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Arrêté - 828a renovation de couverture avenue saint didier
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 828a renovation de couverture avenue saint didier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.028.828A
Objet : Rénovation de couverture 52 avenue Saint Didier du 4 septembre
2023 à 7h30 au 29 septembre 2023 à 17h. Stationnement sur trottoir et
restriction de circulation.
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/GP
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2273-2 et suivants ;
VU Le Code de la route ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et
notamment la 8%" partie relative à la signalisation temporaire :
VU la demande présentée par l'entreprise SAS CARVIN et CHABANIS 7 rue Raymond LOUIS
26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: L'entreprise SAS CARVIN et CHABANIS effectuera des travaux de rénovation
de couverture au 52 avenue Saint Didier 26200 Montélimar du lundi 4 septembre 2023 à 7h30 au vendredi 29 septembre 2023 à 17h.
ARTICLE 02 : À cet effet, l'entreprise SAS CARVIN et CHABANIS sera autorisée à stationner
un véhicule, sur le trottoir entre le 52 et le 54 avenue Saint Didier, du lundi 4 septembre 2023 à 7h30, au vendredi 29 septembre 2023 à 1/H.
Pour cela, l'entreprise SAS CARVIN et CHABANIS est autorisée à démonter le mobilier urbain
et devra le réinstaller à la fin du chantier.
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 03 : L'entreprise devra mettre en place la signalisation « piétons passez en face »
nécessaire à la sécurité de passage de ceux-ci en traçant Un passage pour piétons provisoire au niveau du 50 avenue Saint Didier, qui devra être effacer à la fin du chantier.
ARTICLE 04: Lors de l'évacuation de la couverture et lors des livraisons de matériel,
l'entreprise SAS CARVIN et CHABANIS mettra en place une circulation alternée par feux
tricolores avenue Saint Didier.
ARTICLE _05 : L'entreprise SAS CARVIN et CHABANIS devra, lors de l'installation de son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des piétons ef la
circulation des usagers de la voie publique pourront s'effectuer en toute sécurité. Elle
veillera notamment à la mise en place des protections nécessaires à la prévention de
toute chute d'objets où de matériaux. Le chantier devra également être maintenu en état
de propreté. Elle devra si besoin, protéger le revêtement de sol au moyen d'une bâche ou
d'Un tapis en caoutchouc.
ARTICLE 06: L'entreprise SAS CARVIN et CHABANIS sera chargée de mettre en place tous
les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 07: La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Le titulaire de la présente autorisation sera responsable des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers. Si le revêtement du sol venait à être endommagé, il devra être repris à
l'identique.
ARTICLE 08: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute
intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de
désinfection du matériel avec Une solution biocide/désinfectante à action fongicide au
commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 09 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du
Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
SAS CARVIN et CHABANIS
7 rue Raymond LOUIS
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 18 août 2023
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'Ün recours contentieux
dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui
doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois
vaut rejet implicite).