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Déliberation - 19.02.0002 Signature convention Médiathèque Maison de Quartier
Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 19.02.0002 Signature convention Médiathèque Maison de Quartier)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Inégalités sociales, Démocratie,
vaulxevelin
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exeiote part à la
du CGCT délibération
43 45 36
Objet
19.02.0002
Signature de la convention de
préfiguration de la Médiathèque
Maison de Quartier entre la CAF et la
Ville.
CT FF Foy, COMMUNE DE VAULRÆAEVGLIN CE £
ER dy
EXFRAIT DU REGISTRE
DES '
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 février 2019
Compte rendu affiché le 25 février 2019
Date de convocation du Conseil municipal le 07 février 2019
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Ahmed CHEKHAB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Yvan MARGUE, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Régis DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Mustafa USTA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia LAKEHAL à Pierre DUSSURGEY, David TOUNKARA à
Muriel LECERF, Armand MENZIKIAN à Stéphane GOMEZ,
Nadia NEZZAR à Mustafa USTA.
Membres absents excusés : Christiane PERRET-FEIBEL
Membres absents : Marie-Emmanuelle SYRE, Morad AGGOUN,
Saïd YAHIAOUI, Bernard GENIN; Philippe ZITTOUN,
Batoul HACHANI
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHE, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY. RAPPORT DE MADAME FARTAS
Mesdames, Messieurs,
Dès 2015, la Ville de Vaulx-en-Velin, avec le soutien de partenaires et notammænt la CAF du Rhône, a décidé d’engager la construction d’un nouveau lieu de vie social et culturel, au cœur du quartier du Mas du Taureau.
Une nouvelle Médiathèque/Maison de quartier, en l’absence de centre social dans ce quartier et prenant la suite de l’actuelle bibliothèque Perec tête de réseau à l’échelle de la ville en lien avec les bibliothèques de quartier, s’implantera au coeur de cette nouvelle centralité.
Depuis 2015, la CAF du Rhône a participé aux différentes phases de concertation, de réflexion sur le projet et de pilotage. Ainsi, elle a participé en phase programme à des réunions techniques
et a donné son avis à plusieurs reprises. Elle a été membre, dans le cadre du concours d’architecture du groupe technique d’analyse des projets candidats et elle est membre du comité de pilotage qui assure le suivi et les orientations de l’ensemble du projet.
Pour la phase de préfiguration, la CAF a souhaité être partenaire de la démarche souhaitée de concertation avec les habitants, les associations, les professionnels et les partenaires autour des usages et du fonctionnement du futur lieu jusqu’à son ouverture.
Ainsi sur la base de l’étude des orientations du projet d’établissement stratégique adopté par le conseil municipal du 7 mars 2018, la CAF a décidé, lors de son conseil d'administration du 6 juin 2018, d’attribuer un agrément de préfiguration de centre social pour le projet de la Médiathèque/Maison de Quartier du Mas du Taureau. Cet agrément se traduit par la signature d’une convention d’objectifs et de financement permettant l’engagement d’une mission de préfiguration ayant pour finalité l’élaboration du projet social du futur équipement.
La convention rappelle les finalités de la politique d’action sociale familiale des CAF en
préambule, précise dans son objet la mission de préfiguration d’un centre social confiée à la ville de Vaulx-en-Velin et plus particulièrement sur le quartier du Mas du Taureau.
Elle indique que cette démarche conduira au final au dépôt d’une demande d’agrément auprès de la CAF. Le soutien de la CAF s’inscrit dans le cadre de la prestation de service Centre social « Animation globale et coordination » dont les objectifs missions sont rappelés. Le mode de calcul de la subvention représentera 40% du total annuel des dépenses de pilotage complété par la quote part de logistique, dans la limite d’un plafond fixé annuellement par la CNAF.
Les engagements de la ville sont précisés et consistant en la mise à disposition du personnel nécessaire à la réalisation de la mission de préfiguration, la présentation d’un état d’avancement du projet au 30 septembre 2019 et l’élaboration du projet social à l'échéance du 30 mars 2020. Les autres engagements de la ville sont relatifs à la contribution à l’observatoire des centres sociaux, une attention particulières aux publics (mixité sociale, structures en adéquation avec les besoins locaux, production d’un projet social, neutralité pour le fonctionnement, actions diversifiées répondant aux besoins des habitants, respect de la Charte de la Laïcité de la branche Famille).
Au regard de la communication la mention de l’aide de la CAF doit être mentionnée, les dispositions légales et réglementaires doivent être respectées, les pièces justificatives demandées fournies. En contrepartie, la CAF s’engage à apporter sur la durée de la convention le versement de la prestation de service Centre social « Animation globale » pour une durée de deux ans.
En conséquence, je vous propose :
> d'autoriser Madame la Maire à signer la convention d’objectifs et de financement « Prestation de service Centre social - Animation globale et coordination » avec la CAF du Rhône LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-1, L2121-10, L2121-13 à L2121-16, L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l'article L2121-29 du même code qui dispose : "le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune",
Considérant la délibération du conseil municipal du 7 mars 2018 relative au soutien de l’Etat et
à l'approbation du projet culturel, scientifique, éducatif et social de la future Médiathèque/Maison de Quartier,
Considérant la décision du conseil d’administration de la CAF le 6 juin 2018 pour soutenir la
mission de préfiguration d’un centre social au sein de la Médiathèque/Maison de Quartier du Mas du l'aureau,
Entendu le rapport en date du 15 février 2019 présenté par Madame Fatma FARTAS, adjointe déléguée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité,
| Nombre de suffrages exprimés : 36
| Votes Pour : 33
| Votes Contre : 3
| Abstention :
> Autorise Madame la Maire à signer la convention d’objectifs et de financement « prestation de service Centre social - Animation globale et coordination » avec la CAF du Rhône.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les 1 membres présents.