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Déliberation - 17.06.0767 creation d une maison de quartier mediatheque autorisation signature du marche
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.06.0767 creation d une maison de quartier mediatheque autorisation signature du marche)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Exploration spatiale,
vaulx-velin
Nombre de membres
An. 2124-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 35
Objet
17.06.0767
Création d'une Maison de quartier
Médiathèque - Autorisation de
signature du marché de maîtrise
d'oeuvre .
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2017
Compte rendu affiché le 29 juin 2017
Date de convocation du Conseil municipal le 16 juin 2017
Président : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Yvette JANIN
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM,
Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed
CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Yvan
MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques
ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette
PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN,
Antoinette ATTO, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Myriam
MOSTEFAOUI, Hélène GEOFFROY, Saïd YAHTAOUI, Charazede
GAHROURI, Philippe MOINE, Batoul HACHANI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Christine BERTIN à Marie-Emmanuelle SYRE, Oscar ARAZ à
Kaoutar DAHOUM, Virginie COMTE à Pierre DUSSURGEY,
Philippe ZITTOUN à Saïd YAHIAOUL Christiane PERRET-
FEIBEL à Charazede GAHROURI, Sacha FORCA à Philippe
MOINE.
Membres absents excusés :
Membres absents : Morad AGGOUN, Bernard GENIN, Nordine
GASMI, Nawelle CHHIB, Patrick MANDOLINO, Mustafa
USTA
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI
———_—_—
PRÉFECTURE DU RHÔNE
Reçu le ê8 JUIN 2017
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE 5RAPPORT DE MADAME LECERF
Mesdames, Messieurs,
La ville de Vaulx-en-Velin s’est engagée dans la construction d’un équipement social et culturel ayant vocation d'assurer les missions d’une médiathèque tête de réseau à l'échelle de ville et d'une maison de quartier. La ville a pour objectif une livraison de l'équipement fin 2019, avec une mise en service dans le mandat.
Par délibération du 18 mai 2016, le Conseil Municipal décidait du lancement de la procédure de
concours restreint (articles 88 et 89 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics) en vue de désigner une équipe de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de la
réalisation de la future Maison de quartier Médiathèque au Mas du Taureau.
Cet équipement hybride, proposera des services, des ressources et des espaces dans le domaine de l’animation de la vie sociale et familiale, de la lecture publique, du numérique, de la vie
associative, de l’économie sociale et solidaire et de la formation et de pratique artistique.
La définition de cet équipement s’est basée sur un processus de concertation auprès d’habitants et de professionnels, cette démarche d’implication des acteurs du territoire sera prolongée tout au long des phases de conception et de travaux, l’équipe de maîtrise d'œuvre y sera associée.
La parcelle d’environ 6 000 m2 sur laquelle va s’implanter ce nouvel équipement est située au cœur du quartier du Mas du taureau, quartier en plein renouvellement urbain. Cet équipement
développera environ 2 700 m2 de surface utile et sera articulé autour de cinq univers suivants :
- « Accueillir, Informer, Orienter » qui comprend des espaces d'accueil, d’information,
d'orientation — environ 160 m2 U.
- «Se restaurer, Echanger, Porter des initiatives» qui comprend des espaces de
convivialité, une mini-bibliothèque où il est possible de se restaurer, d’échanger, de
travailler — environ 350 m2 U.
- « Diffuser, rencontrer, Pratiquer » qui comprend des espaces de diffusion et de pratique
dans le domaine culturel, artistique et bien-être - environ 670 m2 U.
- « Echanger, Se détendre pour l’enfance et la famille » qui comprend des espaces
accueillant de manière privilégiée les jeunes enfants et la famille - environ 570 m2 U.
- « Se former, Echanger des savoirs » qui comprend des espaces d’ateliers de formation,
de fabrication dans le domaine du numérique mais pour des activités plus manuelles type bricolage — environ 410 m2 U.
- « Administration » qui comprend les espaces liés au back office de l'équipement :
bureaux, espace de traitement des documents — environ 300 m2 U.
- « Logistique & technique » qui comprend les espaces logistique type garage bibliobus, local poubelles … - environ 320 m2 U.
- Les espaces extérieurs liés au fonctionnement de l’équipement: stationnement, cour technique, parvis, terrasse, aire de jeux, aire de représentation, parcours fitness…
Chaque univers propose en lien avec Îles activités proposées des ressources documentaires physiques et numériques ainsi que des espaces de consultation pour utiliser ces ressources. Les espaces de consultation proposent des ambiances variées adaptées à différents types d’usages et d'usagers.
L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux au stade programme est évaluée à
8 770 000 € HT, valeur mars 2016 et ce projet s’inscrit dans une démarche environnementale forte, avec un objectif BEPOS (sans certification).Le coût d'opération est évalué à 13 750 000 € HT, soit 16 500 000 € TTC et comprend
notamment l’acquisition du foncier, les études préalables, les coûts d’ingénierie dont honoraires
maîtrise d’œuvre, les travaux y compris aléas, tolérance, actualisation et révisions des prix, les
frais de raccordement et concessionnaires, l’équipement mobilier/ informatique et l’acquisition
de fond de documents.
Le planning prévisionnel de l'opération prévoit une durée des études de 8 à 10 mois, 5 mois de
consultation des entreprises de travaux et une durée de travaux de 17 mois environ avec l'objectif d’une mise en service 1° trimestre 2020,
Dans le cadre de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre, le jury de concours s’est réuni le
14 novembre 2016 pour la phase d'examen des candidatures à l’issue de laquelle, quatre équipes
ont été admises à concourir :
e TETRARC/ PLAYTIME AA/ MOZ PAYSAGE/ GROUPE BETOM/ CAP
TERRE/ ACOUPHEN/ ARCHITECTURE ET TECHNIQUE
e ARCHITECTURE PATRICK MAUGER/ Z ARCHITECTURE/ BET MATTE/
CYPRIUM/ MUTUABILIS/ PEUTZ/ DUCK SCENO/ CL DESIGN
e. AGENCE RUDY RICCIOTIL OTEIS/ LAMOUREUX ET RICCIOTTI
INGENIERIE/ ETAMINE/ GBA&CO/ URBALAB/ SCENARCHIE/ STUDIO
TOTEM/ THERMIBEL
e. SCOP ATELIER 43/ FABRIQUES ARCHITECTURES PAYSAGES/ AMSTEIN
+ WALTHERT SAS/ ET] LASA AGENCE SUD EST/ SARL. C.R.E.A
FACTORY/ OZ LE DESIGN/ SOUBEYRAND
La date limite de remise des prestations a été fixée au 17 mars 2017. Les quatre projets remis ont
été transmis de manière anonyme et désignés par les codes suivants : 1M, 2M, 3M et 4M.
Le jury de concours s’est à nouveau réuni le 9 mai 2017 pour examiner les quatre projets remis par les candidats, Les projets ont été classés selon les critères et les pondérations suivants :
1/ Adéquation du projet au contenu du programme : qualités fonctionnelles du programme,
organisation des locaux et qualité d’usage, respect des surfaces, pondéré à 40 %.
2/ Pertinence des solutions proposées au regard de leurs qualités architecturales et valorisation
du site: parti et expression d'ensemble du projet, volumétrie, traitement des espaces extérieurs, qualité de vie, d’éclairement et d’animation, pondérée à 20 %.
3/ Adéquation du calendrier prévisionnel (délais d’étude) et des moyens mis en œuvre pour une
livraison de l'équipement fin 2019, pondérée à 20 %.
4/ La compatibilité du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, maîtrise des coûts d’exploitation-maintenance (qualité technique environnementale et
énergétique), pondérée à 20 %,Sur cette base, le jury a émis un avis motivé et proposé le classement suivant des projets
consignés dans un procès-verbal :
1. 1M
2. 4M
3. 3M
4, 2M
A l'issue de la tenue du jury de concours et après réception de l’avis et des procès-verbaux du
jury, l'anonymat a été levé :
AGENCE RUDY RICCIOTTL OTEIS/ LAMOUREUX ET RICCIOTTI
iM INGENIERIE/ ETAMINE/ GBA&CO/ URBALAB/ SCENARCHIE/
STUDIO TOTEM/ THERMIBEL
ARCHITECTURE PATRICK MAUGER/ Z ARCHITECTURE/ BET
2M MATTE/ CYPRIUM/ MUTUABILIS/ PEUTZ/ DUCK SCENO/ CL
DESIGN
TETRARC/ PLAYTIME AA/ MOZ PAYSAGE/ GROUPE BETOM/
M CAP TERRE/ ACOUPHEN/ ARCHITECTURE ET TECHNIQUE
SCOP ATELIER 43/ FABRIQUES ARCHITECTURES PAYSAGES/
4M AMSTEIN + WALTHERT SAS/ ETI/ LASA AGENCE SUD EST/
LL S.A.R.L. C.R.E.A FACTORY/ OZ LE DESIGN/ SOUBEYRAND
Après examen de l’enveloppe contenant le prix et au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury,
le lauréat du concours a été choisi par le pouvoir adjudicateur. Le groupement dont l’agence RICCIOTTI est mandataire a été désigné lauréat par arrêté en date du 10 mai 2017. La
négociation du contrat de maîtrise d'œuvre avec ce lauréat du concours a été conduite par Île
pouvoir adjudicateur et a porté sur les termes du contrat.
L'offre négociée a été soumise à la CAO du 20 juin 2017. La CAO a retenu l'offre du
groupement représenté par l'agence RICCIOTTE, dont le montant provisoire d’honoraires s’élève
à 1 293 148,50 € HT soit 1 551 778,20 € TTC.
En conséquence, je vous propose :
> D'’approuver le présent rapport ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec l’équipe AGENCE
RUDY RICCIOTTI/ OTEIS/ LAMOUREUX ET RICCIOTTI INGENIERIE/ ETAMINE/ GBA&CO/ URBALAB/ SCENARCHIE/ STUDIO TOTEM/ THERMIBEL d’un montant de 1 293 148,50 € HT soit 1 551 778,20 € TTC et ayant produit les attestations et certificats ;
> D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions au taux maximum auprès des
différents partenaires ;
> De dire que le montant des dépenses pour le marché de maîtrise d'œuvre sera inscrit dans Pautorisation de programme relative à l’opération ;> D’autoriser Monsieur le Maire à déposer toutes les autorisations administratives nécessaires et
notamment le permis de construire.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
Nombre de suffrages exprimés : 35
Votes Pour : 35
Votes Contre :
Abstention :
> Approuve le présent rapport ;
> Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec l’équipe AGENCE
RUDY RICCIOTTI/ OTEIS/ LAMOUREUX ET RICCIOTTI INGENIERIF/ ETAMINE/ GBA&CO/ URBALAB/ SCENARCHIE/ STUDIO TOTEM/ THERMIBEL d’un montant de 1293 148,50 € HT soit 1 551 778,20 € TTC et ayant produit les attestations et certificats :
> Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions au taux maximum auprès des différents
partenaires ;
> Dit que le montant des dépenses pour le marché de maîtrise d'œuvre sera inscrit dans
l'autorisation de programme relative à l'opération ;
> Autorise Monsieur le Maire à déposer toutes les autorisations administratives nécessaires et
notamment le permis de construire.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
ierre DUSSURGEY
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