Déliberation - 17.06.0767 creation d une maison de quartier mediatheque autorisation signature du marche

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Déliberation - 17.06.0767 creation d une maison de quartier mediatheque autorisation signature du marche Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Déliberation - 17.06.0767 creation d une maison de quartier mediatheque autorisation signature du marche)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Exploration spatiale, vaulx-velin

Nombre de membres

An. 2124-2 Qui ont pris

En Exercice part à la du CGCT délibération

43 43 35

Objet

17.06.0767

Création d'une Maison de quartier

Médiathèque - Autorisation de

signature du marché de maîtrise

d'oeuvre .

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 juin 2017

Compte rendu affiché le 29 juin 2017

Date de convocation du Conseil municipal le 16 juin 2017

Président : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire.

Secrétaire élu : Madame Yvette JANIN

Membres présents à la séance :

Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM,

Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed

CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Yvan

MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane

BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques

ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette

PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN,

Antoinette ATTO, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Myriam

MOSTEFAOUI, Hélène GEOFFROY, Saïd YAHTAOUI, Charazede

GAHROURI, Philippe MOINE, Batoul HACHANI.

Membres absents excusés ayant donné pouvoir :

Christine BERTIN à Marie-Emmanuelle SYRE, Oscar ARAZ à

Kaoutar DAHOUM, Virginie COMTE à Pierre DUSSURGEY,

Philippe ZITTOUN à Saïd YAHIAOUL Christiane PERRET-

FEIBEL à Charazede GAHROURI, Sacha FORCA à Philippe

MOINE.

Membres absents excusés :

Membres absents : Morad AGGOUN, Bernard GENIN, Nordine

GASMI, Nawelle CHHIB, Patrick MANDOLINO, Mustafa

USTA

Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,

Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI

———_—_—

PRÉFECTURE DU RHÔNE

Reçu le ê8 JUIN 2017

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE 5RAPPORT DE MADAME LECERF

Mesdames, Messieurs,

La ville de Vaulx-en-Velin s’est engagée dans la construction d’un équipement social et culturel ayant vocation d'assurer les missions d’une médiathèque tête de réseau à l'échelle de ville et d'une maison de quartier. La ville a pour objectif une livraison de l'équipement fin 2019, avec une mise en service dans le mandat.

Par délibération du 18 mai 2016, le Conseil Municipal décidait du lancement de la procédure de

concours restreint (articles 88 et 89 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés

publics) en vue de désigner une équipe de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de la

réalisation de la future Maison de quartier Médiathèque au Mas du Taureau.

Cet équipement hybride, proposera des services, des ressources et des espaces dans le domaine de l’animation de la vie sociale et familiale, de la lecture publique, du numérique, de la vie

associative, de l’économie sociale et solidaire et de la formation et de pratique artistique.

La définition de cet équipement s’est basée sur un processus de concertation auprès d’habitants et de professionnels, cette démarche d’implication des acteurs du territoire sera prolongée tout au long des phases de conception et de travaux, l’équipe de maîtrise d'œuvre y sera associée.

La parcelle d’environ 6 000 m2 sur laquelle va s’implanter ce nouvel équipement est située au cœur du quartier du Mas du taureau, quartier en plein renouvellement urbain. Cet équipement

développera environ 2 700 m2 de surface utile et sera articulé autour de cinq univers suivants :

- « Accueillir, Informer, Orienter » qui comprend des espaces d'accueil, d’information,

d'orientation — environ 160 m2 U.

- «Se restaurer, Echanger, Porter des initiatives» qui comprend des espaces de

convivialité, une mini-bibliothèque où il est possible de se restaurer, d’échanger, de

travailler — environ 350 m2 U.

- « Diffuser, rencontrer, Pratiquer » qui comprend des espaces de diffusion et de pratique

dans le domaine culturel, artistique et bien-être - environ 670 m2 U.

- « Echanger, Se détendre pour l’enfance et la famille » qui comprend des espaces

accueillant de manière privilégiée les jeunes enfants et la famille - environ 570 m2 U.

- « Se former, Echanger des savoirs » qui comprend des espaces d’ateliers de formation,

de fabrication dans le domaine du numérique mais pour des activités plus manuelles type bricolage — environ 410 m2 U.

- « Administration » qui comprend les espaces liés au back office de l'équipement :

bureaux, espace de traitement des documents — environ 300 m2 U.

- « Logistique & technique » qui comprend les espaces logistique type garage bibliobus, local poubelles … - environ 320 m2 U.

- Les espaces extérieurs liés au fonctionnement de l’équipement: stationnement, cour technique, parvis, terrasse, aire de jeux, aire de représentation, parcours fitness…

Chaque univers propose en lien avec Îles activités proposées des ressources documentaires physiques et numériques ainsi que des espaces de consultation pour utiliser ces ressources. Les espaces de consultation proposent des ambiances variées adaptées à différents types d’usages et d'usagers.

L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux au stade programme est évaluée à

8 770 000 € HT, valeur mars 2016 et ce projet s’inscrit dans une démarche environnementale forte, avec un objectif BEPOS (sans certification).Le coût d'opération est évalué à 13 750 000 € HT, soit 16 500 000 € TTC et comprend

notamment l’acquisition du foncier, les études préalables, les coûts d’ingénierie dont honoraires

maîtrise d’œuvre, les travaux y compris aléas, tolérance, actualisation et révisions des prix, les

frais de raccordement et concessionnaires, l’équipement mobilier/ informatique et l’acquisition

de fond de documents.

Le planning prévisionnel de l'opération prévoit une durée des études de 8 à 10 mois, 5 mois de

consultation des entreprises de travaux et une durée de travaux de 17 mois environ avec l'objectif d’une mise en service 1° trimestre 2020,

Dans le cadre de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre, le jury de concours s’est réuni le

14 novembre 2016 pour la phase d'examen des candidatures à l’issue de laquelle, quatre équipes

ont été admises à concourir :

e TETRARC/ PLAYTIME AA/ MOZ PAYSAGE/ GROUPE BETOM/ CAP

TERRE/ ACOUPHEN/ ARCHITECTURE ET TECHNIQUE

e ARCHITECTURE PATRICK MAUGER/ Z ARCHITECTURE/ BET MATTE/

CYPRIUM/ MUTUABILIS/ PEUTZ/ DUCK SCENO/ CL DESIGN

e. AGENCE RUDY RICCIOTIL OTEIS/ LAMOUREUX ET RICCIOTTI

INGENIERIE/ ETAMINE/ GBA&CO/ URBALAB/ SCENARCHIE/ STUDIO

TOTEM/ THERMIBEL

e. SCOP ATELIER 43/ FABRIQUES ARCHITECTURES PAYSAGES/ AMSTEIN

+ WALTHERT SAS/ ET] LASA AGENCE SUD EST/ SARL. C.R.E.A

FACTORY/ OZ LE DESIGN/ SOUBEYRAND

La date limite de remise des prestations a été fixée au 17 mars 2017. Les quatre projets remis ont

été transmis de manière anonyme et désignés par les codes suivants : 1M, 2M, 3M et 4M.

Le jury de concours s’est à nouveau réuni le 9 mai 2017 pour examiner les quatre projets remis par les candidats, Les projets ont été classés selon les critères et les pondérations suivants :

1/ Adéquation du projet au contenu du programme : qualités fonctionnelles du programme,

organisation des locaux et qualité d’usage, respect des surfaces, pondéré à 40 %.

2/ Pertinence des solutions proposées au regard de leurs qualités architecturales et valorisation

du site: parti et expression d'ensemble du projet, volumétrie, traitement des espaces extérieurs, qualité de vie, d’éclairement et d’animation, pondérée à 20 %.

3/ Adéquation du calendrier prévisionnel (délais d’étude) et des moyens mis en œuvre pour une

livraison de l'équipement fin 2019, pondérée à 20 %.

4/ La compatibilité du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, maîtrise des coûts d’exploitation-maintenance (qualité technique environnementale et

énergétique), pondérée à 20 %,Sur cette base, le jury a émis un avis motivé et proposé le classement suivant des projets

consignés dans un procès-verbal :

1. 1M

2. 4M

3. 3M

4, 2M

A l'issue de la tenue du jury de concours et après réception de l’avis et des procès-verbaux du

jury, l'anonymat a été levé :

AGENCE RUDY RICCIOTTL OTEIS/ LAMOUREUX ET RICCIOTTI

iM INGENIERIE/ ETAMINE/ GBA&CO/ URBALAB/ SCENARCHIE/

STUDIO TOTEM/ THERMIBEL

ARCHITECTURE PATRICK MAUGER/ Z ARCHITECTURE/ BET

2M MATTE/ CYPRIUM/ MUTUABILIS/ PEUTZ/ DUCK SCENO/ CL

DESIGN

TETRARC/ PLAYTIME AA/ MOZ PAYSAGE/ GROUPE BETOM/

M CAP TERRE/ ACOUPHEN/ ARCHITECTURE ET TECHNIQUE

SCOP ATELIER 43/ FABRIQUES ARCHITECTURES PAYSAGES/

4M AMSTEIN + WALTHERT SAS/ ETI/ LASA AGENCE SUD EST/

LL S.A.R.L. C.R.E.A FACTORY/ OZ LE DESIGN/ SOUBEYRAND

Après examen de l’enveloppe contenant le prix et au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury,

le lauréat du concours a été choisi par le pouvoir adjudicateur. Le groupement dont l’agence RICCIOTTI est mandataire a été désigné lauréat par arrêté en date du 10 mai 2017. La

négociation du contrat de maîtrise d'œuvre avec ce lauréat du concours a été conduite par Île

pouvoir adjudicateur et a porté sur les termes du contrat.

L'offre négociée a été soumise à la CAO du 20 juin 2017. La CAO a retenu l'offre du

groupement représenté par l'agence RICCIOTTE, dont le montant provisoire d’honoraires s’élève

à 1 293 148,50 € HT soit 1 551 778,20 € TTC.

En conséquence, je vous propose :

> D'’approuver le présent rapport ;

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec l’équipe AGENCE

RUDY RICCIOTTI/ OTEIS/ LAMOUREUX ET RICCIOTTI INGENIERIE/ ETAMINE/ GBA&CO/ URBALAB/ SCENARCHIE/ STUDIO TOTEM/ THERMIBEL d’un montant de 1 293 148,50 € HT soit 1 551 778,20 € TTC et ayant produit les attestations et certificats ;

> D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions au taux maximum auprès des

différents partenaires ;

> De dire que le montant des dépenses pour le marché de maîtrise d'œuvre sera inscrit dans Pautorisation de programme relative à l’opération ;> D’autoriser Monsieur le Maire à déposer toutes les autorisations administratives nécessaires et

notamment le permis de construire.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.

Nombre de suffrages exprimés : 35

Votes Pour : 35

Votes Contre :

Abstention :

> Approuve le présent rapport ;

> Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec l’équipe AGENCE

RUDY RICCIOTTI/ OTEIS/ LAMOUREUX ET RICCIOTTI INGENIERIF/ ETAMINE/ GBA&CO/ URBALAB/ SCENARCHIE/ STUDIO TOTEM/ THERMIBEL d’un montant de 1293 148,50 € HT soit 1 551 778,20 € TTC et ayant produit les attestations et certificats :

> Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions au taux maximum auprès des différents

partenaires ;

> Dit que le montant des dépenses pour le marché de maîtrise d'œuvre sera inscrit dans

l'autorisation de programme relative à l'opération ;

> Autorise Monsieur le Maire à déposer toutes les autorisations administratives nécessaires et

notamment le permis de construire.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les

membres présents.

ierre DUSSURGEY

/