Arrêté - 289a circulation reglementee avenue saint didier

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Arrêté - 289a circulation reglementee avenue saint didier Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 289a circulation reglementee avenue saint didier)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

14-15 AVENUE SAINT-DIDIER

---5000=---

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf. JC/CJ/PP/LC/IPM

Numéro : 202303.289A

Le Maire de la ville de Montélimar,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2273-1 et L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R. 411-256, R. 417-3 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 4ème partie signalisation de prescription, le livre 1 5ème partie signalisation d'indication. des services et de repérage. le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 27/03/2023 au 07/04/2023 sur 14 AVENUE SAINT-DIDIER, et pour assurer la sécurité des Usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 14/03/2023 par laquelle BT RESEAUX demeurant TSA 70011 CHEZ SOGLEINK

69134 DARDILLY CEDEX représentée par Monsieur Julien TABARD demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public 14-I5AVENUE SAINT-DIDIER

ARRÊTE

ARTICLE 1 : :

Pour permettre à BT RESEAUX demeurant TSA 70011 CHEZ SOGLEINK 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Monsieur Julien TABARD d'effectuer un raccordement ERDF en façade la circulation et le stationnement AVENUE SAINT-DIDIER seront réglementés du 27/03/2023 au 07/04/2023Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront étre prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.

ARTICLE 2 :

L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxLes véhicules de l'entreprise ont un emplacement réservé Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interditLe non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiateL'accès des riverains sera maintenuLa chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention *30"°.

Deux places de parking seront neutralisées sur une 1/2 journée.

ARTICLE 3 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Julien TABARD (BT RESEAUX).

ARTICLE 4 : :

Signalisation du chantier :

| sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,

- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse,

- La fin de chantier

D'une manière générale. le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementairede son chantier, de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.

Signalisation aux usagers :

Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront : - Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,

- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,

- L'entreprise réalisant les travaux,

- L'objet des travaux,

- Leur durée.

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêtéCes panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travauxToutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, Un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.

ARTICLE 5 :

Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 6 :

Les dispositions définies par le présent arrété prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 7:

Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Montélimar, le 45/03/2023

Le Maire

Pour le Maire L'Adjoint

délégué

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant Le tribunal administratif compétent. d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

M Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr