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Déliberation - 137 Convention de mise a disposition de personnel aupres du Syndicat dAmenagement du Bassin de la Vienne 1
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - 137 Convention de mise a disposition de personnel aupres du Syndicat dAmenagement du Bassin de la Vienne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 12 décembre 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 06 décembre 2023, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Monique LE GOFF étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2023/137 RTE :
En date du 12 décembre 2023 Votants 27
Portant sur : Exprimés 27
Convention de mise à disposition de personnel auprès ee s du Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Monsieur Xavier ABBADIFE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur Guy MARISSAL, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE. Représentés : Madame Florence LE BEC par Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Catherine FEVRIER par Madame Béatrice BOTHIER, Madame Christiane GADAUD par Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON par Madame Monique LE GOFF, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ par Monsieur Xavier ABBADIF, Madame Stéphanie MERCIER par Monsieur Patrice POT, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Madame Aurélie CLAVEAU, Madame Amanda SABOURDY par Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Céline BENOS par Madame Martine POTTIER, Monsieur Gilles THEILLAUMAS par Madame Christelle THORÉ, Monsieur Michaël RUIZ-OLID par Monsieur Cyrille PARRE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale,
Vu La loi n°2007-148 du 02 février 2007 sur la modernisation de la Fonction Publique Territoriale, Vu Le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Considérant que l'intéressé a donné son accord pour être mis à disposition,
Le Conseil Municipal :
approuve la convention de mise à disposition d'un Agent communal auprès du Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne,
autorise Monsieur Le Maire à signer avec Monsieur le Président du Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne la convention joint en annexe.
À AIXE SUR VIENNE, Le 12 décembre 2023
Le Maire
René ARNAUD
Transmis le : 14 décembre 2023
Publié Le : 14 décembre 2023
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Mis en ligne le 2 janvier 2024.