Compte-Rendu - 9 janvier 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 19 octobre 2020

Compte-Rendu - 9 avril 2015

Compte-Rendu - 16 janvier 2015

Compte-Rendu - 2 juillet 2018

Compte-Rendu - 17 octobre 2016

Compte-Rendu - 10 octobre 2016

Compte-Rendu - 18 mars 2016

Compte-Rendu - 28 mars 2024

Compte-Rendu - 27 novembre 2023

Compte-Rendu - 11 juin 2015

Compte-Rendu - 9 janvier 2020 Document publié le Jeudi 9 janvier 2020 par la commune de Thézac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 janvier 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, THEZAC 22 novembre 2019

DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 novembre 2019

20h30

L'an deux mille dix neuf, le 22 novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Thézac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc MUCHA, Maire.

PRESENTS : MM. Jean-Luc MUCHA - Didier LIOT - Francis GOUL - Maurice DERRIEN MMES Catherine BOUYSSOU - Geneviève CARRILLO - Gaèle MATHIEU-THOUILLAUD - Sandrine MUCHA - Claudette ROBERT -

EXCUSES : M. Arnaud STEINBACH – Mme Arlette HUAUT

SECRETAIRE : Mme Claudette ROBERT

Procuration : Arnaud STEINBACH donnée à Jean-Luc MUCHA

__________________________________________________________________________________________

Signatures du dernier compte rendu du conseil municipal du 12 septembre 2019.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------

7.10 – FINANCES – DIVERS / 191-2019

1 - Mise en place du prélèvement automatique DGFIP :

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est désormais possible d'opter pour le prélèvement automatique mensuel pour le recouvrement des créances de loyers des logements communaux.

Ce nouveau système permettra aux bénéficiaires de simplifier les paiements tout en assurant à la Commune des flux de trésorerie plus réguliers.

Les personnes qui souhaiteront recourir à ce service devront en faire la demande auprès du secrétariat de la mairie de THEZAC.

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de ses membres présents : - d'offrir aux administrés la possibilité de régler leurs créances de loyers par prélèvement à compter du 1er janvier 2020,

- Autorise le prélèvement automatique pour le paiement des prestations de loyers à compter du 1er janvier 2020 ;

- Précise que l’option pour le prélèvement automatique est une faculté ouverte à l’usager et ne peut lui être imposée;

- Charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes formalités en vue de l’exécution de la présente Délibération.

7.1.5-DECISIONS BUDGETAIRES / 192-2019

2 - Indemnités de conseil et de confection du budget pour Mme Claire HERNANDEZ, Receveur de FUMEL :

Monsieur le Maire présente la demande d’indemnité de conseil et de confection du budget adressée par Madame Claire HERNANDEZ

Le Conseil Municipal de THEZAC,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseilTHEZAC 22 novembre 2019

allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide, à 8 voix POUR, 1 voix CONTRE, 1 abstention :

 De demander le concours du receveur municipal de la Trésorerie de FUMEL pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

 D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 %, par an,

 Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Claire HERNANDEZ, receveur municipal.

5.7.2 – INTERCOMMUNALITE / 193-2019

3 - SIVU Chenil Fourrière du Lot-et-Garonne : modification des statuts et règlement intérieur :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical du SIVU Chenil Fourrière de Lot-et- Garonne par délibération en date du 14 septembre 2019, a décidé de modifier les statuts et le règlement du SIVU Chenil Fourrière du Lot-et-Garonne afin de faciliter la mise en œuvre des réunions de l’organe délibérant et ainsi permettre plus de fluidité et de réactivité dans la prise des décisions ayant trait à son fonctionnement.

Les modifications envisagées portent sur les points suivants :

 Création d’un collège électoral pour les communes membres d’un même secteur,  Élection de délégués titulaires et suppléants au sein de chaque collège électoral

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à 9 voix POUR et 1 abstention, le Conseil Municipal :  Considérant qu’il est de l’intérêt du SIVU Chenil Fourrière de modifier ses statuts et son règlement intérieur afin de faciliter le fonctionnement de l’organe délibérant,

 Accepte la modification des statuts, la création de la notion de collège électoral et le nouveau règlement intérieur.

6. – POUVOIR DE POLICE / 194-2019 :

4 – Voirie de BAZERAC : Rectification sur panneaux de tonnage 7,5 t :

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur la modification du libellé des panneaux de tonnage de la route de Bazérac – limitation à 7.5 tonnes avec mention ‘’sauf desserte locale’’ pour permettre les livraisons supérieures à 7.5 tonnes à destination des riverains.

4 sous panneaux ‘’ sauf desserte locale’’ seraient commandés.

Le conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents :

 Accepte la modification présentée et l’achat des nouveaux sous panneaux,  Décide d’effectuer la dépense sur le budget 2019,

 Autorise le Maire à prendre un nouvel arrêté et à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

5.7.9 – DCG47 / 195-2019

5 – CDG47 : Contrat Groupe d’Assurance des risques Statutaires 2017-2020 – Modification du taux de cotisation :

Monsieur le Maire expose que le CDG 47 a informé la collectivité d’une réévaluation des taux de cotisation du contrat groupe d’assurance statutaire pour la couverture des agents CNRACL. En effet, la compagnie d’assurances CNP, par l’intermédiaire du courtier SOFAXIS, a adressé un courrier de résiliation à titre conservatoire au CDG 47 afin de procéder à cette modification.

 Le CDG 47 a adressé à la collectivité plusieurs choix pour la modulation de son taux de cotisationTHEZAC 22 novembre 2019

à savoir :

a) Tous Risques avec une franchise de 10 jours sur la Maladie Ordinaire au taux de 6.96%. b) Tous Risques avec une franchise de 15 jours sur la Maladie Ordinaire au taux de 6.63%. c) Tous Risques avec une franchise de 30 jours sur la Maladie Ordinaire au taux de 6.17%.

 Il est à noter que cette modification est uniquement valable pour l’année 2020. Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :

Décide : de valider la formule ci-dessous :

a) Tous Risques avec une franchise de 10 jours sur la Maladie Ordinaire au taux de 6.96% au 1er janvier 2020 pour l’année 2020.

3.3 – LOCATIONS / 196-2019 :

6 – Tarifs de la SALLE DES FETES :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de redéfinir les tarifs de location de la salle des fêtes et du matériel s’y rapportant ainsi que le montant des cautions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibérer à l’unanimité de ses membres présents décide des tarifs suivants hors consommation Edf (relevé du compteur avant et après les locations avec facturation en supplément)

Tarifs Week-end :

- Salle des fêtes seule (avec chaises et tables) :

Personnes de la commune 45 €

Autres 90 €

- Salle des fêtes, cuisine, vaisselle :

Personnes de la commune 65 €

Autres 120 €

Tarifs journée en semaine :

- Salle des fêtes seule (avec chaises et tables) :

Personnes de la commune 30 €

Autres 50 €

- Salle des fêtes, cuisine, vaisselle :

Personnes de la commune 50 €

Autres 70 €

Cautions : 500,00 € - en cas de dégradation

70,00 € - Caution ménage

- Location chaises et tables :

Personnes de la commune GRATUIT (ancienne tables)

Autres Pas de prêt

- Tarif pour les groupes musicaux, et autres au cours des répétitions avant les manifestations : 20 €

- A titre exceptionnel la vaisselle, les chaises et les tables seront prêtées gracieusement à la cave coopérative du vin

du TSAR pour toutes manifestations promotionnelles,

8.4 – AMENAGMENT DU TERRITOIRE / 197-2019

7.1 - Réalisation de l’adressage normalisé : demande de subvention DETR 2020 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de présenter une nouvelle demande de subvention au titre de l’année 2020 pour l’adressage normalisé de la commune. Monsieur le Maire rappelle que l’adressage normalisé conditionne le bon exercice des missions de service public, de secours et l’efficacité des activités du secteur marchand. En outre, cette action permettra la commercialisation du réseau Très haut débit

2 Chèques à remettre à la signature de la

convention de location.THEZAC 22 novembre 2019

conditionnée à l’attribution pour chaque local d’un code unique dit « Hexaclé ».

La commune de THEZAC fait partie des 51 communes identifiées prioritaires sur le déploiement de la fibre. La normalisation des adresses comprend :

- la définition des noms de voie,

- la numérotation,

- la concertation avec les habitants,

- la saisie sur la plateforme nationale,

- l’émission des délibérations de nomination,

- le déploiement et la pose des plaques.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a choisit l’option de la gestion de l’adressage : En interne par la désignation d’un élu référent et le soutien des services du Département. Le montant prévisionnel est estimé à :

- 4.619,30 € HT devis des plaques et panneaux de rue,

- 2.400,00 € HT pose des panneaux de rue

Total 7.019,30 € HT soit 8.423,19 € TTC

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres :

- décide le lancement de cette opération,

- sollicite les subventions suivantes, conformément au plan de financement prévisionnel suivant : Etat – D.E.T.R/ FSIL 2020 (40 % de 7.019,30 € HT –) : 2.807,72 €

Autofinancement TTC (soit 8.423,16 € TTC – 2.807,72 €) : 5.615,44 €

- prévoit d’inscrire au budget 2020 les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

1.3 – CONVENTION DE MANDATS / 198-2019

7.2 – Adhésion à un groupement de commandes concernant la fourniture et la pose de plaques et de panneaux de rue, de leurs supports et de numéros d’immeuble et désignation d’un membre titulaire et d’une membre suppléant pour sièger au sein de la CAO spécifique dudit groupement de commande :

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que l’objet de ce groupement est de permettre d’améliorer l’efficacité technique et économique de ces achats en matière d’adressage. Il serait ouvert aux personnes morales suivantes :

 Les Communes du territoire de la Communauté Fumel Vallée du Lot.

La Communauté de commune Fumel Vallée du Lot, sera le coordonnateur du groupement.

A ce titre, une convention doit être signée entre le coordonnateur et la Commune. Cette convention rappellera l’utilité de ce groupement de commandes qui a pour vocation de mutualiser les besoins afin d’obtenir du prestataire retenu une proposition plus qualitative tout en favorisant les économies d’échelles. La Communauté de communes Fumel vallée du lot, qui est désignée comme coordonnateur, assure la qualité de pouvoir adjudicateur soumis à la réglementation des marchés publics, elle se charge de monter, signer et notifier le marché, l’autorité compétente, en l’occurrence la Commune, étant responsable de la bonne exécution de son marché.

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée qu’un accord cadre à bons de commandes en procédure formalisée est organisé selon des règles très strictes et que le montant estimatif du marché étant égal ou supérieur à 221 000€/HT, la convocation d’une Commission d’Appels d’Offres spécifique est requise.

Il est proposé que la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’attribution des marchés et accords- cadres soit celle du coordonnateur. En revanche, son Président désignera 5 représentants élus, parmi les Communes participant au groupement, qui assisteront à titre consultatif, aux réunions de la commission d’appel d’offres.THEZAC 22 novembre 2019

- Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix dans le cadre de la commande publique, - Considérant que la Communauté de communes Fumel Vallée du Lot sera le coordonnateur du groupement, - Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune au regard de ses besoins propres,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

 APPROUVE l’adhésion de la commune de la Commune de THEZAC au groupement de commandes concernant la fourniture et la pose de plaques et de panneaux de rue, de leurs supports et de numéros d’immeuble ;

 DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer la convention constitutive du groupement ci-jointe et prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;  APPROUVE que la Communauté Fumel Vallée du Lot, soit coordonnateur du groupement et avance notamment les frais liés aux procédures de marchés ou d’accords-cadres ;  APPROUVE que la Commission d’Appel d’offres du groupement soit celle de la Communauté de commune Fumel Vallée du Lot ;

7.5 – FINANCES LOCALES / 199-2019 :

8 – Budget Primitif 2019 : vote des subventions aux associations :

Monsieur le Maire présente les festivités de la fête du village 2020 avec les différentes animations spectacles programmées par le Club des Loisirs. Au vu du coût de l’ensemble des animations proposées et de la programmation à mettre en place, il propose d’allouer au club des loisirs une subvention exceptionnelle de 400,00 € sur le budget 2019.

 Club de Loisirs – Thézac art 6574 400 €

Le conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents :

 Décide d'accorder la subvention énumérée ci-dessus et d'inscrire la dépense au budget 2019 à l'article 6574,

 Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

7.1.2-DECISIONS BUDGETAIRES / 200-2019

9 – Budget 2019 : Décision Modificative n° 1 :

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à des réajustements budgétaires de la section de fonctionnement du budget 2019 comme suit :

Section de fonctionnement

Art 6288 - 401,00 €

Art 6574 + 400,00 €

Art 678 + 1,00 €

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Accepte la décision modificative n°1 du BP 2019 présentée,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

10 – Créances admises en non valeur 2019 :

Aucune en 2019

3.6 – ACTES GESTION DOMAINE OU PATRIMOINE / 201-2019

11 – SDEE47 : Approbation de la convention de servitude entre la commune et le Sdee47 :THEZAC 22 novembre 2019

Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure une ou plusieurs conventions de servitude sur les parcelles cadastrées section B CR ‘’Malcoussel’’ au bénéfice du Sdee47 et de son concessionnaire du service public de distribution d’électricité, dans le cadre des affaires SDEE47 : EXHUR MALCOUSSEL

N° 473071802EXHUR02

Ces mêmes conventions, si elles concernent des ouvrages électriques souterrains d’un linéaire supérieur ou égal à 2 mètres ainsi que l’implantation d’un poste de transformation, peuvent faire l’objet le cas échéant d’une publication auprès du Service de Publicité Foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique.

Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation de ces ouvrages de distribution publique d’électricité,

Le conseil municipal, Ouï cet exposé et à l’unanimité de ses membres présents :

 AUTORISE Monsieur le maire à signer les conventions de servitudes nécessaires ainsi que les actes authentiques correspondants,

 Demande au SDEE47 de suivre les prescriptions suivantes : sciage net et soigné le part et d’autre de la tranchée, le remblaiement en GNT 0/20, la réfection du revêtement à l’identique,  DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire.

12.1 – plan de financement de la CONSTRUCTION D'UN FOURNIL : subvention LEADER et REGION

Une réflexion s'est engagée au sein de la commune de Thézac sur le principe de l’installation d’un paysan boulanger.

" Le paysan boulanger " est une méthode innovante favorisant le circuit court. Le fournil Intégré au centre bourg permettra de revitaliser le village.

La création de cette nouvelle activité, répond à une demande de la population, elle dynamisera notre village et les communes avoisinantes.

Tout ceci permettra d’attirer des jeunes mais aussi aux personnes âgées de rester plus longtemps chez elles, d'autant que la commune a également dans l'idée de travailler sur un projet, à moyen terne, de construction de maisons intergénérationnelles.

Notre commune rurale compte sur ce projet mais ses moyens modestes en terme d'investissement nécessitent l'intervention de partenaires tels que celui représenté par le programme LEADER "Vallée du Lot 47".

ESTIMATIF DES DÉPENSES FOURNIL programme Leader

Détail des dépenses (en €) Coût HT Coût TTC

ACHAT FOUR A PAIN 13 259 15 910

ACHAT BRULEUR 3 000 3 600

INSTALLATION ELECTRIQUE, PLONGE... 7 736 9 283

CHARPENTE - COUVERTURE du FOURNIL 17 453 20 944

LOT MENUISERIES DU FOURNIL 7 409 8 891

Total 48 857.00 58 628.00

FINANCEMENT :

Coût total TTC 58 628.00 €

Coût total H.T 48 857.00 €

TVA 9 771.40 €

Sub. LEADER 25 600.00 €THEZAC 22 novembre 2019

Sub. REGION 6 400.00 €

Auto financement 8 857.00 € (sur un montant plafonné à 40 .000 €) Emprunt 0.00 €

L'autofinancement communal réel est de 26 628.00 €

Le conseil municipal émet un avis favorable à ce plan de financement qui sera présenté en réunion publique le 3 décembre prochain.

12.2 Paysan Boulanger : plan de financement d’un ESPACE VENTE – subvention DETR, Conseil départemental, Région et fonds de concours de FUMEL Vallée du Lot :

Les principes guidant notre réflexion sont de réaliser un investissement communal pour l'espace vente qui sera ensuite mis à la disposition d'un paysan boulanger.

Cet espace vente, construit en pierre pour une parfaite intégration dans le village, permettra la vente du pain, des viennoiseries..., mais également de regrouper en un seul lieu la totalité des produits de nos producteurs. Il rendra possible également la création immédiate d'un emploi, voire un deuxième à court terme. Il pourrait aussi servir, ponctuellement, de salle de convivialité afin de favoriser le mieux vivre ensemble. La création de cette nouvelle activité, répondant à une demande de la population, dynamisera notre village et les communes avoisinantes.

Ce projet est un véritable levier de revitalisation et de développement de notre commune rurale mais également d'un territoire plus élargi.

ESTIMATIF DES DÉPENSES ESPACE VENTE :

Détail des dépenses (en €) Coût HT Coût TTC

MACONNERIE 105 915.00 127 098.00

CHARPENTE 12 026.56 14 431.87

MEUNUISERIES 6 456.40 7 747.68

BRULEUR 6 140.00 7 368.00

ELECTRICITE 3 334.17 4 001.00

ASSAINISSEMENT - TERRASSEMENT 10 622.50 12 747.00

Total 144 491.63 173 393.56

FINANCEMENT :

Coût total TTC 173 393.56 €

Coût total H.T 144 494.63 €

TVA 28 898.93 €

DETR 57 797.85 €

Sub. REGION 28 898.93 €

Amendes de police 6 080.00 €

Auto financement 80.616,78 € (calculé sur le montant TTC)

Le conseil municipal émet un avis favorable à ce plan de financement qui sera présenté en réunion publique le 3 décembre prochain.

5.7.2 - INTERCOMMUNALITE SYNDICATS / 203-2019

13 - EAU47 : Approbation de l’extension du périmètre et de l’actualisation des compétences transférées au Syndicat Eau47 à compter du 1er janvier 2020 et de la modification statutaire du Syndicat Eau47THEZAC 22 novembre 2019

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5211-18 et L.5211-20 concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation des EPCI, rendus applicables aux syndicats mixtes fermés par renvoi opéré de l’article L.5711-1 du même code ;

VU l’Arrêté inter-préfectoral n° 47-2019-07-15-001 et n°82-2019-07-08-012 en date du 15 juillet 2019 portant actualisation des compétences transférées au Syndicat Eau47 au 1er juillet 2019 et de ses statuts ;

VU les délibérations sollicitant le transfert à Eau47 des compétences à compter du 1er Janvier 2020 prises par les collectivités :

- Commune de CASTELMORON SUR LOT - Syndicat Intercommunal des Eaux de DAMAZAN- BUZET - Syndicat Intercommunal des Eaux de CLAIRAC-CASTELMORON - Communauté de Communes PORTE D’AQUITAINE EN PAYS DE SERRES - Communauté de Communes LOT ET TOLZAC

SOUS RÉSERVE des délibérations de :

- VAL DE GARONNE AGGLOMÉRATION - AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS : Communauté de Communes CONFLUENT ET CÔTEAUX DE PRAYSSAS

Sur proposition du Maire après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

DONNE son accord pour l’élargissement du territoire syndical d’Eau47 dans le cadre de l’article 2.2. de ses statuts, à compter du 1er janvier 2020 aux communes de CASTELMORON SUR LOT, CAUBEYRES, FARGUES SUR OURBISE, GRATELOUP ST GAYRAND et SAINT LEON ;

DONNE son accord pour le transfert au Syndicat Eau47 des compétences « eau potable » et/ ou « assainissement (collectif/ non collectif) » par les collectivités suivantes, dans le cadre de l’article 2.2. de ses statuts :

Commune/Syndicat Compétences transférées AEP AC ANC

CASTELMORON SUR LOT X

SI DAMAZAN-BUZET (7 communes) X X

SI CLAIRAC-CASTELMORON (4 communes) X X

CDC PORTE D’AQUITAINE EN PAYS DE SERRES (13

communes)

X X X

CDC LOT ET TOLZAC (15 communes) X X X

VAL DE GARONNE AGGLOMERATION (35 communes) X X X

AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS (19

communes)

X

CDC CONFLUENT ET COTEAUX DE PRAYSSAS (29

communes)

X X X

VALIDE les modifications des statuts du Syndicat Eau47 à effet du 1er Janvier 2020 ainsi que son annexe actualisée relative à la liste des membres et compétences transférées ;

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce s’y rattachant ; MANDATE Monsieur le Maire pour informer le Syndicat Eau47 de cette décision.

5.7.2 - INTERCOMMUNALITE SYNDICATS / 204-2019

14 – SDEE47 : MODIFICATION DES STATUTS DU SDEE 47 :

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (Sdee 47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Le Sdee 47 exerce également diverses compétences optionnelles comme la distribution publique de gaz, l’éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, l’éclairage des infrastructures sportives, les réseaux deTHEZAC 22 novembre 2019

chaleur ou de froid, les infrastructures de charge pour véhicules électriques, ainsi que des activités connexes à chaque compétence.

Le Sdee 47 vient de lancer une procédure de modification de ses statuts afin de prolonger son l’évolution et l’ancrage de ses actions en lien avec la transition énergétique au service des collectivités de Lot-et-Garonne, avec notamment :

 la création de nouvelles compétences en lien avec la mobilité durable : mobilité au GNV et mobilité à l’hydrogène ;

 le renforcement des activités connexes liées à la Transition Energétique ;  une modification des secteurs de représentativité des communes au comité syndical.

Il est ainsi proposé de supprimer les 7 Secteurs Intercommunaux d’Energie actuels et de les remplacer par 7 Commissions Territoriales Energies dont les communes membres sont décrites en annexe au projet de statuts.

Enfin, au vu de l’ensemble des évolutions majeures du Sdee 47 depuis 2007 sur les problématiques de transition énergétique et dans le cadre d’un mouvement national porté par la FNCCR, il est proposé de modifier le nom du syndicat, en remplaçant la dénomination de Sdee 47 qui avait été retenue en 2007, par celle de : Territoire d’Energie Lot-et-Garonne.

Le nom d’usage (site internet, mails, …) serait « te47 », et le logo serait le suivant :

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,

 APPROUVE la modification proposée des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne ;

 PRÉCISE que la présente délibération sera notifiée au Président du Sdee 47.

3.6 – GESTION DU DOMAINE PRIVE / 205-2019

15 – Vente de terrain à bâtir au bourg à M. Mme CERVEAUX :

1°) Identité des acquéreurs :

Monsieur Jean Claude Pascal CERVEAUX, sans profession, et Madame Marie Sabine ROBERT, restauratrice,

son épouse demeurant ensemble à THEZAC (Lot-et-Garonne) Bouygues Basses.

2°) Identification précise du bien vendu :

Une parcelle de terre de 14 a 77 ca, à prendre sur une propriété d’une plus grande superficie située à THEZAC

(Lot-et-Garonne) "Au bourg" , figurant au cadastre sous les références suivantes :

Sect. Numéro Lieudit Nature ha a ca B 420 partie b au bourg terre sol 11 96 B 421 partie g au bourg terre sol 02 81

Cet immeuble consistant en une parcelle de TERRAIN A BATIR de 14 a 77 ca

LE TOUT, tel que porté au plan joint sous teinte bleue.

3°) Précision que le terrain dont la vente est envisagée fera l’objet d’un bornage, Que La division cadastrale sera diligentée par la commune de THEZACTHEZAC 22 novembre 2019

Et que les frais de document d’arpentage seront supportés par la commune de THEZAC.

4°) Prix de QUINZE MILLE EUROS (15.000,00 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique de vente. La présente opération de vente intervient simplement dans le cadre de la gestion du patrimoine de la commune et relève du seul exercice de la propriété sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif.

Monsieur le Maire précise que le permis de construire sera soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France au cours de l’instruction et que ce dernier à émis les recommandations suivantes :

Les constructions seront en matériaux traditionnels : pierres, bois et maçonneries enduites à la chaux CAEB (NL natural lime) dans le style de la mairie : appentis en belle charpente avec aisseliers arrondis et de proportions harmonieuses.

Les tuiles à emboitement de type romane.

Les pré dossiers pourront être adressés au STAP (Bât de France) pour avis préalable.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité des ses membres présents :

 Accepte de céder le terrain énuméré ci-dessus à Mr et Mme Jean-Claude CERVEAUX,  Accepte le prix de vente défini pour le lot destiné à Mr et Mme Jean-Claude CERVEAUX,  Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l'effet de régulariser les actes de vente.

1.3 – CONVENTIONS DE MANDAT / 206-2019

16 – Voirie 2019 - devis et convention de mandat pour travaux sur la voirie de ‘’Trapas’’ :

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de délibérer sur le devis de voirie 2019 et la convention de mandat à passer avec les services de FUMEL VALLE DU LOT suite à la nouvelle réglementation concernant le FCTVA.

A cet effet, il présente au conseil municipal le devis et la convention de mandat, reçus en mairie, pour les travaux à effectuer sur la voirie de ‘’Trapas’’.

Ce devis n° 2019-11, présente un montant de 395,00 € HT soit 474,00 € TTC pour travaux de pose de bordure et fourniture.

Le conseil à l’unanimité de ses membres présents :

 Accepte le devis présenté par FUMEL VALLE DU LOT pour la somme totale de 395,00 € HT soit 474,00 € TTC

 Décide de porter la dépense à l’article 615231 en section de fonctionnement du budget 2019,  Accepte la convention de mandat proposée par FUMEL VALLE DU LOT, annexée à la présente délibération,

 Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

Questions diverses :

Logement communal : le locataire François GALLIER quitte les lieux et le logement sera loué à partir du 1er janvier 2020 à Mme Adeline MURET.

Noël : le dimanche 15 décembre 2019 à partir de 14h30 à la salle des fêtes – 15 h00 spectacle.

Vœux 2020 : samedi 18 janvier 2020 à 18h30.

Soirée cabaret : soirée contée le samedi 14 mars 2019.THEZAC 22 novembre 2019

La séance du conseil municipal du 22 novembre 2019 est levée à 23h00. Fait et délibéré les jour, mois et an. Ont signé au Registre les membres présents

Jean-Luc MUCHA Didier LIOT

Francis GOUL Maurice DERRIEN

Catherine BOUYSSOU Geneviève CARRILLO

Gaèle MATHIEU-THOUILLAUD Sandrine MUCHA

Claudette ROBERT