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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 03 0 DCM N002 ROB 2026 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Ref, 203 524 Berger-Levrauit (1309)
nvOoyÉ
en
fé
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
20
FEVRIER
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
vendredi
20
février
2026
Délibération
n°002_260220
Débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l’année
2026.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20
février
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
13
février
2026,
dématérialisée
et
affranchie
le
13
février
2026,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
imran
HATTEÉEA
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIERE M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEÉFEUILLE M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING'
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Claudie
TECHER
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLEAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloïse
NARCISSE
Mme
Marie
Julie
DIHJOUX Mme
Camille
CLAIN
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH Mme
Agnès
DORESSAMY TAYLLAMIN
M.
Jean
François
PAYET M.
Eric
FONTAINE
M.
Bernard
MARIMOUTOU M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
‘A
quitté
définitivement
la
salle
des
délibérations
lors
de
la
présentation
de
l'affaire
n°6
et
a
donné
procuration
à
monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
pour
les
votes
des
délibérations
n°
6 à
11. 24 Berger-Levrault (1309) Ref. 201 5:
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20260220-DCM002_2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
20
FEVRIER
2026
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers |
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
la délibération
n°1
27
2
16
0
29
0
0
Pour
la délibération
n°2
27
2
16
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°3
à
5
27
2
16
0
29
0
0
Pour
les
délibérations
n°6
à
10
26
3
16
0
29
0
0
Pour
la délibération
n°11
26
3
16
0
Prend
acte
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et publié
sur
le site
de
la mairie. Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20260220-DCM002_2026-DE
|
a
|
a
D
|
|
Conseil
municipal
- Séance
du
20
février
2026
DIRECTION
|
Délibération
n°002_260220
GENERALE
DES
|
SERVICES
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
DIRECTION
BUDGÉTAIRES
POUR
L’ANNEE
2026
FINANCIERE
I-_
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
pris
en
application
de
l'article
107
de
la
loi
NOTRe
n°
2015-99
du
7
août
2015
codifié
à
l’article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l’article
L.
2121-8.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Conformément
à
ces
dispositions
légales,
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
au
titre
de
l’année
2026
est
joint
à
la
présente
délibération.
L'ouverture
du
débat
pourra
démarrer
à
l'issue
de
la
présentation
synthétique
des
éléments
de
ce
rapport.
Il.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
au
titre
de
l’année
2026
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
ARTICLE
1 :
de
prendre
acte
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
et
de
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’année
2026.
Vote
: 29
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le