Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Concours interne des maison fleuries du logement f
Déliberation - Concours interne des maison fleuries du logement f
Déliberation - 2024 011 Concours des maisons fleuries
Déliberation - 20240641 concours maisons fleuries
Déliberation - organisation du concours des maisons fleuries
Déliberation - Concours des maisons fleuries 2013
Déliberation - Concours des maisons fleuries 2013
Déliberation - 5. SOLLICITATION DUN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE L
Déliberation - 5.ENFANCE JEUNESSE FRAIS DE SCOLARITE APPLICABLES
Déliberation - 5.ENF JEUNESSE FRAIS SCOLARITE APPLICABLES COMMUNE
Déliberation - 5.Amenagement Reglt Interne Concours Maisons Fleuries
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 5.Amenagement Reglt Interne Concours Maisons Fleuries)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20240227-240227_005-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/02/2024]
Publication : 01/03/2024
DELIBERATION N° 240227 _005
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
OBJET: AMENAGEMENT: REGLEMENT INTERNE DU CONCOURS DES MAISONS
FLEURIES
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE VINGT-SEPT FEVRIER à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 février 2024
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne
MOUNIER - Ludovic PADUANO - Annie CHAPUIS - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE -
Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON - Florence PAILLEUX - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Julienne BERTHET - Gérard HAEGY - Christian
BLANCHARD - Aline CIZERON - Christine MONTAGNY- Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration : Pierre THOLLY à David BOURKAIB - Corinne CHEVRON à Thierry
PONCHON - Emmanuelle NEEL à Michel NEEL - Frédéric BERTHET à Julienne BERTHET - Nathalie
JOUBAND à Jeanine RONGERE - Isabelle POULARD à Christine MONTAGNY - Yves GORD à Christian
BLANCHARD.
Secrétaire élue pour la session : Maryvonne MOUNIER
Monsieur D'IPPOLITO, conseiller municipal, rappelle à l'assemblée que depuis des années la
commune de Chazelles-sur-Lyon organise le concours des maisons fleuries.
Il expose qu'il a lieu de formaliser un règlement intérieur. Ce règlement a pour objet de préciser les
modalités relatives au fonctionnement du concours des maisons fleuries. Il permet d'apporter les
compléments indispensables pour assurer le bon fonctionnement du concours.
Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
= APPROUVE le règlement intérieur du concours des maison fleuries, joint en annexe de la
présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à engager toute démarche nécessaire
à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Monsieur le Maire, La secrétaire de séance,
Pierre VERICEL Maryvonne MOUNIER Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20240227-240227_005-DE P JANVIER 2024 cutoire
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
CONCOURS DES MAISONS FLEURIES
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement
du concours des maisons fleuries de Chazelles-sur-Lyon. Il permet d'apporter les compléments
indispensables pour assurer le bon fonctionnement du concours.
Chaque année, la ville de Chazelles-sur-Lyon organise un concours des maisons fleuries afin de
récompenser les habitants participants ayant réalisé un effort de décoration florale.
Les habitants qui aiment fleurir et décorer l'extérieur de leur maison peuvent s'inscrire au concours
des maisons fleuries. La participation à ce concours est entièrement gratuite.
Article 1 : objet du concours
Le concours des maisons fleuries est ouvert à tous les habitants de la commune, sauf aux élus et
membres du jury. Ce concours a pour but d'inviter les habitants de CHAZELLES/LYON à fleurir leurs
jardins, à aménager le potager des maisons d'habitation ou orner leurs façades au moyen de fleurs
naturelles, plantes, etc. Ce concours s'inscrit dans une démarche de préservation de
l'environnement et participe au cadre de vie et à l’image de la commune. Le fleurissement prend
également en compte les arbustes et autres plantes vertes qui pourraient être utilisés pour réaliser
la décoration florale concernée.
Article 2 : inscriptions et modalités de participation
Les habitants désirant participer au concours des maisons fleuries de la ville de CHAZELLES/LYON
s'inscrivent :
1/3 JANVIER 2024
- En téléchargeant le bulletin d'inscription sur le site internet de la commune sur le lien
suivant : https://www.chazelles-sur-lyon.fr/maisons-fleuries-3/
- En retournant en mairie le bulletin d'inscription qui leur sera transmis par voie d’information
municipale
Les candidats sont informés que les créations florales mises au concours sont susceptibles d’être
prises en photo. Ils autorisent leur éventuelle publication. Les habitants inscrits au concours des
maisons fleuries acceptent sans réserve le présent règlement ainsi que les décisions prises par le
jury.
Les candidats sont informés qu’ils sont susceptibles d’être choisis pour participer au concours
départemental.
Les inscriptions sont clôturées chaque année au 10 juillet.
Article 3 : catégories
Les participants peuvent s'inscrire dans l’une des 4 catégories suivantes :
e Maisonindividuelle fleurie
e Balcon ou fenêtre fleuris
e Ferme fleurie
e Commerce fleuri
Article 4 : charte de sélection
Des critères précis sont définis pour sélectionner les meilleures réalisations :
e Aspect général — impression d'ensemble
e Disposition de la décoration florale
e Quantité, variété, vivaces et qualité des fleurs
e Harmonie des associations et des couleurs
e Présentation de la décoration (pots — bacs — jardinières)
Règles à respecter
Le décor floral doit être visible de la rue. Le jury prendra en compte les contraintes climatiques qui
auront impacté le fleurissement, à savoir la grêle, la sécheresse.
2/3 JANVIER 2024
Article 5 : composition du jury
Le jury est composé des membres de la commission fleurissement et d’un agent municipal
représentant les espaces verts.
Article 6 : passage du jury
Le jury procédera, de préférence de fin juillet à début août de chaque année, à l’évaluation du
fleurissement. Les inscrits au concours ne seront pas informés du passage du jury. En cas d'arrêté
interdisant l’arrosage, le jury en tiendra compte.
Article 7 : palmarès et remise des prix
A l'issue du passage du jury, un classement et une fiche de notation sont établis. Un bon d'achat
sera délivré aux participants en fonction du nombre de points attribués (voir ci-dessous). Chaque
participant est récompensé.
Par ailleurs, les participants recevront une invitation pour la remise des prix.
ILest précisé que les bons d'achat peuvent évoluer chaque année.
POINTS ATTRIBUES | BONS D'ACHAT EN €
10 35€
11 40€
12 45 €
13 50€
14 55 €
15 60 €
16 65€
17 70€
09 DO 09 60 09 00 09 DO 09 09 0A 00
3/3