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Arrêté - 2023 01 011 avenue de la gare SARL Prieur Maçonnerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 011 avenue de la gare SARL Prieur Maçonnerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2023-01-011
Département
de
Vaucluse
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
SUR
2:
UNE
PLACE
DE
PARKING
DANS
L'ESPACE
DE
STATIONNEMENT
RÉSERVÉ
AUX
ENSEIGNANTS
DE
L'ÉCOLE
PRIMAIRE
JEAN
MOULIN
243
AVENUE
DE
LA
GARE
DU
30
JANVIER
AU
1er
FÉVRIER
2023
PUIS
LES
20
ET
21
FÉVRIER
2023
SARL
PRIEUR
MACONNERIE
Commune
de
Saint-Saturnin-les-Avignon
SAINT-SATURNIN-
LES-AVIGNON
LE
mercredi
11 janvier
2023
VU
les
articles
L
2211-1,
L2212-1
et
L2212-2,
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R110-1,
R
110-2,
R110-3,
R411-1
à R411-8,
les
articles
R411-17
et-18,
et R411-25
à R411-28,
R141-3,
R415-6
et R
415-7.
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
décembre
2011
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes. VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I —
3%
partie,
relative
aux
intersections
et
régime
de
priorité
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifiée
et complétée.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I —
4%
partie,
relative
à
la
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié. VU
l’arrêté
municipal
n°
2021-04-073
en
date
du
12
avril
2021,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement,
et
de
la
vitesse
des
véhicules
dans
l’agglomération
de
Saint-
Saturnin-lès-Avignon. VU
la demande
en
date
du
10 janvier
2023
par
l’entreprise
PRIEUR
Maçonnerie
dont
le
siège
social
est
situé
à VEDÈNE
(84270)
89
chemin
de
Saint
Montange.
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
d'accorder,
à titre
exceptionnel,
une
autorisation
du
domaine
public
communal.
ARRÊTE
Article
1
: L’entreprise
PRIEUR
Maçonnerie
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal,
dans
l’espace
de
stationnement
de
l’école
primaire
Jean
Moulin,
au
niveau
du
domicile
de
Madame
ROMERO
pour
des
travaux
de
maçonnerie,
du
30
janvier
au
ler
février
2023,
puis
les
20
et 21
février
2023
de
9 h à
18
h.
(travaux
de jour)
Article
2
:
Cette
occupation
du
domaine
public
communal
restera
précaire
et
révocable
par
principe.
Elle
est
accordée
intuitu
personae,
et
sera
remise
en
cause
en
cas
de
changement
de ARRÊTÉ
N°2023-01-011
propriétaire.
Si le stationnement
n’est
pas
installé
dans
les
délais
prescrits,
le bénéficiaire
devra
déposer
une
nouvelle
demande
d’occupation
du
domaine
public
communal.
Article
3
:
La
signalisation
et la pré
signalisation
nécessaires
seront
mises
en
place
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
par
l’artisan
SARL
PRIEUR
Maçonnerie
intervenant
pour
le compte
de
Madame
ROMERO
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptées
pendant
les
interruptions
et
enlevées
à
la
fin
des
travaux,
sous
le
contrôle
des
services
de
la commune.
Article
4
:
L’entreprise
SARL
PRIEUR
Maçonnerie
intervenant
pour
le
compte
de
Madame
ROMERO
assurera
en
permanence
la propreté
de
la chaussée
dans
la zone
du
chantier
et
ses
abords
et
effectuera
à
cet
effet
et
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la
chaussée.
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
qualitativement
à
l’identique
par
l’entreprise
SARL
PRIEUR
Maçonnerie
intervenant
pour
Madame
ROMERO.
Article
5
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’entreprise
SARL
PRIEUR
Maçonnerie
intervenant
pour
le
compte
de
Madame
ROMERO
veillera
à
ce
que
le
cheminement
des
piétons
puisse
être
maintenu
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et que
les
accès
riverains
publics
et
privés
soient
maintenus.
L'entreprise
SARL
PRIEUR
Maçonnerie
adaptera
sa
signalisation
en
rapport
de
la zone
traitée
afin
de
guider
les
riverains.
Article
6
:
Les
présentes
dispositions
ne
s’appliquent
pas
aux
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères,
service
de
sécurité,
police,
secours
et
incendie,
les
membres
du
corps
médical
qui
justifieront
d’obligations
professionnelles
impérieuses,
les
services
techniques
municipaux,
les
véhicules
EDF
et GDF
en
service.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera publié
sur
le site
de
la Mairie,
affiché
à chaque
extrémité
des
travaux
48
heures
avant
le début
des
travaux
et en tout
lieu
qui
sera jugé
utile.
Article
8
: Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et mis
en
fourrière
conformément
aux
articles
R325-12
à R325-46
du
code
de
la route.
Article
9
:Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
le responsable
du
centre
technique,
le
responsable
des
travaux,
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale,
Madame
la
Lieutenante,
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
la
SARL
PRIEUR
Maçonnerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
exécuiion
qu
présent
arrêté
qui
sera
notifiéà
la SARL
PRIEUR
Maçonnerie.
LL
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
|
aux
intéressés
le
Î
3
JAN.
2023
Publié
le
1
3
JAN.
2073
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
(30941)
16
avenue
Feuchères
-CS
88010-
cedex
9,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le site
internet
www.telerecours.fr