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Acte Administratif - 26.PM.575 Utilisation barbecue
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 15h01 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 26.PM.575 Utilisation barbecue)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fontainebleau
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026.PM.575
Objet
: Arrêté
interdisant
l’utilisation
de barbecue
et de
tout
autre
dispositif de
cuisson
sur les
voies
publiques
et privées
ouvertes
à la circulation
du
public
ainsi
que
sur les espaces
publics
et
leurs
dépendances
sur
la commune
de Fontainebleau
LE
MAIRE,
Vu
l'article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L2121-1
et
L2122-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques, Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'article
R610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L322-1-1
à
L322-4-2
du
Code
Forestier,
Vu
l'article
84
du
Règlement
Sanitaire
Départemental
relatif
aux
mesures
générales
de
propreté
et de
salubrité
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
municipal
n ° 24.SG.1167
en
date
du
22/11/2024
relatif à la lutte
contre
le bruit
et
les
nuisances
sonores
sur la commune
de
Fontainebleau,
Considérant
que
la
présence
régulière
de
personnes
utilisant
des
barbecues
et/ou
divers
dispositifs
de
cuisson
sur
le domaine
public
de
la
commune
génère
des
troubles
de
nature
à
porter
atteinte
à la sécurité,
à la tranquillité
et à l'ordre
publics,
ainsi
qu'à
l'usage
normal
des
voies
publiques
ou
privées
ouvertes
à la circulation
publique,
Considérant
que
l'occupation
et l'utilisation
privatives
du
domaine
public
sont
soumises
à
la délivrance
préalable
d'un
titre
à cette
fin,
Considérant
que
de
telles
pratiques
génèrent
des
risques
d'incendie
et
de
propagation
importants
et des
situations
d'attroupement
de
personnes
dans
les lieux
inadaptés,
Considérant
que
de
telles
pratiques
sont
également
de
nature
à porter
une
atteinte
grave
à
la santé
et à la salubrité
publiques
par l'usage
de produits
alimentaires
sans
aucune
protection
particulière
sur
des
espaces
qui
ne
sont
en
aucun
cas
aménagés
à cet
effet,
Considérant
que
les
détritus
abandonnés
sur les voies
et les
espaces
publics
constituent
un
danger
pour
les
riverains,
les
piétons
et les
enfants,
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260601
- 26PM575
- AR
en
date
du
01
/ 06
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
26PM575 Considérant
que
cette
situation
est
de
nature
à créer
des
désordres
matériels
sur
le domaine
public, Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
de
veiller
au
respect
de
la sécurité,
de
la tranquillité
et de
l'ordre
publics,
ainsi
qu'à
l'usage
normal
des
espaces
publics
et des
voies
publics
ou
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique,
et
de
prescrire
toutes
mesures
nécessaires
à
cette
fin,
ARRETE
Article
1 : L'utilisation
de barbecue
et/ou
de tout
autre
dispositif
de
cuisson
est interdite
sur
le
domaine
public
ainsi
que
sur
les
voies
privées
ouvertes
à la circulation
publique,
et ce
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la commune
de
Fontainebleau.
Article
2
: Sont
exclus
du
champ
d'application
du
présent
arrêté,
les
terrasses
de
cafés,
de
restaurants
et
d'établissements
régulièrement
installés
et
dûment
autorisés
à
utiliser
des
barbecues
et/ou
tout
autre
dispositif
de
cuisson.
Des
dérogations
exceptionnelles
pourront
être
accordées
lors
de
manifestations
locales,
culturelles,
folkloriques
ou
autres.
En
pareil
cas,
l'organisateur
de
la manifestation
devra
obligatoirement
et préalablement
présenter
une
demande
écrite
d'autorisation
temporaire
d'installation
et d'utilisation
de
barbecue
et/ou
de
tout
autre
dispositif de
cuisson,
auprès
de
Monsieur
le Maire
de la commune
de
Fontainebleau
en
indiquant
notamment
la nature,
la
durée,
le
périmètre
de
la
manifestation,
les
lieux
ainsi
que
la
nature
des
aliments
concernés,
les
mesures
de
prévention
et de
sécurité
envisagées
ainsi
que
toutes
autres
précisions,
le cas
échéant,
demandées
par les
Services
Municipaux.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
R610-5
du
Code
Pénal
sans
préjudice
d'autres
peines
prévues
par
les lois
et règlement
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
exécutoire
de plein
droit
dès
son
affichage
ou
sa publication
ainsi
que
sa transmission
s'il y a lieu
au
représentant
de
l'Etat.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr,
Fait
à Fontainebleau,
le
07
mai
2026,
Julien
GO
Maire
de
Fontainebleau
Publié
le
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
Hbiel de Vie
Sous
l'identifiant 077-217701861-
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260601
- 26PM575
- AR
en
date
du
01
/ 06
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
26PM575