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Arrêté - fete de fin dannee utilisation barbecue 17 juin
Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - fete de fin dannee utilisation barbecue 17 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Département de Seine et Marne
Maison de la Sécurité et de la Prévention
Direction de la Police Municipale
FB/MD/MM
ARRETE TEMPORAIRE
n°2023 - O6 ©
« DEROGATION EXCEPTIONNELLE
POUR L'UTILISATION D'UN BARBECUE
LE SAMEDI 17 JUIN 2023 DANS LE CADRE
DE LA FÊTE DE FIN D'ANNEE »
V
VILLEPARISIS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le MAIRE de VILLEPARISIS
Vu, la Loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment l’article L 2212-1, et suivants, et l’article L
2213-1 et suivants,
Vu, l’Arrêté Municipal 2019/03754 du 14/10/2019
relatif à la lutte contre les bruits et nuisances sonores,
Vu, l'arrêté permanent n°2019/02906 du 26 février
2019 interdisant l’utilisation de barbecue et de tout
autre dispositif de cuisson sur les voies publiques et
privées ouvertes à la circulation du public ainsi que sur
les espaces publics et leurs dépendances,
Vu, le règlement sanitaire départemental, notamment
les mesures générales de propreté et de salubrité et son
article 103,
Vu, le Code de la Santé Publique et son article R 623-2,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande établie par Monsieur BENJAMIN Marc,
Président de l’Union Sportive Municipale de Villeparisis,
section Basket à Monsieur le Maire relative à l’utilisation
d’un barbecue, le samedi 17 juin 2023 de 08 heures à
22 heures 30 au gymnase des Petits Marais à Villeparisis
(77270),
Vu, l'avis favorable de Monsieur le Maire pour
l’utilisation exceptionnelle,
Considérant, qu'il appartient à l'autorité municipale de
prendre les mesures nécesfrirre % 15 câcurité dac
personnes dans le cadre d’un
la protection de la santé de la population,
1
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. 01 64 67 52 00 - villeparisis.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230605-PM23_07960-AR
Date de télétransmission : 05/06/2023
Date de réception préfecture : 05/06/2023 Arrêté temporaire n°2023 - 64060
ARRETE
ARTICLE 1 :
Une dérogation exceptionnelle est accordée à l’Union Sportive Municipale de Villeparisis, section
Basket par Monsieur le Maire pour l’utilisation d’un barbecue, le samedi 17 juin 2023 de 08 heures à
22 heures 30 au gymnase des petits Marais — 77270 Villeparisis.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté déroge à la réglementation relative à l’utilisation de barbecue et de tout autre
dispositif de cuisson en vertu de l’arrêté municipal en vigueur. L'utilisation de barbecue et de tout
autre dispositif de cuisson est ponctuelle et autorisée par le présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté déroge à la réglementation relative à la lutte contre les bruits et nuisances sonores
en vertu de l'arrêté municipal en vigueur. Les bruits et nuisances sonores engendrés par la
manifestation sont ponctuels et autorisés par le présent arrêté.
ARTICLE 4 :
L'organisateur devra assurer la propreté du lieu à la clôture de la manifestation. Les déchets devront
être déposés dans des containers et mis sur la voie publique les jours de collecte.
ARTICLE 5 :
La restauration rapide sera suspendue ou arrêtée le samedi 17 juin 2023 si les conditions
météorologiques risquent de compromettre la sécurité du public et des participants notamment en
cas d'orage ou de vents violents. L'ensemble du public devra être évacué immédiatement.
ARTICLE 6 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
ARTICLE 8 :
Ampliation :
Madame la Directrice générale des Services
Monsieur le Directeur de la police Municipale
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Monsieur le Commissaire Central de la Circonscription d'Agglomération de Villeparisis
Madame la Directrice du service Evènementiel et vie Associative
Monsieur LOUISET Cédric, Directeur du service des Sports
Monsieur BENJAMIN Marc, Président de l’Union Sportive Municipale de Villeparisis, section Basket
Lieutenant JAMES Fabien, Chef de Centre du Centre d’Incendie et de Secours de Villeparisis
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du Maire.
Villeparisis, le 30 mai 2023
Le Maire Adjoint chargé de la Police Municipale
et de la Médiation Citoye
eVILEX
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Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230605-PM23_07960-AR
Date de télétransmission : 05/06/2023
Date de réception préfecture : 05/06/2023