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Convocation - 2022 91 achat de 2 parcelles pour extension de la za de peyjouan a lezat sur leze
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Loubaut.
Lien du pdf (Convocation - 2022 91 achat de 2 parcelles pour extension de la za de peyjouan a lezat sur leze)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 15 septembre à dix-huit heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 01/09/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 41
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 45
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), LECLERC Jean, COSTES Jean-Paul (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), SANS Nicolas (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), SCANDELLA Arlette (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), TATAREAU André (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
ETAIENT ABSENTS : CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), BORDALLO Ramon (Loubaut), ALBERO Elisabeth (Sainte Suzanne), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize)
ETAIENT EXCUSES: COURET Jean-Luc (Le Carla Bayle), BLANDINIERES Lydia, DEDIEU Alain (Lézat sur Lèze), MARTINEZ Rolande (Le Mas d‘ Azil)
PROCURATIONS: COURET Jean-Luc à SANS Jean-François, BLANDINIERES Lydia à SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain à LLUIS Claude, MARTINEZ Rolande à BERDOU Raymond
Délibération n° 2022-91
Objet : Achat de 2 parcelles pour extension de la ZA de Peyjouan à Lézat sur Lèze
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’extension de la Zone d’Activité de Peyjouan enclenchée avec l’achat de l’ancien terrain de la famille LANASPEZE.
Monsieur le Président propose que la Communauté de Communes Arize Lèze achète les parcelles cadastrée E1093 d’une contenance cadastrale de 2 260 m² et E1094 d’une contenance cadastrale de 1 715 m², au prix de 1 € le m², appartenant à Mesdames PRAT et POMMIES. Ces parcelles sont mitoyennes de la zone actuelle et en corrélation avec une logique d’aménagements futurs.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : - approuve l’acquisition des parcelles cadastrées E1093 d’une contenance cadastrale de 2 260 m² et E1094 d’une contenance cadastrale de 1 715 m²; au prix de un euro le m², appartenant à Mesdames PRAT et POMMIES ;
- autorise le paiement d’un montant de 3 975 € à Mesdames PRAT et POMMIES ; - autorise également le paiement des frais de notaire sur cet acte d’achat ; - autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Jean-Claude COURNEIL