PLU - Autres - PPRi Ain Beynost 20060116

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PLU - Autres - PPRi Ain Beynost 20060116 Document publié le Lundi 16 janvier 2006 par la commune de Beynost. Lien du pdf (PLU - Autres - PPRi Ain Beynost 20060116)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, V, M Librié É8 ité Fr,t,,,ité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE L'AIN

Direction Départementale

de l'Agriculture

et de la Forêt de l'Ain

ARRETE PREFECTORAL

portant approbation

du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles

inondations, crues torrentielles et mouvements de terrain

sur la commune de BEYNOST

Le Préfet de l'Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'ordre national du mérite.

VU la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles;

VU le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif à l'élaboration des plans de prévention des risques naturels

prévisibles et notamment l'article 7;

VU l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2003 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles inondations, crues torrentielles et mouvements de terrains sur la commune de BEYNOST;

VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2005 prescrivant la mise à l'enquête publique du plan de prévention des risques naturels prévisibles inondations, crues torrentielles et mouvements de terrains sur la commune de BEYNOST;

VU le procès-verbal de l'enquête publique à laquelle il a été procédé du 30 mai 2005 au 30 juin 2005 et l'avis du commissaire enquêteur du 20juillet 2005;

VU la délibération avec avis favorable du conseil municipal de la commune de BEYNOST en date du 5 juillet 2005;

VU les avis en date des 1er et 16juin 2005 de la chambre d'agriculture et du centre régional de la propriété forestière;

VU l'avis en date du 7 juillet 2005 du syndicat mixte du schéma directeur Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain;

SUR proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ain.

ARRETE

ARTICLE 1er:

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté le plan de prévention des risques naturels d'inondations, de crues torrentielles et de mouvements de terrains de la commune de BEYNOST.

1/2Ce plan de prévention des risques naturels comporte un rapport de présentation, une carte informative des phénomènes historiques, une carte informative de la morphologie du réseau hydrographique, une carte des aléas, une carte des enjeux communaux, un plan de zonage réglementaire et un règlement.

ARTICLE 2:

Il est tenu à la disposition du public avec l'ensemble des documents de la procédure:

• à la mairie de BEYNOST;

• au siège du syndicat mixte du schéma directeur Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain - Château de Chazey sur Ain - 01150 CHAZEY SUR AIN;

• dans les locaux de la préfecture de l'Ain (SID-PC) aux horaires suivants : de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h du lundi au vendredi.

ARTICLE 3:

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et mention en sera faite en caractères apparents dans le journal ci-après désigné: « Le Progrès éditions de l'Ain et du Rhône».

Cet avis sera affiché notamment:

• en mairie de BEYNOST

• au siège du syndicat mixte du schéma directeur Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain - Château de Chazey sur Ain - 01150 CHAZEY SUR AIN;

pendant un mois et porté à connaissance du public par tout autre procédé en usage dans la commune de BEYNOST et au syndicat mixte du schéma directeur Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain. Ces mesures de publicité seront justifiées par un certificat du maire et du président du syndicat mixte et un exemplaire des journaux sera annexé à la copie du présent arrêté affiché en mairie.

ARTICLE 4:

Des ampliations du présent arrêté seront adressées:

- au maire de la commune de BEYNOST;

- au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt;

- à la directrice départementale de l'équipement de l'Ain;

- au directeur du service navigation Rhône-Saône,

- au directeur régional de l'environnement;

- au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement;

- au délégué militaire départemental,

- au délégué aux risques majeurs du ministère de l'environnement,

- au président du syndicat mixte du schéma directeur Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain - au président de la chambre d'agriculture;

- au directeur du centre régional de la propriété forestière,

ARTICLE 5:

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à BOURG-en-BRESSE, le JAN 2006

Le Préfet,

A '1i1 Miche FUZEAU 2/2