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Déliberation - 2024 035. Finances Vote du Budget Primitif annexe 2024 ZAC MULTISITES tampon
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 035. Finances Vote du Budget Primitif annexe 2024 ZAC MULTISITES tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Tt-lORJGNE FOlJl�ARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MARS 2024
L'arn deux mille vingt-quatre, le lundi vingt-cinq mars à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique.
La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de
la commune.
Date de
convocation:
19 mars 2024
Mis en ligne:
28 mars2024
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Présents : 20
Votants: 28
Quorum: 15
Présents:
Mesdames, Messieurs, CAÏTUCOLI Christiane, DELAUNAY Gaylord, GROSEIL
MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, MAHEO Aude, METAYER
Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET Eric, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien;
Procurations de vote et mandataires:
Mesdames, Messieurs, BONNAFOUS Catherine donne pouvoir à CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel donne pouvoir à LEJOLIVET Bertrand, DEGUILLARD Julie donne pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, GARNIER Chrystèle donne pouvoir à MAHEO Aude, LETENDRE Christophe donne pouvoir à LEFEUVRE Gaël, PEROT Marlène donne pouvoir à METAYER Chrystèle, POINTIER Virginie donne pouvoir à JOUAULT Jaroslava, VALLEE Priscilla donne pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel;
Absents: Monsieur GEZEQUEL Damien.
Madame Laëtitia TORTE LLIER est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 19 mars 2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
PointN014
Délibération n°2024-035. Finances : Vote du Budget Primitif annexe 2024 - ZAC MULTISITES Rapporteur: Vincent POINTIER
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission Ressources et vie économique du 12 mars 2024,
CONSIDERANT la nécessité de voter le budget primitif annexe pour la ZAC MULTl SITES avant le 15
avril 2024,
ville-thorigne-foulllard.fr • 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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rn (0 Tt-lORIGNE FOUi[!-ARD
BUDGET DE LA ZAC MUL TISITES
Chap Libellés
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
01 1 Charges à caractère général
66 Charges financières
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
023 Virement vers l'investissement
Dépenses de fonctionnement
Chap Libellés
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
74 Dotations et participations
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
002 Excédent de fonctionnement reporté
Recettes de fonctionnement
Chap Libellés
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
1 6 Emprunts
040 Stock final
Dépenses d'investissement
Chap Libellés
RECETTES D'INVESTISSEMENT
16 Emprunts
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
021 Virement de la section de fonctionnement
Recettes d'investissement
BP2024
2 1 50 697,54
60 000,00
376 913,52
1655 833,33
4 243 444,39
BP2024
519 449,00
2 800 000,00
923 995,39
4 243 444,39
BP2024
85 000,00
2 800 000,00
2 885 000,00
BP2024
1655 833,33
376 913,52
852 253,15
2 885 000,00
Après en avoir délibéré par 21 voix POUR et 7 CONTRE (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien,
VALLEE Priscilla) le conseil municipal décide:
D'ADOPTER le projet de budget primitif annexe 2024 pour la ZAC MULTISITES tel que présenté.
vllle-thorlgne-foulllard.fr • 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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