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Déliberation - 5. Sollicitation DUN Fonds de Concours Aupres de la Ccfe Pour Projet Rehabilitation Mairie
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Sollicitation DUN Fonds de Concours Aupres de la Ccfe Pour Projet Rehabilitation Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 230214 _005
OBJET : FINANCES : SOLLICITATION D'UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA
C.C.F.E. POUR LE PROJET DE REHABILITATION DE LA MAIRIE
L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS, LE QUATORZE FEVRIER à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en
mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 février 2023
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à L'unanimité des votants.
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne
MOUNIER - Ludovic PADUANO - Annie CHAPUIS - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE -
Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON - Corinne CHEVRON - Florence
PAILLEUX - Nathalie JOUBAND - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Gérard HAEGY - Christian
BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Christine MONTAGNY.
Absents ayant donné procuration: Pierre THOLLY à Marie-Christine BERTHOLLET - Emmanuelle
NEEL à Cyril D'IPPOLITO - Frédéric BERTHET à Annie CHAPUIS - Isabelle POULARD à Ludovic
PADUANO - Mickaël HATRON à Michel NEEL - Julienne BERTHET à Christine MONTAGNY.
Absent excusé : Maxime PEILLER
Secrétaire élue pour la session : Annie CHAPUIS
Monsieur NEEL, 1° adjoint rappelle à l'assemblée que la qualité du service public et l'accueil des usagers combinés à un souci d'amélioration des conditions énergétiques des bâtiments
constituent une des priorités pour la commune de CHAZELLES-SUR-LYON. A ce titre, il a été décidé
d'engager des travaux de réhabilitation de la mairie. Cette réhabilitation consistera à réaliser les
travaux de rénovation thermique du bâtiment, de mise aux normes en termes d'accessibilité ainsi
que des aménagements plus fonctionnels permettant un meilleur accueil des administrés. La rénovation de la Mairie, située dans un site patrimonial remarquable, est primordiale pour l'attractivité du cœur de ville.
Le coût total du projet est évalué à 2 462 205,96 Euros HT.
Afin de réaliser cette opération, la commune de Chazelles-sur-Lyon va solliciter des aides
financières auprès des principaux partenaires tels que l'Etat, la Région Auvergne Rhône Alpes, le
Département de la Loire et la Communauté de Communes de Forez Est.
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 25 janvier 2023 approuvant le règlement d'attribution et de versement d’un fonds de concours exceptionnel 2023/2024.
Le Conseil municipal est invité à :
- Autoriser Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la CCFE pour le
projet de réhabilitation de la mairie, d'un montant de 220 880€ (5522 habitants *40€)
- Approuver le plan de financement ci-après : Coût du projet Recettes prévisionnelles
Détail des différents | Montant Détail je k RARES ; #4 (financements publics et privés | Taux Montant postes de dépenses HT De sollicités ou obtenus …)
ETAT : Subvention DSIL 20% 492 441,00
Honoraires 213 692,93
France Nation Verte 20% 492 441,00
Travaux 2237 641,23 | Subvention Région AURA 10,1% 250 000,00
Etudes 10 871,80 Subvention Département Loire 7% 172 500,00
Subvention Forez Est (Fonds de 9% 220 880,00
concours
Subvention ADEME
(Géothermie) 137 30 910,00 0,2% 4 515,00
Autofinancement de la 324% 798 518,96
commune
TOTAL 2462 205,96 | TOTAL 2 462 205,96
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'opération et le plan de financement tel qu'exposé ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la CCFE pour un
montant de 220 880 €uros,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette demande et
engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Monsieur le Maire, La secrétaire de séance, Pierre VERICEL Annie CHAPUIS
LAC à ne
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20230214-230214_005-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 17/02/2023
Publication . 23/02/2023