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Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 19.04.0210 creation dun poste animateur fisac)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Ve 10) ea" 2 18]
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 33
19.04.0210
Création d'un poste d"animateur
FISAC"" au service Economie Emploi
| À Membres présents à la séance : AY
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2019
Compte rendu affiché le 19 avril 2019
Date de convocation du Conseil municipal le 05 avril 2019
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Ahmed CHEKHAB
> Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECEREF, Fatma FARTAS, Eliane DA COSTA, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION,
Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Régis
DUVERT, Josette PRALY, Yvette JANIN, Antoinette ATTO,
Christine JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Nordine GASMI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Mustafa USTA.
Membres absents excusés avant donné pouvoir :
Ahmed CHEKHAB à Pierre DUSSURGEY, Armand MENZIKIAN
à Stéphane GOMEZ, Nawelle CHHIB à Mustafa USTA, Christiane
PERRET-FEIBEL à Hélène GEOFFROY, Nadia NEZZAR à Nordine GASMI.
Membres absents excusés : Saïd YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN
Membres absents : Marie-Emmanuelle SYRE, Stéphane BERTIN,
Christine BERTIN, Mourad BEN DRISS, Morad AGGOUN,
Bernard GENIN, Charazede GAHROURI, Batoul HACHANI
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick MANDOLINO, Laurent PATRY. RAPPORT DE MONSIEUR DUVERT
Mesdames, Messieurs,
Vous avez approuvé le 23 janvier 2018 la mise en place d’un programme global de valorisation et d’appui au commerce et à l’artisanat sur le secteur du Village, dans le cadre de l’appel projet
du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) de l’Etat.
La candidature de la Ville a été retenue et nous avons obtenu une réponse favorable de l'Etat
concernant l'attribution d’une subvention de 114 957 € pour réaliser cette opération.
Cette opération devra être réalisée sous 3 ans à compter du 31 décembre 2018.
Pour rappel, le FISAC a pour objectif de :
-__ renforcer et de maintenir la vocation commerciale du quartier.
-__ favoriser la diversité de l’activité commerciale,
-__ redynamiser le marché, lieu de vie sociale et créateur de liens sociaux
-__ comprendre et anticiper les mécanismes de mutation de cette polarité commerciale.
Il est établi en partenariat avec tous les acteurs et partenaires de la Ville: associations de commerçants, chambres consulaires, GPV et la Métropole de Lyon. Il doit constituer l’une des
composantes de la politique globale de développement économique sur un territoire pour être efficace et son succès dépend fortement du partenariat créé.
Ce programme pluriannuel se décline en 4 axes et comporte 15 actions réparties en fonctionnement et en investissement (soutien à l’activité commerciale et artisanale, actions de
communication et d’animation, aides directes à l’investissement des commerces) :
Poursuivre la stratégie immobilière communale de rachat, réadaptation et remise sur le marché des locaux vacants
Axe 1 : Intervention sur l'immobilier Un loyer progressif pour les nouveaux porteurs de projets ou bail 3 6 9 commercial et diversification de l'offre
Mise en place de boutiques tests ou pouponnières
Soutien aux professionnels du Village
Mise en valeur de la rue de la République dans un esprit Village
IHarmonisation des devantures commerciales : mise en place d'une charte devantures thématisée
village
Aides à l'investissement pour la mise en valeur des enseignes, vitrines et devantures commerciales et la mise en accessibilité
Axe 2 : Affirmation d'une identité Village|
lAffirmer l'ancrage du marché an cœur de Village
Mise en place d'une signalétique thématisée Village
Accompagnement à la montée en puissance de l'association des commerçants
Axe 3 : Montée en puissance de association des commerçants Des objets promotionnels logotypés soutenant la dynamique commerciale
Le Village Food & Cardon Festival
13 Assurer un pilotage efficace du FISAC
Axe 4 : Adions support à la mise en place du prole 14 Promouvoir l'opération auprès des professiomels et partenaires
15 Etude d'évaluation
TOTAL Pour mener à bien ce programme, il est nécessaire de recruter un agent chargé de
mission « Animateur FISAC », rattaché au service Economie Emploi, qui aura pour objectif de piloter, d’animer, de coordonner et de veiller à la mise en œuvre des actions du dispositif FISAC.
Ses missions seront :
- _ d’animer et de coordonner les partenaires autour du dispositif (Etat, GPV, Métropole de Lyon, association de commerçants, chambres consulaires : CCI et CMA, commerces) et
créer une dynamique collective ;
- d’assurer la mise en œuvre des actions de fonctionnement et d’investissement (15
actions) ;
- de réaliser le suivi administratif et financier du dispositif ;
- et d’assurer l’évaluation du dispositif.
Par ailleurs, il sera également l’interlocuteur des commerces et des artisans sur le territoire et d’autres missions lui seront confiés (stratégie de développement, prospection commerciale, aide à l'implantation et au développement des commerces/artisans, animation territoriale, .…).
Cet agent devra être doté d’une connaissance approfondie du milieu artisanal et commercial, être formé au développement local et maîtriser le travail en partenariat. La connaissance du fonctionnement des institutions partenaires est souhaitable.
Je vous propose donc de créer ce poste de chargé de mission « Animateur FISAC ».
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative du cadre d’emploi des attachés territoriaux.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un
contractuel relevant de la catégorie À, dans les conditions fixées à l’article 3-3 alinéa 2 de la loi n°83-53 du 26 janvier 1984.
Les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 012.
Ce poste sera cofinancé par le FISAC à hauteur de 5 000 €/an, soit 15 000 € pour les 3 ans.
Considérant que ce dossier a été présenté au comité technique le 2 avril 2019 et représenté le 10 avril 2019.
En conséquence, je vous propose :
> d’autoriser la création d’un poste de chargé de mission « Animateur FISAC »
> de dire que les crédits sont prévus au budget 2019, chapitre 012. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales -CGCT) lequel dispose que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » ;
Vu les articles L2121-1 à L2121-23 du CGCT qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu les articles R2121-9 et R2121-10 du CGCT relatifs au registre et à la publication des délibérations ;
Considérant la création d’un poste spécifique de chargé de mission commerce, FISAC et
artisanat, créé au titre de l’article n° 3 alinéa 3-3-1°(emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d’emploi de fonctionnaires) de la Loi du 26 janvier 1984 ;
Considérant l’avis du comité technique ;
Entendu le rapport présenté le 11 avril 2019 par Monsieur Régis DUVERT, conseiller municipal :
Après avoir délibéré, et à l'unanimité des votants, décide :
Nombre de suffrages exprimés : 33
Votes Pour : 33
Votes Contre :
Abstention :
> d’autoriser la création d’un poste de chargé de mission « Animateur FISAC » avec effet à compter du recrutement et pour une durée de trois ans ;
> de dire que les crédits sont prévus au budget 2019, chapitre 012.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme