Séance - DEL24 06 03 40

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Séance - DEL24 06 03 40 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL24 06 03 40)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 05/06/2024

Reçu en préfecture le 05/06/2024

Publié le S L O7

« ville de ID : 069-216902593-20240603-DEL24 06 03 _40-DE

venissieux

Rapporteur Monsieur SGHAIER

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 03/06/24

Délibération DEL24_06_03_40

ENVIRONNEMENT. Collecte de textile : convention pour l’implantation de bornes avec « Le Relais »

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 33

Date de la convocation 28/05/2024

Présidente Madame Michèle PICARD

Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET

Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Damien MONCHAU

Absent·e·s / Excusé·e·s : Madame Samira MESBAHI, Monsieur Jeff ARIAGNO, Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Lotfi BEN KHALIFA, Madame Sandrine PICOT, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE

Dépôt de pouvoir Madame Monia BENAISSA donne pouvoir à Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Madame Joëlle CONSTANTIN donne pouvoir à Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Alexandre DALLERY donne pouvoir à Monsieur Maurice IACOVELLA

Contexte

La Métropole de Lyon, en partenariat avec la Ville de Vénissieux et les acteurs locaux du tri et de la collecte des déchets, propose actuellement des dispositifs de tri des emballages, du verre, et à venir des biodéchets, pour se mettre en conformité avec la réglementation. Il semble aujourd’hui pertinent que ce dispositif existe aussi pour les textiles usagés, que les venissians jettent encore aux ordures ménagères. Cette dynamique s’intégrerait totalement dans la politique volontariste et forte de la Ville en matière de développement humain durable, tant au niveau écologique, économique que social.

L’ambition de l'exécutif européen est de mettre en place, dans tous les États membres, une collecte sélective des textiles sur l'ensemble de leur territoire à partir de janvier 2025, par la création d’une nouvelle filière européenne de responsabilité élargie des producteurs (REP) couvrant les textiles.

Aujourd’hui, cette volonté n’étant pas encore déclinée dans le droit français, le tri des textiles reste au bon vouloir des collectivités, mais est fortement encouragé afin de continuer à alléger la poubelle à ordures ménagères des français et renforcer le réemploi et le recyclage.Envoyé en préfecture le 05/06/2024

Reçu en préfecture le 05/06/2024

Publié le S L O7

ID : 069-216902593-20240603-DEL24 06 03 _40-DE Quelques chiffres édifiants :

- sur le territoire métropolitain, ce sont près de 2 800 tonnes par an de vêtements collectés par « Le Relais »

- les achats de textiles augmentent : en 2019, c’était 9 kilos/an/habitant de textiles et chaussures achetés, contre 12 kilos/an/habitant aujourd’hui.

Malgré cette hausse de l’achat neuf, la demande des usagers se veut plus vertueuse en terme de recyclage des vêtements. Refashion, l’éco-organisme en charge du pilotage de la filière, investit dans l’innovation et le développement de centre de tri et de recyclage indus pour développer cette activité en France.

Présentation du projet

Le déploiement de bornes textiles se ferait par le biais d’une convention, présentée en annexe du présent rapport, avec le prestataire, « Le Relais », association historique, créée il y a plus de 40 ans. Cette dernière agit pour l’insertion de personnes en situation d’exclusion, par la création d’emplois durables, tout en permettant le réemploi et le recyclage de textiles. Une parité hommes/femmes est présente au sein des agents employés par « Le Relais » sur les activités de collecte et de tri.

Afin d’expérimenter ce nouveau dispositif, plusieurs bornes seraient installées par le prestataire sur l’espace public, sur l’ensemble du territoire de la Ville pour permettre un maillage efficace et une proximité avec les habitants. Une borne serait installée au centre technique municipal à disposition des agents, pour le recyclage de leurs habits de travail usagés. L’occupation du domaine public se ferait à titre gracieux.

Les emplacements sont présentés en annexe du présent rapport.

Deux collectes par semaine seraient prévues par le prestataire au démarrage, avant d’être ajustées au besoin. Les vêtements collectés sur Vénissieux seraient transportés jusqu’au dépôt de Villeurbanne et ensuite acheminés dans des centres de tri situés dans un périmètre d’environ 150 kilomètres (dans la Loire, en Saône et Loire notamment).

Les principaux exutoires des textiles collectés par « Le Relais » sont le réemploi en friperies solidaires (90 en France), le chiffonnage pour les activités industrielles, le recyclage pour la création de Métisse (conçu à partir de vêtements majoritairement en coton, c’est un isolant thermique et acoustique pour le bâtiment), et la valorisation énergétique en combustible solide de récupération. Une partie part à l’export en Afrique où « Le Relais » a installé un centre de tri afin de développer des emplois et assurer une meilleure traçabilité du linge. Enfin, un projet de vente en ligne des vêtements en bon état va prochainement voir le jour.

Planning prévisionnel et coût

Le déploiement des bornes sur les emplacements identifiés se ferait sur 3 semaines environ, d’ici la fin de l’année, après signature de la présente convention, autorisant « Le Relais » à s’installer sur l’espace public.

Une communication grand public (réseaux sociaux, site internet, journal, etc) accompagnera la mise en place de ce nouveau service.

« Le Relais » procédera à l’implantation, l’exploitation et l’entretien des bornes à titre gracieux.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;

Vu l’article L110-1 du code de l’environnement ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant la volonté politique de conserver un cadre de vie agréable ;

Considérant les compétences de la Ville et l’importance d’agir pour faire face aux enjeux environnementaux ;

Considérant les politiques de la Ville en faveur du développement durable déjà engagées .Envové en préfecture le C5/06/2624

Reçu en préfecture le 05/06/2024

Fubiié le

ID : 069-216952593-20240602-DEL24 05 02 40-DE Le Conseil municipal,

Le rapport de Monsieur SGHAIER, entendu

après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE

• Autoriser le déploiement de bornes « Le Relais » sur l’espace public vénissian, à titre gracieux ;

• Valider les emplacements envisagés ;

• Autoriser Madame Le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer la présente convention, les éventuels

avenants, et tout document qui s’avérerait nécessaire à son exécution.

Par délégation du Maire,

Nacer KHAMLA

Premier Adjoint

Le secrétaire,

Monsieur Nicolas PORRETEnvoyé en préfecture le 05/06/2024

le REI AIc D que Con e IN eg 119 Tél : 04 72 31 76 91 /Fax : OALID :068-216902583-20240603-DEL24_06_03_40-DE nous avons raison de croire en l'Homme

Convention de partenariat pour l'implantation

de conteneurs de collecte TLC

(Textile / Linge de maison / Chaussures)

CONVENTION ENTRE LES PARTIES :

EBS Le Relais BOURGOGNE RHONE ALPES représentée par sa Présidente Nathalie FERNAND, dont le siège social est Rue Joseph Cugnot, 71380 SAINT MARCEL.

Dénommé ci-après LE RELAIS

Et

La commune de VENISSIEUX représentée par son maire en exercice Madame Michèle PICARD, dont la mairie est 5 Avenue Marcel-Houël, 69200 VENISSIEUX.

Dénommé ci-après l'ACCUEILLANT

PREAMBULE

LE RELAIS, membre de EBS Le Relais France acteur de référence de l'Économie Sociale et Solidaire, est opérateur du secteur de la collecte et la valorisation des TLC.

Le Relais France est membre d'Emmaüs France et membre fondateur de l'Inter Réseau de la Fibre Solidaire (IRFS) dont il est signataire de la Charte.

Le Relais France est adhérent de FEDEREC textile au titre des Entreprises Solidaires et de {a Confédération Générale des SCOP.

Les membres du Relais France ont pour objectifs :

- La lutte contre l'exclusion par la création d'emplois durables pour les personnes éloignées du marché du travail : Au 31/12/2023, 2 200 salariés en France.

- Les actions de co-développement en direction de pays africains (3 Relais créés au 31/12/2023 représentant 1 000 emplois).

- Le développement local en partenariat avec les associations caritatives.

Les membres du Relais France sont conventionnés :

- Entreprise d'Insertion (El),

- Entreprise Solidaire

- Opérateurs de tri Refashion

- _ Détenteurs de points d'apports volontaires Refashion

Leur action en termes de collecte textile concourt au respect des accords du Grenelle de l'Environnement sur la réduction des déchets TLC (environ 7kg/an/habitant).

Ensemble, ils ont donc convenu :

Établissement secondaire de £8S LE RELAIS BOURG capital varie. RCS Lyon : 529 32 RAF : 52108. TVA intracommunautaire : FR 90 529 325 243 URSSAF : 600 172 077 0327. Société Générale Like : 000 200 80°

—_—————— 2 — ——www.lerelais.orgEnvoyé en préfecture le 05/06/2024

Reçu en préfecture le 05/06/2024

Publié le: 7

ID : 063-216902593-20240603-DEL24_06_03_40-DE

ARTICLE 1 / Objet de la convention

LE RELAIS procédera à l'implantation à titre gracieux de conteneurs de collecte des TLC aux emplacements mis à sa disposition par l'ACCUEILLANT.

LE RELAIS assurera l'exploitation et l'entretien des conteneurs.

Les conteneurs mis en place ont pour objet de collecter uniquement les articles suivants : Tous les vêtements homme, femme, enfant, et les accessoires de mode ; Le linge de maison ou d'ameublement (draps, couvertures, nappes, rideaux, etc.) ; Les chaussures / maroquinerie / peluches.

Sont exclus de la collecte :

Tous les articles non textiles ;

Les matelas, sommiers, moquettes, toiles cirées ;

Les chutes de textiles en provenance des ateliers de confection ;

Les chiffons usagés en provenance des entreprises.

ARTICLE 2 / Engagements de LE RELAIS

1. LE RELAIS assure la pose et l'entretien des conteneurs de façon régulière (travaux de réparations, traitements des tags, nettoyage, etc ..)

LE RELAIS certifie que ses conteneurs sont assurés en responsabilité civile et dégage l'ACCUEILLANT de toute responsabilité sur d'éventuelles dégradations subies ou de dommages occasionnés par les conteneurs.

LE RELAIS s'engage à procéder à un vidage régulier des conteneurs. La fréquence minimale de vidage est de 1 fois par semaine. Elle pourra être augmentée selon l'état de remplissage des conteneurs. À chaque passage, les abords immédiats des conteneurs sont netloyés.

LE RELAIS s'engage à apposer sur ses conteneurs un N° d'appel permettant de déciencher une intervention d'urgence réalisée dans les 48 h ouvrées. A titre d'exemple, les situations suivantes justifient une intervention d'urgence : L'enlèvement d'un apport massif et imprévu de TLC, le remplissage inopiné d'un conteneur, la nécessité impérative de procéder au déplacement d’un conteneur.

LE RELAIS assure un suivi détaillé des volumes collectés de chaque conteneur. Il donne lieu à l'élaboration d'un compte rendu annuel transmis à l'ACCUEILLANT. Il pourra cependant être établi à tout moment sur simple demande de l'Accueillant.

ARTICLE 3 / Engagements de l'ACCUEILLANT

1. Exception faite des cas d'urgence extrème mettant en jeu la sécurité des personnes et des biens, l'ACCUEILLANT s'engage à ne pas procéder au déplacement d’un conteneur sans l'accord express de LE RELAIS. Pour le cas où F'ACCUEILLANT se trouverait tenu de procéder au déplacement d'un conteneur, il en informerait LE RELAIS dans les plus brefs délais, par téléphone dans un premier temps, au moyen du n° d'appel figurant sur le conteneur, puis pour le cas où cette démarche se serait révélée infructueuse par mail ou fax aux coordonnées ci — après : lerelaisrhone@lerelais.org / 04 72 31 76 91. En aucun cas, LE RELAIS ne saurait être tenu responsable des éventuels accidents ou dégâts survenus lors du déplacement d'un conteneur ou consécutivement au déplacement d'un conteneur intervenu à la seule initiative de l'ACCUEILLANT ou de toute personne non habilitée.

L'ACCUEILLANT s'engage à signaler toute anomalie qui pourrait concerner les conteneurs. Dans ce cas, il pourra utiliser la procédure décrite ci - dessus.

L'ACCUEILLANT prend l'engagement d'informer ses administrés de la mise en place et de l'impact économique, social et environnemental du tri sélectif des TLC, ainsi que des lieux d'implantation des conteneurs LE RELAIS sur son territoire.Envoyé en préfecture le 05/06/2024

Reçu en préfecture le 05/06/2024

Publié le: 7

ID : 063-216902593-20240603-DEL24_06_03_40-DE

ARTICLE 4 / Nombre et emplacements des conteneurs

1. La mise en place des conteneurs est réalisée en accord avec l'ACCUEILLANT, en des lieux prédéterminés respectant les normes d'accès et de sécurité ainsi que les contraintes réglementaires, pour une période définie à l’article 7.

2. Par la suite, tout changement de lieu sera soumis, au préalable, à l'accord de l'ACCUEILLANT et fera l'objet d'un avenant.

Le Relais conserve la possibilité de retirer un ou plusieurs conteneurs implantés, après en avoir préalablement informé l'ACCUEILLANT au moins 8 jours à l'avance par courrier simple. En cas de retrait de conteneur(s) ou de modification d'un emplacement, aucun dédommagement ne peut être exigé de l’une ou l'autre des parties entre elles.

3. Le nombre de conteneurs et leurs emplacements sont définis en annexe. Toute modification ultérieure fera l'objet d'un avenant.

ARTICLE 5 / Propriété des conteneurs

Chaque conteneur implanté sur le territoire de L'ACCUEILLANT et visé par la présente convention reste la propriété exclusive de LE RELAIS. En aucun cas l'ACCUEILLANT ne peut revendiquer le moindre droit sur ces conteneurs ou leurs contenus.

ARTICLE 6 / Perception de la contribution textile par tes collectivités (EPCI)

L'installation de la collecte sélective de textiles TLC sur le territoire d'une collectivité (EPCI) lui permet de prétendre à la perception de la contribution textile fixée, jusqu'en 2028, à 0,10 € par an et par habitant.

Pour percevoir ce soutien financier, l'ACCUEILLANT doit respecter les points suivants : - Signer une convention avec Refashion, éco-organisme agréé.

- Créer tes conditions permettant la mise en place d'au moins un point d'apport pour 2.000 habitants.

- Elaborer une information spécifique à la mise en place de la collecte TLC et la diffuser auprès de ses administrés.

ARTICLE 7 /{ Durée de la convention, renouvetlement et modalités de résiliation

La présente convention est conclue pour une phase de test d'une durée de 10 mois. La prise d'effet intervient à la date de signature. Au-delà de la phase de test, la convention est renouvelable par tacite reconduction dans les mêmes termes et conditions, pour des périodes de 1 an. Elle pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des parties au plus tard un mois avant la date anniversaire de sa mise en place. La dénonciation devra être signifiée par courrier recommandé avec AR.

ARTICLE 8 / Révision des clauses de la convention

Toute modification des clauses et conditions de la présente convention s'effectuera par voie d'avenant

signé des deux parties.

ARTICLE 9 / Résiliation pour manquements graves

En cas de manquements graves aux clauses et conditions de la présente convention, celle — ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties 8 jours après mise en demeure restée

infructueuse.Envoyé en préfecture le 05/06/2024

Reçu en préfecture le 05/06/2024

Publié le:

ID : 063-216902593-20240603-DEL24_06_03_40-DE

ARTICLE 10 / Litiges

Les parties s'engagent à tout mettre en œuvre pour régler à l'amiable toutes difficultés qui pourraient survenir à l'occasion de l'exécution ou de la cession de la présente convention. Faute d'y parvenir, elles pourront saisir la juridiction compétente dont relève LE RELAIS.

Fait en trois exemplaires, dont un pour EBS Le Relais France

Pour LE RELAIS Pour P'ACCUEILLANT

Nom : HERRERO Nom :

Prénom : Xavier Prénom :

Qualité : Co-Responsable d'établissement Qualité :

Le : 30/04/2024 Le:Annexe : Emplacement des Conteneurs

Envoyé en préfecture le 05/06/2024

Reçu en préfecture le 05/06/2024

Publié le: ©

ID : 063-216902593-20240603-DEL24_06_03_40-DE

ADRESSES COORDONNEES NB de CT

Centre Technique Municipal 19 rue Pierre Sémard 45.706752 / 4.877659 1

Rue Pierre Brossolette

Proche rand-point Louise Michel 45.728205 / 4.869139 î

Angle rues Ernest Renan et Pierre de Brossolette 45.725615 / 4.860583 4

Avenue du Dr Georges Lévy 45.719478 / 4.867943 4

Centre Nautique

19 avenue du Dr Georges Lévy 45.719830 / 4.857510 1

Square Pernet Ducher

Angie Av. Jules Guesde et rue J. Labourbe 45.717607 / 4.887570 1

Boulevard Irène Joliot Curie 45.710789 / 4.883031 1

Avenue Jacques Duclos Stade Laurent Gérin 45.697651 / 4.892894 1

Rue du Docteur Coblod 45.697170 / 4.896140 1

Angle rue Kugler et avenue Semard 45.706193 / 4.877505 1

Rond-Point

Rues Jean Macé — Marcel Paul - Gambetta 45.698393 / 4.882090 1

Rue Prosper Alfaric 45.703483 / 4.870934 1

Avenue Vladimir Komarov 45.692090 / 4.873550 1

118 Allée des Jonquilles 45.693330 / 4.863060 1

14Envoyé en préfecture le 05/06/2024

Reçu en préfecture le 05/06/2024

MAIF pubs & S'LO Société d'assurance mutuelle à cotisations variables ID :065-216302593-20240603-DEL24 06_03_40-DE

Entreprise régie par le code des assurances

Groupe MAIF Gestion Courrier sociétaire 79018 Niort cedex 9

@ : www.maif-associationsetcollectivites.fr - Téléphone : 09 78 97 98 99 - Fax : 05 49 26 59 94

N° 4475083P LE RELAIS BOURGOGNE

RUE JOSEPH CUGNOT

71380 ST MARCEL

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Contrat Risques Autres Que Véhicule A Moteur

des Associations et Collectivités

Année 2024

La Mutuelle Assurance des instituteurs de France (MAIF) - 200 Boulevard Salvador Allende - 79038 NIORT

CEDEX - atteste que LE RELAIS BOURGOGNE a souscrit un contrat d'assurance sous le numéro 4475083 P.

Après la première période d'assurance qui s'étend de la date de prise d'effet du contrat au 31 décembre, l'année d'assurance commence le 1er Janvier et s'achève le 31 Décembre. Le contrat est renouvelable annuellement par tacite reconduction.

Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que la collectivité ou tout bénéficiaire des garanties, peut encourir à l'égard des tiers, lors de la survenance d'un évènement de caractère accidentel et notamment à l'occasion des activités que la collectivité organise (sous réserve que celles-ci aient été au préalable déclarées au contrat).

GARANTIES

> Plafond de la garantie "Responsabilité civile" :

* Dommages corporels en

* Dommages matériels et immatériels consécutif:

La garantie est toutefois limitée, tous dommages confondus à

* Dommages immatériels non consécutifs.

* Responsabilité civile "produits" y compris intoxication alimentair

- dont frais de retrai

* Atteintes à l'environnemen

30 000 000 €/sinistre

15 000 000 €/sinistre

.. 30 000 000 €/sinistre

50 000 £/sinistre

5 000 000 €/année d'assurance

1 000 000 €/année d'assurance

5 000 000 €/année

> La garantie est applicable sans franchise

La présente attestation est établie pour servir ce que de droit mais ne peut engager la MAIF au delà des conditions générales et particulières du contrat dont elle se prévaut.

Fait à Niort, 26/03/2024

Le représentant de la SociétéImplantation

Textile-linge de maison-Cha

s de cont Envoyé en préfecture |e105/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024

FLOT Püblétle

ID : 069-216302533-20240603"DEL24 06 03 40-DE

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Sources : Mairie de Vénissieux/ Association le Relais

—— Voirie

ET Commune de Vénissieux

0 0.5 1km

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