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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 096 publié le 26 avril 2023
Document publié le Mercredi 26 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 096 publié le 26 avril 2023)
Thèmes du document : Union Européenne, Santé, Humanitaire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2023-096
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2023 Sommaire
DEETS /
971-2023-04-21-00003 - Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l'arrêté du 07
février 2023 fixant la composition de la commission d'autorisation
d'exercice en France de la profession de diététicien obtenue dans un autre
Etat de l'Union Européenne ou de l'espace économique européen (2 pages) Page 3
DRFIP /
971-2023-04-18-00012 - DRFIP971-Décision de nomination de
M.LAMBOURDIERE en qualité de comptable par intérim du service de
gestion comptable département de Guadeloupe (1 page) Page 6
2 DEETS
971-2023-04-21-00003
Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l'arrêté du 07
février 2023 fixant la composition de la
commission d'autorisation d'exercice en France
de la profession de diététicien obtenue dans un
autre Etat de l'Union Européenne ou de l'espace
économique européen
DEETS - 971-2023-04-21-00003 - Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l'arrêté du 07 février 2023 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice en France de la profession de diététicien obtenue dans un autre Etat de l'Union Européenne ou de l'espace 3 PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités
Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l'arrêté du 7 février 2023 fixant la composition de la commission d'autorisation
d'exercice en France de la profession de diététicien obtenue dans un autre Etat de l’Union Européenne
ou de l’espace économique européen
Le préfet de la région Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint Barthélémy et de Saint-Martin,
chevalier de l'ordre de la légion d'honneur, chevalier de l'ordre des palmes académiques
Vu la directive européenne 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la
reconnaissance des qualifications ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4371-4 et L.4371.7 et R. 4371-2 à R. 4371-7;
Vu le décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des
Etats membres de l'Union Européenne ou des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour
l'exercice des professions médicales pharmaceutiques et paramédicales :
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier LEFORT en
qualité de Préfet de la région de Guadeloupe, préfet de Guadeloupe représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint-Barthélemy et de Saint Martin ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic de GAILLANDE en tant que directeur
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté RAA n°971-2023-042 publié le 13 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de
GAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 17 février 2023, publié au RAA n°971-2023-050 le 27 février 2023, portant subdélégation de signature
à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe :
Sur proposition du Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe,
Arrête
Article 1
La commission régionale d'autorisation d'exercice pour le titre de diététicien obtenu dans un autre Etat de
L'Union Européenne où de l’espace économique européen est composée comme suit :
Monsieur Ludovic de Gaillande ou son représentant(e)
2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son (ses) représentant (s) :
Madame Eudèse LUCINA, Cheffe de service suivi des étudiants titulaire,
Ou
Madame COQUILLAS Etiennette, Responsable du suivi des étudiants suppléante,
DEETS - 971-2023-04-21-00003 - Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l'arrêté du 07 février 2023 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice en France de la profession de diététicien obtenue dans un autre Etat de l'Union Européenne ou de l'espace 4 3° La rectrice d'académie ou son représentant :
Madame Marie-José CILPA, Inspectrice de l'Education nationale en Sciences biologiques et sciences sociales appliquées,
titulaire
4° Un médecin titulaire de diplômes ou titres relatifs à la nutrition ; :
Docteur Gérard GERMAIN, médecin généraliste en exercice libéral ayant un diplôme relatif à la nutrition, titulaire
5° Une diététicienne salariée exerçant ses fonctions dans un établissement de santé ou dans un établissement médico-
social et une diététicienne exerçant ses fonctions à titre libéral
Madame Sarah CHARNEAU, diététicienne à la Clinique de Choisy —- 97190 LE GOSIER, titulaire
Et
Madame Pauline MAINGUY, diététicienne libérale - Bel Air Desrozière PETIT-BOURG, titulaire
Article 2 :
Le DEETS assure {a présidence de la commission d'autorisation d'exercice en France de la profession de diététicien.
Article 3 :
Conformément à l'article R 4371-6 du CSP, les membres titulaires et suppléants mentionnés aux 4° et 5° sont nommés
pour une durée de cinq ans renouvelable.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Gourbeyre, le 21 avril 2023
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Adjoint de la DEETS
Christian BALIN
Ed
Délais et voies de recours
La présente décision peut dans un délai de deux mois faire l'objet d'un recours
- soi gracieux auprès du préfet de région
- soit hiérarchique devant le ministre (selon le diplôme)
- soit contentieux auprès du tribunal administratif teritorielement compétent lequel peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.lelerecours.fr.
Tout recours administratif (gracieux ou hiérarchique) prolonge le délai de recours contentieux de deux mois.
DEETS - 971-2023-04-21-00003 - Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l'arrêté du 07 février 2023 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice en France de la profession de diététicien obtenue dans un autre Etat de l'Union Européenne ou de l'espace 5 DRFIP
971-2023-04-18-00012
DRFIP971-Décision de nomination de
M.LAMBOURDIERE en qualité de comptable par
intérim du service de gestion comptable
département de Guadeloupe
DRFIP - 971-2023-04-18-00012 - DRFIP971-Décision de nomination de M.LAMBOURDIERE en qualité de comptable par intérim du service de gestion comptable département de Guadeloupe 6 RÉPUBLI QUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale ou départementale
des Finances publiques de la Guadeloupe
POLE ETAT - RESSOURCES
ZAC de BOULOGNE - Calebassier
97100 Basse-Terre
Téléphone : 05 90 99 14 41
NOM ET PRENOM :
GRADE ET ECHELON :
SITUATION ANCIENNE :
RESIDENCE :
AFFECTATION :
QUALITE :
SITUATION NOUVELLE :
RESIDENCE :
AFFECTATION :
DATE D’EFFET :
QUALITE :
DESTINATAIRES
- l'intéressé
- dossier
T FINANCES PUBLIQUES
Basse-Terre, le 18 avril 2023
NOTIFICATION D'INTERIM
KKKREREAREREREEREE
LAMBOURDIERE Bruno
Inspecteur divisionnaire hors classe - 3° échelon
Guadeloupe
SGC de la CA du Grand Sud Caraïbe
Comptable
Guadeloupe
SGC de la CA du Grand Sud Caraïbe
SGC Département Guadeloupe -— intérim
01/05/2023
Comptable
Le directeur du Pôle Etat-Ressources
>
Alban VILMEN
Administrateur des finances publiques
DRFIP - 971-2023-04-18-00012 - DRFIP971-Décision de nomination de M.LAMBOURDIERE en qualité de comptable par intérim du service de gestion comptable département de Guadeloupe 7