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Déliberation - 03 0 DCM 002 LES Orientations Budgetaires Annee 2024 SP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 03 0 DCM 002 LES Orientations Budgetaires Annee 2024 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
m1 nvOoyÉ
en
fé
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
04
MARS
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
lundi
04
mars
2024
Délibération
n°002_ 240304
Débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l’année
2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
mars
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
27
février
2024,
dématérialisée
et
affranchie
le 27
février
2024,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
Mme
Claudie
TÉCHER
M.
Eric
FONTAINE
Mme
Yannicke
SEVERIN®
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-
RIVIERE M.
René
Ciaude
MARIMOUTOU
M.
Jean
Michel
FLORENCY
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Julie
DIJOUX1
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE?
M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY Mme
Camille
GLAIN
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND
M.
Imran
HATTEEA
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE M.
Jean
François
PAYETS
M.
Bernard
MARIMOUTOU
M.
Bruno
BEAUVAL
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIERE M.
Eric
FONTAINE
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN Mme
Linda
MANENT
M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
lda
HAMOT-
RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
ÎNe
prend
pas
part
au
débat
de
la
délibération
n°10
et
ne
prend
pas
acte
2
N'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°16
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote 3 À
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
lors
de
la délibération
n°
17
4 A
quitté
la salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la
délibération
n°33
5 N’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°33
vu
la
procuration
donnée
à
M.
Eric
FONTAINE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
L
9
Publié
le
13/03/2024
S
ID
: 974-219740149-20240304-DCM002_2024-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
04
MARS
2024
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
la
n'ayant
pas
pris
Pour
Contre |
Abst
représentés
salle
lors
du
part
au
vote
vote
Pour
la délibération
n°1
27
5
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°2
27
5
13
0
Prend
acte
Pour les délibérations
n°53 au 9
27
5
13
0
32
|
0
|
0
Pour
la délibération
n°10
27
5
13
1
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°11
à
15
27
5
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°16
26
5
14
1
31
0
0
Pour
la délibération
n°17
26
5
14
0
31
0
0
Pour
les
délibérations
n°518
à 32
27
5
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°33
26
4
15
0
30
0
0
Pour
la délibération
n°34
26
4
15
0
Prend
acte
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
13/03/2024
S
L
6
ID
: 974-219740149-20240304-DCMO002_2024-DE
CEE
Conseil
municipal
- Séance
du
4
mars
2024
DIRECTION
119:
Délibération
n°002_240304
GENERALE
DES
Cri
SERVICES
Saint-Louis
Ce
de pasioul
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
DIRECTION
BUDGÉTAIRES
POUR
L’ANNEE
2024
FINANCIERE
I-_
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
pris
en
application
de
l’article
107
de
la
loi
NOTRe
n°
2015-99
du
7
août
2015
codifié
à
l’article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l’article
L.
2121-8.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Conformément
à
ces
dispositions
légales,
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
au
tite
de
l’année
2024
est
joint
à
la
présente
délibération.
L'ouverture
du
débat
pourra
démarrer
à
l'issue
de
la
présentation
synthétique
des
éléments
de
ce
rapport.
Il.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
au
titre
de
l’année
2024
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
:
ARTICLE
1
:
Prend
acte
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
et
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
pour
l’année
2024.
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le