Compte-Rendu - 18 mars 2016

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Compte-Rendu - 18 mars 2016 Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Thézac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 mars 2016)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque, THEZAC 18 mars 2016

DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 mars 2016

20h00

L'an deux mille seize, le 18 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Thézac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc MUCHA, Maire.

PRESENTS : MM. Jean-Luc MUCHA - Didier LIOT - Francis GOUL - Maurice DERRIEN - Arnaud STEINBACH

MMES Catherine BOUYSSOU - Gaèle MATHIEU-THOUILLAUD - Sandrine MUCHA - Geneviève CARRILLO - Claudette ROBERT.

EXCUSES : Mme Arlette HUAUT -

SECRETAIRE : Mme Claudette ROBERT

7.1 – FINANCES LOCALES / 040-2016 :

1 - 1 - Vote du Compte administratif 2015 :

Sous la présidence de M. Didier LIOT, 1er adjoint, le Conseil municipal vote le compte administratif 2015 à 10 voix pour, aucune abstention.

1 - 2 - AFFECTATION DU RESULTAT - exercice 2015 :

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de la section de fonctionnement de : 36 943,10 € Un excédent reporté 2014 de : 13 440,60 € soit un excédent de fonctionnement cumulé 2015 de : 50 383,70 € Un déficit de la section d'investissement de : 32 024,55 € Un excédent des restes à réaliser de : 1 195,00 € Soit un besoin de financement de : 30 829,55 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :  Résultat d’exploitation au 31.12.2015 : EXCEDENT : 50 383,70 €  Affectation complémentaire en réserve : 1068 30 829,55 €  Résultat reporté en fonctionnement (002) excédent de : 19 554,15 €  Résultat d’investissement reporté (001) : déficit de : 32 024,55 €

1 - 3 - Examen et vote du compte de gestion 2015 :

Investissement

Dépenses Réalisé : 65 360,78 € Reste à réaliser : 3 915,00 €

Recettes Réalisé : 33 336,23 € Reste à réaliser : 5 110,00 €

Fonctionnement

Dépenses Réalisé : 93 848,75 €

Recettes Réalisé : 144 232,45 € Résultats de clôture de l’exercice

Investissement : - 32 024,55 €

Fonctionnement : 50 383,70 €

Résultat global : 18 359,15 €THEZAC 18 mars 2016

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion 2015 est établi par le PERCEPTEUR DE Fumel à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au CONSEIL MUNICIPAL, en même temps que le compte administratif.

Vu le rapport de Mr le MAIRE,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2015 de la commune de Thézac, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

8.2 – DOMAINES PAR THEME : CCAS / 041-2016 :

2 – Suppression du CCAS de la commune :

Monsieur le Maire expose qu’il convient de délibérer sur le du CCAS et de son budget annexe.

Il explique que l'article 79 de la Loi n°2015-991 du 7/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) supprime l'obligation pour les communes de moins de 1500 habitants de disposer d'un CCAS.

Le Conseil Municipal peut décider de transférer les opérations du CCAS dans le budget de la commune à compter du 01/01/2016 ainsi que le cas échéant l'actif et le passif.

Les compétences sociales correspondantes seront directement exercées par la commune, dans son propre budget, et exécutées financièrement par le comptable directement dans la comptabilité communale.

Ouï cet exposé et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal :  Décide de ne plus disposer de CCAS communal à compter du 1/01/2016 et de transférer les opérations du CCAS dans le budget de la commune ainsi que le cas échéant l'actif et le passif.  Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

7.2 – FISCALITE / 042-2016 :

3 – Vote des taxes locales du Budget 2016 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur les taux des impôts locaux communaux de l’année 2016 à partir des nouvelles bases d‘imposition des états fiscaux transmis par la Direction Départementale des finances publiques d‘Agen.

Le conseil municipal à l‘unanimité de ses membres présents :

 Décide de reconduire pour l‘année 2016 les taux de l‘année 2015, à savoir :

Taxe d'habitation - base : 7,55 %

Foncier bâti - base : 3,60 %

Foncier non bâti -base : 34,64 %

 Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

7.5 – FINANCES LOCALES / 043-2016 :

4 – Budget Primitif 2016 : vote des subventions aux associations communales :

Dans le cadre de l'établissement du budget communal de l'exercice 2016, le Maire propose de procéder à une première ligne budgétaire de subventions pour les associations principales et communales suivantes :

 Club de Loisirs – Thézac 1.100 €  Gens de Terroir – Thézac 500 €THEZAC 18 mars 2016

 Association chemins de Thézac 530 €  Chasse de THEZAC 100 €

Le conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents :

 Décide d'accorder les subventions énumérées ci-dessus et d'inscrire la dépense au budget 2016 à l'article 6574,

 Décide que les autres demandes de subventions seront étudiées prochainement,  Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

7.3 – FINANCES LOCALES – EMPRUNT / 044-2016 :

5 - Prêt bancaire pour travaux : choix de l’organisme bancaire :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de contracter un emprunt de 30.000,00 € pour la réalisation des travaux d’investissement de l’année 2016 et à venir. A cet effet il présente l’ensemble des propositions faites par les organismes bancaires.

Après en avoir examiné les offres et délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal :

 DECIDE :

de solliciter auprès du CREDIT AGRICOLE d’AQUITAINE l’attribution d’un prêt pour un montant de 30.000,00 Euros,

au taux réel de 1,33 % – durée de 10 ans – échéances annuelles – taux fixe, échéances constantes Frais de dossier de 70,00 €,

Pour un déblocage des fonds avant le 09.04.2017.

Le montant de cet emprunt sera versé auprès du Percepteur de la Trésorerie de FUMEL 47500.

 PRENDS les engagements suivants :

Inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances, et pendant toute la durée du prêt à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances.

La Commune s’engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l’emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CREDIT AGRICOLE d’AQUITAINE.

 AUTORISE le Maire à signer le contrat relatif à cet emprunt selon les termes de la présente délibération

6 – Cimetière : concession avec caveau existant :

Report au prochain conseil municipal.

4.1 – FONCTION PUBLIQUE / 045-2016 :

7 - Contrat d’assurance des risques statutaires : 2013 - 2016 : annule la délibération du 29.10.2012 :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Maire rappelle :THEZAC 18 mars 2016

Que la commune a, par délibération du 19 décembre 2011, demandé au Centre de gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à le Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

Le Maire expose :

Que le Centre de gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant. Le Conseil, après en avoir délibéré : Décide

Article 1 : d’accepter la proposition suivante du courtier SOFCAP et de l’assureur CNP Assurances :

- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2013

- Régime du contrat : capitalisation

- Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : au 1er janvier 2016. Agents assurés : X OUI NON Nombre d’agents : 1

 Liste des risques garantis : Le décès, l’accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique), l’incapacité (maladie ordinaire , disponibilité d’office, invalidité temporaire), la maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office), et la maternité/l’adoption/la paternité,  Avec une franchise de 10 jours par arrêt maladie ordinaire au taux de 5,89 %  Garantie des taux : 2 ans.

Agents titulaires ou stagiaires et agents non-titulaires affiliés à l’IRCANTEC : au 1er janvier 2013.

Agents assurés : X OUI NON Nombre d’agents : 1

 Liste des risques garantis : - Accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité/adoption/paternité, maladie ordinaire

 Avec une franchise de 10 jours par arrêt maladie ordinaire au taux de 1,20 %.  Garantie des taux : 4 ans.

Article 2 : D’autoriser le Maire à prendre et à signer la convention résultant du contrat groupe et tout acte y afférent.

Article 3 : D’autoriser le Maire a signer la convention d’adhésion avec le Centre de Gestion, laquelle décrit les missions du CDG 47 et prévoit une participation aux frais de gestion, qui s’élève à 3 % de la cotisation versée annuellement à l’assureur.

Article 4 : D’autoriser le Maire à résilier le contrat d’assurance statutaire en cours, conclu avec l‘assureur GENERALI pour la période du 01.01.2009 au 31.12.2012. Cette résiliation prendra effet au 31.12.2012 à minuit.

8 – Site internet communal : Participation des professionnels de la commune :

Il sera demandé une participation financière - aux producteurs locaux ou propriétaires de logements de tourisme – pour la mise en ligne, s’ils le souhaitent, sur le site communal des informations les concernant. Cette participation sera de 10,00 € par an.THEZAC 18 mars 2016

7.6 – FINANCES LOCALES : Contributions budgétaires : 046-2016 :

9 - APPROBATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2016 :

Monsieur le Maire rappelle les délibérations n°2015F-104 et 2016A-03b de Fumel-Communauté approuvant respectivement le rapport de la CLECT en date du 12 novembre 2015 et les nouvelles attributions de compensations qui en découlent, et précise qu’Il convient maintenant à chaque commue membre de délibérer.

Il donne lecture du tableau récapitulatif du tableau ci-dessous précisant les nouvelles attributions de compensation pour l’année 2016 :

Attributions de compensation 2016

Anthé -15 023

Blanquefort -23 697

Bourlens -16 141

Cazideroque -16 187

Condezaygues -19 790

Courbiac -8 036

Cuzorn 130 705

Fumel 685 199

Lacapelle Biron 10 475

Masquières -13 491

Monsempron-Libos -42 005

Montayral -77 828

St Front 173 957

St Georges -34 350

St Vite -35 208

Sauveterre 82 909

Thézac -14 727

Tournon d'Agenais 29 809

Trentels 13 294

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

1°) – Prend acte de la nouvelle répartition des attributions de compensations validée par la CLECT de Fumel-communauté ;

2°) – Prend connaissance du tableau des attributions de compensations 2016 ci-dessous :

Attributions de compensation 2016

Anthé -15 023

Blanquefort -23 697

Bourlens -16 141

Cazideroque -16 187THEZAC 18 mars 2016

Condezaygues -19 790

Courbiac -8 036

Cuzorn 130 705

Fumel 685 199

Lacapelle Biron 10 475

Masquières -13 491

Monsempron-Libos -42 005

Montayral -77 828

St Front 173 957

St Georges -34 350

St Vite -35 208

Sauveterre 82 909

Thézac -14 727

Tournon d'Agenais 29 809

Trentels 13 294

3°) – Dit que ces dépenses obligatoires seront inscrites à l’article 73921 du Budget Primitif 2016 ; 4°) – Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative et comptable en rapport avec cette affaire ;

5°) – Constate que la présente délibération a été votée a 7 voix contre, 2 abstentions et 1 voix pour. Le conseil municipal n’émet pas d’avis défavorable concernant l’augmentation de la compensation voirie, mais s’oppose au mode de calcul des compensations actuelles notamment des compensations positives qui ne sont plus justifiées.

7.1 – FINANCES LOCALES / 047-2016 :

10 – Cuisine de la salle des fêtes : Devis pour meuble et mise en place d’une crédence en verre :

Monsieur le Maire expose qu’il convient d’acheter et d’installer pour l’équipement de la cuisine de la salle des fêtes, un meuble de rangement et une crédence en verre.

Madame Claudette ROBERT présente un devis provenant de la SARL JMS AGENCEMENT – 47370 THEZAC pour l’ensemble du matériel répondant aux besoins.

Le conseil municipal après étude du devis :

 Décide de retenir le devis de la SARL JMS AGENCEMENT – 47370 THEZAC pour un montant de 715,67 € H.T soit 858,80 € TTC,

 De porter la dépense en section d’investissement à l’article 2158 du budget 2015.  Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

7.1 – FINANCES LOCALES / 048-2016 :

11 – Entretien du village : devis pour matériel d’entretien des espaces verts :THEZAC 18 mars 2016

Monsieur le Maire expose qu’il convient d’acheter pour l’entretien des espaces verts du village un tracteur tondeuse et une tondeuse autotractée. Il explique également que ce matériel ne peut pas être subventionné.

Monsieur Maurice DERRIEN, en charge de ses achats, présente deux devis pour l’achat de ce matériel : Sté LAMBERT Motoculture – 47140 TRENTELS pour un montant de 3.540,00 € H.T soit 4.248,00 € TTC

Sté FLORIMONT MOTOCULTURE – 47500 FUMEL pour un montant de 3.372,50 € H.T soit 4.047,00 € TTC

Le conseil municipal après étude des caractéristiques du matériel présenté :  Décide de retenir le devis de Sté FLORIMONT MOTOCULTURE – 47500 FUMEL pour un montant de 3.372,50 € H.T soit 4.047,00 € TTC,

 De porter la dépense en section d’investissement à l’article 2188 du budget 2016,  Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

Questions diverses :

Travaux salle des fêtes : présentation des travaux réalisés et en cours, du matériel vidéo et audio à acquérir.

Téléphonie mobile : groupe de travail et de suivi à constituer : Didier LIOT – Gaëlle MATHIEU THOUILLAUD – Maurice DERRIEN – Francis GOUL et proposition d’une personne extérieure au conseil municipal.

Prochain conseil municipal : 14 avril 2016 – 20h00.

Réunion publique : 6 mai 2016 à 20h30 à la salle des fêtes – AG du Club des loisirs – site internet – Présentation repas et accueil de jour de la maison de retraite de Tournon d’Agenais. Carrefour des 5 routes : voir avec le Centre de gestion 47 pour assurance en cas d’accident.

Tous les sujets ayant été traités, la séance est levée à 23h00.

Fait et délibéré les jour, mois et an.

Ont signé au Registre les membres présents

Jean-Luc MUCHA Didier LIOT

Francis GOUL Maurice DERRIEN

Arnaud STEINBACH Catherine BOUYSSOU

Sandrine MUCHA Geneviève CARRILLO

Gaèle MATHIEU-THOUILLAUD Claudette ROBERT