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Déliberation - 2024 112. FINANCES Budget Zac Multisites – decision modificative tampon
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 112. FINANCES Budget Zac Multisites – decision modificative tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
HORIGNE . n ID :035-213503345-20241209-D20241 12-DE FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi neuf décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
convocation : Christiane, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord,
03 décembre 2024 GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, . JOURDAN Christiane, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, METAYER Mis en ligne: Chrystèle, NOEL Henri, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER 12 décembre 2024 \incent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien, VALLÉE Nombre de ue
Conseillers en Priscilla
exercice : 29
Procurations de vote et mandataires : LE GUENNEC Jean-Michel ayant
Présents : 23 donné pouvoir à DA CUNHA Manuel, LETENDRE Christophe ayant donné
Votants : 28 pouvoir à DEGUILLARD Julie, MAHEO Aude ayant donné pouvoir à
Quorum :15 LEFEUVRE Gaël, NOULLEZ Sébastien ayant donné pouvoir à
BONNAFOUS Catherine, SOUQUET Eric ayant donné pouvoir à POINTIER
Vincent ;
Absent : GARNIER Chrystèle.
Monsieur Damien GEZEQUEL est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 03
décembre 2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien
été remplies.
Point N°3
Délibération n°2024-112. FINANCES : Budget Zac Multisites - décision modificative Rapporteur : V.POINTIER
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2024-031 relative au vote du Budget primitif de la ville en date du 25/03/2024 et notamment le montant de 50 000 € inscrit en recette de fonctionnement à l'article 74888, VU la délibération n°2024-035 relative au vote du Budget primitif de la ZAC Multisites en date du
25/03/2024,
VU l'avis de la commission ressources en date du 3 décembre 2024,
CONSIDERANT que le budget ZAC Multisites doit contribuer aux frais de personnel du budget
principal,
CONSIDERANT que la prévision n'a pas été imputée au bon article sur le budget ZAC Multisites, a
œ
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard 212
THORIGNE- FOUILARD
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 035-213508345-20241209-D20241 12-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITE D'APPROUVER les modifications suivantes au budget primitif 2024 Zac multisites :
[___ [SECTION DE FONCTIONNEMENT + 0,00
DEPENSES - 50 000 €
Chapitre ON | 6015 [ ol [ Terrains à aménager 1912000 € | -50000€ | 1862000€
DEPENSES + 50 000 €
Personnel affecté par les budgets annexes
Chapitre 012 | 62121| 01 cesse non dotés de la personnalité 0,00 € 50 000 € 50 000€
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54 Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
sé} LEFEUVRE