
Mérignac
Mise en œuvre
de la métropo-
lisation
Alain
JUPPÉ
Maire de
Bordeaux
Président
de Bordeaux
Métropole
Clément
ROSSIGNOL-
PUECH
Conseiller
municipal de
Bègles
Nature
(55 000 ha,
espaces naturels
et agricoles)
Michel
HÉRITIÉ
Maire
d’Ambarès-
et-Lagrave
Soutien aux
événements
d’intérêt
métropoli-
tain et à la
programma-
tion culturelle
dans les
territoires
Christophe
DUPRAT
Maire de
Saint-Aubin de
Médoc
Transports et
stationnement
(Réseau Tbc, pôles
multimodaux)
Anne-Lise
JACQUET
Maire
d’Artigues-
près-Bordeaux
Eau et
Assainissement,
Risques
inondations
Jean-Pierre
TURON
Maire de
Bassens
Préserva-
tion de la
ressource
en eau
(Ressources
de substitution
et préservation
des nappes
phréatiques)
Christine
BOST
Maire d’Eysines
Zones d’activité
de proximité,
Économie
Sociale et
Solidaire,
Commerce
et artisanat
Agnès
VERSEPUY
Maire du
Taillan-Médoc
Équipements
d’intérêt
métropolitain
(Grande Salle
de spectacles,
équipements
culturels et
sportifs d’intérêt
métropolitain)
Alain
TURBY
Maire de
Carbon-Blanc
Métropole
numérique
Patrick
BOBET
Maire du
Bouscat
Finances
Brigitte
TERRAZA
Maire de
Bruges
Mobilité
alternative,
Modes doux,
Covoiturage,
Plan des
déplacements
d’entreprise
Andréa
KISS
Maire du
Haillan
Parcs urbains
Franck
RAYNAL
Maire de
Pessac
AggloCampus,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et innovation
Anne
WALRYCK
Conseillère
municipale
de Bordeaux
Développement
Durable
(Agenda 21, Plan
Climat, Transition
énergétique,
Réseau de
chaleur)
Béatrice
DE FRANÇOIS
Maire de
Parempuyre
Dévelop-
pement de
l’agriculture
de proximité
et des circuits
courts
Alain
CAZABONNE
Maire de
Talence
Proximité
(Relation avec
les communes et
contrats de co-
développement)
Patrick
PUJOL
Maire de
Villenave-
d’Ornon
Voirie, Domaine
public,
Sécurité et
réglementation
du domaine
public
Kevin
SUBRENAT
Maire
d’Ambès
Risques tech-
nologiques et
naturels
Virginie
CALMELS
Adjointe au
Maire de
Bordeaux
Sites majeurs
d’attractivité
économique
Claude
MELLIER
Conseillère
municipale
de Mérignac
Infrastructures
routières et
ferroviaires,
Franchis-
sements et
raccordements
Véronique
FERREIRA
Maire de
Blanquefort
Opérations
d’aménage-
ment urbain
hors centres-
villes
Michel
LABARDIN
Maire de
Gradignan
Transports
de demain
(Création TCSP,
SDODM)
Michel
DUCHÈNE
Conseiller
municipal
de Bordeaux
Grands projets
d’aménagement
urbains
(ZAC, PAE,
aménagements
centre bourgs)
Jean-Jacques
PUYOBRAU
Maire de
Floirac
Financements
européens
et suivi du
Contrat de
plan État-
Région
Alain
DAVID
Maire de Cenon
Administration
générale,
Ressources
humaines
Jean
TOUZEAU
Maire de
Lormont
Habitat,
Logement,
Politique de la
ville
Michel
VERNEJOUL
Maire de
Martignas-
sur-Jalle
Relations
internatio-
nales et
coopération
décentralisée
Jacques
MANGON
Maire de
Saint-Médard-
en-Jalles
Urbanisme
réglementaire
(PLU 3.1 et
SCoT), Stratégie
foncière
Dominique
ALCALA
Maire de
Bouliac
Collecte, tri
et traitement
des déchets
Josiane
ZAMBON
Maire de
Saint-
Louis-de-
Montferrand
Valorisation
du fleuve
Max
COLÈS
Maire de
Saint-
Vincent-de-
Paul
Agro-
alimentaire
CONSEILLERS(ÈRES) DÉLÉGUÉS(ES)
VICE-PRÉSIDENT(E)S Année 2016
PRÉSIDENT
981 ShAARREALER
2LERBELSRARR
ARERSARARE
FALERLRARE A
10
LES CONSEILLERS
MÉTROPOLITAINS
Emmanuelle
AJON
Bordeaux
Léna BEAULIEU
Mérignac
Odile BLEIN
Ambarès-et-
Lagrave
Isabelle
BOUDINEAU
Bègles
Jacques
BOUTEYRE
Saint-Médard-
en-Jalles
Erick
AOUIZERATE
Bordeaux
Maribel
BERNARD
Bordeaux
Jean-Jacques
BONNIN
Talence
Guillaume
BOURROUILH-
PARÈGE
Bruges
Marie-Christine
BOUTHEAU
Cenon
Anne BRÉZILLON
Bordeaux
Sylvie CASSOU-
SCHOTTE
Mérignac
Anne-Marie
CAZALET
Bordeaux
Gérard
CHAUSSET
Mérignac
Brigitte COLLET
Bordeaux
Nicolas
BRUGÈRE
Bordeaux
Didier
CAZABONNE
Bordeaux
Chantal CHABBAT
Talence
Solène CHAZAL
Bordeaux
Jacques
COLOMBIER
Bordeaux
Emmanuelle
CUNY
Bordeaux
Yohan DAVID
Bordeaux
Michèle
DELAUNAY
Bordeaux
Arnaud DELLU
Talence
Gérard DUBOS
Pessac
Jean-Louis
DAVID
Bordeaux
Nathalie
DELATTRE
Bordeaux
Stéphan DELAUX
Bordeaux
Laurence
DESSERTINE
Bordeaux
Michèle FAORO
Lormont
Vincent
FELTESSE
Bordeaux
Jean-Claude
FEUGAS
Lormont
Florence FORZY-
RAFFARD
Bordeaux
Magali FRONZES
Bordeaux
Max GUICHARD
Cenon
Marik FETOUH
Bordeaux
Nicolas FLORIAN
Bordeaux
Philippe FRAILE
MARTIN
Bordeaux
Guillaume
GARRIGUES
Talence
Année 2016
Jacques
GUICHOUX
Saint-Médard-
en-Jalles
982 HSE GR
CALARLASES
2102 RARERSER
6 dù FL
11
Jean-Pierre
GUYOMARC’H
Bordeaux
Pierre HURMIC
Bordeaux
Martine JARDINÉ
Villenave-
d’Ornon
Bernard JUNCA
Le Bouscat
Conchita LACUEY
Floirac
Bernard LE ROUX
Mérignac
Daniel HICKEL
Gradignan
Dominique
IRIART
Talence
Franck JOANDET
Bègles
Frédérique
LAPLACE
Saint-Médard-
en-Jalles
Anne-Marie
LEMAIRE
Villenave-
d’Ornon
Pierre LOTHAIRE
Bordeaux
Émilie
MACERON-
CAZENAVE
Le Bouscat
Thierry MILLET
Mérignac
Jacques PADIE
Blanquefort
Arielle PIAZZA
Bordeaux
Zeineb LOUNICI
Pessac
Éric MARTIN
Pessac
Pierre de
Gaétan NJIKAM
MOULIOM
Bordeaux
Christine PEYRE
Mérignac
Michel
POIGNONEC
Villenave-
d’Ornon
Dominique
POUSTYNNIKOFF
Pessac
Marie RÉCALDE
Mérignac
Karine ROUX-
LABAT
Gradignan
Gladys
THIEBAULT
Pessac
Serge
TOURNERIE
Eysines
Benoît
RAUTUREAU
Pessac
Fabien ROBERT
Bordeaux
Alain SILVESTRE
Bordeaux
Anne-Marie
TOURNEPICHE
Pessac
Elizabeth
TOUTON
Bordeaux
Thierry
TRIJOULET
Mérignac
Marie-Hélène
VILLANOVE
Bordeaux
Les 105 conseillers métropolitains
(Président et membres du Bureau compris)
sont élus depuis le printemps 2014 au
suffrage universel direct par fléchage
lors des élections municipales. Le nombre
de conseillers élus dépend du nombre
d’habitants de chaque commune, les plus
petites se voyant attribuer un siège de fait
et aucune ne pouvant disposer de plus de
la moitié des sièges. La durée du mandat
des élus métropolitains est calquée sur
celle des conseillers municipaux, à savoir
6 ans.
983 2016, L’ANNÉE DE LA
RÉORGANISATION
© Philippe Caumes
984 Poursuivant sa métamorphose, la Métropole a
multiplié en 2016 les actions propres à garantir
une haute qualité de vie. Portée par une mise en
œuvre exemplaire de la mutualisation des services,
elle a continué de conduire avec les communes
les orientations essentielles de ses compétences
élargies. Elle a encouragé le développement
économique dynamique et équilibré, prometteur
d’emplois sur son territoire. Elle a précisé, dans son
nouveau PLU 3.1, les priorités de son développement
urbain et durable, tourné vers un modèle de
proximité équitable, viable et vivable.
Elle a perpétué une politique de déplacements,
pensée comme un pan essentiel de l’évolution
du territoire métropolitain et des questions de
santé publique. Elle a fait de l’environnement une
préoccupation centrale sur le triple plan de la
qualité de la vie des habitants, de la protection
des risques et de l’impact écologique à diminuer.
Toutes ces avancées ont été accomplies sur fond
de finances bien maîtrisées entre bons résultats
financiers et augmentations limitées sur le plan de
la fiscalité.
985 14
REPÈRES INVESTISSEMENTS 2016
L’année 2016 a été
marquée par
la mise en place de
la métropolisation et
des premiers services
communs entre
Bordeaux Métropole
et ses communes.
Elle confirme la
dynamique et les
projets menés par
l’institution, qui
poursuit, cette année
encore, son évolution
sur des bases
financières saines.
PROGRAMME D’ÉQUIPEMENTS
DYNAMIQUE FONCIÈRE PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
1 146 934 m² ont été acquis en 2016 contre 371 100 m² en 2015. Les dépenses
d’acquisition ont corrélativement diminué (24,45 M€ contre 30,92 M€ en 2015).
62,56 millions d’euros
HAUTE QUALITÉ
DE VIE
21,13 millions d’euros
PILOTAGE, NUMÉRIQUE
ET PERFORMANCE
DE LA COLLECTIVITÉ
2 825 647 € 12 368 m
2
Autres
collectivités
(communes)
6 104 217 € 43 914 m
2
Aménagement
urbain
641 161 € 18 155 m
2
Aire
d’accueil
1 453 609 € 23 535 m
2
Développement
économique
230 000 € 2 396 m
2
Logement Nature
1 237 746 € 12 577 m
2
Eau et
assainissement
18 % 6 %
986 13 508€
a. = 15
148,29 millions d’euros
MOBILITÉ, TRANSPORTS
ET DÉPLACEMENTS
121,33 millions d’euros
VALORISATION DU TERRITOIRE
24 456 827 €
1 146 934 m2
TOTAL
3 841 383 € 9 732 m
2
Transport
6 024 589 € 123 525 m
2
Voirie
1 221 032 € 14 121 m
2
Parc de
stationnement
877 442 € 886 611 m
2
42 % 34%
987 16
AMÉNAGEMENT URBAIN ET HABITAT
LA DYNAMIQUE
DU LOCATIF SOCIAL
En reprise nette par rapport
à 2015, les chiffres de 2016
s’inscrivent dans les objectifs
fixés au Plan local d’urbanisme
(PLU) voté en décembre 2016.
Des résultats qui prouvent la
dynamique rencontrée sur la
Métropole depuis quelques
années, et qui se traduisent
dans un taux SRU en constante
évolution. En 2016, plus
de 71 % des financements
accordés se sont concentrés
sur des communes déficitaires,
ce qui constitue un motif fort de
satisfaction pour la Métropole.
Ces communes déficitaires
ont toutes augmenté leur taux
cette année, excepté deux
communes restées stables.
Logement PLS
(Prêt locatif social)
PLAI
(Prêt locatif aidé d’insertion)
PLUS
(Prêt locatif à usage social)
2016
1656
1106
816
TOTAL 2016
3 581
871
1 288
TOTAL 2014
3 958
690
913
TOTAL 2015
3 270
1 799 1 667
2014 2015
988 17
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
INVESTISSEMENTS :
FAVORISER LA CRÉATION D’EMPLOIS PÉRENNES
Engagée dans une démarche d’achat exemplaire,
Bordeaux Métropole a notifié aux entreprises
44 marchés incluant des clauses sociales, pour
53 388 heures d’insertion réalisées en 2016.
148 personnes éloignées de l’emploi ont
bénéficié en 2016 de ce dispositif, avec comme
prolongements :
Marchés avec clauses sociales notifiés
695 520 € (dont 200 000 € en investissement)
Subventions aux acteurs de
l’économie sociale et solidaire
2015
40 321
heures
40
2016
53 388
heures
44
2014
40
- 61 personnes toujours en contrat en fin d’année
2016, soit 41 %,
- 34 personnes en sortie positive (CDI ou CDD de
plus de 6 mois), soit 23 %,
- 53 personnes en sortie dynamique (CDD de
moins de 6 mois, contrat d’insertion), soit 36 %.
259 927 € Subventions aux manifestations
économiques
4 981 622 € Subventions aux acteurs du
développement économique
6 186 978 € Aides aux entreprises
CLAUSES SOCIALES :
L’INSERTION AU CŒUR DES MARCHÉS PUBLICS
Bordeaux Métropole
apporte son soutien
aux entreprises,
associations et
acteurs économiques
pour favoriser la
création d’emplois
et la dynamique du
territoire.
Heures d’insertion
989 CO
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18
DÉPLACEMENTS
DÉCHETS MÉNAGERS
RÉSEAU TBM :
TOUJOURS EN PROGRÈS
En 2016, le réseau TBM a enregistré
plus de 137 millions de voyages, soit
une hausse de plus de 5 %. Les V3 ont
connu une augmentation de près de
2 % par rapport à 2015. C’est le service
des navettes fluviales, Bat3, qui a
marqué la plus forte progression avec
320 930 voyages contre 243 248
en 2015, soit une hausse de 31 %.
Les parcs-relais ont, quant à eux, connu
une évolution de + 3,9 % par rapport à
l’année précédente.
OPTIMISATION
DE LA COLLECTE
ET TRAITEMENT DES
DÉCHETS
En 2016, 405 232 tonnes
d’ordures ménagères ont été
collectées et traitées, en porte
à porte ou dans les centres de
recyclage, grâce à l’intervention
de 918 agents de Bordeaux
Métropole et des délégataires.
Ces ordures ménagères ont
été valorisées à 92 % sous
forme de réutilisation directe
de la matière ou de valorisation
énergétique.
De nouveaux objectifs à
l’horizon 2020 et 2025 ont été
fixés en 2016 avec la Loi de
Transition Énergétique (LTE)
pour la Croissance Verte.
2014
2010 2016 2020
Stationnements
en parcs-relais
et mixtes
Emprunts
de V3
Voyages
en bus
et tram
Voyages
navette Bat3
Déchets ménagers
et assimiliés
(kg/an/hab)
visant à réduire la quantité
de déchets ménagers et
assimilés produits par
habitant sur la base de 2010.
visant à réduire la part des
déchets non dangereux non
inertes admis en centre de
stockage sur la base de 2010.
visant à augmenter la
valorisation matière et
organique des déchets non
dangereux non inertes.
Déchets stockés
(tonnes)
Taux de
recyclage
(%)
1,3 million
2,4 millions
126 millions
187 165
517 500
34 34
26 377 33 777
-10%
-30%
Objectif LTE
55%
*Ordures ménagères et déchets des entreprises
(artisans, commerçants), administrations et
associations collectées avec les ordures ménagères.
(Loi de Transition Énergétique)
990 19
2015 2016
Consommés (Mm3)
Prélèvements (Mm3)
1,4 million
2,4 millions
243 248
130 millions
1,5 million
2,5 millions
320 930
137 millions
EAU POTABLE
QUALITÉ ET ACCÈS POUR TOUS
En 2016, le service de l’eau potable a compté
268 069 abonnés (+ 2,4 % par rapport à 2015).
La consommation d’eau s’élève à 40,1 Mm3
en 2016. Les prélèvements ont quant à eux
augmenté passant de 50,3 Mm3 en 2015 à
50,4 Mm3 en 2016. Avec une consommation
de 152,4 litres par jour et par habitant (niveau
équivalent par rapport à 2015), l’objectif fixé
par la politique de l’eau (161 L/j/hab) a été
atteint. Par ailleurs, les taux de conformité des
prélèvements sur les eaux distribuées ont atteint
100 % de conformité pour la microbiologie et
99,9 % pour la physico-chimie.
2015 2016
40,4 40,1
50,3* 50,4*
2014
39,2
48,6*
* Hors volumes prélevés et
reversés en 2016 au milieu
naturel suite à la pollution
de la ressource de Thil et
Gamarde correspondant à
1,6 Mm³.
991 20
GRANDS
PROJETS 3e PHASE DU TRAMWAY De nombreuses extensions de lignes se
sont poursuivies en 2016 notamment
sur la ligne C vers Villenave-d’Ornon.
Les travaux de la ligne D ont débuté
et la ligne C jusqu’à Blanquefort a été
inaugurée.
GARE BORDEAUX-
SAINT-JEAN
Bordeaux, bientôt à 2h04 de Paris.
Les travaux d’extension de la gare
ont continué en 2016 : création
d’un nouveau bâtiment voyageurs,
d’un dépose-minute, de parcs de
stationnement…
BRAZZA
Urbanisme négocié, logements
audacieux adaptés aux ressources de
chacun, part importante laissée aux
activités économiques et à l’artisanat…
Brazza, situé au débouché du pont
Jacques-Chaban-Delmas, occupera une
place singulière sur la métropole.
CITÉ
NUMÉRIQUE
Après la labellisation French Tech en
2014, le pôle d’excellence numérique
continue son envol. Conçue comme
un laboratoire de projets économiques,
culturels et éducatifs, la Cité
Numérique a vocation à devenir un
accélérateur d’innovations.
BORDEAUX
MÉTROPOLE ARENA
La pose de la première pierre de la
future grande salle de spectacle a eu
lieu en avril 2016 pour une livraison
au premier trimestre 2018. D’une
capacité de 2 500 à 11 000 places, cet
équipement métropolitain accueillera
des événements musicaux et sportifs.
BORDEAUX
AÉROPARC
En 2016, des études et aménagements
ont eu lieu concernant l’opération
d’intérêt métropolitain (OIM) Bordeaux
Aéroparc dont l’objectif est la création
de 10 000 emplois à l’horizon 2030.
BUS À HAUT
NIVEAU DE SERVICE
Une concertation a été lancée en
mars 2015, suivie en 2016 de très
nombreuses réunions d’informations
des riverains concernant le bus à
haut niveau de service (BHNS) entre
Bordeaux et Saint-Aubin de Médoc.
Mise en service en 2020.
PONT JEAN-
JACQUES BOSC
Conçu par l’agence OMA Clément
Blanchet - Rem Koolhaas, le pont
bientôt rebaptisé Simone Veil permettra
de boucler les boulevards, au sud
de Bordeaux en 2020. La procédure
d’enquête publique a été lancée au
milieu de l’année 2016 pour un début
des travaux en 2017.
OPÉRATION
EURATLANTIQUE
Reconnue Opération d’Intérêt National
(OIN), l’opération Euratlantique se
poursuit : la ZAC Bordeaux Saint-Jean
Belcier prévoit la création d’un centre
d’affaires d’envergure européenne
mais aussi de logements, équipements
publics, commerces… Le projet
Garonne-Eiffel accueillera, quant à lui,
près de 7 500 nouveaux logements, de
nouveaux parcs, un centre d’affaires…
OPÉRATION
CAMPUS BORDEAUX
Un campus de 260 ha entre Pessac,
Talence, Gradignan et Bordeaux.
Objectifs à l’horizon 2020-2022 :
requalifier des bâtiments universitaires,
implanter des laboratoires de recherche
de portée internationale, aménager des
espaces publics et créer des pôles de
vie étudiants.
BASTIDE-NIEL
Éco-quartier innovant, notamment en
matière d’économies d’énergie, le projet
prévoit la création de 3 200 à 3 400
nouveaux logements et équipements
publics de proximité.
ROCADE
OUEST
2016 a vu l’ouverture à 2x3 voies entre
les échangeurs 10 (Mérignac centre) et
12 (Saint-Jean d’Illac). Les travaux se
poursuivent en 2017 et 2018.
992 21
Ambès
Saint-
Vincent-
de-Paul
Saint-
Louis-
de-
Montferrand
Ambarès-
et-Lagrave
Bassens
Lormont
Cenon
Floirac
Bouliac
Villenave-d'Ornon
Bègles
Talence
Gradignan
Pessac
Mérignac
Le Haillan
Le Taillan-Médoc
Saint-Médard-en-Jalles
Martignas-sur-Jalle
Saint-Aubin de Médoc
Blanquefort
Parempuyre
Eysines Bruges
Bordeaux
Artigues-près-
Bordeaux
Carbon-
Blanc
Le Bouscat
LÉGENDE
projet sur une zone étendue
projet sur un lieu précis
zone naturelle
zone Euratlantique
50 000 logements autour
des axes de transports collectifs
Boucle Verte
tram
autoroutes et rocade
limite de commune
PÔLES DE
COMPÉTITIVITÉ ET
PARCS D’EXCELLENCE
MÉTROPOLITAINS
Innovation technologique, filières vertes,
chimie, santé… Bordeaux Métropole
défend ses filières d’excellence, soutient
les pôles de compétitivité et développe
des parcs d’excellence métropolitains :
Aéroparc, Bioparc, Écoparc, Cité de la
photonique…
55 000 HECTARES
POUR LA NATURE
Projet d’envergure qui vise à rendre la
nature plus visible et plus présente sur
l’ensemble de l’agglomération.
50 000
LOGEMENTS
Développer une offre de logements
accessibles financièrement, à proximité
des transports en commun et de grande
qualité. Après une amorce de la phase
opérationnelle du projet, en 2015,
avec l’aménagement des premiers îlots
témoins (Bassens, Pessac) les travaux
se sont poursuivis en 2016. La livraison
des premiers logements est prévue pour
2017.
LA CITÉ
DU VIN
Nouveau site de loisir culturel consacré
au vin dans toute son universalité,
La Cité du Vin a ouvert ses portes le
1er juin 2016.
PROGRAMME
D’ACTIONS
DE PRÉVENTION
DES INONDATIONS
Le programme d’actions de prévention
des inondations (PAPI) vise à réduire
la vulnérabilité du territoire de Bordeaux
Métropole au risque inondation.
Des actions et travaux prioritaires ont été
définis tous les 6 ans afin d’améliorer
la prévention et la protection contre
le risque inondation.
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ÉCONOMIE ET
EMPLOI
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FAITS MARQUANTS Encourager le dynamisme économique de son
territoire, renforcer son
attractivité à l’échelle
nationale et internationale,
penser les stratégies et
les aménagements les
plus propices à la création
d’emplois, fédérer les
énergies positives, soutenir
les initiatives prometteuses
à la fois de performances
et de développement
équilibré a été au cœur des
priorités de la Métropole
en 2016. Ménageant les
enjeux du développement
de l’économie sociale et
solidaire ou du commerce
de proximité et ceux
de son rayonnement
international, de son
attractivité économique
ou de la performance de
ses filières d’excellence,
Bordeaux Métropole a
multiplié ses actions en
faveur de l’économie.
JANVIER
Création du service commun
numérique et système
d’information au service de
9 communes et Bordeaux
Métropole.
Lancement des études
nécessaires à la réalisation de
l’Opération d’Intérêt Métropolitain
(OIM) Bordeaux Aéroparc.
FÉVRIER
Création de l’Opération d’Intérêt
Métropolitain (OIM) Inno Campus
regroupant la plupart des grands
équipements d’enseignement
supérieur, de recherche et
d’innovation.
AVRIL
Signature d’une convention
entre Orange, l’État et Bordeaux
Métropole facilitant les conditions
de déploiement de la fibre
optique.
Lancement du nouveau site de
la participation citoyenne de
Bordeaux Métropole.
25 000 participants à la 5e édition
de la Semaine Digitale.
JUILLET
Vote d’un plan d’actions triennal
2016-2018 en faveur du
développement de l’économie
sociale et solidaire.
Adoption d’une stratégie pour
l’enseignement supérieur,
la recherche et l’innovation.
NOVEMBRE
Conférence « mutations
urbaines et économie sociale et
solidaire » avec les représentants
de Darwin Éco-système, la Fab
et Coop’alpha.
DÉCEMBRE
Affectation, par le Conseil
métropolitain, d’une enveloppe
de 900 000 € à des actions
internationales dans le domaine
de l’eau pour 2016-2018.
Création d’un nouveau Pôle
Alpha Route des Lasers et
Hyperfréquences, fusion de deux
anciens pôles de compétitivité
(Route des Lasers & Elopsys).
Signature d’un BEFA (bail en état
futur d’achèvement) avec l’EPA
Bordeaux Euratlantique pour la
location de près de 2 500 m² pour
la future Cité Numérique.
Validation d’une feuille de
route précisant la stratégie et
les orientations de Bordeaux
Métropole. Objectif :
100 000 emplois nouveaux à
l’horizon 2030.
997 26
ACCUEILLIR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
Considérée comme un levier essentiel du développement,
la stratégie métropolitaine d’aménagement économique
s’est consolidée cette année à travers plusieurs actions
tendant à encourager et accompagner l’implantation des
entreprises sur le territoire métropolitain. Des réflexions
ont été menées pour le développement de sites à vocation
économique en partenariat avec les pôles territoriaux et
les communes. Des projets urbains mixtes ont été portés
pour renforcer le maintien et le déploiement des activités
en ville (Bassins à flot, Brazza, La Jallère). Enfin, Bordeaux
Métropole a poursuivi son action spécifique via le concept
d’Opération d’Intérêt Métropolitain (OIM) qu’elle a
initié. À côté de l’OIN Bordeaux-Euratlantique portant le
développement du tertiaire supérieur autour de la gare
Bordeaux Saint-Jean, deux OIM sont créées autour de
l’aéroport et du Campus. 2016 a vu, à travers des travaux
de voirie, les premières concrétisations de l’OIM Bordeaux
Aéroparc dont l’ambition est d’accompagner l’expansion
d’une filière d’excellence aéronautique-spatial-défense
qui pourrait générer la création de 10 000 emplois à
l’horizon 2030.
Par ailleurs, la démarche collective d’attractivité territoriale,
menée en 2016, sur le fondement de diagnostics
économiques et de réflexion de groupes de travail a abouti
à la création d’une marque territoriale partagée : Bordeaux
Magnétique / Magnetic Bordeaux. Pilotée par Bordeaux
Métropole et la CCI Bordeaux Gironde, la Mission Bordeaux
Attractivité a joué la transversalité et la complémentarité en
intégrant et associant les acteurs économiques publics et
privés ainsi que les institutions du territoire.
SOUTENIR LES FILIÈRES STRATÉGIQUES
Synonyme de l’attractivité grandissante de Bordeaux
Métropole, l’année 2016 a été marquée par une dynamique
forte de projets portés par les acteurs des différentes
filières (aéronautique, spatial défense, santé, tertiaire
supérieur, photonique, nautisme, chimie, croissance verte,
agroalimentaire, vitivinicole).
La Métropole a ainsi accompagné l’implantation ou l’essor
de 70 entreprises parmi lesquelles Delidess (labellisée
« Usine du Futur » par la Région Nouvelle-Aquitaine) et un
nouveau site de production du groupe Castel, promis comme
l’un des plus importants sites d’embouteillage d’Europe
à Blanquefort ; la construction d’un nouveau bâtiment de
production pour le fleuron de l’activité nautique Construction
Navale de Bordeaux (CNB), l’ouverture du nouveau campus
tertiaire et industriel AirInnov de Thalès et l’implantation
d’un nouveau centre de maintenance Dassault Aviation à
Mérignac…
ÉCONOMIE
En parallèle, la Métropole a poursuivi sa collaboration avec
les principaux pôles de compétitivité (Aerospace Valley,
Alpha, Agri Sud-Ouest Innovation…) et clusters (CREADH,
Aquitaine Chimie Durable, Innovin…). 2016 a ainsi vu
notamment : la création du Pôle Alpha Route des Lasers et
Hyperfréquences (fusion des anciens pôles de compétitivité
Pôle Route des Lasers et Elopsys), le soutien financier au
Cluster Bordeaux Superyacht Refit ou le renouvellement
de l’offre immobilière pour les entreprises de la croissance
verte sur l’Ecoparc de Blanquefort. Bordeaux Métropole
s’est enfin engagée sur l’accompagnement à l’innovation
technologique aux côtés de Bordeaux Unitec et de Bordeaux
Technowest, tout en assurant le développement de ses sites
technopolitains (Cité Numérique, nouveaux sites…).
ORIENTER L’EMPLOI
Pesant 10 % de l’emploi salarié local, le secteur de
l’économie sociale et solidaire demeure une priorité pour
Bordeaux Métropole. L’année a vu l’adoption d’un plan
d’actions triennal 2016-2018 dont l’objectif est d’amplifier le
rôle de la Métropole dans le champ d’une économie sociale
et solidaire créatrice d’emplois. Au programme : favoriser
les initiatives et projets innovants créateurs d’emplois,
accompagner l’émergence de lieux de polarités dédiés,
soutenir les acteurs de l’ESS par la commande publique, et
développer une communication ciblée. Un premier appel à
projet ESS et innovation sociale a été lancé pour repérer les
talents et les accompagner.
La Métropole est, par ailleurs, intervenue dans le domaine
de l’emploi. En partenariat avec la Maison de l’emploi
de Bordeaux, des actions ont été menées pour la mise
en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et
des compétences territoriales : salon du recrutement
en alternance, rencontres emploi-handicap, rencontres
territoriales de l’emploi, village de la création d’entreprises…
Une prise en compte spécifique des publics des quartiers
prioritaires a été maintenue grâce à la plateforme des
initiatives, des efforts ont été déployés en matière d’insertion
par l’activité du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi).
La Métropole a également prêté son soutien à l’AFEPT
(Association pour la Formation et l’Éducation Permanente à
Tivoli) pour l’obtention du label « École de la 2e chance » en
parallèle au travail de formation, d’évaluation, de mobilisation
des partenaires de la santé et du logement, des entreprises
et des organismes de formation.
Bordeaux Métropole a, encore, prolongé son soutien au
commerce de proximité avec la Chambre de Commerce
et d’Industrie de Bordeaux. Partenaire de l’opération
« Bordeaux séduit », elle a participé aux salons du SIEC
(Salon international de l’immobilier commercial) à Paris 998 V3 ”
27
et du MAPIC (Marché des Professionnels de l’Immobilier
Commercial) à Cannes. Elle a encore accompagné des
actions communales, en matière de dynamisation du
commerce de proximité et de centre bourg.
Son soutien au développement d’activités artisanales
s’est enfin incarné dans une convention avec la Chambre
des métiers et de l’artisanat permettant différentes
actions : définition des besoins immobiliers des entreprises
artisanales, suivi de l’action EcoDéfis, ou labellisation du
développement durable sur la commune de Mérignac.
CHOISIR L’OPTION PERFORMANCE
Confortée par la loi MAPTAM dans un rôle de soutien
aux établissements d’enseignement supérieur et aux
programmes de recherche, Bordeaux Métropole s’est
doté en 2016 d’une stratégie d’intervention élaborée avec
les acteurs concernés. Trois pôles phares : le soutien
affirmé à ces activités en tant que levier de développement
territorial, l’organisation d’un environnement de qualité et
l’aide à la production et à la diffusion des connaissances.
Un engagement visant à conforter l’ambition d’excellence
de nombreux établissements et à valoriser le potentiel
exceptionnel du secteur dans un contexte où la recherche
représente 1,5 % du PIB aquitain, contre 3 % en Rhône-
Alpes et 5 % en Midi-Pyrénées…
Consciente des enjeux puissants du développement
numérique, la Métropole a par ailleurs défendu l’accélération
de l’aménagement numérique comme facteur majeur
d’attractivité et de développement pour les habitants et les
entreprises. Fin 2016, 63 % des logements de la Métropole
étaient adressables et 37 % des logements raccordables
contre 20 % à l’échelle nationale. Bordeaux Métropole a, en
parallèle, engagé, via le service commun du numérique, un
programme ambitieux d’accompagnement aux nouveaux
usages pédagogiques des outils numériques des écoles
en direction du corps enseignant et des enfants, avec le
déploiement de 1 100 équipements.
ENTRETENIR LES RELATIONS
À L’INTERNATIONAL
Entre valeurs humanistes et développement économique,
Bordeaux Métropole a consolidé, en 2016, ses relations
avec des métropoles sur les 5 continents. Elle a œuvré
pour le développement économique, la ville durable
(eau/ assainissement, mobilité...), la gouvernance des
villes via l’exemple de l’intercommunalité à la française,
le renforcement des échanges universitaires et artistiques.
Des accords-cadres ont été signés avec le Mexique (État
du Guanajuato / zone métropolitaine de Léon), l’Inde (État
du Télangana / Hyderabad) et le Cameroun (Communauté
Urbaine de Douala). 23 délégations étrangères ont été reçues
dans l’année. Des actions de promotion et de valorisation
métropolitaine ont été conduites (participation au Marché
International des Professionnels de l’Immobilier « MIPIM »
à Cannes, inscription dans des réseaux internationaux ou
partage de l’expertise métropolitaine).
© Agence Appa - CCI de Bordeaux
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CHIFFRES CLÉS
1 628 470 € de subventions ont été distribuées par la Métropole pour soutenir les filières stratégiques
(dont 422 000 €!pour les acteurs de l'ESS).
33 M€ ont été alloués à la première phase de la rénovation du parc des expositions de Bordeaux.
+1 000 équipements d’E-éducation (valises de tablettes, vidéoprojecteurs interactifs, postes informatiques)
ont été déployés dans les écoles.
70 nouvelles entreprises ont vu leur implantation accompagnée en 2016.
© Arthur Péquin
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HABITAT
ET URBANISME
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FAITS MARQUANTS
JANVIER
Création de la Zone
d’Aménagement Concerté (ZAC)
Garonne Eiffel.
Prise de la compétence en
matière d’amélioration du cadre
immobilier bâti.
FÉVRIER
Subvention de 12,3 M€ accordée
par l’État au projet Ecocité
Bordeaux plaine de Garonne.
Signature de la charte sur la
mise en œuvre du programme
50 000 logements.
AVRIL
Salon du logement neuf sur les
allées de Tourny à Bordeaux.
Lancement de 3 OPAH*
copropriété pour rénover près
de 400 logements sur le site du
Burck à Mérignac.
MAI
Pose de la 1re pierre de la
Cité des Métiers (Opération
50 000 logements).
JUIN
Validation de la 3e convention de
délégation de gestion des aides à
la pierre de l’État.
Pose de la 1re pierre de la Cité
de la Gare à Bassens (Opération
50 000 logements).
Marquée par l’approbation
du nouveau Plan Local
d’Urbanisme (PLU 3.1),
l’année 2016 a été riche pour
l’habitat et le logement,
dans une métropole en
pleine métamorphose.
Repenser le territoire par
la nature et le paysage,
renforcer le lien urbanisme-
mobilité, construire une ville
de proximité, numérique,
mais aussi et surtout
équitable, viable et vivable…
ont été posés comme les
grands principes directeurs
du développement urbain.
S’attachant à conduire les
grandes opérations de son
aménagement, Bordeaux
Métropole a poursuivi les
priorités qui, du soutien
du logement social à la
maîtrise de l’étalement
urbain et à l’amélioration
du cadre de vie, contribuent
à prévoir et inventer la
Métropole de demain.
SEPTEMBRE
Création de la Zone
d’Aménagement Concerté (ZAC)
Route de Toulouse, entre Bègles
et Villenave-d’Ornon, et de la ZAC
Carès Cantinolle à Eysines.
Installation de la Conférence
Intercommunale du Logement
(CIL).
Pose de la 1re pierre de
l’opération « Libération – centre-
ville » au Bouscat (Opération
50 000 logements).
OCTOBRE
Convention de partenariat avec le
groupe SNI pour développer l’offre
en logements locatifs à loyer
intermédiaire.
Journées d’étude « Construire et
aménager autour d’un site du
patrimoine mondial » sur la mise
en valeur des atouts patrimoniaux
et l’aménagement des zones
tampons.
DÉCEMBRE
Approbation du nouveau PLU 3.1
par le Conseil de Métropole.
*Opération programmée d’amélioration de l’habitat 1003 32
UN DÉVELOPPEMENT URBAIN ENCADRÉ
2016 a été pour l’urbanisme métropolitain une année à
la fois dynamique et réfléchie. L’année a été marquée par
l’achèvement du nouveau PLU 3.1 qui regroupe désormais
le Plan Local d’Urbanisme, le Programme Local de l’Habitat
et le Plan des Déplacements Urbains. Véritable boîte à outils
réglementaires au service du projet urbain métropolitain,
le PLU vise la stabilisation du contour de la zone urbaine
et la préservation d’un équilibre entre le naturel et
l’urbain. Il tend à valoriser le patrimoine et les identités
locales pour une ville moins uniforme, grâce à 166 zonages
différents. Il développe la nature en ville et la présence du
végétal au sein des quartiers via 13 350 ha de protections
paysagères, 5 248 ha d’espaces boisés classés et 939 arbres
remarquables isolés. Il prévoit des obligations d’espace
en pleine terre sur les terrains à bâtir. Il déploie enfin 296
servitudes de mixité sociale, 906 secteurs de diversité sociale
et 129 secteurs de taille minimale de logements.
En parallèle, les projets d’aménagement urbain ont confirmé
leur dynamisme. La Métropole a dès janvier donné son feu
vert à la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)
Garonne Eiffel sur 128 ha, à cheval sur Bordeaux et Floirac,
en partie sur le périmètre de l’Opération d’Intérêt National
(OIN) Bordeaux Euratlantique. Au programme : construction
de 966 000 m² de surface de plancher, 700 000 m² de
logements, près de 150 000 m² de bureaux, 27 000 m² de
locaux d’activités, 20 000 m² de commerces, 15 000 m²
d’hôtels et 56 000 m² d’équipements collectifs ; mais aussi
un important programme de rénovation des espaces publics
(requalification du quai Deschamps et du quai de la Souys,
réaménagement du boulevard Joliot Curie, reconfiguration de
la tête de pont Saint-Jean en belvédère...).
En février, Bordeaux-Métropole a approuvé la modification
du projet de la ZAC des Quais à Floirac : révision à la
hausse de la production de logements (1 600 au total, dont
240 prêts locatifs à usage social, 560 en accession aidée,
800 en accession libre). La réalisation de la grande salle de
spectacle a également été intégrée au dossier, de même que
l’aménagement d’un parvis et la construction d’un gymnase
de près de 2 000 m².
La Métropole a enfin acté, en septembre, la création de la
ZAC route de Toulouse, entre Bègles et Villenave-d’Ornon
(1 300 logements et 8 300 m² de commerces et activités).
Il a validé la création de la ZAC Carès Cantinolle à Eysines
qui s’inscrit dans la démarche « 50 000 logements »
(750 logements et 3 000 m² de commerces et activités).
Il a enfin approuvé la création d’un périmètre de prise
en considération à l’échelle du centre d’Artigues-près-
Bordeaux.
HABITAT ET URBANISME
En parallèle, se sont poursuivies les multiples opérations en
cours, de Brazza à Parempuyre en passant par Mérignac,
les Berges du Lac ou Bastide Niel ; et ont été enclenchées
de nouvelles études ou projets d’Ambès à Gradignan et
d’Artigues-près-Bordeaux à Martignas-sur-Jalle.
UN HABITAT POUR TOUS
Première année pleine d’exercice de la compétence politique
de la Ville par la Métropole, 2016 a vu se confirmer la
politique de solidarité métropolitaine.
L’animation du Contrat de Ville a constitué un axe essentiel
de travail autour de ses quatre piliers (économie, emploi,
cadre de vie, cohésion sociale et citoyenneté). La dynamique
de mobilisation et de coordination avec les services, comme
aux côtés des communes et avec l’ensemble des partenaires
a contribué à améliorer les conditions de vie des habitants
des quartiers les plus fragiles.
Développer et améliorer le parc de logement social
La Métropole a démontré en 2016 que le développement et
l’amélioration du parc de logement social constituaient une
préoccupation majeure. Grâce à la délégation des aides à
la pierre de l’État (8 M€) et à un budget propre de 24 M€
affecté au développement du parc social, la Métropole a
continué de piloter la production de logements locatifs
sociaux sur son territoire, en évaluant les opportunités avec
chaque commune. La nouvelle convention de délégation des
aides à la pierre de l’État prévoit une production de 3 000
à 3 500 logements sociaux par an, dont 30 % minimum
de prêts locatifs aidés à l’intégration (PLAI), 40 % de prêts
locatifs à usage social (PLUS) et 30 % maximum de prêts
locatifs sociaux (PLS). En 2016, 3581 nouveaux logements
locatifs sociaux (dont les travaux devaient démarrer dans
les 18 mois) ont été agréés par la Métropole : + 9,5 %
par rapport à 2015 et 581 de plus que les objectifs du
PLU. La production en PLAI a représenté 40 % de la
programmation totale de 2016 (5 points de plus qu’en
2015), permettant de renforcer l’offre en logements très
sociaux sur la métropole. Restant, quant à lui, contenu en
dessous de 25 % de la programmation globale, le PLS a été
utilisé aux deux tiers pour produire du logement pour les
publics spécifiques (étudiants, personnes âgées, personnes
handicapées). Les efforts de production se sont concentrés
à 71 % sur les communes déficitaires SRU, ce qui a renforcé
les effets de rattrapage prévus sur ces communes.
Concernant la réhabilitation du parc social, Bordeaux
Métropole gère également les agréments permettant aux
bailleurs de bénéficier des prêts aidés de la Caisse des
Dépôts. 11 883 logements du parc social ont été agréés dans
ce cadre en 2016.
1004 33
En matière d’accession sociale à la propriété, la Métropole a
agréé 239 logements en Prêt Social à la Location Accession
(PSLA) en 2016. En parallèle, le « Prêt 0 % », dispositif
d’aide à l’accession, a connu une montée en charge
importante : + 70 % de ménages accompagnés. Une hausse
due à une meilleure appropriation du dispositif par les
commercialisateurs et au nombre supérieur de logements à
prix encadrés mis en vente.
Bordeaux Métropole a, en outre, continué à accompagner la
dynamique de réhabilitation du parc privé : 246 logements
de propriétaires privés, dont 70 % de propriétaires
occupants, en ont bénéficié en 2016. Plusieurs volets
du plan métropolitain voté en 2015 se sont concrétisés
pour compléter l’action relative aux copropriétés :
accompagnement et aides à la rénovation énergétique
des trois premières copropriétés par l’Alec (Agence
locale de l’énergie et du climat) à Mérignac et Talence
(aides « plan climat »), lancement de l’appel à projet
Ecocité pour les projets de réhabilitation BBC (Bâtiment
à basse consommation), lancement de l’Observatoire
des copropriétés. Enfin, le transfert de la compétence
« amélioration du cadre immobilier bâti » en janvier 2016
a donné l’occasion à la Métropole de conforter sa stratégie
sur le parc privé, notamment en évaluant avec les
communes les dispositifs transférés et calibrant les besoins
et orientations pour les futurs dispositifs métropolitains.
Améliorer le cadre de vie
Dans un même temps, la Métropole s’est penchée sur
le cadre de vie des quartiers sensibles classés au titre
de la politique de la ville. Nouvellement compétente,
elle pilote désormais les projets de renouvellement
urbain de la 2e génération de programmes de
l’ANRU,concernant particulièrement les quartiers Joliot Curie
(Bordeaux / Cenon / Floirac), Dravemont (Floirac) et Aubiers-
Le Lac (Bordeaux). Un programme de travail, préalable à
l’établissement de conventions, a été consigné dans un
protocole de préfiguration. La Métropole a lancé des études
d’actualisation des plans guides des opérations précitées.
Elle accompagne également les communes qui ont souhaité
garder le pilotage de leurs projets (Lormont, Bassens,
Pessac). Ce faisant, enfin, elle poursuit, voire achève selon
les sites, les phases opérationnelles des quartiers ANRU de
première génération, en particulier sur les espaces publics.
HABITAT ET URBANISME
© Bordeaux Métropole
1005 © Arthur Péquin
1006 CHIFFRES CLÉS
9,3 M€ ont été votés pour la création d’un centre d’incendie et de secours dans la ZAC
Garonne-Eiffel à Bordeaux.
3 581 logements sociaux agréés en 2016 et 5834 logements HLM ayant bénéficié de travaux de
rénovation thermique.
1 M€ consacré à la construction ou la réhabilitation d’équipements de proximité dans les
quartiers.
600 000€ par an pour le plan d’action « spécial » copropriétés fragiles et dégradées construites
avant 1990.
700 000 m² de logements prévus par la nouvelle ZAC Garonne Eiffel.
1007 36
DÉPLACEMENTS
© Maitetxu Etcheverria
1008 des
37
FAITS MARQUANTS
JANVIER
Approbation de la Stratégie
métropolitaine pour les mobilités.
Objectif : 25 % de part modale
pour la marche à pied, 15 % pour
le vélo, 15 % pour les transports
en commun et 45 % pour la
voiture.
Démarrage des travaux de la
future ligne D du tramway.
MARS
La concertation publique engagée
en 2015 valide le principe d’un
Bus à haut niveau de service
(BHNS) reliant la gare Saint-Jean
à Bordeaux à Saint-Aubin de
Médoc.
AVRIL
Le réseau Tbc, pour Tram et
Bus de La Cub, devient TBM -
Transports Bordeaux Métropole.
Le projet d’extension de la ligne A
du tramway jusqu’à l’aéroport de
Bordeaux-Mérignac est validé.
JUIN
Ouverture d’une voie réservée aux
vélos et aux bus sur la quasi-
totalité du sens Bordeaux - Cenon
de l’avenue Thiers.
OCTOBRE
Lancement de l’enquête publique
sur le projet du pont Jean-
Jacques-Bosc.
Mise à 2 x 3 voies de la rocade
entre les échangeurs 10 et 12.
Décision d’expérimenter une
nouvelle tarification solidaire des
transports sur le réseau TBM.
NOVEMBRE
Ouverture de deux nouveaux
parcs de stationnement à
Bordeaux et au Bouscat le long
de la future ligne D.
DÉCEMBRE
Inauguration de l’extension
de la ligne C du tramway vers
Blanquefort.
Adoption du 2e Plan vélo
métropolitain 2017-2020.
Bordeaux Métropole devient
l’agglomération qui investit le plus
pour le vélo au plan national avec
70M€ de budget sur 4 ans.
Double prix pour Bordeaux
Métropole au « 25e palmarès
des mobilités » organisé par le
magazine Ville, Rail & Transports.
Aussi intimement liés à
l’évolution du territoire
métropolitain qu’aux
questions de santé publique,
les déplacements sont
un enjeu primordial pour
Bordeaux Métropole.
L’année 2016 a connu une
belle progression du réseau
de transports avec près de
141 millions de voyages,
soit une augmentation de
fréquentation annuelle
de 5,5 % par rapport à
2015. Une attractivité du
réseau amplifiée par les
grands événements sportifs
européens et culturels grand
public, ainsi que par le bon
démarrage de l’extension
de la ligne C du tram
vers les portes du Médoc
et le développement de
solutions innovantes limitant
l’utilisation de la voiture
personnelle.
1009 ges,
38
L’EFFICACITÉ RENFORCÉE DES
TRANSPORTS EN COMMUN
Bordeaux Métropole a débuté l’année 2016 en approuvant
sa stratégie métropolitaine pour les mobilités.
Celle-ci intègre le Schéma directeur opérationnel des
déplacements métropolitains (SDODM) dont l’objectif est
d’éviter le passage systématique par le centre-ville de
Bordeaux en améliorant le maillage du territoire. Véritable
feuille de route de la Métropole pour les dix ans à venir, il
définit six axes prioritaires :
- Le développement d’un réseau structurant de lignes à haut
niveau de service,
- Le perfectionnement des réseaux de transport en commun,
- L’optimisation de l’usage de l’automobile,
- La cohérence des politiques de stationnement avec les
communes,
- L’exploitation optimale du potentiel des modes doux,
- La simplification de l’utilisation des services de transport par
l’ensemble des citoyens.
En attendant, le bilan de l’année 2016 voit la fréquentation
de l’ensemble du réseau TBM augmenter de 5,6 %.
Un résultat remarquable, lorsqu’on sait que la fréquentation
des réseaux des grandes villes françaises n’a progressé, au
premier semestre 2016, que de 1,2 %… Les habitants de
la Métropole ont effectué environ 184 voyages chacun dans
l’année sur le réseau de transports en commun.
Nouveaux records pour le tram
Bordeaux Métropole a atteint, au 31 décembre 2016 les
65,5 km de lignes de tramway. L’année a été marquée par
l’extension de la ligne C vers le Nord. Le nouveau tronçon
de 7,2 km permet de mieux desservir le quadrant nord-ouest
du territoire comprenant la zone industrielle de l’Écoparc
de Blanquefort (200 entreprises et 6 000 salariés), mais
aussi les centres-villes et les gares de Bruges et Blanquefort.
Emportant 86 millions de voyageurs, le tram a connu, en
2016, la plus forte progression de fréquentation depuis 3 ans
(+ 8,5 %). Une performance conjointement liée à la mise en
service des extensions et des terminus partiels, à l’accueil
de grands événements tels que l’Euro et à la dynamique
impulsée par les fréquences renforcées.
L’année a vu se poursuivre les travaux de la 3e phase du
tramway via les travaux d’extension de la ligne C vers
Villenave-d’Ornon ou le lancement des travaux de déviation
des réseaux pour la ligne D.
Bus au plus près et au plus loin
Avec une fréquentation de + 0,9 %, le maillage des bus
a confirmé en 2016 la pertinence de son offre. Lignes
structurantes du réseau, les lianes ont capté 74 % de la
fréquentation sur le bus. La Lianes 1+ (Gare Saint-Jean-
Mérignac-Aéroport) a connu la plus forte croissance
DÉPLACEMENTS
(+ 31,5 %) et s’est imposée comme la première ligne du
réseau. La généralisation de la priorité aux feux grâce au
système Gertrude et les 50 km de couloirs de bus sont autant
d’atouts pour l’efficacité du réseau.
La Métropole a continué, en 2016, à porter ses projets
pour le développement de la ligne de Bus à haut niveau
de service : BHNS Bordeaux – Saint-Aubin de Médoc
opérationnelle début 2019. Par ailleurs, le Conseil a validé
le principe d’une extension de la ligne A du tramway jusqu’à
l’aéroport de Bordeaux-Mérignac.
Une quête d’égalité
Que tous les administrés soient égaux dans l’usage des
transports publics est également une volonté forte de la
Métropole. Des mesures telles que la commande de 9
nouveaux véhicules destinés au transport de personnes
à mobilité réduite ; l’expérimentation de nouveaux
terminus de bus, place de la République à Bordeaux, dotés
d’aménagements guidant aveugles et malvoyants sont à
retenir.
LES MODES DOUX GAGNENT L’AUTO
Pour un usage raisonné de l’automobile
En 2016 Bordeaux Métropole n’a pas omis de prendre les
initiatives susceptibles de faciliter la circulation automobile.
L’étendue de la Métropole laissant présager un usage encore
important de l’auto dans les années à venir, le choix de ne
pas stigmatiser les automobilistes mais d’optimiser l’usage
de l’automobile a été retenu. Ainsi, la mise à 2x3 voies
de la rocade s’est poursuivie avec l’entrée en service de la
section comprise entre les échangeurs 10 et 12. Une forte
diminution de la congestion a pu être observée avec une
baisse de 13 % du trafic sur les itinéraires directement
parallèles. La fluidification du trafic a par ailleurs progressé
grâce à la suppression de 25 carrefours à feux.
Autopartage, covoiturage et stationnement
Limiter l’utilisation de la voiture personnelle passe aussi
par le développement d’infrastructures et de solutions
innovantes. On peut citer les progrès du covoiturage en
2016 : création de nouvelles aires de covoiturage à Bruges,
à la gare Saint-Jean, à Mérignac-Aéroparc, à Martignas-
sur-Jalle et au Taillan-Médoc ; 5 à 10 places réservées au
covoiturage sur l’ensemble des parcs-relais ; mais aussi
lancement de l’application Boogi destinée au covoiturage
quotidien domicile-travail.
1010 39
L’autopartage a gagné du terrain avec 6 nouvelles
stations Bluecub et 2 nouvelles stations Citiz implantées
sur le territoire métropolitain. Enfin, pour faciliter le
développement des véhicules électriques, Bordeaux
Métropole a voté un dispositif de subventions à l’équipement
en bornes de charge électrique pour les entreprises et les
administrations. Dans le même temps, 3 nouvelles stations
de recharge électrique ont été installées sur la voirie pour les
particuliers.
Le stationnement a, lui aussi, fait l’objet de mesures
spéciales. Les élus ont notamment voté successivement la
création d’un parking en silo de 250 places dans le quartier
du Grand Parc et la réalisation par Parcub d’un parking
avenue d’Eysines à Bordeaux, à proximité de la future ligne D
du tramway.
Échappée cycliste
La pratique cycliste a enregistré une augmentation de 11 %,
portant à + 30 % la progression depuis 2012. L’usage du V3 a
lui-même rebondi avec + 4,4 %. Pour accompagner cet élan,
de nouveaux équipements ont été financés : 1 400 places de
stationnement vélos ont été créées ; une voie de circulation
automobile a été réservée aux vélos (sous forme de couloirs
bus) sur l’avenue Thiers. Les cédez-le-passage cyclistes aux
feux ont été généralisés partout où les conditions de sécurité
étaient réunies. Le mois de décembre, enfin, a vu l’adoption
du 2e Plan Vélo Métropolitain 2017-2020 ; un programme
aux objectifs ambitieux doté de 70M€ de budget sur 4 ans.
En perspective du rail La métamorphose de la gare Saint-Jean et
les perspectives d’un afflux de voyageurs
suite à l’inauguration de la LGV n’ont pas
monopolisé, en 2016, l’intégralité des
réflexions liées au rail. La Métropole a ainsi
mené avec la Région Nouvelle-Aquitaine
une première réflexion sur la voie ferrée
de ceinture. L’étude finalisée en 2016
a porté notamment sur la faisabilité de
nouveaux points d’arrêt sur la ligne et
d’un renforcement des fréquences des
Trains express régionaux (TER). Elle a
confirmé l’intérêt de créer un nouveau point
d’interconnexion entre la voie ferrée de
ceinture et la future ligne D du tramway.
© Arthur Péquin
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40
DÉPLACEME EN NT TS S
CÔTÉ PONTS
Le pont Jacques-Chaban-Delmas a soufflé cette
année sa troisième bougie, avec un bilan positif :
un peu plus de 25 000 véhicules, 1 500 vélos
et 3 lignes de bus empruntent quotidiennement
l’ouvrage, qui a notamment permis de réduire de
28 % le trafic sur le pont de pierre.
En parallèle, le projet de pont Jean-Jacques-Bosc
prochainement rebaptisé Simone Veil a atteint
son ultime étape avant le début des travaux
avec l’enquête publique permettant à chacun
de s’informer et d’exprimer ses observations.
En 2020, le pont devrait enjamber la Garonne
pour relier Bègles et Bordeaux côté rive gauche
et Floirac sur la rive droite.
© Anaka / La Cité du Vin / Inauguration 31.05.16
1012 41
CHIFFRES CLÉS
+11% pour le vélo (+ 22,3 % depuis le début de la mandature)
138 millions de voyageurs tram, bus et Bat3 et 2,6 millions de voyageurs sur V3
+5,6% de fréquentation sur le réseau TBM (+ 9,7 % depuis 2015)
-0,4% de circulation automobile sur les voiries métropolitaines (- 3,9 % entre 2010 et 2016)
65,5 km de réseau de tram au 31 décembre 2016
1013 42
ENVIRONNEMENT
ET QUALITÉ DE VIE
© Maitetxu Etcheverria
1014 fête ses
La Cité du Vin.
A 2016
1ase
43
FAITS MARQUANTS Constitué pour moitié d’espaces naturels et
d’espaces construits,
l’environnement de la
Métropole reste une
préoccupation centrale.
Valoriser ses richesses
naturelles, préserver ses
ressources, gérer les
risques et les nuisances,
optimiser le traitement de
ses déchets, promouvoir
un développement durable
garant de l’avenir sont
perçus comme autant de
priorités. Avec un double
objectif : améliorer le
service apporté à ses
usagers et atténuer
au maximum l’impact
écologique. Aspirer, en un
mot, à une haute
qualité de vie.
MAI
Inauguration de La Cité du Vin.
JUIN
Accueil de l’EURO UEFA 2016
du 10 juin au 10 juillet.
JUILLET
Signature de la convention - cadre
relative au Programme d’actions
de prévention des inondations
(PAPI) de l’Estuaire de la Gironde
pour les années 2016 à 2022.
SEPTEMBRE
Pointe de consommation
estivale d’eau au 1er septembre
(164 204 m3/j).
OCTOBRE
Le programme de recherche
REGARD sur les micropolluants
lauréat du prix « Environnement
et Santé » du groupe
pharmaceutique LFB.
Bordeaux Métropole et les villes de
Bordeaux et Pessac, lauréates du
programme « Territoire à énergie
positive pour la croissance
verte ».
NOVEMBRE
Livraison du nouveau datacenter
mutualisé : équipement de
nouvelle génération qui pourra
apporter une économie d’énergie
de plus de 35 %.
DÉCEMBRE
Restitution de la première phase
du plan Micropolluants.
Signature de l’avenant 2 du
contrat de Délégation de Service
Public (DSP) Assainissement.
JANVIER
Record de pluviométrie pour
un mois de janvier depuis 1980
(247,1 mm).
Signature d’une convention
avec le Ministère de l’Écologie,
du Développement Durable
et de l’Énergie pour tester
l’évaluation du label quartier.
Bordeaux Métropole, lauréate de
l’appel à projet « Zéro déchet, zéro
gaspillage 2017-2020 » lancé
par le Ministère de l’Écologie,
du Développement Durable et
de l’Énergie.
FÉVRIER
Validation des trois grandes
orientations stratégiques pour
l’émergence d’un nouveau
développement durable pour la
Métropole.
MARS
Lancement des projets de
centrales photovoltaïques au
sol sur d’anciennes décharges
d’ordures ménagères à Labarde
(Bordeaux) et au Bourghail
(Pessac).
AVRIL
Fin du concours « Famille à
énergie positive ». Les participants
ont économisé en six mois
l’équivalent en CO2 d’une voiture
ayant fait 7 fois le tour de la terre.
La Maison écocitoyenne fête ses
5 ans.
Pose de la première pierre de la
future grande salle de spectacle,
Bordeaux Métropole Arena,
à Floirac.
1015 2 étude
>elui du
vulnérabilité
ée, tandis que
a construction
44
MOINS PRODUIRE ET MIEUX VALORISER
LES DÉCHETS
Optimiser la collecte
L’organisation, comme les installations de collecte des
ordures ménagères, ont fait l’objet d’améliorations. Le projet
INDO (Informatisation des Données de collecte) a
progressé : géo-guidage pour les camions bennes de l’ouest
du territoire, puçage de 100 000 bacs, sondes de mesure de
remplissage pour 713 bornes d’apport volontaire… Les bacs
gris et verts de huit communes ont commencé à être équipés
de systèmes d’identification électronique.
Le centre de recyclage de Pessac Gutenberg a été
réaménagé, de nouveaux systèmes de collecte des gravats
ont été mis en place, le centre de recyclage de Villenave-
d’Ornon a été agrandi…
De nouveaux efforts ont également été faits en matière
de réduction des déchets. La signature d’une convention
avec l’éco-organisme Éco-Mobilier a initié une filière de
responsabilité élargie des producteurs d’ameublement.
Dans l’hyper centre de Bordeaux, 30 bacs verts de proximité
et 60 nouvelles bornes à verre ont été installés pour la
collecte sélective. Deux nouveaux locaux de pré-collecte
ont été mis en service portant à plus de 500 les foyers
bénéficiant de ce service.
Une concertation baptisée Plan Propreté a été lancée
en septembre dans le but de faire émerger de nouvelles
propositions pour améliorer la qualité de l’environnement du
centre de Bordeaux.
Améliorer, recycler, valoriser…
Lauréate de l’appel à projet « Zéro déchet, zéro gaspillage
2017-2020 » lancé par le Ministère de l’Écologie, du
Développement Durable et de l’Énergie, Bordeaux Métropole
s’est engagée à répondre à l’objectif national de diminution
de 10 % des déchets ménagers d’ici à 2020. Par rapport
aux objectifs de la loi de transition énergétique, elle a,
depuis 2010 (année référence), réduit de 3,3 % ses déchets
ménagers, augmenté de 34 % la valorisation matière et
organique des déchets non dangereux non inertes et diminué
de 22 % les quantités de déchets non dangereux non inertes
admis en centre de stockage. La Métropole a, par ailleurs,
continué à encourager le compostage sur son territoire.
À Talence, un site de compostage partagé a été inauguré au
pied du Village Universitaire n°1.
13 nouveaux projets de « compostage partagé », ont été
soutenus en 2016. La poursuite de la distribution gratuite
de composteurs et bio-seaux a porté à plus de 26 500
le nombre de foyers équipés et formés à la pratique du
compostage.
ENVIRONNEMENT ET QUALITÉ DE VIE
ENTRE GESTION DES RISQUES ET
PROTECTION DES RESSOURCES
Gérer les risques et les nuisances
Bordeaux Métropole a pris la compétence Gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations au 1er
janvier 2016. En mai, une convention financière a été signée
pour la mise en œuvre du PAPI (Programme d’action de
prévention des inondations) de l’estuaire de la Gironde pour
la période 2016 – 2022. Bordeaux Métropole s’est engagée à
hauteur de 24,7 M€ sur un plan global de 70,6 M€.
Le Conseil de Bordeaux Métropole a validé, d’autre part, le
versement d’un fonds de concours de près d’1,5 M€ par les
communes de Bordeaux et Floirac pour la réhabilitation et
le confortement de la digue rive droite sud.
La Métropole a encore approuvé une nouvelle étude
sur le risque inondation sur son territoire et celui du
SMIDDEST. Une étude sur la réduction de la vulnérabilité
de l’agriculture en zone inondable a été lancée, tandis que
s’est poursuivie celle sur l’aménagement et la construction
en zone inondable.
2016 a, sur un autre registre, connu les premières actions
dans le cadre de la nouvelle compétence de la Métropole
sur la lutte contre les nuisances sonores avec la mise en
œuvre de résorption des points noirs du bruit, cofinancé
par l’Ademe : réalisation d’audits acoustiques, travaux
subventionnés à hauteur de 80 % chez les propriétaires de
logements soumis à des niveaux de bruits excessifs. Coût
estimé 1 437 000 €, dont 287 400 € financés par Bordeaux
Métropole.
Veiller sur les ressources
Limiter son impact sur l’environnement reste au cœur
des priorités de la Métropole. L’année 2016 a d’abord
été marquée par la remise en service des ressources du
Thil suite au retour à la normale, après la pollution aux
perchlorates d’ammonium.
En même temps, s’est tenue la première réunion
d’information sur le projet REGARD - Reduction et
gestion des micropolluants sur la métropole bordelaise,
un programme de recherche piloté par Bordeaux Métropole
et réalisé avec un consortium de partenaires scientifiques
pour réduire les rejets générés par les activités humaines.
La Métropole a, par ailleurs, aménagé avec ses partenaires
une « biostation » à la station d’épuration Clos de Hilde à
Bègles. Le site pilote va permettre d’étudier plus précisément
l’élimination de polluants du type métaux lourds, pesticides,
phtalates ou benzène…
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45
CONNAÎTRE ET PRÉSERVER LA NATURE
Connaissance de la nature, de l’agriculture, des risques et
des paysages ; protection, valorisation et animation d’espaces
naturels, agricoles et paysagers ; écologie urbaine…
La Métropole a initié ou poursuivi de nombreux projets
au cours de l’année. Elle a prolongé les réflexions de la
démarche 55 000 ha pour la nature par des workshops,
documents de synthèse, études de reconversion de friches
ferroviaires en voie verte… ; lancé des études préalables à
un projet de renaturation écologique à Parempuyre. Elle a,
dans le cadre de l’animation du Périmètre de Protection
des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains des Jalles
(PEANP), décidé de financer des travaux d’accès à l’eau
potable pour les maraîchers et d’élargir son plan d’actions,
suite à la découverte d’une contamination aux organo-chlorés
dans les sols de la vallée des jalles.
Des études ont également été lancées avec l’agence
d’urbanisme sur le renforcement de l’armature paysagère
de la rive droite, des partenariats ont été resserrés avec
de nombreuses associations et structures en matière
d’agriculture urbaine et périurbaine, de valorisation des
espaces naturels et agricoles et de biodiversité.
En 2016, une proposition d’élaboration de stratégie
métropolitaine en faveur des Zones Humides et de la
biodiversité a été finalisée.
Bordeaux Métropole a, en outre, publié en janvier son
grand atlas de la biodiversité : « Espèces de Métropole »,
un inventaire exhaustif des 551 espèces de faune et
1 285 de flore installées sur son territoire. Elle a, enfin,
promu la signature par ses 28 communes d’une Charte des
Jardins Collectifs envisageant la trame verte sous son angle
social en même temps que paysager.
RENOUVELER LES ÉNERGIES, VEILLER
SUR LE CLIMAT
La clôture du premier volet du Plan Climat territorial signé en
prolongement du Grenelle de l’Environnement a confirmé la
volonté de lutter contre le réchauffement climatique par un
nouveau plan d’action pour la période 2017-2022. Ce plan est
voulu comme la déclinaison opérationnelle d’une ambition
partagée avec les communes et l’ensemble des acteurs
du territoire. Dans ce cadre, 21 ateliers de coproductions
réunissant 360 participants ont été organisés et 1 000
contributions reçues intégrant les propositions émises dans le
cadre de la COP21 ainsi que celles issues de la consultation
numérique menée via la plateforme de participation.
Du transfert de compétence en matière de réseaux de chaleur
ou de froid urbains en 2014 ont découlé de nouveaux
projets : réseaux de chaleur des Hauts de Garonne et de
Saint-Jean-Belcier alimentés par une énergie de récupération,
réseau de la Plaine de Garonne Énergies, alimenté par la
géothermie.
Co-lauréate du programme « Territoire à énergie positive
pour la croissance verte », Bordeaux Métropole a signé
avec les villes de Bordeaux et Pessac une convention listant
plusieurs projets innovants qui seront subventionnés par l’État.
Parmi eux, l’installation de bornes de recharge pour véhicules
électriques ou de stations à hydrogène pour vélos, la mise
en place d’outils d’aide à la rénovation énergétique, des
solutions innovantes pour l’éclairage ou divers aménagements
dans la forêt du Bourgailh…
ENVIRONNEMENT ET QUALITÉ DE VIE
© Sabine Delcour
1017 là
1 juin
46
ENVIRONNEMENT ET QUALITÉ DE VIE
UN TERRITOIRE DYNAMISÉ
2016 a vu la réalisation des cartes « Super balades » de la métropole à partir des 140 km
de la Boucle Verte dont le prolongement sur la presqu’île d’Ambès a été étudié. À l’automne,
un nouveau refuge périurbain à Ambarès-et-Lagrave est venu s’ajouter aux sept émaillant déjà
le territoire métropolitain. Le projet des Refuges périurbains s’est vu récompensé du Prix de
l’innovation périurbaine décerné par le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de la
Ruralité et des Collectivités territoriales.
Pour sa 5e année, L’Été métropolitain, soutenu par Bordeaux Métropole à hauteur de
320 000 €, a compté plus de 300 rendez-vous. Enfin, l’année 2016 a également été marquée
par l’inauguration de La Cité du Vin et l’accueil du 15e championnat d’Europe de football
EURO UEFA qui a attiré plus d’un million de visiteurs.
Bordeaux Métropole a été reconnue pour sa démarche d’évaluation des projets urbains
au regard des enjeux de la ville écologique et durable. Elle a été conviée à présenter la
méthodologie mise en œuvre et les premiers résultats lors des rencontres de l’Ademe en juin
2016 et la journée nationale du label éco-quartier en décembre 2016.
© Bruit du frigo - Zébra3 / Lou-Andréa Lassalle
1018 47
CHIFFRES CLÉS
405 232 tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été collectées et traitées
133 214 tonnes/an de déchets collectées en centres de recyclage (+ 3,31 % par rapport à 2015)
268 069 abonnés au service de l’eau potable (soit + 2,4 % par rapport à 2015)
140 km de Boucle Verte ont été balisés
320 000 € ont été alloués par Bordeaux Métropole au financement des
24 projets agréés dans le cadre de l’Été métropolitain
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48
GOUVERNANCE
© Arthur Péquin
1020 Budget
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49
Année de mutation, 2016
a été marquée par la mise
en place des services
communs dans le cadre
de la mutualisation,
mais également par la
poursuite des transferts de
compétences des communes
et du Département de la
Gironde. Menée dans une
démarche d’exemplarité
et de concertation, la
réorganisation des services
a pu se dérouler dans une
maîtrise globale du budget
et dans la poursuite d’une
dynamique innovante sur
l’ensemble de ses champs
d’action. Un mode opératoire
et des performances
qui ont valu à Bordeaux
Métropole d’être saluée par
plusieurs prix, cette année,
au niveau national.
FAITS MARQUANTS
JANVIER
Mise en place des services
communs dans le cadre de la
mutualisation et poursuite des
transferts de compétences des
communes et du Département.
Bordeaux Métropole passe au
Protocole d’Échange Standardisé
(PES), première phase de la
dématérialisation totale des flux
comptables.
FÉVRIER
Accueil par le Conseil de
développement durable (C2D)
d’un des trois ateliers du
Ministère de l’Écologie en vue
de l’établissement d’une charte
nationale de la participation du
public.
Adoption du projet de Budget
primitif 2016.
MARS
Mise en ligne d’une nouvelle
version des sites bordeaux-
metropole.fr et sedeplacer.
bordeaux-metropole.fr, élaborée
dans une démarche participative
avec les habitants.
AVRIL
Trophée d’argent à Bordeaux
Métropole, à la 6e édition des
Trophées « Leaders de la
Finance », dans la catégorie
« Management de direction
financière de service public ».
SEPTEMBRE
Organisation par Bordeaux
Métropole du colloque
« Valorisation du patrimoine
immatériel des personnes
publiques ».
OCTOBRE
Lancement du travail du C2D sur
le son de la ville.
NOVEMBRE
Première intervention de l’historien
Patrick Boucheron, professeur
au Collège de France sur le
thème « Ces projets qui font la
ville » dans le cadre de la chaire
Deleuze.
« Territoria » d’Or pour Bordeaux
Métropole au prix « Territoria »
2016 de l’Observatoire National
de l’Innovation Publique, pour
son schéma de mutualisation à la
carte.
Et « Territoria » d’Argent pour
l’ouverture d’une conciergerie
solidaire pour les agents.
Restitution de l’enquête « Femmes
et déplacements » commandée
par Bordeaux Métropole, la ville de
Bordeaux et Kéolis.
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50
LA BONNE TENUE DES
FINANCES
COMPTES ET BUDGET
Les résultats financiers de Bordeaux Métropole se sont
de nouveau montrés positifs en 2016, malgré le contexte
économique toujours peu favorable. Le changement
de périmètre budgétaire induit par la mutualisation et
les transferts de compétences (dont la clarification des
missions propreté, espaces verts et mobilier urbain sur
voirie) s’est traduit par une augmentation globale du
budget de 146,89 M€. On a compté 13,55 M€ de crédits
supplémentaires en investissement et + 133,34 M€ en
fonctionnement (89,81 M€ au titre de la masse salariale
et 43,53 M€ de crédits de moyens - hors les 6 M€ prévus
pour les remboursements à opérer aux communes ayant
engagé des dépenses pour le compte de la Métropole
dans l’attente des transferts des marchés). Dans le même
temps, Bordeaux Métropole a perçu des communes une
Attribution de compensation de 125,36 M€ pour l’ensemble
des transferts. Reste un différentiel de plus de 20 M€ entre
l’augmentation des dépenses prévisionnelles de la Métropole
et la compensation versée par les communes.
Le compte administratif 2016 atteste des bons résultats
financiers de Bordeaux Métropole. La mise en place
des services communs et la poursuite des transferts
de compétences ont fortement modifié la structure des
masses budgétaires, compliquant la comparaison avec les
années précédentes. Cette réserve émise, l’exercice 2016
fait apparaître une baisse des recettes réelles de 0,8 %
(1,403 milliard d’€) et une progression des dépenses réelles
de 5,4 % (1,313 milliard d’€), qui laissent un résultat net
disponible de + 126,6 M€ (152,2 M€ en 2015).
L’année 2016 a été notamment marquée par un très faible
recours à l’emprunt (5 M€ contre 100 M€ en 2015).
Au 31 décembre 2016, la dette par habitant s’élevait à 719€,
pour 893€ en moyenne pour les établissements de taille
comparable.
Les recettes de fonctionnement (1 142 M€) progressent de
11,9 %, essentiellement par la dynamique du produit fiscal
(569 M€) et malgré une baisse continue des dotations de
l’État (130 M€ en cumulé pour 2012 - 2016).
Les dépenses de fonctionnement sont globalement
maîtrisées : 810,2 M€ en première approche. Mais
à périmètre comparable à 2015 (c’est-à-dire hors
dépenses de redistribution et transferts de charge liés à la
métropolisation) : 558,2 M€ (- 0,5 %).
Enfin, les investissements directs marquent une inflexion
de 9 % (353,3 M€ contre 388 M€ en 2015) essentiellement
liée à la baisse des investissements du tramway. Par ailleurs,
le taux de réalisation des crédits reste insuffisant : 59,5 %,
contre 63,5 % en 2015.
TAXES ET FISCALITÉ : DES
AUGMENTATIONS LIMITÉES
En 2010, la réforme de la Taxe Professionnelle avait conduit
à l’affectation d’un nouveau panier de ressources fiscales
reposant sur la perception de la Cotisation foncière des
entreprises (CFE), de la Taxe d’habitation et de la Taxe
foncière sur les propriétés non bâties. Pour l’exercice 2016,
le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé de reconduire
les taux de ces taxes : 35,06 %, pour la CFE, 8,22 % (idem
depuis 2011) pour le taux de la Taxe d’habitation et 3,23 %
(depuis 2011) pour le taux de la Taxe foncière sur les
propriétés non bâties.
Dans le contexte de la mise en œuvre du Plan déchets (avec
notamment un objectif de réduction de 10 % des ordures
ménagères produites d’ici 2020 et d’un éventuel passage
à une taxe incitative), les élus ont en revanche décidé
une augmentation de la Taxe d’enlèvement des ordures
ménagères (TEOM) qui n’avait pas changé depuis 11 ans.
Les taux 2016 sont ainsi fixés à 7,18 % en fréquence 1+1
(pour 6,61 % en 2015), 8,69 % en fréquence 2+1 (8,26 %)
et 9,31 % en fréquence 5+1 (8,27 %). Pour un produit
supplémentaire évalué à 6,3 M€, cela représente une hausse
moyenne de 20€/an/foyer, l’augmentation pouvant aller
jusqu’à 38€/an/foyer dans le cas particulier du centre de
Bordeaux, en fréquence 5+1.
Réuni le 15 décembre 2016 à l’occasion de l’examen du
Budget primitif 2017, le Bureau de Bordeaux Métropole a,
par ailleurs, prévu de ne pas augmenter la fiscalité.
GOUVERNANCE
1022 51
LES MUTATIONS ACCOMPAGNÉES
Dans le contexte de vaste mutation induit par la
métropolisation, Bordeaux Métropole a continué de se
démarquer en 2016 par la souplesse et l’efficacité d’un
mode de fonctionnement à la carte qui ne connaît pas
de comparaison en France à cette heure. Conduisant
simultanément la mutualisation des services et le transfert
de compétences, elle a multiplié en parallèle les initiatives
susceptibles d’optimiser sa gouvernance.
DE NOUVELLES SPHÈRES D’ACTION
Après une année 2015 consacrée à la construction collective
de leur cadre juridique, organisationnel et financier, 2016
a vu la naissance des premiers services communs entre
Bordeaux Métropole et ses communes membres.
La mutualisation a nécessité des opérations de grande
ampleur et a eu un impact majeur sur les services
métropolitains : 2 200 nouveaux agents, 5 000 affectations
d’agents sur leur nouveau poste, 3 500 déménagements et
plus de 1 000 marchés à transférer ou mettre en place.
Par ailleurs, les transferts de compétences résultant de la
Loi MAPTAM se sont poursuivis. Au 1er janvier 2016, étaient
transférés à la métropole : la politique de la ville et celle du
logement, la promotion du tourisme, la gestion des réseaux
de chaleur ou de froid urbains, la création et l’entretien
des infrastructures de charge de véhicules électriques,
l’aménagement et la gestion des aires d’accueil des gens du
voyage, la concession de la distribution publique d’électricité
et de gaz, la gestion des milieux aquatiques, la prévention
des inondations (GEMAPI) et la réalisation d’opérations
d’aménagement d’intérêt métropolitain.
Dans le cadre des obligations créées par la loi NOTRe,
quatre blocs de compétences ont été transférés en 2016
du Département à la Métropole. Ils concernent les routes
situées dans le périmètre de la Métropole (environ 130 km),
le Fonds de Solidarité Logement, le Fonds d’Aide aux Jeunes
et le Tourisme.
GOUVERNANCE
ÉTUDES ET INNOVATIONS
En même temps qu’elle s’attachait à conduire au mieux son
action, Bordeaux Métropole a continué en 2016 à soutenir et
développer les réflexions et projets susceptibles d’améliorer
sa connaissance et son fonctionnement. Interpellé par
les évolutions territoriales récentes (renforcement des
métropoles, création des grandes régions, boom du tourisme
à Bordeaux...), le Conseil de développement durable
(C2D) a décidé de travailler sur les relations entretenues
par l’agglomération bordelaise avec d’autres territoires,
proches ou lointains. Des rencontres sur le rural, les franges
périurbaines, les villes de Nouvelle-Aquitaine et l’international
ont débuté en 2016 dans le but de collecter des retours
d’expériences et de points de vue citoyens susceptibles de
confirmer, d’élargir ou de contredire les discours « experts ».
L’année a par ailleurs été rythmée par plusieurs initiatives
relevant de l’innovation sociale : promotion de l’égalité
femmes / hommes, lutte contre les discriminations, mise en
œuvre du télétravail, conciergerie solidaire, accueil de jeunes
en service civique et de personnes appelées à exécuter un
travail d’intérêt général ou réflexion sur la construction d’une
crèche dédiée aux agents.
Disposée à mieux faire peser le levier de la commande
publique sur le développement économique du territoire,
Bordeaux Métropole a également constitué un groupe de
travail dédié. Objectif : mettre en œuvre un plan d’actions
pragmatique qui facilite l’accès des TPE/PME locales aux
marchés publics ; qui permette de simplifier les règles
administratives ou d’expérimenter de nouvelles façons de
faire (promotion de l’achat responsable, encouragement à la
lutte contre les discriminations, etc.).
1023 1,313 milliard d'€ en mouvements réels. || reste inférieur aux
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52
GOUVERNANCE
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Le Compte administratif illustre en chiffres le bilan de l’activité de Bordeaux Métropole en 2016.
À retenir :
En 2016, le volume des dépenses s’élève à 1,313 milliard d’€ en mouvements réels. Il reste inférieur aux
recettes de l’année qui s’élèvent à 1,403 milliard d’€ en mouvements réels.
1 141,61 M€ de recettes de fonctionnement dont 91,45 M€ de produit de Taxe d’Enlèvement
des Ordures Ménagères (TEOM) et 173,13 M€ de Versement Transport.
353,31 M€ de dépenses réelles d’équipement dont 148,29 M€ pour la Mobilité, transports et
déplacements, 121 ,33 M€ pour le domaine Valorisation du territoire, 62,56 M€ pour le domaine
Haute qualité de vie et 21,08 M€ pour le Pilotage numérique et performance de la collectivité.
810,19 M€ de dépenses réelles de fonctionnement, hors frais financiers, dont 222,21 M€ de dépenses
de personnel.
Vous pouvez consulter l’intégralité du Compte administratif de l’année 2016 sur :
rapportactivite.bordeaux-metropole.fr
© Arthur Péquin
1024 ]
53
CHIFFRES CLÉS
1 987 713 593€ de budget primitif ont été votés au 1er janvier 2016 suite à la transformation de la Communauté urbaine en Métropole
225 405 repas ont été servis par les trois sites de restauration collective de la Métropole, Mériadeck, Latule et Alfred Daney
30 % des 5 000 agents que compte désormais la Métropole sont
positionnés dans les Pôles territoriaux
Plus de 35 000 factures ont été réglées par Bordeaux
Métropole en 2016
La direction des Bâtiments assure la réalisation de travaux sur
1 800 000 m2 de bâtiments affectés au service public
(contre 300 000 m2 avant la mutualisation)
1025 54
TERRITOIRES
ET MUTUALISATION
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Un an après la naissance
officielle de la Métropole,
2016 a été l’année des
grandes concrétisations.
Entre mise en œuvre du
cycle 1 de la mutualisation
et construction du système
de pilotage avec les
communes, un équilibre
basé sur la concertation
et la réciprocité a pu faire
émerger un nouveau modèle
de fonctionnement et de
dialogue dont les bénéfices
escomptés se posent en gain
d’efficience, développement
du territoire et qualité du
service public.
FAITS MARQUANTS
MAI
Début des travaux d’aménagement
des espaces publics du centre de
Carbon-Blanc.
JUIN
Livraison des sentes Marie
Galante entre les rues de Gironde
et des Étrangers à Bordeaux.
SEPTEMBRE
Mise en service de la voie nouvelle
Marcel Dassault à Mérignac
(desserte Thalès).
Attribution du concours de la
place Gambetta.
OCTOBRE
1res revues de contrats
d’engagement avec les communes
ayant mutualisé en cycle 1.
NOVEMBRE
Livraison de la rue Lucien Faure
entre les quais et le cours du
Raccordement (Bordeaux).
DÉCEMBRE
Conventions de création de
services communs dans le cadre
du Cycle 2 de la mutualisation
des services.
3 523 interventions d’urgence en
astreinte sur l’année.
JANVIER
Mise en place d’un nouvel
organigramme faisant place aux
services communs.
Transfert progressif de plus de
1 000 marchés.
Déménagement de quelques
3 500 agents.
Début des travaux des espaces
emblématiques de Gradignan.
FÉVRIER
Signature des premiers contrats
d’engagement liant Bordeaux
Métropole aux communes.
MARS
Installation progressive des
conférences territoriales pour
chaque pôle territorial.
AVRIL
Fin du projet ANRU de
requalification du cœur de
Thouars à Talence.
Nettoyage de la zone PAE Duchay
par les services propreté voirie au
Taillan-Médoc.
1027 56
FINANCES
Pessac
Le Bouscat
Bruges
Mérignac
Le Taillan-Médoc
Ambarès-et-Lagrave
Floirac
Bordeaux
AFFAIRES JURIDIQUES
Pessac
Bruges
Mérignac
Le Taillan-Médoc
Saint-Aubin de Médoc
Ambarès-et-Lagrave
Floirac
Bordeaux
NUMÉRIQUE, SYSTÈMES
D’INFORMATION
Bègles
Pessac
Le Bouscat
Bruges
Mérignac
Le Taillan-Médoc
Saint-Aubin de Médoc
Floirac
Bordeaux
RESSOURCES HUMAINES
Pessac
Le Bouscat
Bruges
Mérignac
Le Taillan-Médoc
Saint-Aubin de Médoc
Floirac
Bordeaux
COMMANDE PUBLIQUE
Pessac
Le Bouscat
Bruges
Mérignac
Le Taillan-Médoc
Saint-Aubin de Médoc
Ambarès-et-Lagrave
Floirac
Bordeaux
BÂTIMENTS
Pessac
Bruges
Le Taillan-Médoc
Bordeaux
STRATÉGIE IMMOBILIÈRE
Pessac
Bruges
Le Taillan-Médoc
Bordeaux
LOGISTIQUE ET
MAGASINS
Pessac
Mérignac
Bruges
Le Taillan-Médoc
Ambarès-et-Lagrave
Bordeaux
PARC MATÉRIEL
Le Bouscat
Bruges
Le Taillan-Médoc
Bordeaux
SÉCURITÉ ET
ASTREINTES
Pessac
Bruges
Ambarès-et-Lagrave
Bordeaux
SANTÉ, ENVIRONNEMENT
Bruges
Ambarès-et-Lagrave
Bordeaux
ANIMATION
ÉCONOMIQUE, EMPLOI
Pessac
Saint-Aubin de Médoc
Bordeaux
CADRE DE VIE
Pessac
Blanquefort
Bruges
Mérignac
Le Taillan-Médoc
Ambarès-et-Lagrave
Floirac
Bordeaux
LOGEMENT, HABITAT,
POLITIQUE DE LA VILLE
Bordeaux
VOIRIE
Pessac
Blanquefort
Le Bouscat
Bruges
Mérignac
Le Taillan-Médoc
Bordeaux
Ambarès-et-Lagrave
Saint-Louis-de-Montferrand
TRANSPORT,
STATIONNEMENT,
MOBILITÉ
Pessac
Bordeaux
ESPACES VERTS
Pessac
Blanquefort
Le Bouscat
Bruges
Mérignac
Le Taillan-Médoc
Ambarès-et-Lagrave
Floirac
Lormont
Saint-Louis-de-Montferrand
Bordeaux
PROPRETÉ
Pessac
Blanquefort
Le Bouscat
Bruges
Mérignac
Le Taillan-Médoc
Ambarès-et-Lagrave
Ambès
Floirac
Lormont
Saint-Louis-de-Montferrand
Saint-Vincent-de-Paul
Bordeaux
2016, MISE EN ŒUVRE DU CYCLE 1 DE LA MUTUALISATION
TERRITOIRES ET MUTUALISATION
Adopté par les communes en novembre 2014, le shéma
de mutualisation propose une mutualisation des services
« à la carte ». L’année 2016 a donc été marquée par la
mise en œuvre du cycle 1 et la préparation du cycle 2
de la mutualisation avec 15 communes engagées dans la
première vague (11 dans le cadre des services communs
et 4 au titre de la clarification de la compétence voirie).
7 communes se sont engagées dans le cycle 2 dont 3
nouvelles. Il s’est agi de définir la nouvelle gouvernance
et d’engager de nouveaux modes de fonctionnement
entre autorité hiérarchique, exercée par la Métropole, et
autorité fonctionnelle, détenue par les communes. Des
réunions régulières se sont tenues dans le but d’affiner les
nouveaux partages : réunions thématiques par domaine,
évaluation des services communs via les revues de contrats
d’engagement avec les communes, conférences territoriales
(nouvelle instance où sont examinés des sujets communs
aux territoires).
La mutualisation, les transferts de compétences et la
déconcentration des activités métropolitaines ont entrainé
de profondes mutations dans l’organisation des pôles
territoriaux en triplant leurs effectifs. Chacun d’entre
eux comprend quatre directions composées de services
mutualisés et métropolitains : Direction du développement
et de l’aménagement, Direction de la gestion de l’espace
public, Direction administrative et financière et Direction des
ressources humaines (exception faite du pôle territorial de
Bordeaux pour ces deux dernières).
Une nouvelle mission animation économique a, en outre,
été créée en janvier, dont la vocation est de faciliter le
développement des entreprises sur le territoire de Bordeaux
Métropole. 60 entreprises ou porteurs de projets ont été
accompagnés au pôle territorial rive droite, 15 au pôle
territorial sud et 14 pour le pôle territorial ouest.
Les pôles territoriaux ont élaboré et exécuté 32 budgets
communaux (14 budgets principaux, 18 budgets annexes)
et géré 476 M€ de crédits. La mission espace public, au
service des pôles territoriaux a accompagné 70 projets soit
140 ateliers de travail.
Sur le plan de la coordination, par ailleurs, l’année a
été rythmée par les travaux de la Direction d’appui aux
territoires (préparation au renouvellement des marchés de
travaux, stratégie d’achats) et par ceux de la Direction de
la prévention, dont les compétences vont de la police de
l’habitat aux interventions en matière d’hygiène, de sécurité
incendie et de sécurité civile. Plusieurs milliers de dossiers
ont été traités dans ce cadre.
En 2016, 1 193 actions prévues par
les 28 contrats de co-développement pour
la période 2015-2017 se sont poursuivies.
LES COMMUNES
DU CYCLE 1 MUTUALISÉ
1028 BRUGES
LE BOUSCAT
SAINT-AUBIN DE MÉDOC
SAINT-MÉDARD-EN-JALLES
MARTIGNAS-
SUR-JALLE
LE TAILLAN-MÉDOC
BLANQUEFORT
PAREMPUYRE
AMBÈS
SAINT-LOUIS-DE
MONTFERRAND
SAINT-VINCENT
DE-PAUL
AMBARÈS-ET-LAGRAVE
BASSENS
LORMONT
CENON
FLOIRAC
BOULIAC
BÈGLES
TALENCE
BORDEAUX
MÉRIGNAC
PESSAC
GRADIGNAN VILLENAVE-D’ORNON
LE HAILLAN
EYSINES
ARTIGUES-PRÈS-
BORDEAUX
CARBON-BLANC
TERRITOIRES ET MUTUALISATION
57
Communes ayant créé des services communs
en 2016 (1er cycle de mutualisation)
Communes ayant transféré leurs moyens dans
le cadre de la clarification de la compétence
voirie (propreté, espaces verts, mobilier urbain)
Communes engagées dans le cycle 2
de mutualisation
Communes élargissant leur périmètre
de mutualisation
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PÔLE TERRITORIAL OUEST : Blanquefort - Bruges - Eysines - Le Bouscat - Le Haillan - Le Taillan-Médoc -
Martignas-sur-Jalle - Mérignac - Parempuyre - Saint-Aubin de Médoc -
Saint-Médard-en-Jalles
533 AGENTS
DÉPENSES TOTALES : 27 337 706 €
Mission droit des sols : 7 781 dossiers instruits*
Mission de maitrise d’œuvre :
- suivi d’exécution des travaux de 37 chantiers
- réalisation de 118 étapes d’étude*
- 30 projets d’éclairage public et enfouissement des réseaux
Voirie : 1 756 arrêtés de circulation
Propreté des espaces publics : 3 063 tonnes de déchets
évacués - Entretien de 388 ha d’espaces verts et naturels
LES CHIFFRES
CLÉS PAR PÔLE :
DIRECTION GÉNÉRALE
DES TERRITOIRES
LES PÔLES TERRITORIAUX : UN RÔLE CLÉ !
Leur organisation a été profondément renouvelée en 2016 suite
à la mutualisation et aux transferts de compétences. Leur rôle
s’est renforcé notamment en tant qu’interlocuteur principal
des communes, dans les missions de proximité et les services
communs dans les domaines mutualisés.
TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION
*dossiers instruits : permis d’aménager, de construire, de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable
*étapes d’étude : avant-projet et études préliminaires 1030 LU) f s lavés
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PÔLE TERRITORIAL RIVE DROITE : Ambarès-et-Lagrave - Ambès - Artigues-près-Bordeaux - Bassens - Bouliac -
Carbon-Blanc - Cenon - Floirac - Lormont - Saint-Louise-de-Montferrand -
Saint-Vincent-de-Paul
237 AGENTS
DÉPENSES TOTALES : 18 168 835 € Mission droit des sols : 2 696 dossiers instruits*
Mission de maitrise d’œuvre :
- suivi d’exécution des travaux de 58 chantiers
- réalisation de 70 étapes d’étude*
- 110 plans de circuits de transports scolaires
Voirie : 1 505 autorisations d’occupation temporaire et
d’exécution de travaux
Propreté des espaces publics : 500 tonnes de déchets
évacués - 260 800 m2 de tonte et entretien
PÔLE TERRITORIAL SUD : Bègles - Gradignan - Pessac - Talence - Villenave-d’Ornon
260 AGENTS
DÉPENSES TOTALES : 17 513 869 €
Mission droit des sols : 4 114 dossiers instruits*
Mission de maîtrise d’œuvre :
- suivi d’exécution des travaux de 77 chantiers
- réalisation de 110 étapes d’étude*
- 39 plans de circuits de transport scolaires
Voirie : 2 932 autorisations d’occupation temporaire et
d’exécution de travaux
Propreté des espaces publics : 840 tonnes de déchets collectés -
5 000 heures de tonte et 4 240 heures de taille d’arbustes
PÔLE TERRITORIAL BORDEAUX : Bordeaux
478 AGENTS
DÉPENSES TOTALES : 22 431 000 €
Mission droit des sols : 11 572 dossiers instruits*
Mission de maîtrise d’œuvre :
- suivi d’exécution des travaux de 53 chantiers
- réalisation de 173 études*
- 4 plans de circuit de transports scolaires
Voirie : 180 000 km de voies balayées et 50 000 km de trottoirs lavés
Propreté des espaces publics : 2 600 tonnes de déchets hors bacs
collectés non-traités
TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION TERRITOIRES ET MUTUALISATION
1031 60
Conception
LEBIG
Bureau d’Intervention
Graphique de la direction
de la Communication
de Bordeaux Métropole
Conception graphique
Mathilde Hoarau
Pauline Mirac
Rédaction
Carine Arribeux et la direction de la
Communication de Bordeaux Métropole
Cartographie
Bordeaux Métropole
Impression
Korus Impression sur papier PEFC
Tiré à 2 800 exemplaires
août 2017
1032 metropole.f
4 { 7: BORDEAUX
Charles-de-Gaulle
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·BORDEAUX
MÉTROPOLE Esplanade Charles-de-Gaulle
330 45 Bordeaux cedex
T 05 56 99 84 84
F 05 56 96 19 40
www.bord eaux-metro pole . fr
1033 COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
1034 1035 Compte administratif 2016 / 3
2016, première année de fonctionnement
d’une Métropole élargie, organisée autour
de services mutualisés, qui continue d’évoluer
sur des bases financières saines.
> Les recettes réelles totales perçues en 2016 (1,403 Md€)
sont en légère baisse de 0,87 % par rapport à 2015
en raison d’une diminution importante des recettes
d’investissement de -32,43 % à 261,82 M€ (387,50 M€
en 2015). Celle-ci est toutefois contrebalancée
par une progression des recettes de fonctionnement
(+11,09 %) s’expliquant surtout par les attributions
de compensation reçues des communes, faisant suite
à la mise en place du processus financier de compensation
des charges dans le cadre de la mutualisation des services
et des transferts de compétences. Quant à la fiscalité
ménage (103,46 M€), elle progresse peu (+0,5 %),
et en raison uniquement de la revalorisation annuelle
des bases décidées par le Parlement (+1 %)
et de l’augmentation physique des habitations taxables.
De même, la fiscalité économique (195,7 M€) augmente
de +1,47 % (contre 3,4 % l’année dernière) et le versement
transport (173,08 M€) de +4,77 %. Les autres recettes sont
également en hausse (+6,75 %). Ces progressions couvrent
cependant à peine les baisses des dotations de l’État
(97,4 M€ depuis 2012), d’où une évolution négative
au global.
> En parallèle, les dépenses réelles totales de l’exercice
(1,313 Md€) toutes sections confondues, progressent plus
rapidement par rapport aux deux années précédentes, soit
5,39 % en 2016, pour +1,81 % en 2015 et 1,56 % en 2014.
Ainsi, les dépenses réelles totales de fonctionnement
(825,64 M€), incluant les frais financiers, ont augmenté
de 21,49 % en 2016, alors qu’elles étaient en baisse
de -1,6 % l’année dernière. Cette hausse s’explique
essentiellement par la mise en place de la métropolisation
qui a généré un accroissement des moyens des services
et de la masse salariale.
> En revanche, les dépenses réelles d’investissement
(487,69 M€) sont en baisse de 13,9 % par rapport
à 2015 (566,6 M€), en raison notamment d’une forte
diminution des immobilisations financières (-79,47 %)
passant à 15,22 M€ cette année contre 74,12M€ en 2015
(pour l’essentiel, prises de participations dans la SEM
REGAZ et créances accordées à la La Fab pour l’opération
« 50 000 logements »).
> En résumé
L’année 2016 a été marquée par la mise en place
des premiers services communs entre Bordeaux
Métropole et ses communes dans le cadre
de la mutualisation, mais également par la poursuite
des transferts de compétences des communes membres
et du Département. Cette « métropolisation », axée
sur une nouvelle organisation des services qui conjugue
effet d’échelle et souci de proximité, a nécessité le transfert
d’environ 2000 agents qui ont rejoint la Métropole
au 1er janvier 2016.
Pour pouvoir transférer à la Métropole la dynamique
des charges induites par la mutualisation des services
(effectifs et moyens d’intervention) et les transferts
de compétences, le principe qui a été retenu est celui
d’un financement des services communs par imputation
annuelle sur l’Attribution de compensation (AC), prenant
en compte à la fois les charges réelles de fonctionnement,
le renouvellement des immobilisations, l’entretien
des locaux ainsi que des charges de structure.
Ce choix, opéré dans le cadre du Pacte financier
et fi scal métropolitain voté le 30 octobre 2015,
a permis aux communes le transfert de la dynamique
de ces charges mutualisées au budget métropolitain.
En conséquence, ces changements ont fortement modifié
la structure des masses budgétaires, autant en dépenses
qu’en recettes, complexifiant ainsi la comparaison
avec les exercices précédents.
Cette mutation s’est effectuée sur une base solide puisque
la Métropole a conservé une santé financière saine en 2016
et son rôle d’investisseur malgré des dotations de l’État qui ont
continué de baisser lors de cette même période.
Synthèse des résultats 2016
Hors opérations d’ordre et mouvements entre budgets :
• Recettes réelles nettes = 1 403,43 M€ (-0,87 %)
• Dépenses réelles nettes = 1 313,33 M€ (+5,39 %)
• Résultat brut = 221,86 M€ (-29,68 %)
• Restes à réaliser (solde) = 95,31 M€ (-41,64 %)
• Résultat net = 126,55 M€ (-16,84 %), disponible pour
une affectation au budget supplémentaire 2017
1036 Compte administratif 2016 / 4
> Concernant le programme d’équipement, sur un total
de dépenses de 353,31 M€ (contre 388,22 M€ en 2015),
les investissements directs (269,46 M€) diminuent
globalement de -15,10 %, sachant que la diminution
provient pour la majeure partie d’une forte réduction
des investissements du tramway (-35,80 M€, soit -55,56 %
liés à la fin progressive de la 3e phase du tramway).
Par ailleurs, les investissements directs hors tramway
se contractent pour leur part de -4,79 % seulement
(-12,13 M€). Par rapport au total des crédits prévus
au titre du programme d’équipement 2016, le pourcentage
des crédits mandatés au titre du programme
d’équipement ressort à 59,5 %. Ce taux est néanmoins
supérieur au taux de consommation moyen constaté
entre 2010 et 2015 (58,4 %), en raison d’une meilleure
maîtrise des prévisions annuelles (montée en charge
de la gestion en AP/CP), mais en baisse par rapport à 2015
(63,5 %).
> Au fi nal, le résultat net disponible de l’exercice 2016
(126,55 M€), après prise en compte des restes-à-
réaliser, recule de 16,84 % par rapport à 2015. À noter
que, dans une perspective de soutenabilité pluriannuelle,
cette somme couvre tout juste au global le lissage
des crédits de paiement gérés en AP/CP (114 M€).
> Très faible mobilisation d’emprunts en 2016,
avec seulement un prêt de 5 M€ souscrit auprès
de l’Agence France Locale (AFL) pour financer le budget
annexe réseaux de chaleur.
> L’encours de dette (557,4 M€) baisse de 8,6 %,
il se répartit en 78,4 % de taux fixe (contre 74,1 %
en 2015) et 21,6 % de taux variable, résultat
d’une stratégie prudente et de long terme pour se préserver
des hausses de taux. L’encours de dette par habitant
(719 €) baisse de 92 €.
> Dans un contexte de baisse des dotations de l’État,
qui continue en 2016, la diminution cumulée
des dotations versées à la Métropole, entamée depuis
2012, atteint -97,4 M€. S’y ajoute la contribution
au FPIC à hauteur de -32,5 M€, soit un mon-tant cumulé
sur la période 2012/2016 de -129,8 M€, et qui atteindrait
200 M€ en 2018 à législation constante.
> Concernant la Dotation de solidarité métropolitaine
(DSM), Bordeaux Métropole reste l’une des entités
les plus redistributrices au sein des communautés
urbaines et métropoles de plus de 200 000 habitants
avec une DSM versée de 44,21 € par habitant en 2016.
Malgré un bouleversement profond de son organisation
sur une période de temps très courte, et malgré une baisse
continue des dotations de l’État, Bordeaux Métropole
a maintenu un autofinancement correct, diminué
son endettement, assuré son rôle de redistribution auprès
des communes, maintenu son niveau d’investissement
et le taux de réalisation de son programme d’équipement
(hors tramway), et conforté la maîtrise de ses dépenses
courantes de fonctionnement.
1037 Compte administratif 2016 / 5
> La traduction financière de la métropolisation en 2016,
année de mise en place des premiers services communs,
a profondément modifié la structure des masses budgétaires
du Compte administratif
Dans un contexte international toujours tendu, un contexte
national de ralentissement de l’activité mais de mince
reprise de l’emploi fin 2016, Bordeaux Métropole a continué
d’étendre le périmètre de ses interventions en 2016,
en poursuivant le transfert de nouvelles compétences, tout
en s’appuyant sur une administration totalement réorganisée
au 1er janvier 2016 autour des nouveaux services communs
issus du premier cycle de mutualisation mis en place
avec 11 de ses communes membres.
Par souci d’optimisation financière et de simplifi cation
de gestion, il a été décidé, dans le cadre de la mise
en place des conventions de création des services
communs, de financer la dynamique de charges
transférées à la Métropole par imputation annuelle
sur l’Attribution de compensation (AC), selon une méthode
prenant en compte à la fois les charges réelles
de fonctionnement, le renouvellement des immobilisations,
l’entretien des locaux occupés par les agents transférés,
ainsi qu’une part de charges de structure en fonction
du niveau de mutualisation choisi par la commune.
En conséquence, ces changements ont fortement modifié
la structure des masses budgétaires, autant en dépenses
qu’en recettes, complexifi ant ainsi la comparaison
avec les exercices précédents.
Cette mutation a également nécessité au niveau financier
de basculer vers une nouvelle nomenclature comptable
(M.57) propre aux métropoles et d’adopter un nouveau
cadre de gestion permettant de suivre les dépenses
et recettes induites par l’élargissement des com-pétences
et des missions.
Dans ce contexte, le Compte administratif 2016 retrace,
sous l’angle comptable, les actions menées par Bordeaux
Métropole au cours de cet exercice, dans les divers
domaines de sa compétence.
Tous budgets confondus et hors opérations d’ordre
et mouvements internes entre budgets, le Compte
administratif 2016 se caractérise par :
> Un volume de recettes en baisse et des dépenses
qui continuent leur progression en dépassant
les 1,3 milliard d’euros
Les recettes réelles totales se réduisent légèrement alors que les dépenses réelles culminent de nouveau à un niveau élevé, soit respectivement -0,83 % de recettes et +5,39 % de dépenses. Elles se caractérisent par :
• Un montant total de dépenses réelles qui atteint,
hors résultats antérieurs reportés, 1,313 Md€ contre
1,246 Md€ en 2015, soit une augmentation de +67 M€.
Son évolution repart cette année à la hausse (+5,39 %)
après une progression modérée sur les 2 années
précédentes (+1,81 % en 2015 et +1,56 % en 2014).
1 313 328 011,63 €
de dépenses annuelles
• Un montant total de recettes réelles qui s'élève, hors
résultats antérieurs reportés, à 1,403 Md€, en baisse
de -12 M€ par rapport à 2015 (1,415 Md€).
Les recettes réelles de fonctionnement (1 141,61 M€),
qui intègrent les produits exceptionnels et les recettes
de cessions, progressent de 11,9 %, après une hausse
de 4,6 % en 2015 (1 027,65 M€).
À l’inverse, les recettes réelles d’investissement
(261,82 M€) connaissent une forte diminution de -32,43 %
par rapport à 2015 (387,50 M€) après avoir subi une légère
baisse de -0,83 % entre 2014 et 2015.
1 403 427 367,98 €
de recettes annuelles
1038 Compte administratif 2016 / 6
> Des recettes de fonctionnement qui continuent de s’accroître
en dépit d’une baisse des dotations
Les recettes de fonctionnement hors excédent antérieur
reporté (164,8 M€ en 2016 et 153,14 M€ en 2015),
en augmentation de 11,9 %, s’élèvent à 1,142 Md€, contre
1,028 Md€ en 2015.
Hors produits exceptionnels, cessions d’actif, reprises
de provisions (54,42 M€ en 2016 et 45,31 M€
en 2015), et hors attributions de compensation
reçues des communes (113,19 M€), les recettes
de fonctionnement « courantes » augmentent
de seulement de +0,71 % en 2016 (contre +2,4 %
en 2015) grâce à la progression du produit fiscal, et malgré
une baisse continue des dotations versées par l’État
(-16,3 M€ en flux par rapport à 2015, (-18,12 M€
par rapport à 2014 et -41,6 M€ depuis 2013).
Ventilation des recettes de fonctionnement en 2016
Total
1 141,61 M€
D.G.F. et D.G.D.
161,74 M€
14,17%
Contributions directes
299,18 M€
26,21%
DCRTP + FNGIR
97,11 M€
8,51%
Versement transport
173,14 M€
15,17%
Autres produits
d'exploitation et divers
139,81 M€
12,25%
Taxe d’enlèvement
des ordures ménagères
91,46 M€
8,01%
Autres produits
exceptionnels
40,44 M€
3,54%
Cessions d’actif
13,42 M€
1,18%
Reprise sur provisions
0,56 M€
0,05%
Pénalité pour insuffisance
de logements sociaux
(art. 55 loi SRU)
+ autres taxes diverses
0,47 M€
0,04%
Taxes de séjour
4,76 M€
0,42%
DGF : Dotation globale de fonctionnement
DGD : Dotation générale de décentralisation
Allocations compensatrices
de l'État (TP, CET, TF, TH)
6,33 M€
0,55%
Attributions
de compensation
reçues
113,66 M€
9,91%
Recettes de Fonctionnement
mouvements réels
1039 Compte administratif 2016 / 7
Des dotations de l’État en baisse constante depuis 2014,
en partie compensée par une légère progression de la fiscalité
Hors attributions de compensations reçues (113,188 M€),
et hors affectation des prélèvements pratiqués
en application de l’article 55 de la loi SRU (272 858 €),
il ressort que les dotations reçues en 2016 représentent
encore près de 47 % de l’ensemble fiscalité / dotations
(soit 265,186 M€ pour 564,560 M€ des recettes fiscales
et dotations) pour 48,8 % en 2015, 51,1 % en 2014, 51,3 %
en 2013 et 54 % en 2012).
Bien qu’en diminution, il faut rappeler que les dotations
représentaient 35,7 % du global en 2009 (année
qui précède la réforme de la Taxe Professionnelle).
Libellés Montants % dans Total
Total part Fiscalité
(hors attributions
de compensation et recettes
loi SRU)
304 136 053,47 53,42 %
Total part Dotations
de Compensation 265 186 137,00 46,58 %
Ensemble Fiscalité + Dotations
(hors fiscalité et dotations
affectées, c’est-à-dire TEOM
et DGD)
569 322 190,47 100,00 %
TEOM : Taxe d’Enlèvement es Ordures Ménagères
DGD : Dotation Générale de Décentralisation
En 2016, hors fiscalité et dotations affectées (TEOM,
DGD Transports scolaires), l’ensemble des recettes
de fiscalités et de dotations s’élève à 564,37 M€
(578,11 M€ en 2015), dont un montant de dotations
de 265,19 M€ (282,39 M€ en 2015).
> Dotations : en baisse continue depuis 2014
Ainsi, l’année 2016 a été une nouvelle fois marquée
par une diminution des dotations de l’État à hauteur
de -16,301 M€ en flux (contre -18,1 M€ en 2015
et -7,2 M€ en 2014), dont -14,340 M€ au titre
de la contribution au redressement des finances publiques
(-14,8 M€ en 2015 et -6 M€ en 2014). Cette perte
se traduit notamment par une baisse de la Dotation Globale
de Fonctionnement (DGF) et des compensations fiscales,
dites « variables d’ajustement ».
La baisse de DGF s’accentue à nouveau, pour atteindre
-8,93 % en flux (soit -15,865 M€) par rapport à 2015,
contre -8,60 % l’année précédente (-16,641 M€) :
• Une diminution de la dotation d’intercommunalité
de 13,365 M€ en flux (-13,76 M€ en 2015
et -4,79 M€ en 2014), suite à l’effet conjugué
d’une augmentation de +1,08 M€ s’expliquant
par l’accroissement de la population de 12 309 habitants
sur notre agglomération (soit 12 309 x 87,9932 € (dotation
d’intercommunalité à l’habitant), des régularisations
sur les contributions au redressement des finances
publiques de 2014 et de 2015 à hauteur de -31 650 €
et de -76 510 €, et par une ponction de -14 339 921
€ au titre de la contribution 2016 au redressement
des fi nances publiques.
• Une minoration de la dotation de compensation
de 2,5 M€ en flux (contre -2,88 M€ en 2015, -0,96 M€
en 2014, -2,49 M€ en 2013 et -1,99 M€ en 2012).
Les dotations vont continuer à diminuer au moins
jusqu’en 2018, et pourraient atteindre sur la période
2012-2018 (étalement sur 2017/2018 du dernier
prélèvement sur la DGF) une baisse évaluée à plus
de 200 M€ pour Bordeaux Métropole.
La structure du Compte administratif 2016 atteste toujours,
suite à la réforme de la taxe professionnelle, de la forte
dépendance du budget de la Métropole aux dotations
de l’État et ce malgré la baisse continue des concours
fi nanciers de l’État aux collectivités locales depuis 2012.
1040 Compte administratif 2016 / 8
Dans le même temps, pour la 5e année consécutive,
notre Établissement a contribué au Fonds de péréquation
intercommunal et communal (FPIC) qui vise à élargir,
par le biais d'un prélèvement sur les recettes fiscales
du secteur communal (communes et intercommunalités),
les moyens consacrés à la réduction des inégalités
entre les territoires via un dispositif national de péréquation
horizontale.
Bordeaux Métropole a ainsi contribué à hauteur
de -5,931 M€ en flux 2016 (-4,13 M€ en 2015, -3,22 M€
en 2014, -1,83 M€ en 2013 et -0,67 M€ en 2012),
cette contribution continuerait à augmenter
pour atteindre 2 % des ressources fiscales du bloc
communal en 2018.
Par ailleurs, l’impact de la métropolisation
(régularisations et transferts de compétences,
mutualisation) sur les attributions de compensation
versées par les communes membres va se traduire
par une augmentation du coefficient d’intégration
fi scale (CIF) avec une simulation d’un CIF 2018
qui atteindrait 0,517801 pour 0,453261 en 2016. Le CIF
servant de clef de répartition de la contribution au FPIC
entre l’EPCI et ses communes membres, son augmentation
se traduira par une contribution métropolitaine plus
importante tant en valeur qu’en proportion pour l’avenir
(alors que ce prélèvement diminuera pour les communes).
> Des recettes fiscales qui progressent légèrement
Les contributions directes (hors rôles supplémentaires
et hors TEOM affectée au Budget annexe « Déchets
Ménagers et assimilés ») et les compensations
fi scales s’élèvent à 399,192 M€ (pour 396,456 M€
en 2015, 388,686 M€ en 2014, 387,911 M€ en 2013),
représentant 35,4 % des recettes réelles consolidées
de fonctionnement, hors produits de cession et reprise
de provisions, pour 39,9 % durant les 2 années
précédentes et 38,1 % en 2013.
Le produit issu de la fi scalité (CFE+CVAE+TH+TFP
NB+IFER+TASCOM), hors taxes affectées, s’est élevé
au total à 299,179 M€ (pour 295,796 M€ en 2015)
dont 3,435 M€ au titre des rôles supplémentaires perçus
en 2016 (pour 4,05 M€ en 2015 et 4,19 M€ en 2014).
Cela représente 26,5 % des recettes réelles consolidées
de fonctionnement (contre 29,8 % en 2015, 29,6 %
en 2014 et 28,7 % en 2013), hors produits de cession
et provisions (1,128 Md€ en 2016 pour 993,18 M€
en 2015) alors que, par exemple, le seul produit de la Taxe
Professionnelle représentait 40,1 % de ces mêmes recettes
au Compte administratif 2009.
1041 Compte administratif 2016 / 9
En 2016, Bordeaux Métropole a ainsi perçu au titre
des contributions directes et des compensations
un montant total de 402,627 M€ pour 400,502 M€
en 2015 (et 392,881 M€ en 2014) :
Libellés CA Montant 2015 CA Montant 2016 Évolution en volume Évolution en %
Contributions directes (CFE, CVAE, TH, TFPNB, IFER, TASCOM)
hors rôles supplémentaires 291 750 061 295 744 241 3 994 180 1,37 %
Dotation unique spécifique de Taxe Professionnelle de TP 2 874 964 2 438 185 -436 779 -15,19 %
Dotation pour Réduction Création d'Etablissements 77 027 76 785 -242 -0,31 %
Dotation de Compensation des exonérations accordées en Zone
d'aménagement du territoire 127 725 182 764 55 039 43,09 %
Dotation de Compensation des exonérations de CVAE 50 175 27 254 -22 921 -45,68 %
Dotation de Compensation des exonérations de TH et TFPNB 4 461 866 3 608 726 -853 140 -19,12 %
Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe
Professionnelle (DCRTP) 33 466 429 33 466 429 0 0,00 %
Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) 63 647 578 63 647 578 0 0,00 %
Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle
(DCRTP) 33 466 429,00 33 466 429,00 0,00 0,00 %
Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) 63 647 578,00 63 647 578,00 0,00 0,00 %
Total hors rôles supplémentaires 396 455 825 399 191 962 2 736 137 0,69 %
Total rôles supplémentaires 4 046 698 3 435 093 -611 605 -15,11 %
Total 400 502 523 402 627 055 2 124 532 0,53 %
Entre 2015 et 2016, le produit des impositions
directes et des compensations a progressé de +0,5 %
(contre +1,9 % précédemment). Cette augmentation nette
s’explique par :
> des produits des contributions directes en progression
de +3,383 M€, soit +1,1 % répartis comme suit :
Libellé 2012 2013 2014 2015 2016
Évolution
en €
2016/2015
%
Évolution
2016/2015
Cotisation foncière des entreprises 97 448 180 110 156 537 113 067 727 117 233 066 119 396 765 2 163 699 1,85%
Cotisation sur la valeur ajoutée
des entreprises 56 661 675 60 936 537 59 773 447 60 411 580 59 927 475 -484 105 -0,80%
Taxe sur la surface commeciale 9 449 663 10 979 212 10 321 307 11 814 282 12 823 688 1 009 406 8,54%
Impositions forfaitaires
sur les entreprises de réseau 2 812 161 2 921 780 3 335 741 3 406 474 3 555 974 149 500 4,39%
Total impôts économiques 166 371 679 184 994 066 186 498 222 192 865 402 195 703 902 2 838 500 1,47%
Taxe d’habitation 90 880 091 94 852 066 97 913 401 102 076 966 102 679 219 602 253 0,59%
Taxe foncière sur les propriétés
non bâties
734 871
98 291 98 563 102 801 100 841 -1 960 -1,91%
Taxe additionnelle à la taxe
foncière sur les propriétés
non bâties
688 081 854 722 751 590 695 372 -56 218 -7,48%
Total impôts ménages 91 614 962 95 638 438 98 866 686 102 931 357 103 475 432 544 075 0,53%
Total des impôts 257 986 641 280 632 504 285 364 908 295 796 759 299 179 334 3 382 575 1,14%
1042 Compte administratif 2016 / 10
• l’effet revalorisation des bases de 1 % a généré
un produit supplémentaire de +2,161 M€
(dont +1,136 M€ au titre de la CFE, +1,017 M€
au titre de la TH, +1 026 € sur la TFPNB et +7 144 €
sur la TAFPNB) ;
• un effet variation positive physique des bases
qui a entraîné un produit supplémentaire de +1,158 M€
(dont +1,580 M€ de CFE, - 0,392 M€ de TH, -2 782 €
de TFPNB et -26 193 € de TAFPNB) ;
• la baisse nette de TH issue de la variation négative
des bases s’explique par les évolutions législatives
prévues à l’article 75 de la loi de finances pour 2016
qui réintroduit le bénéfice de la majoration d’une demi-part
supplémentaire de quotient familial pour les contribuables
célibataires, divorcés, séparés ou veufs vivant seuls et ayant
supporté seuls la charge d’un enfant pendant au moins
cinq ans ;
• un produit de CVAE en diminution de -0,484 M€ ;
• un produit de TASCOM en progression de +1,009 M€ ;
• un produit d’IFER en progression de +0,150 M€ ;
• une baisse des rôles supplémentaires perçus
de -0,612 M€ ;
> une baisse des allocations compensatrices
d’exonérations fi scales de -1,258 M€ qui jouent le rôle
de variables d’ajustement, soit -16,6 %.
Le Versement Transport (VT)
Représentant 15,2 % des recettes de fonctionnement,
le produit du Versement Transport (VT) s’élève en 2016
à 173,136 M€, soit une progression faciale de +3,89 %
par rapport au produit enregistré en 2015 (166,648 M€).
Il convient cependant de noter que dans le produit
de 173,136 M€ enregistré en 2016, figure un surplus
de 0,805 M€ de 2015, ramenant ainsi le produit effectif
de 2016 à 172,332 M€. En effet, le produit à recevoir
estimé et enregistré sur l’exercice 2015 était de 9,627 M€,
alors qu’au final 10,432 M€ ont été réellement encaissés
en 2016 au titre de l’exercice 2015.
Il importe également de relever que sur 2017, un surplus
de produit 2016 par rapport au produit à recevoir
enregistré sur 2016 et contrepassé sur 2017 a été
encaissé pour un montant de 0,744 M€ portant le produit
définitif véritablement imputable à l’exercice 2016
à 173,076 M€.
Le produit du VT ainsi corrigé (173,08 M€) progresse
de +4,8 % en 2016 par rapport à 2015 (après +4,3 %
l’année d’avant).
Au niveau du compte agrégé de l’ensemble des budgets,
hors produits de cession, reprises de provisions
et résultats antérieurs reportés (1,128 Md€), le produit
du VT représente, en outre, 15,4 % des recettes réelles
de fonctionnement (contre 16,9 % en 2015).
Versement transport :
173 076 031,97 €
en hausse de +4,8 %
1043 Compte administratif 2016 / 11
La Taxe d’enlèvement des ordures
ménagères (TEOM)
En 2016, le produit de la TEOM s’est élevé à 91,459 M€,
contre 83,687 M€ en 2015, et 81,499 M€ en 2014, soit
une progression de 9,3 %, (pour +2,7 % en 2015, +2,9 %
en 2014).
Cette progression découle de l’effet cumulé
de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
cadastrales de 1 % (+83 586 €), de la variation physique
des bases servant d’assiette à cette taxe (+2,438 M€),
de l’augmentation des taux (+5,147 M€) et de rôles
supplémentaires (+0,103 M€).
Recettes TEOM :
91 458 744 €
en hausse de +9,3 %
Les recettes du réseau TBM
À l’issue de la clôture des comptes de la Délégation
de service public (DSP) d’exploitation du réseau
de transport en commun, le total des recettes perçues
au titre de l’exercice 2016 s’élève à 69,382 M€,
dont 66,482 M€ de recettes tarifaires, contre 64,964 M€
en 2015, soit une progression de +6,8 %. Cette hausse
du total des recettes contribue à maintenir un ratio
de couverture (recettes / dépenses) au dessus des 30 %
(32,6 % en 2016 et 31,5 % en 2015), malgré une hausse
des dépenses en 2016.
1044 Compte administratif 2016 / 12
> Des dépenses réelles d’investissement en baisse,
le programme d’équipement (353,31 M€) est impacté
par la diminution des investissements du tramway
En diminution de -13,93 % par rapport à 2015, le montant
global des dépenses d’investissement atteint 487,686 M€,
sachant que ce volume d’investissement est le plus bas
depuis 2012, année où les dépenses furent les plus
importantes avec près de 594,9 M€.
Hors programme d’équipement, les dépenses se réduisent
fortement à 134,37 M€ en 2016, après 178,38 M€
l’année dernière, soit -24,67 %. Ceci s’explique notamment
par des immobilisations financières qui baissent
de 79,47 %, passant à 15,22 M€ cette année, contre
74,12 M€ l’année précédente qui avait été marquée
par la prise de participations dans la SEM REGAZ
dans le cadre du transfert de la compétence « concession
de distribution de gaz ».
À noter cependant que les mouvements sur comptes
de dette en capital progressent de 11,65 % (109,21 M€
en 2016 contre 97,81 M€ en 2015). Le montant réalisé
en 2016 comprend la constatation du versement du second
pacte de 50,98 M€ dans le cadre du rachat des actions
de la ville de Bordeaux, pour la prise de participations
par Bordeaux Métropole dans la SEM REGAZ.
Il en est de même pour les reversements de dotations
et de participations diverses qui progressent de +66,05 %
en 2016, soit +7,47 M€ (4,50 M€ en 2015), car
ils comprennent, en plus des restitutions aux pétitionnaires
(0,46 M€), la régularisation des reversements
aux communes de la part de Taxe Locale d’Équipement
(TLE) pour 2,16 M€ et de la part de Taxe d’Aménagement
(TA) pour 4,33 M€ des années 2014 et 2015 ainsi
que les rétrocessions.
Le programme d’équipement (353,313 M€),
qui représente 72 % des investissements globaux
sur l’exercice, continue de baisser en 2016 (-9 %),
après avoir subi une diminution de -15,7 % l’année
dernière. Depuis 2014, ce sont 3 années consécutives
de baisse des dépenses d’équipement qui mettent
le niveau du programme réalisé en 2016 en deçà de celui
de 2014 en valeur historique (435,709 M€), donc hors
revalorisations économiques.
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
2016 2015 2014 2013 2012 2011
Budget total
Total réalisé
Réalisé Tramway
Réalisé hors Tramqway
Total réalisé
Réalisation du programme d’équipement 2011-2016
en millions d’euros
1045 Compte administratif 2016 / 13
Il convient néanmoins de nuancer cette baisse constatée
en première lecture, car, hors investissements du tramway
(28,64 M€ en 2016 pour 64,43 M€ en 2015),
le programme d’équipement se maintient globalement
en 2016 avec 324,68 M€ réalisés, montant supérieur
à 2015 (323,79 M€) et à 2014 (298,61 M€). Même
si les investissements directs ont tendance à se réduire
en 2016 (-4,79 % par rapport à 2015), on constate
qu’ils restent supérieurs à 2013 et 2014 en valeur
historique. La réduction globale du programme
d’équipement 2016 s’explique donc pour l’essentiel
par la baisse des dépenses mandatées en 2016 suite
au décalage des derniers chantiers de la 3e phase
de réalisation du tramway (ligne D et extension
de la ligne C vers Villenave-d’Ornon).
Par rapport au total des crédits prévus au titre
du programme d’équipement 2016 (y compris les crédits
reportés fin 2015, budget supplémentaire et décisions
modificatives), le pourcentage des crédits mandatés
ressort à 59,46 %, en diminution par rapport à 2015. Hors
investissements pour le tramway, il se maintient à 60,16 %
(61,81 % en 2015).
Dépenses d’équipement en 2016 : 353 313 368,27 €
2,49 Md€ de dépenses d’équipement mandatées depuis 2011
Les subventions d’équipement versées et fonds
de concours (investissements indirects) s’élève
à 83,855 M€, en nette progression de +18,37 %
par rapport à 2015 (après une diminution de 7,9 %
en 2015). Elles représentent 35 % des dépenses
d’équipement hors tramway en 2016. La progression
des investissements indirects depuis 2011 (+72,75 %)
marque une rigidification de la section d’investissement,
puisque ce type de dépenses se traduit par des appels
de fonds sur lesquels notre Établissement a peu de maîtrise,
notamment au regard des calendriers prévisionnels
pluriannuels.
Depuis 2016, le cadre de gestion de Bordeaux Métropole
s’articule autour des quatre grands domaines suivants :
• Haute qualité de vie,
• Pilotage, numérique et performance de la collectivité,
• Mobilité, transports et déplacements,
• Valorisation du territoire.
0
50
100
150
200
250
300
350
400
réalisé 2016 réalisé 2015
66 M€
13 M€
192 M€
117 M€
121 M€
148 M€
21 M€
63 M€
Valorisation du territoire
Mobilité, transports
et déplacements
Pilotage, numérique
et performance de la collectivité
Haute qualité de vie
Programme d’équipement - Evolution 2015/2016
1046 Compte administratif 2016 / 14
Sur l’exercice 2016, investissements directs et indirects
confondus, le domaine de la « mobilité, transports
et déplacements » reste celui sur lequel a été réalisé
l’essentiel des dépenses, soit 148,293 M€ (42 %
du programme d’équipement), mais il enregistre
une baisse importante de -22,89 % en 2016. La part
du tramway ne représente plus que 28,6 M€ en 2016,
soit seulement 19,3 % du montant du domaine « Mobilité,
Transports et Déplacements » (contre 34,4 % en 2015
et 65 % en 2014).
Concernant le tramway, les travaux d’extension des lignes
A, B et C se sont élevés à 21,74 M€, contre 24,39 M€
en 2015 et 84 M€ en 2014. L’extension de la ligne C
vers Blanquefort (15,4 M€ en 2016) constitue la principale
réalisation en 2016, elle a été mise en service en décembre
2016, elle relie la station Cracovie à Bordeaux à la gare
de Blanquefort, le coût total de l’aménagement
de ce nouveau tronçon de 7,2 km s’élève à 125 M€.
Les dépenses pour l’extension de la ligne C côté Villenave-
d’Ornon s’élèvent en 2016 à 1,53 M€, dont 0,8 M€
d’acquisitions foncières. Le tracé devra se poursuivre
jusqu’à la place Aristide Briand, en franchissant la rocade
par un nouvel ouvrage d’art, puis empruntera l’avenue
des Pyrénées jusqu’au terminus qui se situera au droit
du centre commercial. La mise en service est prévue
en 2018.
Les travaux de la ligne D ont démarré, les dépenses
enregistrées sur 2016 (1,94 M€) concernent
essentiellement des frais de maîtrise d’œuvre et d’études
(1,2 M€), des acquisitions de terrain (0,21 M€)
et des travaux préliminaires. Cette nouvelle ligne de 9,8 km
de tracé, qui compte 15 stations et 2 parcs relais, s’étendra
sur les communes de Bordeaux, Le Bouscat, Bruges
et Eysines. Le terminus se situera au lieu-dit Cantinolle
à Eysines, et à proximité des communes du Haillan,
du Taillan-Médoc et de Saint-Médard-en-Jalles. Les travaux
vont débuter en 2017 pour s’échelonner sur 4 ans environ,
avec une date prévisionnelle de mise en service attendue
courant 2020.
Toujours pour le tramway, une avance de 1,94 M€
a été versée en 2016 pour l’achat de nouvelles
rames de tramway et 0,59 M€ ont été dépensés
pour le programme de commande d’œuvres d’art
contemporain, notamment l’œuvre « Traversée » à la station
Gare de Blanquefort.
Concernant les transports en commun hors tramway,
le Système d'Aide à l'Exploitation et à l'Information
Voyageurs (SAEIV), déployé depuis plusieurs années,
a donné lieu à des dépenses moindres en 2016 (0,52 M€).
Pour rappel, ce dispositif permet d'optimiser le service
de bus de la Métropole et d'assurer la complète diffusion
de l'état du réseau par tous les moyens techniques
disponibles.
Les dépenses afférentes au nouveau système billettique
interopérable, intermodal, performant et évolutif,
s’élèvent à 4,01 M€ en 2016, pour 2,9 M€ en 2015.
De plus, La construction de l’atelier mécanique bus Lac
Bougainville à Bordeaux Lac se poursuit, avec 1,94 M€
dépensés en 2016 (1,8 M€ en 2015). De plus, 2 M€
ont été dépensés cette année pour la mise en sécurité
du dépôt du Lac, et 1,67 M€ pour construire le dépôt
de bus provisoire à Bastide-Niel. Enfin, le projet
structurant du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS)
reliant Bordeaux à Saint-Aubin de Médoc a également
poursuivi son développement avec 0,58 M€ de frais d’étude
consommés en 2016, permettant notamment le dépôt
de déclaration d’utilité publique (DUP) en fin d’année.
En matière de voirie d’agglomération, la contribution
aux travaux d’amélioration de la Rocade s’est élevée
à 3,25 M€ (3,75 M€ en 2015). La mise à 2x3 voies a été
prolongée entre les échangeurs 12 et 10, permettant ainsi
de solder la première phase de ce projet. Une nouvelle
convention est passée avec l’État dans le cadre du CPER
2015-2020 afin de fi nancer une nouvelle phase de travaux
entre les échangeurs 10 et 4.
Peu de dépenses en 2016 pour le pont Jean-Jacques-
Bosc (1 M€ contre 4,53 M€ en 2015), essentiellement
des sondages et des études. Il s’inscrira avec le pont
Jacques-Chaban-Delmas dans le maillage des territoires,
le développement urbain des 2 rives, le bouclage du réseau
de transports en commun et la poursuite de la mise
en valeur de la Garonne. Sa mise en service est prévue
pour 2020.
Le réaménagement de la rue Lucien Faure à Bordeaux
(5,15 M€) est un axe majeur sur le périmètre du projet
des Bassins à flot qui sont au cœur des enjeux
de développement du nord de l’agglomération,
de par la présence de la ligne B du tramway et du pont
Jacques-Chaban-Delmas. La reconfiguration de cette rue,
avec la mise en place d’un transport en commun
en site propre ainsi que le BHNS reliant les Chartrons
au Boulevard Alfred Daney (par le pont du Pertuis)
complète l’offre basée sur le tramway B, tout en favorisant
une reconnexion du quartier avec le centre-ville.
Par ailleurs, il convient de préciser que l’année 2016 aura
permis de procéder au règlement des dernières factures
liées à la construction du pont Jacques-Chaban-Delmas
pour un montant de 15,1 M€.
Les dépenses de voirie de proximité ont représenté
33,37 M€ en 2016, en augmentation de 5,19 M€
par rapport à l’année précédente (28,18 M€). La part
des consommations sur les enveloppes du FIC (fonds
de proximité voirie) est de 24,9 M€, en hausse par rapport
à l’année précédente (20,6 M€), et les dépenses
d’aménagement de pistes cyclables se sont élevées
à 1,42 M€.
Enfi n, toujours dans le domaine de la voirie, les dépenses
d’itinéraires intercommunaux, notamment dans le cadre
des contrats de co-développement, se sont élevées
à 14,36 M€, en baisse de -41,2 % par rapport à 2015
(24,41 M€) qui comprenait notamment la construction
du pont du lyonnais situé sur la commune d’Ambarès-et-
Lagrave.
1047 Compte administratif 2016 / 15
> Le domaine « Valorisation du territoire » représente
le 2e poste de dépenses en 2016, avec un montant réalisé
de 121,33 M€ en hausse de +3,58 % par rapport à 2015
(117,13 M€).
Les actions en faveur de l’habitat, du logement
et du renouvellement urbain s’élèvent à 27,06 M€, contre
32,76 M€ en 2015 (en baisse de -17 %), dont 13,47 M€
d’aides pour assurer l’équilibre des opérations, et 6,13 M€
versés à Aquitanis pour contribuer à la production (3,46 M€)
et la réhabilitation (0,67 M€) de logements. Celles réalisées
dans le cadre du contrat de ville se sont élevées à 4,12 M€,
dont 1,2 M€ pour favoriser le renouvellement urbain, 0,55
M€ d’actions d’accompagnement pour Talence Thouars,
0,35 M€ pour Lormont Génicart, 0,61 M€ pour rénover
la résidence les Ardillos/Arago à Pessac. Une aide de 0,5 M€
a été versée pour la réhabilitation de la salle des fêtes
du Grand Parc à Bordeaux et la construction de la maison
de la solidarité à Villenave-d’Ornon.
Les opérations d’aménagement urbain et patrimonial
représentent 31,92 M€ (28,16 M€ en 2015), par,
notamment la réalisation d’études par La Fab (2,06 M€)
et l’acquisition de terrains pour le portage de l’opération
50 000 logements (0,49 M€), la poursuite des travaux
du PAE Bassins à flot (4,15 M€), la participation
de notre Établissement à l’opération d’intérêt national
Euratlantique (2,46 M€) et la ZAC Saint-Jean Belcier
(7,8 M€), la participation métropolitaine à la ZAC Bastide
Niel (5 M€), ou encore à la ZAC Ambarès (0,23 M€).
Des travaux ont été réalisés sur le projet urbain
de Blanquefort (0,81 M€), le PAE Le Pontet à Pessac
(0,38 M€), sur le PAE Cerillan (0,23 M€), ou encore la ZAC
Ambarès (0,33 M€) et des parcelles ont été acquises
pour l’aménagement du PAE Le Chay au Taillan-Medoc.
Les acquisitions foncières ont représenté 8,09 M€,
en baisse par rapport à 2015 (10,53 M€ hors portage
pour La Fab), dont 3,44 M€ d’acquisitions
pour des réserves foncières et 3,97 M€ d’acquisitions
immobilières pré-opérationnelles.
La contribution aux infrastructures ferroviaires (9,90 M€)
baisse de -53,9 % en 2016 (21,46 M€ en 2015),
avec seulement 5,8 M€ de participation à la réalisation
de la LGV Bordeaux-Tours versés en 2016 (pour 15,9 M€
en 2015), et 1,13 M€ pour des études d’aménagement
de la ligne ferroviaire Bordeaux-Agen. Notre Établissement
a également versé 1,5 M€ pour la remise en état de la ligne
de fret « Bec d’Ambès » et 5,15 M€ pour participer
à la restructuration de la gare Saint-Jean.
Malgré une réalisation de crédits en baisse de -25 %,
l’aménagement de grands territoires à vocation
économique reste un poste de dépense important,
avec notamment l’aménagement de la zone économique
de l’OIM Bordeaux Aéroparc (5,51 M€), dont 3,68 M€
pour la réalisation de la voie nouvelle Marcel Dassault
ou encore 0,66 M€ de travaux sur l’avenue de l’Argonne.
Des investissements ont également été réalisés en 2016
pour acquérir du foncier afin d’aménager ces zones
(0,67 M€) et 0,54 M€ ont été dépensés en 2016
pour réaménager le Marché d’Intérêt National de Brienne.
Le soutien aux acteurs de la vie économique par des aides
à l’implantions ou au développement d’entreprises (1,73 M€)
est légèrement supérieur au montant versé en 2015 (1,48
M€), dont 0,83 M€ de soutien au site Ford à Blanquefort
(2e acompte), ou 0,28 M€ pour le projet Seeneoh.
> Dans le domaine de l’enseignement supérieur,
les mandatements ont baissé de -58 %, puisque
la participation à l’aménagement de l’opération Campus
de Bordeaux, qui vise à rénover et redynamiser les sites
universitaires, a été réalisé à hauteur de 0,91 M€ contre
2,18 M€ en 2015.
Les premiers appels de fonds au titre des investissements
communaux sur les équipements sportifs fi nancés
dans le cadre du règlement d’intervention adopté
en 2014 (AP de 15 M€), ont représenté 1,02 M€ en 2016
avec notamment : le gymnase Leysotte à Villenave-d’Ornon,
les équipements sportifs de Carbon-Blanc et de Bassens.
De plus, une subvention de 0,19 M€ a été versée
pour l’équipement du stade Moga à Bègles.
> Dans le domaine de la culture, 30 M€ ont été versés
au titre de la participation à la construction de la salle
de spectacle à Floirac, 0,42 M€ pour le financement
de l’aménagement des locaux de La Fabrique POLA
à la Bastide et 0,15 M€ pour l’aménagement de refuges
périurbains.
Enfi n, au titre du soutien à l’offre touristique, la Métropole
a versé à la ville de Bordeaux 0,85 M€ de solde
de participation à la réalisation de la Cité du vin, et 0,16 M€
pour la réalisation du ponton aux Bassins-à-flot.
> Le domaine « Haute qualité de vie » représente
le 3e poste de dépenses en 2016, avec un réalisé
de 62,56 M€, en baisse de -4,8 % par rapport au réalisé
précédent (65,74 M€).
Les dépenses d’eau et assainissement ont été mandatées
à 67,81 % (37,65 M€ réalisé pour 55,53 M€ prévus),
leur taux de réalisation est supérieur de 8,4 points
à la moyenne, mais le montant réalisé en 2016 est
en baisse de -9,6 %, après avoir augmenté de 44 % l’année
dernière en passant de 28,69 M€ en 2014 à 41,32 M€
en 2015.
En matière d’assainissement des eaux usées, les crédits
ouverts pour les travaux de renouvellement des réseaux
(12,6 M€) intégraient une provision pour 5 procédures
d’urgence pour des effondrements potentiels qui ne se sont
pas avérés. Au final, 8,7 M€ ont été mandatés en 2016
pour des travaux effectués notamment avenue de la Belle
étoile à Bouliac, rue Montméjean à Bordeaux, avenue
Curie à Floirac, rue Volta à Mérignac, avenue des Pyrénées
à Villenave-d’Ornon et chemin de Malus à Bouliac.
Concernant les réseaux structurants (1,8 M€ consommés
pour 3,16 M€ en 2015) qui concerne essentiellement
les dossiers relevant des contrats de co-développement,
les dépenses ont porté essentiellement sur les chantiers rue
de Marmande à Bordeaux, rue Buffon à Bègles ou encore
rue Malbec/Place Nansouty à Bordeaux. 1048 Compte administratif 2016 / 16
Les crédits ouverts pour le développement des réseaux
locaux (FIC) ont été consommés à hauteur de 2,95 M€
(pour 5,2 M€ prévus), la provision prévue pour 5 dessertes
complémentaires n’a pas été utilisée.
En ce qui concerne les ouvrages d’eaux usées, 3,4 M€
ont été mandatés pour réaliser le transfert des effluents
sur le bassin versant de la station d’épuration Clos de Hilde
à Bègles (liaison Mérignac Ontines et station Vallon)
et pour des travaux concomitants avec la pose des réseaux
de chaleur sur le secteur Carle Vernet à Bordeaux.
La rénovation de la station d’épuration d’Ambès a donné
lieu à 1,9 M€ de dépenses en 2016, et 1,3 M€ ont été
consommés pour des dépenses de maîtrise d’œuvre
et des sondages spécifiques rue Lucien Faure dans le cadre
de la réalisation de la liaison sous-fluviale sur le secteur
Brazza à Bordeaux.
Enfi n, 4,9 M€ ont été dépensés pour des travaux
de dévoiement de réseaux nécessaires à la réalisation
de la ligne D du tramway et à l’extension de la ligne C
à Blanquefort.
En ce qui concerne l’assainissement des eaux pluviales,
les dépenses réalisées dans le cadre du FIC se sont
élevées à 0,6 M€ sur une enveloppe de 1,26 M€ au total,
et 1,59 M€ ont été dépensés pour l’aménagement
de bassins et d’ouvrages, notamment sur la ZAC du Tasta
à Bruges ou encore à Villenave-d’Ornon (chemin
de Gamarde). Le renouvellement des réseaux pluviaux
a donné lieu à 4,44 M€ de dépenses en 2016 (sur 6,46 M€
prévus), notamment à Mérignac (rue Alessandro Volta),
à Gradignan, à Bègles ou à Bassens. Enfin, 2,3 M€ ont été
utilisés pour le développement des réseaux structurants,
en particulier rue Bertrand Triat à Eysines ou encore rue
Ambroise Paré à Talence.
La collecte, le traitement et la valorisation des déchets
ont donné lieu à 12,8 M€ de dépenses en 2016,
en baisse par rapport à 2015 (14,13 M€), conséquence
de l’achèvement des travaux de construction du 3e dépôt
d’Eysines/Le Haillan (1,11 M€ en 2016 pour 6,68 M€
en 2015) et des nouveaux vestiaires des agents de collecte
du dépôt de Bègles. En revanche, le projet INDO
d’informatisation des données de collecte est monté
en puissance en 2016 (1,4 M€ en 2016 pour 0,36 M€
en 2015). De plus, le poste travaux a été impacté
en 2016 par la construction de déchetteries modulaires
sur les centres de recyclage de Bordeaux Surcouf
et Pessac Guttenberg (0,76 M€) ou encore l’aménagement
du centre de transit de Touban (0,57 M€). À noter
également l’augmentation des acquisitions de matériel
roulant (6,4 M€, hausse de 60,78 %) du fait de la livraison
tardive des commandes en 2015 qui a entrainé un report
des mandatements sur 2016.
Concernant les réseaux d’énergie, 5,92 M€ (sur 6,96 M€
prévus) ont été dépensés, essentiellement des études
et des travaux pour réaliser le réseau de chaleur desservant
la zone d’aménagement concertée (ZAC) Saint-Jean Belcier
à Bordeaux et à Bègles (5,84 M€ en 2016 contre 2,57 M€
en 2015) notamment la construction d’une chaufferie gaz
d’appoint (0,99 M€).
En matière de prévention des risques, 1,18 M€ ont
été utilisés pour acquérir des terrains à Artigues (allée
Orée du bois) dans le cadre du fonds intempéries
exceptionnelles, ceci pour pallier des risques d’inondation.
Enfi n, concernant les activités funéraires, l'année 2016
a été marquée par la fin des travaux de restructuration
du crématorium de Mérignac en novembre. L'opération
aura mobilisé une enveloppe d'investissement totale
de 6,23 M€ sur 4 ans, dont 2,44 M€ pour l'année 2016,
pour un montant réalisé de 1,36 M€.
> Le domaine « Pilotage numérique et performance
de la collectivité » (21,08 M€) voit cette année son volume
d’investissements augmenter de +62 % par rapport à 2015
(13,02 M€), conséquence directe de la mutualisation
qui nécessite d’augmenter les moyens des services.
1049 Compte administratif 2016 / 17
> Des dépenses de fonctionnement maîtrisées,
mais fortement impactées par le mécanisme de compensation
des dépenses transférées par les communes dans le cadre
de la métropolisation
Hors frais financiers et frais bancaires (15,451 M€),
le montant des dépenses réelles de fonctionnement
s’élève, tous budgets confondus à 810,191 M€.
En hausse de +22,85 % en première approche, elles sont
fortement impactées par le mécanisme de compensation
des dépenses transférées par les communes dans le cadre
de la métropolisation en 2016.
En effet, les attributions de compensations (AC),
qui constituaient jusqu’à fin 2015 une dé-pense nette, sont,
à compter de 2016, une recette nette de fonctionnement
pour la Métropole. Cette ressource lui donne les moyens
de couvrir les charges de fonctionnement transférées
et les besoins en renouvellement des équipements cédés
aux services communs de la Métropole.
Dépenses réelles de fonctionnement
(hors frais financiers)
810,19 M€
Contribution financière
obligatoire au SDIS
58,89 M€
7,27%
Attribution de compensation
versée + dotation
de solidarité
communautaire
57,97 M€
7,16%
Travaux - Frais de gestion générale
charges d’exploitation/
services extérieurs
impôts et taxes
172,96 M€
21,35%
Contribution forfaitaire
d’esploitation Réseau TBC
et fct activité transports
209,06 M€
25,80%
Charges de personnel
(y compris SPANC)
Chapitre 012
222,28 M€
27,44%
Participations - subventions
autres contributions
charges exceptionnelles
47,66 M€
5,88%
Reversement de fiscalité
0,07M€
0,00%
FPIC
5,93 M€
0,73%
Provisions
35,40 M€
4,37%
Hors dépenses de redistribution (AC nette, DSM et FPIC)
et hors provisions, les dépenses nettes nécessaires
au fonctionnement de notre Établissement, représentent
555,073 M€ (590,482 M€ - 35,409 M€). Elles sont,
à périmètre équivalent, inférieures de -0,56 % au réalisé
de 2015 (558,177 M€), démontrant la grande rigueur
de gestion mise en œuvre, conformément à la stratégie
budgétaire arrêtée en 2014.
1050 Compte administratif 2016 / 18
Des charges de personnel en forte
progression, en corrélation
avec l’augmentation des effectifs
générée par la mise en place
de services mutualisés,
dans un périmètre de compétences
élargi à la Métropole
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma
de mutualisation adopté par le Conseil de Métropole
le 29 mai 2015, l’année 2016 a vu la mise en place
au 1er janvier de la mutualisation des services,
afi n de mettre en œuvre de façon conjointe
les compétences respectives de communes volontaires
et de la Métropole (soit 1944 agents transférés
et mutualisés).
Ceci marque une étape dans le volume des dépenses
du personnel, du fait de la forte évolution corrélative
des effectifs. L’extension du périmètre des compétences
et des effectifs, ainsi que le transfert de la dynamique
des charges, rend l’exercice de comparaison
avec les exercices précédents peu pertinent (2 909 agents
en 2015 contre 4 900 en 2016).
Globalement, les charges de personnel se sont élevées
à 222,215 M€ en 2016, soit une progression de 67 %
par rapport à 2015.
En dehors de cette évolution de périmètre, la masse
salariale a été impactée par les mesures suivantes :
• L’accroissement du Glissement Vieillesse
Technicité (GVT) à hauteur de +1,3 %, qui s’est élevé
à 2,2 M€, - L’augmentation du point d’indice à compter
du 1 er juillet, à hauteur de 0,6 % (0,5 M€).
• L’impact de la réforme « modernisation des parcours
professionnels, des carrières et des rémunérations », dite
PPCR, (0,2 M€).
• Des régularisations en matière de nouvelle bonification
indiciaire (NBI) suite à un travail de mise à plat
des conditions d’attributions (0,31 M€).
• L’implication de Bordeaux Métropole en matière
de politique de l’emploi par le biais de contrats aidés
et d’apprentissage (2,3 M€).
• Le recrutement de contractuels sur besoins
temporaires. Dans le cadre de la prise en charge
de nouvelles compétences pour faire face à des besoins
avec une saisonnalité plus marquée (4 M€).
Avec l’arrivée de près de 2000 agents dans les services
mutualisés, 2016 aura été l’année de mise en route
opérationnelle de la nouvelle Métropole, étape essentielle
pour mener à bien des missions qui vont continuer
à s’accroître dans les années à venir.
Des dépenses de redistribution
aux communes impactées
par le schéma de mutualisation,
Bordeaux Métropole reçoit
désormais des communes
une Attribution de compensation
nette
Les dépenses dites de « redistribution » directes,
composées des reversements au titre de l’Attribution
de compensation (AC), de la Dotation de solidarité
métropolitaine (DSM), s’élèvent à 57,970 M€
(contre 89,180 M€ en 2015) et représentent 7,1 %
des dépenses totales de fonctionnement hors frais
fi nanciers (811,379 M€) (contre 13,5 % en 2015),
dont 24,214 M€ au titre des AC et 33,756 M€ de DSM
versées aux communes par Bordeaux Métropole.
La diminution de la redistribution aux communes
n’est qu’apparente, elle est liée à la métropolisation
qui a conduit la majorité des communes à verser
une AC à la Métropole, alors qu’elles en recevaient
une jusqu’en 2015. La redistribution est désormais
davantage indirecte, avec le transfert de la dynamique
de charges des compétences et équipements
transférés ou mutualisés, ou encore les effets indirects
sur les dotations et le FPIC, en raison des effets
du coefficient d’intégration fi scal (CIF) et du potentiel fi scal.
En y intégrant également la part métropolitaine du FPIC,
(5,931 M€), les dépenses brutes totales de redistribution
s’élèvent à 63,901 M€ (pour 93,307 M€ en 2015).
Elles représentent 7,9 % des dépenses hors frais financiers
(contre 14,2 % en 2015).
En déduisant de ces dépenses brutes 2016 (63,901 M€)
les AC reçues (113,188 M€), Bordeaux Métropole
reçoit des recettes nettes s’élevant à +49,286 M€
(113,188 M€ - 63,901 M€). Désormais, Bordeaux
Métropole reçoit des communes une Attribution
de compensation nette.
Par délibération du Conseil de Métropole du 2 décembre
2016, un complément de DSM 2016 été décidé
pour un montant de 0,584 M€ portant la DSM 2016
à 33,756 M€.
Avec une DSM de 44,21 € par habitant versée en 2016,
Bordeaux Métropole reste une des entités les plus
redistributrices au sein des Métropoles de plus de 200 000
habitants (enquête France urbaine de mars 2017).
44,21 M€/hab reversés par Bordeaux Métropole en 2016
aux communes au titre de la DSM
1051 Compte administratif 2016 / 19
Le montant total versé par l’ensemble du bloc communal
au titre du FPIC s’est élevé à 12,058 M€ (pour 8,351 M€
en 2015), dont 6,127 M€ à la charge des communes
membres (4,224 M€ en 2015) et 5,931 M€ versés
par Bordeaux Métropole (4,127 M€ en 2015).
Par ailleurs, le droit commun exonère de contribution
les communes les plus fragiles. En 2016, cette exonération
est totale pour toutes les communes en dotation
de solidarité urbaine cible (DSU cible) et les 2 500
premières communes à la dotation de solidarité rurale cible
(DSR cible). Bordeaux Métropole a ainsi pris en charge
intégralement les contributions au FPIC des communes
de Cenon (-170 962 €), Floirac (-130 311 €)
et Lormont (-164 278 €) du fait de leur éligibilité à la DSU
cible, soit un montant total de -465 551 € intégré
dans ce prélèvement de -5,93 M€.
Un déficit global du réseau
TBM qui évolue modérément
en 2016 et un taux de couverture
qui continue de s’améliorer
À l’issue de l’arrêté des comptes du réseau public
de transport de voyageurs et de la 1re année
de fonctionnement de la nouvelle convention de Délégation
de service public conclue avec Kéolis Bordeaux, le montant
des dépenses du réseau s’élève, au total, à 212,719 M€
en 2016 (206,152 M€ en 2015), dont 212,492 M€
de contribution forfaitaire, et un solde net de 0,227 M€
résultant des engagements contractuels.
Les recettes totales perçues s’élèvent à 69,382 M€,
dont 68,959 M€ de recettes reversées par le délégataire
(recettes tarifaires, recettes des amendes et de publicité)
et 0,424 M€ de recettes perçues directement par Bordeaux
Métropole. Elles progressent de +6,8 % par rapport à 2015
(64,964 M€).
Le défi cit global s’établit ainsi à 143,34 M€,
pour 141,32 M€ en 2015, soit une hausse de +1,42 %,
qui reste néanmoins bien inférieure à celle constatée
en 2014 (17,6 %).
Le taux de couverture des recettes, qui était de 31,5 %
en 2015, continue de s’améliorer, puisqu’il atteint 32,6 %
en 2016.
Une contribution obligatoire
au budget du SDIS encadrée
par la loi
En 2016, la contribution fi nancière de Bordeaux
Métropole au budget du Service Départemental d’Incendie
et de Secours (SDIS) s’élève à 58,899 M€ pour 58,316 €
en 2015, soit une hausse mécanique de 1 %.
Des subventions de fonctionnement
globalement en hausse
Avec un total de 17,993 M€ (89 % du montant prévu
au budget primitif), le montant des subventions versées
aux organismes publics et aux associations est
globalement supérieur de 3,66 % aux versements de 2015
(17,357 M€). Ce taux d’exécution en progression (83 %
en 2015) provient, d’une part , d’une augmentation globale
de l’effort de la Métropole à destination des partenaires
associatifs, et, d’autre part, de la mise en œuvre du
règlement d’intervention adopté par délibération du 29 mai
2015, qui prévoit notamment des conditions de versement
simplifiées pour les subventions de moins de 23 K€.
En 2016, Bordeaux Métropole a réceptionné
460 demandes de subventions (311 en 2015)
pour une aide au fonctionnement ou à l’organisation
de manifestations et actions spécifiques. Le taux de refus
s’élève à 17 %, en diminution par rapport à 2015 (22 %).
La forte augmentation du nombre de demandes (+48 %
par rapport à 2015) s’explique notamment par la mise en
oeuvre de l’appel à projets dans le cadre de la politique de
la ville. Parmi les 379 demandes pour lesquelles une suite
positive a pu être donnée, 6 % ont été attribuées dans le
cadre du vote du budget primitif.
En 2016, les subventions aux organismes de droit
privé (14,9 M€) représentent 83 % des subventions
de fonctionnement mandatées sur l’exercice (78 %
en 2015).
Les subventions aux personnes de droit privé, que ce soit
au titre d’acomptes de subventions attribuées en 2016
ou de soldes de subventions versées antérieurement, sont
en progression de 10 % par rapport à 2015 (13,59 M€
en 2015).
Toutefois cette évolution doit être relativisée, compte
tenu des nouvelles dépenses liées aux compétences
transférées, ou liées à la mutualisation sus-évoquée.
Après ce retraitement, le montant des subventions
versées aux personnes de droit privé a diminué de 4,3 %
entre 2015 et 2016, qui tend vers l’objectif de baisse de
-5 % fi xé dans le cadre de la préparation du budget primitif.
Des dépenses courantes
de fonctionnement en forte hausse,
nécessaires au fonctionnement
des nouveaux services mutualisés
Tous budgets confondus, les dépenses courantes
de fonctionnement incluant les frais de maintenance/
exploitation, entretien, charges à caractère général,…),
s’élèvent à 127,150 M€. Elles sont en très forte hausse
(+62,81 %) par rapport à 2015 (78,1 M€), du fait
de la mutualisation et des transferts/régularisations
de compétences.
1052 Compte administratif 2016 / 20
> Un résultat net de clôture de 127 M€
Tous budgets confondus, le Compte administratif 2016 fait
ressortir :
• un résultat brut de clôture de 221,865 M€, différence
entre les recettes annuelles (1,771 Md€) et les dépenses
annuelles totales (1,681 Md€), augmentée de l’excédent
antérieur reporté (131,765 M€).
• un résultat net de clôture (après prise en compte
des restes à réaliser tant de dépenses que de recettes)
de 126,555 M€ pour 152,182 M€ en 2015, en baisse
signifi cative de 16,8 % par rapport à 2015, la baisse
constatée depuis 2013 atteint 24,4 %. Cette évolution
du résultat net 2016 s’explique en partie par de moindres
recettes d’investissement (en baisse de 32,4 %
par rapport à 2015), résultant de la volonté de contenir
le niveau d’endettement en évitant le recours à
l’emprunt pour fi nancer les investissements (y compris
les reports sur l’exercice 2017). Les recettes nettes
de fonctionnement quant à elles ne progressent que
de 1,58 % par rapport à 2015.
• De ce résultat net de clôture, il ressort que l’ensemble
des sections de fonctionnement génère un excédent
cumulé de 343,21 M€, principalement concentré
sur le Budget principal (239,3 M€) et l’ensemble
des sections d’investissement présente un besoin
de fi nancement de 216,65 M€.
Dans une perspective pluriannuelle, il convient de préciser
que le résultat net de 126,55 M€ couvre juste les crédits
de paiement gérés en autorisations de programme qui ont
été lissés fin 2016 sur les exercices 2018 et suivants
(114 M€ pour l’ensemble des budgets).
1053 Compte administratif 2016 / 21
> Des indicateurs qui confirment une situation financière saine
fin 2016
Principaux ratios de gestion 2016
Evolution
entre 2015
et 2016
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) 1 128 195 651,80 13,11%
Dépenses de fonctionnement
(hors frais fi nanciers) 810 190 758,90 22,85%
Epargne de Gestion 318 004 892,90 -5,89%
Charges d'intérêt et frais fi nanciers
(chap 66) 15 450 969,91 -23,13%
Epargne brute 302 553 922,99 -4,80%
Remboursement en capital
de la dette 58 235 162,43 -40,46%
Epargne nette 244 318 760,56 11,06%
Encours de dette (y compris BEA) 557 443 037,61 -8,58%
Capacité de désendettement
(en années) 1,84 -3,97%
Capacité d'épargne (en années) 0,77 1,38%
Encours de dette /Recettes réelles
de fonctionnement (en années) 0,49 -19,18%
Encours de dette /Recettes
fiscales (en années) 1,84 -8,48%
Au terme de l’exercice 2016, les indicateurs financiers
restent convenables, l’absence de recours à l’emprunt a
permis de dégager des marges de manœuvre. La Métropole
conserve ainsi une bonne santé financière.
L’épargne nette (autofinancement net), qui
représente le montant disponible pour le financement
des investissements, progresse, tous budgets confondus,
à 244,319 M€, pour 219,990 M€ en 2014, en raison
notamment d’une baisse importante de la dette
à rembourser.
1054 Compte administratif 2016 / 22
> Une dette maîtrisée, avec un très faible recours à l’emprunt
en 2016
L’année 2016 constitue une année de désendettement pour
Bordeaux Métropole. En effet, cet exercice a été marqué
notamment par le très faible recours à l’emprunt puisque
seul un emprunt de 5 M€ a été souscrit auprès de l’Agence
France Locale (AFL) pour fi nancer le budget annexe
réseaux de chaleur. Il a été mobilisé à la fin du 1er trimestre
sur la base d’un taux variable avec une marge fixée
à 0,57 % et une durée de 20 ans.
Sans nouvel emprunt, ou presque, en 2016, l’encours
de la dette de Bordeaux Métropole (emprunts
bancaires et BEA Laure Gatet) a logiquement diminué
de 8,58 %, passant de 609,757 M€ au 1er janvier 2015
à 557,443 M€ au 31 décembre 2016.
Principal financeur de la 3 e phase du TCSP, la Banque
Européenne d’Investissement (BEI) occupe une place
prépondérante parmi les prêteurs de Bordeaux Métropole
avec 171,82 M€, soit 30,82 % de l’endettement total.
L’annuité brute de la dette s’élève en 2016 à 73,686 M€
(58,24 M€ de capital et 15,45 M€ d’intérêts et autres
charges fi nancières) contre 117,914 M€ en 2015.
La dette par habitant ainsi que l’annuité par habitant
baissent très nettement entre 2015 et 2016, respectivement
de 811 € à 719 € pour la dette et de 157 € à 94 € pour
l’annuité. A titre de comparaison, la dette moyenne
par habitant des EPCI de plus de 100 000 habitants
s’élevait à 893 € au 31 décembre 2015.
Enfi n, l’indicateur relatif à la capacité de désendettement
diminue encore. Il atteint seulement 1,84 année à la fin
de l’exercice contre 1,92 en 2015
La capacité de désendettement s’établit à
1,84 année
au 31 décembre 2016 (pour 1,92 année en 2015
et 2,17 années en 2014)
1055 Compte administratif 2016 / 23
ANNEXES • Recettes de fonctionnement / d’investissement
• Dépenses de fonctionnement / d’investissement
• Budgets agrégés de Bordeaux Métropole
• Données synthétiques de la situation financière
• Encours et évolution de la dette
• Dépenses d’équipement mandatées de 2011 à 2016
• Répartition de dépenses d’équipement mandatées
1056 Compte administratif 2016 / 24
RECETTES
Total
261,82 M€ Recettes d'Investissement
mouvements réels
Divers, Immob. cptes 20,
21, 23, créances, etc.
13,98 M€
5,34%
Dotations / Fonds
divers / Subventions
58,70 M€
22,42%
Emprunts
& Avances
remboursables
5,00 M€
1,91%
Réserves
184,14 M€
70,33%
Total
1 141,61 M€
D.G.F. et D.G.D.
161,74 M€
14,17%
Contributions directes
299,18 M€
26,21%
DCRTP + FNGIR
97,11 M€
8,51%
Versement transport
173,14 M€
15,17%
Autres produits
d'exploitation et divers
139,81 M€
12,25%
Taxe d’enlèvement
des ordures ménagères
91,46 M€
8,01%
Autres produits
exceptionnels
40,44 M€
3,54%
Cessions d’actif
13,42 M€
1,18%
Reprise sur provisions
0,56 M€
0,05%
Pénalité pour insuffisance
de logements sociaux
(art. 55 loi SRU)
+ autres taxes diverses
0,47 M€
0,04%
Taxes de séjour
4,76 M€
0,42%
DGF : Dotation globale de fonctionnement
DGD : Dotation générale de décentralisation
Allocations compensatrices
de l'État (TP, CET, TF, TH)
6,33 M€
0,55%
Attributions
de compensation
reçues
113,66 M€
9,91%
Recettes de Fonctionnement
mouvements réels
1057 Compte administratif 2016 / 25
Total
825,64 M€ Dépenses de Fonctionnement mouvements réels
T.F.S.E.
382,02 M€
46,28%
Provisions semi-budgétaires
35,41 M€
4,29% Subventions / Participations / Charges exceptionnelles
47,66 M€
5,77%
Attrib. Comp.+ DSC + FPIC
63,91 M€
7,74%
Contribution au SDIS
58,90 M€
7,13%
Frais de Personnel
222,29 M€
26,92%
Charges Financières
15,45 M€
1,87%
SDIS : Service départemental d’incendie et de secours
DSC : Dotation de solidarité communautaire
TFSE : Travaux, fournitures et services extérieurs
Total
487,69 M€ Dépenses d'Investissement
mouvements réels
Immobilisations directes
(20, 21, 23)
269,46 M€
55,25%
Dette en Capital
109,21 M€
22,39%
Subventions
d’équipement (204)
83,85 M€
17,19%
Autres (immo. financières
dotations...)
25,17 M€
5,17%
DÉPENSES
1058 Compte administratif 2016 / 26
BUDGETS AGRÉGÉS
DE BORDEAUX MÉTROPOLE
> Synthèse de 2011 à 2016
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Recettes réelles de fonctionnement 969 517 195,77 994 733 924,21 1 049 045 059,17 982 521 660,13 1 027 654 032,38 1 141 611 514,74
Recettes réelles de fonctionnement
(hors produits de cessions) 957 976 229,85 980 810 611,68 1 024 800 538,78 969 413 141,08 997 389 283,92 1 128 195 651,80
Dont : produits fiscaux
(y compris compensations fiscales) 269 073 994,00 275 482 894,00 302 123 992,60 295 767 228,00 303 388 516,00 303 074 863,00
DCRTP + FNGIR 96 231 244,00 97 304 502,00 97 114 007,00 97 114 007,00 97 114 007,00 99 552 192,00
Versement transports 150 661 535,15 154 740 611,73 162 357 297,66 157 489 616,91 166 648 158,25 173 136 206,38
TEOM 73 711 140,00 76 339 730,00 79 187 355,60 81 499 147,00 83 687 300,00 91 355 794,00
Attribution de compensation versée par communes 14 478 965,00 14 478 966,00 14 478 965,00 14 478 965,00 15 222 975,00 113 187 707,00
Pénalité versée par communes
art. 55 Loi sru (logts. Sociaux) 1 164 747,25 171 233,54 284 741,53 217 014,79 196 950,19 194 965,37
Produits de cessions 11 540 965,92 13 923 312,53 24 244 520,39 13 108 519,05 30 264 748,46 13 415 862,94
Soulte versée par le CG33 pour transfert à Bordeaux
Métropole voirie départ° 1 545 750,00 1 082 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Depenses courantes de fonctionnement
(hors frais financiers) 593 756 819,58 638 711 942,41 646 148 502,79 672 292 073,77 659 485 235,70 810 190 758,90
Dont : personnel 114 429 243,36 119 678 166,70 125 373 435,76 132 192 744,04 132 918 414,71 222 288 665,39
Prix forfaitaire d’exploit. y.c T.P. Réseau transports 163 248 274,90 176 762 875,33 185 722 791,00 208 351 436,28 206 772 143,86 209 078 673,83
Contribution financière au SDIS 55 107 497,96 56 270 266,16 57 508 608,76 57 968 142,05 58 315 950,90 58 899 110,41
Attribution de compensation versée aux communes 54 365 038,19 53 887 465,01 54 802 127,16 55 793 041,27 54 546 312,00 24 214 035,00
Fonds de péréquation recettes fiscales interco°
& communales (FPIC) 667 038,00 1 826 133,00 3 220 433,00 4 127 242,00 5 930 819,00
Autres restitutions de fiscalité au titre dégrèvements
(tascom,,,) 31 338,77 186 891,97 1 559 390,72 104 435,64 7 754,90
Dotation de solidarité communautaire 34 184 390,63 34 184 390,63 35 354 639,58 35 523 957,10 34 633 470,35 33 756 391,37
Subvention d’équipement & fonds de concours 0,00 0,00
Résultat brut 375 760 376,19 356 021 981,80 402 896 556,38 310 229 586,36 368 168 796,68 331 420 755,84
Résultat brut hors produit de cessions 364 219 410,27 342 098 669,27 378 652 035,99 297 121 067,31 337 904 048,22 318 004 892,90
Intérêts (avec paiement ICNE en N+1 compris) 13 048 202,67 13 310 882,44 15 632 369,51 18 305 420,82 20 101 417,96 15 450 969,91
Épargne brute 362 712 173,52 342 711 099,36 387 264 186,87 291 924 165,54 348 067 378,72 315 969 785,93
Épargne brute hors produits de cession 351 171 207,60 328 787 786,83 363 019 666,48 278 815 646,49 317 802 630,26 302 553 922,99
Remboursement dette en capital 48 210 968,27 48 546 935,84 49 447 771,77 58 069 376,49 63 193 960,56 109 211 962,43
Indemnités et remboursements sur autof. 6 200 641,50 34 619 043,35 0,00
Annuités de dette (*) 61 259 170,94 61 857 818,28 65 080 141,28 82 655 445,95 117 914 421,87 124 662 932,34
Autofinancement courant 314 501 205,25 294 164 163,52 337 816 415,10 233 854 789,05 250 254 374,81 206 757 823,50
Autofinancement courant hors produit des cessions 302 960 239,33 280 240 850,99 313 571 894,71 220 746 270,00 219 989 626,35 193 341 960,56
Ressources d’investissement 134 048 121,97 145 621 251,00 145 517 459,03 217 455 051,40 183 708 971,62 77 680 183,63
Dont : emprunts & avances 15 000 000,00 65 000 000,00 60 000 000,00 120 000 000,00 100 000 000,00 5 000 000,00
Dépenses réelles investissement (- cpte 16) 376 245 475,85 448 942 949,65 493 913 526,27 469 036 708,17 468 787 330,74 378 474 320,39
Dont : dép° d’équipement
(20, 21, 23 & 204 à compter de 2006) 371 054 583,99 435 740 714,67 483 709 390,19 460 613 609,20 388 219 582,15 353 313 368,27 Pour mémoire : dép° d'équip° avec subv° d'équip°
en sect° de fonct° 371 054 583,99 435 740 714,67 483 709 390,19 460 613 609,20 388 219 582,15 353 313 368,27
Variation du fonds de roulement 72 303 851,37 -9 157 535,13 -10 579 652,14 -17 726 867,72 -34 823 984,31 -94 036 313,26
Fonds de roulement initial (corrigé* le cas échéant) 321 635 415,56 393 939 266,93 384 781 731,80 374 202 079,66 356 475 211,94 321 651 227,62
Fonds de roulement final 393 939 266,93 384 781 731,80 374 202 079,66 356 475 211,94 321 651 227,63 227 614 914,37
Correction fonds de roulement final pour balance
d’entrée 2008 et 2009
1059 Compte administratif 2016 / 27
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Ratios
Épargne brute / prod. De fonctionnement (hors produit
des cessions) 36,66% 33,52% 35,42% 28,76% 31,86% 26,82%
Autofi nancement courant / prod. Fonct. (Hors produit
des cessions) 31,63% 28,57% 30,60% 22,77% 22,06% 17,14%
Annuité dette / produits de fonctionnement (hors
produit des cessions) 6,39% 6,31% 6,35% 8,53% 11,82% 11,05%
Emprunts exercice / dépenses equipement 4,04% 14,92% 12,40% 26,05% 25,76% 1,42%
Fdr / (charges courantes fct. + Annuité dette) en jours 217 198 189 170 149 88
Autofinancement brut/ recettes de fonctionnement
agrégées (hors produit des cessions) 36,66% 33,52% 35,42% 28,76% 31,86% 26,82%
Encours dette au 31/12 de l’ex./ Recettes de
fonctionnement agrégées hors produit des cessions 50,98% 55,07% 53,63% 62,45% 61,14% 49,41%
Encours dette au 31/12 de l’ex./ Epargne brute hors
produit de cessions (années) 1,39 1,64 1,51 2,17 1,92 1,84
Encours dette au 31/12 de l’ex./ Epargne brute hors
produit de cessions (années) en ne tenant pas compte
subv. Équip. & Fds de concours
1,39 1,64 1,51 2,17 1,92 1,84
Encours dette au 31/12 de l’ex./ Epargne brute
(années) (hors produit des cessions et produits
exceptionnels (remb° par l›état tva versée à tort
par bordeaux metropole et soulte versée par le CG33
pour transfert voirie départementale)
Charges de fonctionnement 606 805 022,25 652 022 824,85 661 780 872,30 690 597 494,59 679 586 653,66 825 641 728,81
Produits de fonctionnement
(hors produit des cessions) 957 976 229,85 980 810 611,68 1 024 800 538,78 969 413 141,08 997 389 283,92 1 128 195 651,80
Encours dette 488 409 740,33 540 125 050,44 549 651 672,30 605 390 579,59 609 756 970,41 557 443 037,61
(*) Le montant inscrit en "REMBOURSEMENT DETTE EN CAPITAL" sur le budget principal prend en compte le pacte 2 de l'acquisition des actions REGAZ à la Ville de Bordeaux
pour une somme de 50 976 800 €.
1060 nes ane same same same same tananananenesvasenananenenses ae . sn san ane an san anse esnoaenannaeneeness nanensananesvanesvananeesenensananse s
soseonsesoneesonsepansenaesentacsasssenens
es es
DÉLIILLLS
dneneapes nano ren panpenenanendasaaneneneneasanenenenene eo senneeaneeneseneessse dnpeponsoeponsoaponooanpenensoeroceneenfrosenespeapeepeanetpenaepetpoapee pen nÉ teens nano neneanereepepeanenesennanee 0
DODSCLOESE CODE EL P SELECT DEN LEE TES LUCE SEL EN TES LENS ETE Penn pe en n enr na nne pen ne renom een ten ere nene rene nn sen nt re ras ne es nn eos nn ne ee anne res ne nero runs
snnnnesenenenenneneneneneneternenenenenenenenenetntneneneenneeennennnenennnennenenetnnenetreenetneneneneeneenenneneenenneneneteneneteeeneresneenernenenenetnne
Éateprepsonsononsossesneneenaefarsreptosonsneeesrensosseonete sense osneeenseresosee n vntoneonapeeseesesesonsontonnonenenefseesessenonsonsepepestesesonsontenes Penrscsarsocareevesnrsosarneeenree
nee reeneenneneeeenenene teens eneeenennnneeneenenen eeeneeneneeneneneneenenenenennense nnsenessenenessenenensenenessonanenssnsnessenneseseensese
senssessnesansesanseeassesaslesnesessesasaseeanesnessa se nnnsnseseennseessssses
nee eeneeeeneeenennnnnee D COCOON
dnenotsennaneronpanpenenapen las snenereneasaneneneennn
Compte administratif 2016 / 28
Population 734 812 740 881 751 415 Mouvements réels
N° Ratio RATIOS C.A. 2013 C.A. 2014 C.A. 2015 Observations C.A. 2014 C.A. 2015 C.A. 2016
1 Dépenses réelles de Fonctionnement Population 900,61 932,24 904,41 690 677 501,73 740 881 679 586 653,66 751 415 825 641 728,81 749 929
2 Produit des impositions directes Population 397,32 387,60 393,65
Pleine application
du nouveau régime
de fiscalité depuis
2011 (CET) avec rôles
supplémentaires deTP
287 163 767,00
740 881
295 796 759,00
751 415
299 179 334,00
749 929
3 Recettes réelles de Fonctionnement Population 1 394,64 1 308,46 1327,35
Hors produits
de cession
(compte 775)
969 413 141,08
740 881
997 389 283,92
751 415
1 128 195 651,80
749 929
4 Dépenses d'équipement brut Population 514,94 495,06 398,76 Taux d'équipement Comptes 21 et 23 366 779 363,57 740 881 299 633 965,86 751 415 253 085 351,83 749 929
5 Encours de la Dette au 31 décembre de l'exercice Population 748,02 817,12 811,48 605 390 579,59 740 881 609 756 970,41 751 415 557 443 037,61 749 929
6 Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) Population 272,17 262,18 236,36 194 243 739,00 740 881 177 603 096,00 751 415 161 738 416,00 749 929
6
bis
Dotation Globale
de Fonctionnement (D.G.F.)
Population D.G.F.
(Avec résidences secondaires)
270,02 260,03 234,30 194 243 739,00 747 012 177 603 096,00 758 021 161 738 416,00 758 021
7 Dépenses de Personnel Dépenses réelles de Fonctionnement 18,94 % 19,14 % 19,56 % 132 192 744,04 690 677 501,73 132 918 414,71 679 586 653,66 222 288 665,39 825 641 728,81
8 Contributions Directes Potentiel Fiscal 54,05 % 50,67 % 52,23 %
Coeffi cient
de mobilisation
du potentiel fiscal (*)
Sur la base
du Potentiel Fiscal
et population figurant
sur fi che D.G.F.
année 2015
(*)
287 163 767,00
566 764 306,00
(*)
295 796 759,00
566 319 008,00
(*)
299 179 334,00
594 679 630,00
9
Dépenses réelles de Fonctionnement
+Remboursement annuel dette
en Capital
Recettes réelles de Fonctionnement
69,40 % 77,88 % 77,94 %
Hors renégociation
de dette en capital
Hors produits
de cession
(compte 775)
754 947 519,72
969 413 141,08
777 399 657,57
997 389 283,92
883 876 891,24
1 128 195 651,80
10 Dépenses d'équipement brut Recettes réelles de Fonctionnement 36,92 % 37,84 % 30,04 %
Taux d'équipement
Hors produits
de cession
(compte 775)
366 779 363,57
969 413 141,08
299 633 965,86
997 389 283,92
253 085 351,83
1 128 195 651,80
11 Encours de la Dette au 31 décembre de l'exercice Recettes réelles de Fonctionnement 53,63 % 62,45 % 61,14 %
Hors produits
de cession
(compte 775)
605 390 579,59
969 413 141,08
609 756 970,41
997 389 283,92
557 443 037,61
1 128 195 651,80
11
bis
Encours de la Dette au 31 décembre
de l’exercice
Autofi nancement brut 1,51 2,17 1,92
Hors produits
de cession
(compte 775)
605 390 579,59
278 735 639,35
609 756 970,41
317 802 630,26
557 443 037,61
302 553 922,99
DONNÉES SYNTHÉTIQUE
DE LA SITUATION FINANCIÈRE
DE BORDEAUX MÉTROPOLE
> Tous budgets confondus - Budget principal & Budgets annexes
Article R.2313-1 du CGCT
1061 Compte administratif 2016 / 29
0
100
200
300
400
500
600
700
21 20 19 18 17 16 15 14 13 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1
1985
1990
1995
2000
2005
2010
2015
2020
2,82
3,50
2,69
2,21
2,14
2,00
2,06
1,95
1,87
1,50
2,04
2,18
2,07
1,87
1,62
1,39 1,64
1,51
2,17
1,92
582,87 552,88 524,17 487,91 463,70 459,36 450,24 454,37 447,98 395,22 474,51 566,68 605,21 570,80 521,76 488,41 540,13 549,65 605,39 609,76
Capacité d’autofinancement exprimé en nombre d’années de CAF
sur une base Comptes Administratifs
Années Encours au 31/12 de l’exercice CDD en années de CAF au CA
1,84
557,44
0
20
40
60
80
100
120
140
2016* 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 1989 1988 1987 1986
Annuités Capital Intérêts
*Hors dette 2e pacte d'acquisition des actions Régaz à la Ville de Bordeaux pour une somme de 50 976 800 €
ENCOURS
ET ÉVOLUTION DE LA DETTE
> Encours de la dette
> Evolution de la dette
1062 Compte administratif 2016 / 30
DEPENSES
DOMAINES D’ACTION 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 à 2016
Budget Principal TTC
Cimetières 804 552,71 688 600,34 497 404,98 473 242,38 646 401,92 666 177,31 3 776 379,64
Développement économique 3 779 532,82 2 465 482,81 3 205 484,82 14 465 209,23 12 484 680,53 7 169 691,49 43 570 081,70
Enseignement 5 449 673,67 3 965 218,63 3 342 588,02 5 371 966,28 4 809 772,24 3 394 877 26 334 095,89
Administration générale - Moyens 16 804 487,19 14 121 043,18 22 585 581,77 14 142 184,14 11 862 462,22 20 581 487,92 100 097 246,42
Urbanisme et Habitat 44 515 238,15 39 506 194,40 25 138 584,96 34 794 875,37 40 330 721,07 35 256 319,25 219 541 933,20
Incendie et secours 725 023,44 1 152 786,60 1 037 819,44 1 039 790,37 923 578,94 1 284 557,52 6 163 556,31
Halles et marchés 97 944,98 88 583,88 115 240,86 51 024,86 1 123 979,18 542 837,9 2 019 611,68
Ordures ménagères
(bâtiments compris) 0,00
Assainissement pluvial 17 719 782,86 17 474 515,66 16 619 182,60 14 891 152,00 9 876 482,71 9 041 940,40 85 623 056,23
Autres transports (transports
Fluviaux, maritimes, aériens,
ferroviaire, routiers, nationaux)
1 548 838,04 36 104,60 2 815 375,62 3 222 759,66 2 373 017,46 901 666,95 10 897 762,33
Transports
(Aménagements de voirie) 2 834 563,28 2 359 776,96 4 799 625,41 3 397 093,61 6 079 821,49 7 920 689 27 391 569,94
Voirie 115 601 930,50 120 011 612,17 92 395 075,80 79 128 855,10 69 970 546,58 73 658 676,73 550 766 696,88
Voirie (bâtiments) 3 716 133,07 7 334 401,30 861 976,82 352 287,22 59 475,88 269 205,0 12 593 479,34
Interventions sociales et santé 65 305,68 51 208,92 25 108,60 10 756,80 737 830,70 465 716,81 1 355 927,51
Autres réseaux 1 737 328,78 2 108 052,95 1 108 564,82 1 094 010,05 1 182 441,63 1 555 906 8 786 304,80
Eau et Préservation milieu naturel 146 152,52 200 333,26 1 912 563,07 2 103 830,78 3 727 623,98 3 171 910,43 11 262 414,04
Eau industrielle
BUDGET PRINCIPAL - TOTAL
INVESTISSEMENTS DIRECTS 215 546 487,69 211 563 915,66 176 460 177,59 174 539 037,85 166 188 836,53 165 881 660,59 1 110 180 115,91
Budgets Annexes
Déchets ménagers
et assimilés (TTC) 8 763 358,47 12 561 775,95 10 686 564,02 13 831 293,75 14 134 077,51 12 793 116,55 72 770 186,25
Restaurants Administratifs (HT)
et Régie 41 993,61 5 145,60 19 659,81 16 959,70 148 576,14 9 979,77 242 314,63
Abattoir (TTC) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Parcs de Stationnement
(HT & TTC à partir du 01/04/05) 31 465,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 465,20
Transports (HT) Réseau
hors tramway 13 874 403,27 6 769 057,00 20 165 496,36 9 361 337,79 36 767 311,89 26 615 869 113 553 476,26
Transports (HT) T.C.S.P.
puis tramway 29 066 012,66 90 462 343,76 159 445 960,38 162 005 157,20 64 433 803,80 28 636 471,38 534 049 749,18
Assainissement
(TTC à partir de 1997) 54 979 701,29 39 446 917,46 24 602 052,67 14 908 743,77 31 437 509,80 28 215 846,42 193 590 771,41
Service d'assainissement non
collectif (SPANC) (HT) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crématorium (TTC) 13 575,99 76 404,15 85 729,77 2 893 010,97 1 074 365,29 1 3 5 498 669,28
Service extérieur
Pompes Funèbres (HT) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseau de chaleur
Hauts de Garonne (TTC) 37 735,61 571 458,54 1 974 078,23 6 139 161,21 3 185 700,37 5 904 811,46 17 812 945,42
Eau Industrielle
et sa régie 160 677,30 19 143,27 0,00 1 200,00 10 913,00 45 099,18 237 032,75
Budgets Annexes
Total investissements directs 106 968 923,40 149 912 245,73 216 979 541,24 209 156 864,39 151 192 257,80 103 576 777,82 937 786 610,38
TOTAL
INVESTISSEMENTS DIRECTS 322 515 411,09 361 476 161,39 393 439 718,83 383 695 902,24 317 381 094,33 269 458 438,41 2 047 966 726,29
DÉPENSES
D'ÉQUIPEMENT MANDATÉES
> de 2011 à 2016 inclus
1063 Compte administratif 2016 / 31
DEPENSES
DOMAINES D’ACTION 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2015 à 2016
Développement économique
Fonds de concours 2 345 546,82 4 739 304,76 8 300 739,52 4 137 430,20 4 997 402,27 1 692 691 26 213 115,32
Enseignement
(fonds de concours lycées,
collèges, enseignement
supérieur)
3 260 000,00 1 699 878,63 4 580 836,00 2 817 160,46 2 124 959,67 48 000 14 530 834,76
Administration générale - Moyens 11 383,86 14 598,05 7 866,77 2 965,40 0,00 0,00 36 814,08
Incendie et secours 0,00 0,00 0,00 194 340,64 33 562,16 227 902,80
Cimetières 27 870,00 195 771,86 49 985,24 0,00 239 910,00 143 510,00 657 047,10
Urbanisme et Habitat -
Fonds de concours 23 245 468,42 22 957 123,12 28 187 917,20 29 526 685,40 31 359 712,58 32 120 754,42 167 397 661,14
Ordures ménagères
et environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assainissement pluvial 143 173,74 14 324,40 99 612,66 507 838,56 2 474,50 0,00 767 423,86
Autres réseaux
(réseau métropolitain
télécommunications)
0,00 154 328,00 3 483,95 0,00 228 503,97 49 602,80 435 918,72
Transports fluviaux, maritimes,
aériens, ferroviaire et routier
(nationaux)
16 744 670,54 43 199 774,47 34 758 143,11 30 439 566,19 19 606 135,28 11 424 468,73 156 172 758,32
Voirie
(fonds de concours) 1 781 123,80 642 012,19 1 638 467,46 3 023 013,26 6 383 473,67 5 040 344,73 18 508 435,11
Eau & Asst, préservation milieu
naturel 817 298,22 560 737,30 557 017,29 1 854 507,05 1 572 791,47 683 429,93 6 045 781,26
Sports et Jeunesse
et culture et divers 162 637,50 86 700,50 12 085 602,16 4 608 540,44 4 128 783,77 32 618 565,34 53 690 829,71
Parcs de
Stationnement (HT) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Transports (Budget annexe)
(Tramway) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Transports
(Budget annexe) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL
INTERVENTIONS INDIRECTES 48 539 172,90 74 264 553,28 90 269 671,36 76 917 706,96 70 838 487,82 83 854 929,86 444 684 522,18
TOTAL GENERAL 371 054 583,99 435 740 714,67 483 709 390,19 460 613 609,20 388 219 582,15 353 313 368,27 2 492 651 248,47
TOTAL B.A. Tramway 29 066 012,66 90 462 343,76 159 445 960,38 162 005 157,20 64 433 803,80 28 636 471,38 534 049 749,18
TOTAL GENERAL
(Hors B.A. Tramway) 341 988 571,33 345 278 370,91 324 263 429,81 298 608 452,00 323 785 778,35 324 676 896,89 1 958 601 499,29
BUDGET PRINCIPAL
Total investissements directs
et indirects
264 085 660,59 285 828 468,94 266 729 848,95 251 456 744,81 237 027 324,35 249 736 590,45 1 554 864 638,09
1064 Compte administratif 2016 / 32
RÉPARTITION
DE DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT
MANDATÉES
2015 total
388,22 M€
Répartition de dépenses d'équipement
Mouvements réels
Mobilité, transports
et déplacements
192,32 M€
49,54%
Haute qualité de vie
65,74 M€
16,93%
Pilotage, numérique
et performance
de la collectivité
13,03 M€
3,36%
Valorisation du territoire
117,13 M€
30,17%
2016 total
353,31 M€
Répartition de dépenses d'équipement
Mouvements réels
Mobilité, transports
et déplacements
148,29 M€
41,97%
Haute qualité de vie
62,56 M€
17,71%
Pilotage, numérique
et performance
de la collectivité
21,13 M€
5,98%
Valorisation du territoire
121,33 M€
34,34%
1065 Bordeaux Métropole
Réalisation
LAPAO
Impression
L’ATELIER
1066 BORDEAUX MÉTROPOLE
Esplanade Charles-de-Gaulle
33045 Bordeaux cedex
www.bordeaux-metropole.fr
1067