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Déliberation - delib 2025 09
Déliberation - delib 2025 02
Déliberation - delib 2025 20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le ns É
ID : 036-213600521-20251216-DELIB2025 20-DE
DELIBERATION
2025 - SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025 - N° 20
Nombre de conseillers L'an deux mile vingt-cinq, le seize
en exercice décembre, à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal de
En exercice 11 Chouday dûment convoqué, s'est réuni
Présents 08 en session ordinaire à ia Mairie, sous la
Votants 08 présidence de Madame BRANCHEREAU
Carole, Maire.
Date de convocation du conseil : 09 décembre 2025
Présents : Mme BRANCHEREAU Carole, Maire, MM. BARDON Louis-Paltrick,
CHINAULT Jean-Pierre, DUBOIS DE LA SABLONIERE Yann, GONNET Arnaud,
NORTIER Thierry, PERIOT Didier, Mme DEMONCEL Sylvie
Absent ayant donné procuration : néant
Absents excusés : Mme SABOUREAU Sophie, MM. LE BIHAN Hervé,
PILLET Stéphane
Secrétaire de séance : M. PERIOT Didier
Fonds de concours - Travaux de Voirie 2025
Communauté de Communes Champagne Boischauts
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Champagne Boischauts,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CCCB n° 2018_48
approuvani le règlement de voirie,
Vu ia délibération du Conseil communautaire de la CCCB n° 2025 33 en
date du 16 avril 2025 définissant le programme de travaux de Voirie 2025,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CCCB n° 2025 96 en
date du 19 novembre 2025,
Madame le Maire fait lecture au Conseil municipal de la délibération
n°2025_96 en date du 19 novembre 2025 de la Communauté de Communes
Champagne Boischauts sollicitant l'attribution d'un fonds de concours de
15 694,83 € afin de financer les travaux de réfection de la Voirie —
Programme 2025. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le SO
ID : 036-213600521-20251216-DELIB2025 20-DE
En effet, des travaux de réfection de voirie ont été réalisés aux lieux-dits
& Villenoue » et « Les Beauces », sur les Voies Communales n° 104 et 106.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— Approuve le versement d'un fonds de concours de 15 694,83 € à la
Communauté de Communes Champagne Boischauts, dans le cadre
des travaux de réfection de la voirie _ Programme 2025,
— Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Didier PERIOT Carole BRANCHEREAU
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
Le 23 décembre 2025
Publié ou Nolifié
Le 23 décembre 2025
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU