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Déliberation - Deliberation n°35 Convention de mise a disposition de personnel – CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°35 Convention de mise a disposition de personnel – CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 7 avril 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 1° avril 2026, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Sébastien LAPORTE étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2026/35 TE e
En date du 07 avril 2026 Votants 28 Portant sur : Exprimés 28
Convention de mise à disposition de personnel - CCAS a .
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Aurélie CLAVEAU, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Sébastien LAPORTE, Monsieur José DUDOGNON, Madame Béatrice BOTHIER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Philippe SAVIGNAT, Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Inès ROVARINO, Monsieur Arnaud BLAINEAU, Monsieur Aurélien ZANKOWITCH, Monsieur Thomas BOULESTEIX, Madame Elodie CORGNE, Monsieur Gérard BRIOT, Monsieur Philippe GOUT, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Aurélie POUGET, Madame Albina DESPROGES, Madame Céline BENOS. Représentés : Monsieur Marc LIEBSCHUTZ par Monsieur José DUDOGNON, Madame Florence LE BEC par Madame Aurélie CLAVEAU, Madame Christelle THORÉ par Madame Béatrice BOTHIER, Madame Isabelle AUBRY par Monsieur René ARNAUD, Madame Claire Amandine TILUS par Madame Marie-Claire SELLAS.
Les missions du Centre Communal d'Action Sociale sont exercées par du personnel communal mis à disposition.
Les conventions de mise à disposition arrivant à échéance, il est demandé à l'Assemblée d'approuver leur renouvellement. Il s'agira également de prendre en compte le mouvement de personnel intervenu depuis.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la délibération N°2011/12 en date du 28 février 2011,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
approuve les conventions de mise à disposition de personnel telles que jointes en annexe autorise Monsieur le 1% Adjoint au Maire de la Commune d’Aixe-sur-Vienne à signer avec Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale Les conventions de mise à disposition de personnel ainsi que tous les documents s'y rapportant.
À AIXE SUR VIENNE, le 7 avril 2026
René ARNAUD Sébastien LAPORTE
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 8 avril 2026, date de sa publication.
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Mise en ligne le 10 avril 2026