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Déliberation - delib 2025 01
Déliberation - delib 2025 04
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
_ V7 Publié le
ID : 036-213600521-20250407-DELIB2025 04-DE
DELIBERATION
2025 - SEANCE DU 07 AVRIL 2025 - N° 04
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril, à en exercice dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal de Chouday dûment
En exercice 11 convoqué, s’est réuni en session ordinaire
Présents 09 à la Maiïrie, sous la présidence de
Votants 09 Madame BRANCHEREAU Carole, Maire.
SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
309355
Date de convocation du conseil : 25 mars 2025
Présents : Mme BRANCHEREAU Carole, Maire, MM. BARDON Louis-Patrick,
CHINAULT Jean-Pierre, GONNET Arnaud, LE BIHAN Hervé, NORTIER Thierry,
PERIOT Didier, Mmes DEMONCEL Syivie, SABOUREAU Sophie
Absent ayant donné procuration : néant
Absents excusés : MM. DUBOIS DE LA SABLONIERE Yann, PILLET Stéphane
Secrétaire de séance : M. LE BIHAN Hervé
Attributions de subventions 2025
Madame le Maire expose au Conseil municipal que la collectivité est
régulièrement sollicitée pour des demandes de subventions et qu'il est
nécessaire de faire des choix. À cet effet, une enveloppe de 2 500 € a été
provisionnée au compte 65748 du budget de l'exercice 2025.
Par courrier en date du 16 janvier 2025, l'Association Familles Rurales Ségry-
Chouday a sollicité une subvention pour l'année 2025 afin de redynamiser
l'association.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— Approuve les attributions de subventions suivantes :
* L'Association Familles Rurales Ségry-Chouday bénéficiera d'une
subvention de 500 €.
La Fondation du Patrimoine bénéficiera d’une subvention de 100 €. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
ID : 036-213600521-20250407-DELIB2025 04-DE
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Le secrétaire de séance,
Hervé LE BIHAN
u > &
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-préfecture
Le 16 avril 2025
Publié ou notifié
Le 16 avril 2025
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU