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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Communautaire du 11 juin
Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 11 juin 2024
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Longevilles-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 11 juin 2024)
Thèmes du document : Tourisme, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Publié
le
18/06/2024
EM
10
: 025-200069565-2024061
1-2024_044-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
UReoe
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DELA
COMMUNAUTE
DEPARTEMENT
DE COMMUNES
DES LACS
ET MONTAGNES
DU HAUT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Séance
du
11 juin
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
11
juin
à
19h00,
le Conseil
de
la Communauté
Nombre
de
membres
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
En
exercice
: 49
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Quorn: 25
Secrétaire de séance : M. Claude LIETTA
Votants
: 47
j
di
ï
e
: M.
SAILLARO
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Ayant donne
re
:04
Bois), Mme GREUSARO
Etisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS
DIT DESSUS
Roland
Rene
te - 01
5
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
en
te
i
Maison
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
(Gellin),
M.
MOREL
Michel,
Mme
TISSOT-
ne
TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jaugne),
Mme
Résultat du vote :
PAGNIER
PAWLAK
Laurette (La planée), M. MIROUDOT
Ludovic, Mme
CHOUFFE
Angélique,
Pour :
12
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet),
Contre : 35
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
Blancs et nuls : 00
(Les Grangettes), M.
BOIREAU
Xavier
, M.
BOYER
Philippe (Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Abstention
: 00
| Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M. GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Date
de
la
convocation
04/06/2024
Objet
de
la
délibération
Claude
(Longavilles
Mont
d'Or},
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
{Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEMIC
Lucie
(Métabief),
M,
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michei
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejsan),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac},
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
{Touillon
et Loutelet).
Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
M.
GALLIOT
Jean-Bapüste
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-tuc
(Les
Fourgs),
Demande
de
transfert
de
la | FÉLLEGRIN Syivain (Oye et Pallet), M. PENZES Eric (Rocheloan).
compétence
péri et
Absents : M. LACROIX Hervé (Métablef, M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine).
extrascolaire
:
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-
TRULLARO
Géraldine
(Jougns),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
PENZES
Eric ayant
donné
procuration
à Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean).
Le
Président,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5214-16,
VU
les
statuts
de
la
Communauté,
Considérant
que
par
une
délibération
en
date
du
22
février
2022,
la
Communauté
a
décidé
de
lancer
une
étude,
suite
à
un
questionnaire
transmis
en
ce
sens
aux
communes,
pour
étudier
les
enjeux
d'unstansfert
des
compétences
scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire,
Considérant
que
cette
étude
a
donné
lieu
à
la
production
d'un
rapport
d'état
des
lieux,
dit
rapport
de
phase
1
présenté
à
tous
les
Maires
et
les
membres
de
la
commission
«
Ecoles-Jeunesse
»
Considérant
que
cette
étude
a
donné
lieu
à
la
production
d'un
rapport
spécifique
à
l'étude
des
scénarios
de
transfert,
dit rapport
de
phase
2,
qui
prévoyait
un
scénario,
dit
scénario
2,
prévoyant
un
transfert
total
des
compétences
scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire,
Considérant
que
ledit
rapport
prévoyant
en
outre
un
scénario
relatif
au
statu
quo,
un
scénario
1
portant
sur
le
transfert
de
la
compétence
scolaire
par
une
modification
de
l'intérêt
communautaire
et
un
scénario
3
de
restitution
de
la
compétence
« affaires
scolaires
» aux
communes,
Considérant
qu'à
la
suite
du
rendu
de
l'étude,
il
est
apparu
qu'il
n'était
pas
opportun
pour
les
communes
d'étendre
la
coopération
intercommunale
aux
compétences
périscolaire
et
extrascolaire
de
telle
sorte
que
leur
transfert
peut
être
exclu
à
ce
jour, Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Publié
le 18/06/2024
ER
ID . 025-200069565-20240611-2024_044-DE
Considérant
qu'il
est
apparu
utile
que
chacun
des
conseillers
communautaires
puisse
effectivement
délibérer
sur
le
rejet
de
ce
scénario
afin
de
permettre
la
poursuite
de
la
réflexion
quant
aux
autres
scénarios
(scénario
0,
scénario
1 et scénario
3),
Considérant
le caractère
préparatoire
de
cette
délibération,
AINSI
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PAR
35
VOIX
et
12
CONTRE
DECIDE
:
Article
1:
de
rejeter
le
scénario
2
de
l'étude
de
transfert
des
compétences
scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire
à
savoir
le
transfert,
par
ses
communes
membres,
à
la
Communauté
de
communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
des
compétences
scolaire,
périscolaire,
extrascolaire.
Article
2 :
de
charger
le Président
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et notamment
de
sa
notification
aux
communes
membres
et au préfet du
Doubs.
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Besançon-
(30
rue
Charles
Nodier,
-
25000
Besançon)
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Communauté
de
communes,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
à
ce
même
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Publié
le 18/06/2024
Em
ID
: 025-200069565-20240611-2024_045-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA:
COMMUNAUTE
DEP
T
DE COMMUNES
DES LACS
ET MONTAGNES
DU HAUT
De
DOUBS
SPONTARLER
Séance du 11 juin 2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
11
juin
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
Nombre de
membres
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
En
exercice
: 49
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD,
cnrs
Secrétaire de séance : M. Claude LIETTA
Votants : 47
.
Présents
: M.
SAILLARO
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
ne
Sont procuration
:04
Bois), Mme GREUSARD
Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS
DIT DESSUS
Roland
:
es ne
: L
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
ep:
:
Maison
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
(Gellin},
M.
MOREL
Michel,
Mme
TISSOT-
Démissions
:
TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
Résultat du vote :
PAGNIER
PAWLAK
Laurette (La planés), M. MIROUDOT
Ludovic, Mme
CHOUFFE
Angélique,
Pour
: 47
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet),
Contre : 00
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
Blancs et nuls : 00
{Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
, M. BOYER
Philippe (Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Abstention : 00
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Ctaude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
{Malbuisson),
M.
RAENO
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Mélabief},
M.
î
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Date
de
la
convocation
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
04/06/2024
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
el Loutelet).
Objet
de
la délibération
| autres présents : M. PETITE Gilles, M. DEMAIMAY Stéphane.
Excusés:
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
{Les
Fourgs),
Espaces
Naturels
PELLEGRINI
Sylvain (Oye et Pallet), M. PENZES
Eric (Rochejean).
Sensibles
(ENS)
du
Mont |
sons
: M. LACROIX
Hervé (Métabief), M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine).
s,
d'Or
Procurations:
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-
TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
{Les
Fourgs),
MPELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet),
M.
PENZES
Eric
ayant
donné
procuraton
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
Le
Président
SAILLARD
rappelle
que
lors
du
conseil
communautaire
du
28/02/2023,
Béatrix
LOIZON,
Vice-Présidente
en
charge
de
la
gestion
et
de
la
préservation
du
patrimoine
naturel,
de
la
transition
climatique
et
du
tourisme
au
Département
du
Doubs
a
présenté
les
ambitions
du
Département
au
sujet
de
l'Espace
Naturel
Sensible
du
Mont
d'Or.
L'objectif
est
notamment
de
construire
un
plan
de
gestion
qui
tienne
compte
des
contraintes
de
l'ensemble
des
acteurs
locaux
tels
que
les
agriculteurs,
les
forestiers,
les
chasseurs,
dans
un
milieu
naturel
exceptionnel,
sans
oublier
les
activités
touristiques
qui
sont
en
pleine
mutation
dans
le
contexte
de
changement
climatique.
Le
projet
comporte
un
volet
investissement
dans
des
infrastructures
(belvédères,
sentiers
pédestres),
mais
aussi
un
volet
fonctionnement
avec
la
création
d'un
comité
de
pilotage
composé
notamment
des
acteurs
cités
ci-dessus,
mais
aussi
du
Parc
Naturel
Régional
du
Haut
Jura,
des
Communes
concernées,
qui
pourra
travailler
sur
divers
sujets
comme
la
ressource
en
eau
pour
le
bétail,
les
scolytes…
Dans
cet
écosystème,
le
Département
du
Doubs
qui
est
titulaire
de
la
compétence
ENS
souhaite
initier
la
démarche
et
la
financer,
mais
il
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
qu'elle
s'implique
ensuite
dans
la gestion
et
l'animation.
Cela
nécessite
d'y
consacrer
du
temps
de
travail
en
interne,
que
le
Département
pourrait
subventionner
au
même
titre que
l'investissement.
Les
techniciens
et
élus
du
Département
ont
rencontré
les
4
communes
concernées,
qui
ont
toutes
délibérées
favorablement
pour
s'engager
dans
cette
démarche
ENS.
La
Communauté
de
Communes
est
à
son
tour
sollicité
pour
émettre
un
avis. Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/06/2024
Publié
le 18/06/2024
(rs
]
10
: 025-200069565-20240611-2024_045-DE
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Donne
un
accord
de
principe
pour
s'engager
dans
la démarche
ENS
du
Mont
d'Or
en
lien avec
le Département
du
Doubs,
e
Valide
l'affectation
du
temps
de
travail
nécessaire
en
interne
pour
suivre
et
animer
cette
démarche,
e
Autorise
le Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la mise
en
place
de
cet
Espace
Naturel
et
pour
solliciter
toutes
les
demandes
d'aides
possibles
afin
de
financer les
frais induits
par
cette
démarche.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DQUBS
ARRONDISSEMENT
P
JER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 43
Votants
: 47
Ayant
donné
procuration
: 04
Absents/excusés
: 06
Représenté
: 01
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 46
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 01
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Publié
le 18/06/2024
EXTRAIT
DUR
des
DELI
B
E RATIONS
du
CONS]
ID
: 025-200069565-20240611-2024_046-DE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET.MONTAGNES'DU
HAUT.
DOUBS
Séance
du
11
juin
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
11
juin
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Valières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
LIETTA
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc},
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
(Gelin),
M.
MOREL
Michel,
Mme
TISSOT-
TRULLARO
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
ptanée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
{Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
, M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neuls),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevillss
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujsons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARDO
Franck
{Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutetet).
Autres présents
: M. PETITE
Gilles, M. DEMAIMAY
Stéphane.
Ex
:
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et Pallet),
M.
PENZES
Eric (Rochejean).
Absents
: M.
LACROIX
Hervé
(Métabief},
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine).
:
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-
TRULLARO
Géraldine
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Date
de
la
convocation
04/06/2024
Objet
de
la délibération
SMMO
: demande
de
financement
pour
un
poste
d'ingénierie
Pallet),
M.
PENZES
Eric ayant
donné
procuration
à Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
Le
Président
SAILLARD
informe
le
conseil
communautaire
que
depuis
les
départs
d'Olivier
ERARD
et
Sylvain
PHILIPPE
ce
printemps,
la
direction
du
Syndicat
Mixte
du
Mont
d'Or
est
assurée
par
un
comité
de
direction,
notamment
piloté
par
le
Département
du
Doubs.
La
station
de
Métabief
reste
toutefois
engagée
dans
le projet
européen
BEYOND
SNOW
Après
la
phase
de
diagnostic
et
d'études,
les
prochains
18
mois
du
projet
seront
consacrés
à
la
définition
de
la
stratégie
d'adaptation
et
aux
actions
opérationnelles.
Pour
le
SMMO,
cette
période
sera
en
partie
l'opportunité
de
poursuivre
sa
stratégie
de
transition
adoptée
en
2022,
à
travers
le
Plan
d'Accélération
de
la
Transition
du
SMMO
(PACT),
d'en
rapporter
et
d'en
communiquer
les
constats,
les
réussites
ou
les
points
d'amélioration,
aux
partenaires
européens
et aux
observateurs.
En
parallèle,
le
livrable
intermédiaire
du
futur
schéma
directeur
de
transition
du
tourisme
et
loisirs
du
Haut-Doubs
:
le
MASTERPLAN,
a
été
présenté,
salué
et
validé
en
comité
de
pilotage
Avenir
Montagnes
le
30
avril
2024.
Dans
ce
document
de
référence,
figurent
trois
projets
phares
de
transition
sur
le
périmètre
du
SMMO
et
de
la
Communauté
de
Communes
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
(CGLMHD)
;
e
Site
remarquable
du
Mont
d'Or.
+
Station de Monge
de Métabief.
e
Pôle
nordique-des
tremplins
de
Chaux-Neuve.
Ces
projets
ont
été
identifiés,
lors
des
ateliers
collaboratifs
menés
sur
le
territoire,
comme
étant
des
totems
nationaux,
territoriaux
et
locaux
pour
la
transition
du
SMMO,
de
la
CCLMHD
et
plus
largement
du
Haut-Doubs.
Ils
sont
pleinement
intégrés
dans
la
stratégie
de
transition
et
dans
les
actions
opérationnelles
du
SMMO
et
de
la
CCLMHD,
en
lien
avec
le
projet
européen
BEYOND
SNOW. Afin
de
mener
à
bien
ces
projets,
il apparait
nécessaire
de
poursuivre
l'ingénierie
de
projet
européen
et
d'y
adosser
la
gestion
des
trois
projets
de
transition,
par
la
création
d’un
poste
de
chargé(e)
de
projet
européen
et
de
projets
de
transition
sur
le
périmètre
SMMO
et
CCLMHD
(Site
du
Mont
d'Or,
Station
de
Montagne,
Pôle
Chaux-Neuve). Envoyé
en
préfecture
le 18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Publié
le 18/06/2024
EM
1D : 025-200069565-20240611-2024_046-DE
La
gouvernance
du
projet
européen
BEYOND
SNOW
co-finance
ce
poste
sur
la
période
2024-2025.
S'agissant
du
plan
prévisionnel
de
financement
de
ce
poste,
il
est
construit
selon
le
tableau
ci-
dessous
qui
sollicite
la
Communauté
de
Communes
à
hauteur
de
20
000€
:
Dépenses
en
€
Recettes
en
€
Masse
salariale
chargée
CDD
sur
18
mois
(15/06/2024
au
BEYOND
SNOW
15/12/2024)
99
000
salaire
55
600
Frais
de
poste
(frais
de
missions
et
déplacements
salariés
et
observateurs,
BEYOND
SNOW
|événements, AMO)
15000,
{frais
__
15
000
FNADT
Massif
20
000
CCLMHD
20
000
114000
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
moins
une
abstention
des
membres
présents
:
e
Valide
le principe
du
recrutement
d'un
chargé
de
projet
BEYOND
SNOW
au
Syndicat
Mixte
du
Mont
d'Or,
Co
finance
ce
poste
à hauteur
de
20
000€
sur la durée
du
contrat
de
18 mois,
Autorise
le Président
à
signer
l'ensemble
des
documents
induits
par
cette
démarche.
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 43
Votants
: 47
Ayant
donné
procuration
: 04
Absents/excusés
: 06
Représenté
: 01
Démissions
:
Résultat
du vote
:
Pour
: 46
Contre
: 01
Biancs
et nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la
convocation
04/06/2024
Objet
de
la délibération
Taxe
de
séjour
:
Tarifs
2025
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Publié
le
18/06/2024
EM
ID
: 025-200069565-20240611-2024_047-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONS
DE
COMMUNES
DES
LACS!'ETIMONTAGNES
DU/HAUT.
DOUBS
Séance
du
11
juin
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
11
juin
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
ta
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M. Jean-Marie
SAILLARD.
Sacrétaire
de séance
: M. Claude LIETTA
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bols),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
(Gellin},
M.
MOREL
Michel,
Mme
TISSOT-
TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique.
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangeties),
M.
BOIREAU
Xavier
, M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Langevilles
Mont
d'Or},
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPÉ
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Syivie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(0ye
et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
{Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rachejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
{Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M
POPULAIRE
Sébastien
(Tauillon
et
Loutelet).
Autres présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
Excusés:
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
PELLEGRINI
Sytvain
(Oye
et Pallet),
M.
PENZES
Eric
(Rochejean).
&bsonts
: M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine).
urations
:
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-
TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
M.PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet),
M.
PENZES
Eric
ayant
donné
procuration
à Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
Le
Vice-Président
chargé
du
tourisme,
-
Vu
l’article
67
de
la loi
de
finances
pour
2015
N°2014-1654
du
29
décembre
2014 ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2333-26
et
suivants
et R.2333-43
et
suivants
;
-
Vu
le code
du
tourisme
et
notamment
ses
articles
L.422-3
et
suivants
;
Vu
le décret
n°
2015-970
du
31
juillet
2015
;
Vu
l’article
59
de
la loi n°
2015-1786
du
29
décembre
2015
de
finances
rectificative
pour
2015;
-
Vu
l’article 90
de la loi n° 2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016
;
—
Vu
l’article 86 de la loi n°2016-1918
du 29
Décembre
2016
de finances
rectificatives
pour
2016; Vu
les articles
44
et 45
de
la loi
n° 2017-1775
du
28
décembre
2017
de
finances
rectificative
pour
2017;
-
Vu
les articles
162
et
163
de la loi n° 2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019;
-
Vu
le décret
n°
2019-1062
du
16
octobre
2019;
Vu
les
articles
16,
112,
113
et
114
de
la loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020
;
Vu
les
articles
122,
123
et
124
de
la loi
n°2020-1721
de
finances
pour
2021 ;
-
Vu
l'article 76
de
la loi n°
2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023
-
Vu
la délibération
du conseil
départemental
du
Doubs
du
26 juin
2023
portant
sur
l’institution
d’une
taxe
additionnelle
départementale
à la taxe
de
séjour
;
Vu
les articles
129
et
140
de la loi n° 2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
Vu
le rapport
de
M.
le Président
; Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Publié
le
18/06/2024
ER
ID
: 025-200069565-20240611-2024_047-DE
PROPOSE
:
Article
1 :
La
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs
a
institué
une
taxe
de
séjour
sur
l'ensemble
de
son
territoire
depuis
le 26/09/2017.
La
présente
délibération
reprend
toutes
les
modalités
et
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
sur
son
territoire
et
annule
et
remplace
toutes
les
délibérations
antérieures
à compter
du
1er janvier
2025.
Article
2 :
La
taxe
de
séjour
est
perçue
au
réel
par
les
natures
et
catégories
d'hébergement
à
titre
onéreux
proposés
qui
sont
les suivantes
:
Palaces
-
Hôtels
de
tourisme,
-
Résidences
de
tourisme,
-
Meublés
de
tourisme,
Villages
de
vacances,
Chambres
d'hôtes,
Auberges
collectives,
Emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures,
Terrains
de
camping
et de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air,Les
hébergements
en
attente
de
classement
et
les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
aux
1°
à 9°
de
l'article
R.
2333-44
du
CGCT.
La
taxe
de
séjour
est
perçue
auprès
des
personnes
hébergées
à
titre
onéreux
et
qui
n'y
sont
pas
domiciliées
{voir :
article
L.2333-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Son
montant
est
calculé
à
partir
de
la fréquentation
réelle
des
établissements
concernés.
Le
montant
de
la taxe
due
par
chaque
touriste
est
égal
au
tarif qui
lui est
applicable
en
fonction
de
la
classe
de
l'hébergement
dans
lequel
il réside,
multiplié
par
le
nombre
de
nuitées
correspondant
à
la
durée
de
son
séjour.
La
taxe
est
ainsi
perçue
par
personne
et par
nuitée
de
séjour.
Article
3 :
La
taxe
de
séjour
est
perçue
sur
la
période
allant
du
1er janvier
au
31
décembre.
Article
4
:
Le
conseil
départemental
du
DOUBS,
par
délibération
en
date
du
26
juin
2023,
a
institué
une
taxe
additionnelle
de
10
%
à
la
taxe
de
séjour.
Dans
ce
cadre
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.3333-1
du
CGCT,
la taxe
additionnelle
est
recouvrée
par
communauté
de
communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs
pour
le
compte
du
département
dans
les
mêmes
conditions
que
la
taxe
communautaire
à
laquelle
elle
s'ajoute.
Son
montant
est
calculé
à
partir
de
la
fréquentation
réelle
des
établissements
concernés.
Article 5 : Conformément
aux
articles
L.2333-30
et
L.2333-41
du
CGCT,
les
tarifs
doivent
être
arrêtés
par
le
conseil
communautaire
avant
le
1er
juillet
de
l’année
pour
être
applicable
à
compter
de
l'année
suivante.
Le
barème
suivant
est
appliqué
à
partir
du
1er janvier
2025 : Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/06/2024
Publié
le 18/06/2024
GR
1D
: 025-200069565-20240611-2024_047-DE
a
“Tarif plafond
|
Tarif
Catégories
d'hébergement
|
REGLEMENTAIRE
|
ccLMHD
Palaces
Ca
Ce
|
|
Enreoroeet46oe
|
400€
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés
de tourisme
5 étoiles
EN
ER
|
2:00
€
Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
résidences de tourisme
4
Tr
étoiles,
meublés de tourisme
4 étoiles
|
Enre
SOLE
SO
LS
L
Entre
0,50
€
et
1,60
€
1.00
€
Hôtels
de tourisme
3 étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de tourisme
3 étoiles
Hôtols de tourisme 2 étoiles, résidences
de tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de
Entre
0,30
€
et
1,00
€
0.90
€
vacances
4 et 5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1
1
|
étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1,2
et
3 étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
Entre
0,20
€
et 0,80
€
075€
collectives Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3,4 et 5 étoiles,
et tout autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
errains
de
capng
et terrains
de
caravanage
classés
|
en
1.et.2
étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance" "
Entre
0,20
€ et 0,60
€
0.55
€
0,20
€
0,20
€
tee
Etats
Pour
tous
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l'exception
des
catégories
d'hébergements
mentionnées
dans
le tableau
de
l'article
5,
le tarif applicable
par
personne
et
par
nuitée
est
de
5 %
du
coût
par
personne
de
la
nuitée
dans
la
limite
du
tarif le
plus
élevé
adopté
par
la collectivité.
Le
coût
de
la
nuitée
correspond
au
prix
de
la
prestation
d'hébergement
hors
taxes.
Article
6 :
Sont
exemptés
de
la taxe
de
séjour
conformément
à
l'article
L.
2333-31
du
CGCT
e
Les
personnes
mineures,
e
Les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la
commune,
+
Les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire,
+
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le loyer
est
inférieur
à
un
montant
de
1€
par
nuit
et
par
personne.
Article 7
:
Les
logeurs
doivent
déclarer
tous
les
mois
le
nombre
de
nuitées
effectuées
dans
leur
établissement
auprès
du
service
taxe
de
séjour.
Cette
déclaration
peut
s'effectuer
par
courrier
ou
par
internet.
En
cas
de
déclaration
par
courrier
le
logeur
doit
transmettre
chaque
mois
avant
le
10
le
formulaire
de
déclaration
accompagné
d'une
copie
intégrale
de
son
registre
des
séjours.
En
cas
de
déclaration
par
internet
le logeur
doit
effectuer
sa
déclaration
avant
le
15
du
mois.
Le
service
taxe
de
séjour
transmet
à
tous
les
hébergeurs
un
état
récapitulatif
portant
le
détail
des
sommes
collectées
qu'ils
doivent
leur
retourner
accompagné
de
leur
règlement
avant
le
:
+
_avantle
31
mai,
pour
les
taxes
perçues
du
1er janvier
au
30
avril
+
_avantle
30
septembre,
pour
les
taxes
perçues
du
1er
mai
au
31
août
+
avant
le
31
janvier,
pour
les
taxes
perçues
du
1er
septembre
au
31
décembre Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/06/2024
Publié
le
18/06/2024
Em
10
: 025-200069565-20240611-2024_047-DE
Article
8
:
Le
produit
de
cette
taxe
est
intégralement
utilisé
pour
le
développement
touristique
du
territoire
au
travers
du
financement
de
l'office de
tourisme
conformément
à l'article
L2333-27
du
CGCT.
Le
Président,
l'exposé
entendu
met
au
vote.
Le
conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-__
valide
l'ensemble
des
articles
ci-dessus
et notamment
:
o
l'augmentation
à 4.00
€ du
tarif fixe affecté
aux
« Palaces
»
o
l'augmentation
à
2.00
€ du
tarif fixe
affecté
aux
« hébergements
classés
5 étoiles
»
o
le
maintien
à
l'identique
de
tous
les
autres
tarifs
de
la
grille
soit:
fixes
affectés
aux
hébergements
classés
de
1 à 4 étoiles
et proportionnel
pour
tes
hébergements
non
classés
ou
en
attente
de
classement.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DOoussS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 43
Votants
: 47
Ayant
donné
procuration
: 04
Absonts/excusés
: 06
Représenté
: 01
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 47
Contre
: 00
Blancs
et
nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la convocation
04/06/2024
Objet
de
la délibération
Rapport
annuel
du
service
d’assainissement
non
collectif,
exercice
2023
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
XTI
DUR
Pubiié
le 18/06/2024
ER
des
DELIBERATIONS
dulCONSI
10 :
025-200069585-20240611-2024.048-DE
DE
COMMUNES
DES'/LACS/ET.
MONTAGNES
/DU!HAUT.
Séance
du
11
juin
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
11
juin
à
18h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vailières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Maris
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M. Claude LIETTA
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
{Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
(Gellin},
M.
MOREL
Michel,
Mme
TISSOT-
TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)},
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Lauretle
(La
planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet},
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE+ESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
, M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M,
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
{Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montpereux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon at Loutelet).
Autres présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
Excusés:
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-tuc
(Les
Fourgs),
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et Pallet),
M.
PENZES
Eric
(Rochejean).
Absents
: M.
LACROIX
Hervé
(Métablef),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations
:
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-
TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
{Les
Fourgs),
M
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet),
M.
PENZES
Eric
ayant
donné
procuration
à Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean).
M.
C.
LIETTA
Vice-Président
en
charge
de
la
commission
« Assainissement
»
rappelle
l'obligation
de
produire
un
rapport
annuel
sur
la
qualité
du
service
public
d'assainissement.
il présente
le
rapport
pour
l'exercice
2023
dont
chaque
conseiller
communautaire
a
été
destinataire
et qui
est joint
à
la présente
délibération.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
ef
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-__
Valide
le rapport
2023
du
service
assainissement
non
collectif,
-__
Autorise
le Président
à signer
le document
et à le publier.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DouBs
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 43
Votants
: 47
Ayant
donné
procuration
: 04
Absents/excusés
: 06
Représenté
: 01
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour : 46 Contre
: 01
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la
convocation
04/06/2024
Obijet
de
la délibération
Assainissement
:
indemnité
perte
d'exploitation
suite
aux
travaux
du
BO
de
Métabief
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Publié le 18/06/2024
ER
ID
: 025-200069565-20240611-2024_050-DE
TOUR
des
DELIBERATIONS
du
CONS
DE
COMMUNES'DES
LACS
ET.:MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
11
juin
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
11
juin
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Lebergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD,
Secrétaire
de séance
: M.
Claude
LIETTA
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
{Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
(Gellin},
M.
MOREL
Michel,
Mme
TISSOT-
TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
planée),
M,
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet},
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
, M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
{Les
Ponteis),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Ciaude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet).
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz},
M.
POURCELOT
Jean-Marie
{Remaray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARO
Franck
(Sarageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touition
et Loutelet).
Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
Excusés:
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et Pallet),
M.
PENZES
Eric (Rochejean).
Absents
: M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations:
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-
TRULLARD
Géraïdine
{Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
M
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet),
M.
PENZES
Eric
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochelean).
M.
C.
LIETTA,
Vice-Président
en
charge
des
affaires
d'Assainissement
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
création
du
bassin
d'orage
de
Métabief,
un
terrain
agricole
a
été
occupé
près
de
2
années
pour
la construction,
notamment
la
parcelle
n°25380
AC
53,
située
rue
du
Bief
Rouge
appartenant
à
M
GRESARD,
propriétaire
exploitant,
qui
a
accepté
l’utilisation
de
son
terrain.
La
CCLMHD
propose
le
versement
d'une
indemnité
pour
perte
d'exploitation.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
moins
une
voix
contre
des
membres
présents
:
-
Valide
une
indemnité
de
2 000€
pour
les
deux
années,
-__
Autorise
le Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à son
versement.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforjhe,
Le
Président
JM
SAILÉARD— REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 43
Votants
: 47
Ayant
donné
procuration
: 04
Absents/excusés
: 06
Représenté
: 01
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 47
Contre
: 00
Blanes
et nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la
convocation
04/06/2024
Objet
de
la délibération
Réduction
du
temps
de
travail
d'un
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
1%"
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2024
EXTRAIT
DUR
Pubs
1e
1706/2024
ER
des
DELIBERATIONS
du
CONSL'2:
225200068566-20240611-2024_
051
DE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET.MONTAGNES
DU!HAUT.
DOUBS
Séance
du
11
juin
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
11
juin
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régullèrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vaillères
à
Labergement
Sainte
Marle,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M.
Claude
LIETTA
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bols),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
(Gellin),
M.
MOREL
Michel,
Mme
TISSOT-
TRULLARD
Géraidine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Osnis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
{Les
Fourgs).
M.
HÉRNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
, M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux},
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M,
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Dania,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michei
(Oye
et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
{Petite
Chaux},
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
{Remoray
Baujeans),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
el Loutelet}.
Autres présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
usés:
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et Pallet),
M,
PENZES
Eric
(Rochejean).
Absents
: M. LACROIX
Hervé (Métabief), M. FIEVET
Sylvain (Rondefontaine).
Procurations:
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-
TRULLARO
Géraldine
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
PELLE GRINI
Syivain
ayant
donné
procuration
à M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
PENZES
Eric ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
classe
à temps
non
complet
14/35
au
lieu
de
25.16/35"°
M.
D.
POIX
DAUDE,
Vice-Président
en
charge
des
Ressources
Humaines,
indique
qu’un
agent
a
formulé
une
demande
auprès
de
la
collectivité
afin
de
bénéficier
d'une
retraite
progressive
à
compter
du
01/07/2024.
Cet
agent
est
au
sein
de
nos
effectifs
depuis
presque
30
ans
et
bénéficie
depuis
la fin
décembre
2023,
d'un
temps
partiel
thérapeutique
à
hauteur
de
50%.
Il est
dans
l'intérêt
de
la collectivité
et
de
l'agent
de
répondre
favorablement
à
cette
demande.
Les
représentants
du
personnel
ont
été
consultés
le
24/05/2024
et
ont
émis
un
avis
favorable
à
cette
proposition.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
modifier
le
temps
de
travail
de
25.16/35
à
14/35ème
à
compter
du
01/07/2024.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
valide
:
e
La
modification
du
temps
de
travail
d'un
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
1°"
classe
de
25.16/35°"°
à
14/35*"°
à compter
du
01/07/2024.
e
La
mise
à jour du
tableau
des
effectifs
au
01/07/2024
e
Autorise
le Président
à signer
tous
les
actes
en
lien
avec
ce
dossier
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
cofforme,
Le
Président
J.M
SA REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 43
Votants
: 47
Ayant
donné
procuration
: 04
Absents/excusés
: 06
Représenté
: 01
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 47
Contre
: 00
Blancs
et nuis
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la convocation
04/06/2024
Obijet
de
la délibération
Création
de
2
postes
d'Agent
Territorial
Spéciatisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
2ème
classe
à 28/35ème
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
E
Publié le 18/06/2024
ŒR
des
DELIBERATIONS
du
CONS]
10
: 025-200088565-20240611-2024: 055-DE
DE
COMMUNES
DES
LACS'ET
MONTAGNES
DU'HAUT
DOUBS
Séance
du
11
juin
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
11
juin
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
| régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte Marie, saus la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD,
| Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
LIETTA
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
{Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
| Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
| Maison
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
(Gellln),
M.
MOREL
Miche,
Mme
TISSOT-
| TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Mere-Hélène
(Labergement
Seinte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet},
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangetes),
M.
BOIREAU
Xavier
, M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Mélabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Syivie,
M.
LETOUBLON
Albert (Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Païlet),
Mme
TODESCHINI
Palicia
(Petite
Chaux},
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoraÿ
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
{Saint
Anloine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Paint
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet}.
| Autres présents
: M. PETITE Giles, M. DEMAIMAY
Stéphane.
|Excusés:
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs).
| PELLEGRINI
Sylvain (Oye et Pallet), M. PENZES
Eric (Rochejean).
| Absents: M. LACROIX
Hervé (Métablef), M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine).
Procurations
:
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-
TRULLARDO
Géraldine
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
PENZES
Eric ayant
donné
procuration
à Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
M.
D.
POIX
DAUDE
Vice-Président
en
charge
des
Ressources
Humaines,
indique
que,
conformément
à
la
communication
de
M.
l'inspecteur
d'Académie
de
Besançon
en
date
du
30/01/2024,
sont
prévues
des
ouvertures
de
classes
dans
les
écoles
de
JOUGNE
et
des
HÔPITAUX-NEUFS.
Après
consultation
de
Mmes
les
directrices,
ces
ouvertures
concernent
des
classes
accueillant
uniquement
des
élèves
de
maternelle.
Il paraît
dès
lors
pertinent,
afin
de
faciliter
l'accueil
de
ces
enfants,
de
recruter
deux
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
à
compter
du
01/09/2024.
Les
représentants
du
personnel
ont
été
consultés
le
24/05/2024
et
ont
émis
un
avis
favorable
à
cette
proposition.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Valide
la création
de
deux
postes
d'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
"°
classe à 28/35%"° à compter
du
01/09/2024
Valide
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
01/09/2024
Autorise
le Président
à signer
tous
les
actes
en
lien
avec
ce
dossier
Fait et délibéré
les
ans,
jou à
et mois
susdits
<
F-
Pour
copie
certifiée
confg
Le
Président,
Y
É
J.M
SAILLARD
(AGE
5
[Ne Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Publié
le
18/06/2024
ER
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DUIR
10 : 025-200089565-20240611-2024_056-DE
des
DELIBERATIONS'du
CONS
MMÉQUeS
DE COMMUNES
DES
LACS
ET.MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
ARRONDISSEMENT
Ain
PONTARLIER
Séance
du
11
juin
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
11
juin
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
Nombre
de membres
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la saïle des
Vallières
à
En
exercice
: 49
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Quorum
: 25
Présents : 43
Secrétaire
de séance
: M. Claude LIETTA
Vounai ste
Ron
: 04
: M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du
nés
is
Lo
ner
20
Bois), Mme
GREUSARD
Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS
DIT DESSUS
Roland
Ro
01
ne
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Carnille
(Fourcatier
Sn
es
:
Maison
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
(Gellin),
M.
MOREL
Michel,
Mme
TISSOT-
mienne
TRULLARD
Gératdine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
Résultat du vote :
PAGNIER
PAWLAK
Laurette (La planée), M. MIROUDOT
Ludovic, Mme
CHOUFFE
Angélique,
Pour
: 47
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)
Contre : 00
M. BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
Blancs et nuls : 00
{Les Grangettes),
M. BOIREAU
Xavier
, M
BOYER
Philippe (Les Hôpitaux
Neufs),
M. POIX
Abstention
: 00
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux},
M.
GINDRE
Ciaude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevilles Mont d'Or), M. LIETTA
Claude,
M. BROCARD
Jacques
(Malbuisson), M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas).
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métablef),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BÉRTHET
Date
de la
convocation
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michet
(Oye
et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux},
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
04/06/2024
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac},
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Toulillon
et Loutelet).
Objet
de
la délibération | ayires présents : M. PETITE Gilles, M. DEMAIMAY Stéphane.
Excusés:
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
MERCIER
JeanLuc
(Les
Fourgs),
Renouvellement
de
la
|FELLEGRINI Synain (Oye ai Pallet), M. PENZES Eric (Rochejean).
convention
de
Délégation | sonts: M. LACROIX Hervé (Métabief, M. FIEVET Syivain (Rondefontaine).
de
la compétence
Procurations:
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-
Transports
scolaires
BFC
|TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
M. MERCIER
Jean-Luc
ayant donné
procuration à M.
BELOT
circuit
131001MP
Roger
{Les
Fourgs),
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
PENZES
Eric ayant
donné
procuration
à Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
M.
D.
BONNET,
Vice-Président
en
charge
des
Affaires
Scolaires,
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
11/04/2023,
le
Conseil
Communautaire
avait
décidé
à
l'unanimité
de
valider
le
renouvellement
de
la
Convention
de
Délégation
de
Transports
Scolaires
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
concernant
le
circuit
131001MP
qui
dessert
les
écoles
de
MOUTHE
(publique
et
privée)
et
CHAUX-NEUVE,
pour
les
années
scolaires
2022/2023
et 2023/2024.
Cette
convention
arrivant
à
échéance
fin juillet
2024,
la
Région
propose
de
la
renouveler
pour
deux
années
scolaires
supplémentaires,
avec
le
versement
de
la
somme
de
43
239.40€
au
titre
de
l'année
2024/2025.
Cette
somme
sera
réévaluée
en
début
d'année
scolaire
au
regard
de
l'évolution
tarifaire
applicable
aux
marchés
de
transport
scolaire,
sur
la
base
du
forfait
déterminé
pour
l'année
2024/2025. Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Valide
le renouvellement
de
la délégation
de
transport
scolaire
BFC
à la
Collectivité
pour
le circuit
131001MP
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits J.M
SAILLARD
4
CD Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Publié
le
18/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
10 : 025-200069565-20240611-2024_05B-DE
des DELIBERATIONS
du
CONS
DEPARTEMENT
DE COMMUNES
DES
LACS
ET MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
l
DOUBS
ARRON DNS NT
Séance du 11 juin 2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le 11
juin
à
19h00,
le Conseil
de
la Communauté
Nombre
de membres
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par ta Loi,
à la salle des
Vallières
à
En
exercice
: 49
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Présents: 45
Secrétaire
de séance : M. Claude LIETTA
Votants
: 47
Ayant
donné
procuration
: 04
Absents/excusés
: 06
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Maro
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
poprnerue
0
Maison
Neuve).
M.
LONCHAMPT
Richard
(Gellin),
M.
MOREL
Michel,
Mme
TISSOT-
sons
TRULLARO
Géraidine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
Résultat du vote :
PAGNIER
PAWLAK
Laurette (La planée), M. MIROUDOT
Ludovic, Mme
CHOUFFE
Angélique,
Pour
: 47,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie).
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet},
Contre
: 00
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
{Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
Mae
me:
09
{Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
, M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
FOIX
stention
:
Date
de
la convocation
Louis
{Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.
OEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Syivie,
M. LETOUBLON
Albert (Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recuifoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
04/06/2024
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine},
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac).
M.
COQUIARD
Franck
(Sarageois),
M.
| POPULAIRE
Sébastien
(Toulon
et Loutelel).
Objet
de
la
délibération
Délégué
à la
protection
des
données
: avenant
à
la
convention
pour
la
réalisation
de
missions
Autres présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
Excusés:
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
PELLEGRINI
Syivain (Oye et Pallet), M. PENZES
Eric (Rochejean).
Absents
: M.
LACROIX
Hervé
(Métabief},
M.
FIEVET
Syivain
{Rondefontaine).
Procurations:
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-
TRULLARO
Géraldine
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
8
Roger
(Les
Fourgs),
PELLEGRINI
Sylvain
ayani
donné
procuration
à M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
CPHENRENSS
RIODOSHES
Palleb, M. PENZES Eric ayant donné procuration à Mme SCHIAVON Florence (Rochejean).
Le
Président
rappelle
que
par
délibération
du
26/06/2018,
la
Communauté
de
Communes
a
passé
une
convention
avec
l'ADAT
relative
à
la
réalisation
de
missions
optionnelles
« délégué
à
la
protection
des
données
»
dans
le
cadre
du
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD). Îlindique
que,
comme
précisé
dans
le
compte-rendu
du
Conseil
d'Administration
de
l'ADAT
de
mars
2024,
la
prestation
RGPD
évolue
pour
mieux
accompagner
dans
le
maintien
en
conformité
les
Collectivités
au
regard
de
cette
réglementation.
Ainsi,
les
nouveautés
2024
apportées
sont
:
e
La
mise
à disposition
du
logiciel
MADIS
pour
le
suivi
de
la
mise
en
conformité
au
RGPD
:
formation
et accompagnement
sur
l'utilisation
de
cet outil qui
permet
d’avoir
une
vue
d'ensemble
pour
piloter
la
conformité
au
RGPD
e
L'accès
à des
sessions
de
sensibilisation
en
visioconférence
sur
différents
thèmes
du
RGPD
pour
améliorer
la
sécurisation
des
données
personnelles
e
L'accès
à
une
base
documentaire
avec
des
actualités,
des
flashs
infos
et des
modèles
sur
le
thème
de
la protection
des
données
Notre
collectivité
ayant
signé
la
convention
initiale
pour
adhérer
à
la
prestation
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD
ou
DPO
«
Data
Protection
Officer
»)
mutualisé
proposé
par
l'ADAT,
nous
sommes
invités,
pour
continuer
à
en
bénéficier,
à
signer
un
avenant
(en
pièce-jointe)
dûment
complété
au
plus
tard
le
10
juillet
2024.
Pour
plus
de
précision,
tous
les
conseillers
communautaires
ont
été
destinataires
d'une
fiche
explicative
des
nouveautés
proposées
avec
cette
nouvelle
organisation
de
la prestation
RGPD . Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Publié
le
18/06/2024
CR
ID
: 025-200069565-20240611-2024_058-DE
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
valide
cet
avenant,
autorise
le président
à signer
tous
les
documents
s'y référent.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfeciure
le
18/06/2024
1
Publié
le
18/06/2024
ER
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
EXTRAIT.
DUR
D : 025-200069565-2024061 1-2024_057-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL'DE!LA
COMMUNAUTE
SR OUBE US
DE COMMUNES
DES LACS ET. MONTAGNES
DU HAUT
DOUBS
D OUTA LIENS
Séance du 11 juin 2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
11
juin
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
Nombre
de
membres
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la salle
des
Vallières
à
En
exercice
:49
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de M.
Jean-Marie
SAILLARD.
con
es
Secrétaire
de séance
: M. Claude
LIETTA
Votants
: 47
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Ayant
donné
procuration
: 04
Absents/excusés
: 06
Repreene
501
Maison
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
(Gelin),
M.
MOREL
Michel,
Mme
TISSOT-
missions
:
TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
Résultat du vote :
PAGNIER
PAWLAK
Laurete (La planée), M. MIROUDOT
Ludovic, Mme
CHOUFFE
Angélique,
Pour : 47
Mme TRIMAILLE
Marie-Hélène {Labergement Sainte Marie), M. MAIROT
Jérôme (Le Crouzet),
Contre : 00
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M. HERNANOEZ
Oidier
Blancs et nuls : 00
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
. M. BOYER
Philippe (Les Hôpitaux
Neufs),
M. POIX
Abstention : 00
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or},
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M,
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
M.
Î
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Date
de
la
convocation
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert {Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux},
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
9
04/06/2024
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageocis),
M
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet).
Obietde
la délibération
| autres présents : M. PETITE Gilles, M. DEMAIMAY Stéphane.
Excusés:
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs).
Aide
à la création
PELLÉGRINI Sylvain (Oye
et Pallet}, M. PENZES Eric (Rochejean).
»
d
hébergements
Absents : M. LACROIX Hervé (Métablef), M. FIEVET Syivain (Rondefontaine).
touristiques
°
Alpage
des
Procurations:
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-
granges
RAGUIN
TRULLARD
Géraldine (Jougne), M. MERCIER
Jean-Luc ayant donné procuration à M. BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet},
M.
PENZES
Eric ayant
donné
procuration
à Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
M.
D.
MINNITI
Vice-Président
en
charge
des
Affaires
Economiques
explique
que
l'Alpage
des
Granges
Raguin,
dont
les
propriétaires
sont
Élise
et
Sébastien
PAGNIER,
est
un
hébergement
touristique
de
type
gîte,
dont
la
capacité
d'accueil
est
modulable
en
fonction
des
besoins
(7,
14
ou
21
personnes).
En
parallèle
de
son
activité
de
gîte
touristique,
l'Alpage
des
Granges
Raguin
propose
à
la
location
des
trottinettes
électriques
et
des
bouées.
Il intègre
également
dans
son
offre
de
loisirs
un
Explor
Games,
jeu
d'aventure
scénarisé.
Une
offre
de
petite
restauration
vient
compléter
les
prestations
de
l'Alpage.
Les
propriétaires
du
gîte
ont
constaté
un
essor
de
la
pratique
de
randonnée
pédestre
et
VTT,
favorisé
par
la
proximité
du
sentier
du
GR.
Le
gîte
étant
actuellement
davantage
adapté
à
l'accueil
de
groupes,
M.
et
Mme
PAGNIER
souhaitent
faire
évoluer
l'offre
d'hébergements
pour
l'adapter
davantage
à
la
pratique
de
l'itinérance.
Pour
cela,
ils ont
en
projet
les
éléments
suivants
:
-
(Installation
de
deux
cabanes
de
deux
couchages
pour
l'accueil
des
randonneurs
itinérants
;
-
Adaptation
du
studio
PMR
pour
le rendre
compatible
avec
l'itinérance
;
-__
Agrandissement
de
la
citerne
permettant
la création
de
sanitaires
dédiés
à
l'accueil
itinérant
;
-__
Une
extension
de
la
cuisine
existante
pour
la
restauration.
Le
projet
prévoit
l'installation
de
deux
champs
de
capteurs
solaires,
un
thermique
et
un
photovoltaïque
(production
d'eau
chaude
sanitaire
et
une
partie
du
chauffage).
Afin
de
bénéficier
d'un
appui
financier
dans
le
cadre
de
l’aide
aux
hébergements
touristiques,
les
propriétaires
ont
adressé
le 4 mars
2024
une
demande
de
subvention
à la CCLMHD.
M.
Sébastien
PAGNIER,
sur
invitation
de
la
Commission
Économie
et Agriculture
du
21
mai
2024,
a
présenté
le projet
devant
les
membres
présents.
Le
montant
estimé
des
travaux
est
de
400
500
€.
Les
membres
de
la Commission
ont
validé
l'éligibilité
du
projet
au
vu
du
règlement
d'intervention
de
la
CCLMHD,
prévoyant
un
plafond
de
financement
des
travaux
de
100
000
euros
et
une
subvention Envoyé
en
préfecture
le 18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/06/2024
Publié
le 18/06/2024
ER
ID : 025-200069565-20240611-2024_057-DE
de
10%
du
montant
retenu
des
travaux.
Pour
ce
projet,
le
montant
de
la
subvention
est
donc
estimé
à
10
000
€
(sous
réserve
du
respect
du
règlement
d'intervention
et
de
la
présentation
des
pièces
et
justificatifs
demandés).
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Décide
d'attribuer
une
subvention
de
10
000
euros
à
M.
et
Mme
PAGNIER,
propriétaires
de
l'Alpage
des
Granges
Raguin,
e
autorise
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
versement
de
cette
aide.
Fait et délibéré
les ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Présiden REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 43
Votants
: 47
Ayant
donné
procuration
: 04
Absents/excusés
: 06
Représenté
: 01
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 47
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la
convocation
04/06/2024
Objet
de
la délibération
EPF
: nomination
d'un
nouveau
représentant
suppléant
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
_
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
EXTRAIT-DUIR
puis 1e 1840612024
(re.
|
des
DELIBERATIONS
du
CONS]
io : 025-200069565-20240611-2024:
062:DE
DE
COMMUNES
DES/LACS'ETIMONTAGNES/DU:HAUT
DOUBS
Séance
du
11
juin
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
11
juin
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescsit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M. Claude LIETTA
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Ellsabath
(Chapelle
des
Bois).
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chateïlblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve},
M.
LONCHAMPT
Richard
(Gellin),
M.
MOREL
Michet,
Mme
TISSOT-
TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mmes
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
, M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or},
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métablef),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Miche
(Montparreux),
M,
PERRIN
Daniel.
Mme
BERTHET
Syivie,
M.
LETOUBLON
Albert (Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitle
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Toulllon
et Loutelet).
Autres présents
: M. PETITE
Gilles, M. DEMAIMAY
Stéphane.
Excusés:
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et Pallet),
M.
PENZES
Eric
(Rochejean).
Absents : M. LACROIX
Hervé (Métabief), M. FIEVET Syivain (Rondefontaine).
Procurations:
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-
TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
PENZES
Eric ayant
donné
procuration
à Mme
SCHIAVON
Florence
(Rachejean).
Le
Président
SAILLARD
rappelle
que
lors
du
conseil
communautaire
du
28
juillet
2020
il avait
été
décidé
de
nommer
M.
JY.
BOUVERET
comme
représentant
titulaire
à
l'EPF
et comme
suppléant
M.
G.
MARANDIN.
Depuis
son
départ,
M.
G.
MARANDIN
n'a
pas
été
remplacé
et
le
Président
indique
qu'il
est
nécessaire
de
le
remplacer.
M.
G.
DEQUE
étant
le
seul
élu
à
avoir
fait
acte
de
candidature,
il
propose
de
le
nommer
représentant
suppléant.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
valide
la
nomination
de
Mr
G.
DEQUE
comme
représentant
suppléant
à
l'EPF
êt confirme
M.
JY BOUVERET
comme
titulaire.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD
En Envoyé en préfeciure
le 18/06/2024
OK
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT.
DOUBS
Séance du 11 juin 2024
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le 11 juin à 19h00, ie Consei de La Communauté
réguiérement convoqué. s'est réuni au nombre prescrit par La Loi, à la sake des Valières à Labergement Sainte Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
Secrétaire de séance : M. Claude LIETTA
Présents: M. SAILLARD Jean-Marie (Les Vilodieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bots), Mme GREUSARD Elsabein (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland Reçu en prélecture
le
18/08/2028
Publié le 18/06/2024 Représenté : 01 . {Cnatelbianc), M. BONNET Dominique (Chaux
Neuve). M. ROUSSELET Camille (Fourcatier
n Mason Neuve), M. LONCHAMPT Richard (Gellin), M. MOREL Michel, Mme TISSOT- TRULLARD Gi Mme WALTZER Auréte, M. POIX-DAUDE Denis (Jougne}, Mme
Résuitet du vote : PAGNIER PAWLAK Laurette (La ptanée), M, MIROUDOT Ludovic. Mme CHOUFFE Angélique, Pour : 47 Mine TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme {Le Crouzet).
Contre : 00 M. BELOT Roger. Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine (Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier Blancs et nuls : 00 {Les Grangoites), M. BOIREAU Xavier . M. BOYER Phéippe (Les Hôpitaux Neufs), M. POIX
Abstention : 00 Louis (es Hôpliaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. JACQUEMIN VERGUET Ciaude (L Mont d'Or), M. LIETTA Cleude, M. BROCARD Jacques (Malbuisson), M.
THERY Jean Bemard (Maipes), M. DEQUE Gérard, Mme JURCEVIC Lucie (Métabief), M. BARNOUX Jean-Luc, M. PEPE Michel (Monipereux), M. PERRIN Daniel, Mme BERTHET
Syivie, M. LETOUBLON Albert (Mouthe), M. FAIVRE Michel (Oye et Pallet}, Mme TODESCHINI Patricia (Pete Chaux), M. BOUVERET Jean-Yves (Recutioz), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme PRÊTRE Brigitte (Ssint
Antoine}. Mme FAGIANT Patricia (Saint Point Lac), M. COQUIARD Franck {Sarageois), M.
POPULAIRE Sébaslien (Touilion et Loutslet}.
Autres présents : M. PETITE Giles. M. DEMAIMAY Stéphane.
Suppression de2 postes |Exusis: M. GALLIOT Jeon-Bepisie (Jougnel. M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs). d'Agent Territorial Spécialisé PELLEGRINI Sytvain (Oye et Païlet), M, PENZES Eric (Rochejgan).
des Ecoles Maternelles | Ahsents : M. LACROIX Hervé {Métabien), M FIEVET Syfvain {Rondefontaine).
principal 2% classe à Procuratioas: M. GALLIOT Jear-Gapüste ayant donné prmouration à Mme TISSOT- 14.08/35%7 ot 14.35/357 et TRULLARD Géraldine (Jougne). M. MERCIER Jean-Luc ayant donné procuration à M. BELOT
Roger (Les Fourgs). PELLE GRINI Sylvain ayant donné procuration à M. FAIVRE Michel (Oye et création d'un poste d'Agent |Pañet, M. PENZES Eric ayant donné procuration à Mme SCHIAVON Fiorence {Rochejean).
Ecoles Maternelles à 28/35"
Territorial Spécialisé des
Conformément à l'article 34 de la loi n°64-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
M. D. POIX DAUDE Vice-Président en charge des finances, indique que par délibération en date du 03/10/2023, avait été créé un poste d'ATSEM principal 2" classe à 14 08/35%%* afin de compléter le temps de travail d'une ATSEM à 14.35/35%%., Qu'il s'avère que le contrat qui lie cette dernière à la collectivité prend fin au 31/08/2024 et qu'elle ne souhaite pas le renouveler en raison d'une réonentation professionnelle. La personne recrütée à la rentrée 2023 afin de compléter ce poste, souhaiterait bénéficier d'une augmentation de son temps de travail. Cet agent donnant satisfaction dans l'exercice de ses missions, il paraît opportun de réserver une suite favorable à cette demande et de fusionner les deux postes à 14.08 et 14.35/35*"% en un poste à 28/35 à compter du 01/09/2024.
Les représentants du personnel ont été consultés le 24/05/2024 et ont émis un avis favorable à cette proposition.
Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
° Valide la suppression de deux postes d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 27 classe à 14.08/35°"* et 14.35/35*" à compter du 01/09/2024,
° Valide la mise à Jour du tableau des effectifs au 01/09/2024.
Fait et délibéré les ans, ion mois sacs
Pour copie étés co
Le Président,
J.M SAILLARD Envoyé en préfecture le
18/06/2024
| REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
8 des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
ê| PSS DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT
z À w DOUBS
; | “ÉONTARLER Séance du 11 juin 2024
Su Len DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le 11 jun à le Consel Communauté 2 8 Stone de membres] réguièrement convoqué. s'est réuri au nanère Dresek par Là LE, à sale des Valisres à
$ : ni exercice : 49 Labergement Sainte Marne, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD,
8 been Sacrétaire de séançe : M. Claude LIETTA
5 2 Éfotents:a7 Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Viledieu), M. MINNITI Didier (Bray 6t Maison du FE à yet donné procuration : 04 ÉD Une GREUSARD Elsarerr(Crupole des EG, M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland
_ 1 " {Chatelblanc), M. BONNET Dominique {Chaux Neuve), M. ROUSSELET Camike {Fourcatier Maison Neuve}, M. LONCHAMPT Richard (Gaïin), M. MOREL Michel, Mme TISSOT: TRULLARD Géraldine, Mme WALTZER Aurélie, M. POIX-DAUDE Denis (Jougne), Mme Résuitat du vote : PAGNIER PAWLAK Laurette (La planée), M. MROUDOT Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, Pour : 48 Mme TRIMAILLE Marie-Héiène (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme {Le Crouzet). Contre : 00 M. BELOT Roger. Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine {Les Fourgs). M. HERNANDEZ Didier Blancs et ruis : 00 (Les Grangettes), M. BOIREAU Xavier , M. BOYER Phiippe (Les Häpitaux Neufs}, M. POIX Abstention : 01 Louis (Les Hôpleux Vieux), M. GINORE Ciaude (Les Pontets), M. JACCUEMIN VERGUET Ciaude (Longevilles Mont d'Or), M. LIETTA Claude. M. BROCARD Jacques (Malbuisson}. M.
SyWie. M. LETOUBLON Albert (Mouthe). M, FAIVRE Michel (Oye et Pallet), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M. POURCELOT Jean-Mane
04/06/2024 {Remoray Bouieons). Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme PRÊTRE Brigite (Saint Antoine). Mme FAGIANI Pebida (Saint Point Lac), M. COQUIARD Franck (Saragenis), M.
POPULAIRE Sébastien (Toulon el Loutelet).
Objet de la délibération | autres présents : M. PETITE Giles, M. DEMAIMAY Stéphane
Encusés: M. GALLIOT Jean-Bepisie Uougne), M. MERCIER JeanLuc (Les Fourgs). Tableau des subventions |, Syain (Oye et Pallet}. M. PE ee (Rochejean). LE
2024 : demandes | Aheente : M. LACROIX Hervé (Métabief, M. FIEVET Syvain (Rondefontane).
complémentaires | Procurations : M. GALLIOT jean-Saptisie ayant donné procuration à Mme TISSOT- | TRULLARD Géraldine (Jougne), M. MERCIER Jean-Luc ayant donné procuration à M. BELOT
| Roger (Les Fourgs). PELLEGRINI Syivain ayant donné procuration à M. FAIVRE Michal (Oye at | Pate. M PENZÉS Enc ayant dom procuration à me SCHLAVON France (Rochoean)
Beer nt = M. J-B THERY Vice-Président en charge des affaires culturelles rappelle que lors du Conseil
Communautaire en date du 9 avril 2024, a été validé le tableau de bord des subventions aux
associations pour l'année 2024.
A posteriori, la Communauté de Communes a reçu de nouvelles demandes de ia part :
+ De la Maison de la Réserve : pour subvention exceptionnelle d'un montant de 14000€.
+ De Haut Doubs Solidaire pour l'organisation du Téléthon à Labergement Sainte Marie : pour un montant de 250 €.
+ De ASNI Chaux-Neuve pour le Grand prix d'été de combiné nordique : pour un montant de 7
000 €.
° _ Du Disc Golf pour les championnats de France de disc golf à la Coupe aux Fourgs : pour un
montant de 700 €.
e Du Festival Lyrique de Montperreux : pour un montant de 4 000 €.
Le montant total de ces demandes s'élève à 25 950 €, il sera déduit de la rubrique « Subventions
non affectées » justement prévue pour les dossiers retardataires.
Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité moins une voix d'abstention des membres présents :
°__ autorise l'attribution de ces subventions.
Fait et délibéré les ans, jour#/
susdits
Pour copie certifiée c:
Le Président,
J.M SAILLARD Envoyé en préfecture le 18/06/2024 Reçu en préfecture le 18/06/2024 Publié le 18/06/2024 ID: 025-200069668-2024061 1-2024_O81.DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
pouss
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre de mernbres
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET. MONTAGNES DU HAUT.
DOUBS
Séance du 11 juin 2024
Lan DEUX MILLE VINGT-QUATRE el le 11 juin à 19h00, le Conseil de ia Communauté
in exercice : 49
puorum : 25
frésents : 43
lotents : 47
yant donné procuration : 04
+08
s'est réuni au prescrit par la Lol, à la salle des Vñères Labergement Saime Marie, sous la Présidence de M, Jean-Marie SAILLARD.
Sncrétaire de séance : M. Claude LIETTA
Présents: M. SAILLARD Jean-Marie {Les Vilecieu), M. MINNITI Didier {Brey et Maison du Bois), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapeile des Bots), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland
{Chatoltanc), M. BONNET Domique (Chaux Neuve), M. ROUSSELET Camike {Fourcatier Maison Neuve). M. LONCHAMPT Richard (Getn). M. MOREL Michal, Mme TISSOT-
TRULLARD Géraldine. Mme WALTZER Aurélie. M. POIX-DAUDE Denis (Jougne), Mme PAGMER PAWLAK Laurette (La planée), M. MROUDOT Ludo. Mme CHOUFFE Angéiique.
Mme TRIMAILLE Made-Hélône (Labergement Sainte Maria), M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet). M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Ciaudine (LeS Fourgs). M. HERNANDEZ Didier
{Les Grangeties). M. BOIREAU Xavier , M. BOYER Phiippe {Les Hôpitaux Neufs), M. POIX Louis (Les Hôpliux Vieux). M. GINDRE Coude (Les Pontets). M. JACQUEMIN VERGUET
Date de la convocation
04/06/2024
Objet de la détibération
Outil de communication
ILLIPWAP : participation
des communes
iles Mont d'Or), M. LIETTA Claude, M. BROCARD Jacques (Malbuisson), M. THERY (es Bernard (Maïpas), M. DEQUE Gérard, Mme JURCEVIC Lucie (Métabief], M. BARNOUX Jean-Luc, M. PEPE Michel {Montperreux}. M. PERRIN Daniel, Mme BERTHET Syie, M. LETOUBLON Albert (Moutha}, M. FAIVRE Michel (Oye et Pallet), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), M. BOUVERET Jean-Yves (Recutfoz), M. POURCELOT Jean-Marie {Remoray Boujeons), Mme SCHIAVON Fiorence (Rochejean). Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine]. Mme FAGIAN Patncia (Saint Point Lac), M. COQUIARD Franck (Sarrageots), M | POPULAIRE Sébasiien (Toulon et Loutetet).
| Autres présents : M. PETITE Giles, M. DEMAIMAY Stéphane.
|Excusés: M. GALLIOT JesnrBapiste (Jougnel. M. MERCIER Jean-Luc {Les Fourgs). PELLEGRIN SyMain (Oye et Paset), M. PENZES Eric (Rochajean)
Absents : M LACROIX Hervé (Métabief). M. FIEVET SyWain (Rondefontaine).
|Procurations: M. GALUIOT JeonBeptsie ayant donné procurallon à Mme TISSOT- |TRULLARD Géraldine (Jougne). M. MÉRCIER Jean-Luc ayant donné procuration à M. BELOT
[4 M. PENZES Eric ayant donné procuration à Mme SCHIAVON Florence {Rochofean).
M. JB THERY, Vice-Président en charge des affaires culturelles rappelle qua par décision
n°2024_001 en date du 20 février 2024, le Président a décidé de souscrire un abonnement
mutualsé, avec les Communes qui le souhaitent, auprès de la Société Illiwap en vue de se doter
d'un outil de communication instantané à destination des habitants du territoire.
Ainsi, il est proposé de faire participer chaque commune adhérente à hauteur de 90 € par an sur un abonnement annuel de 2 700 €. Cette participation interviendra au compte 70875 « remboursement de frais par les communes membres du groupement ».
Afin d'appliquer cette décision, chaque commune bénéficiant de ce servics devra à son tour prendre une délibération en ce sens en indiquant que la participation de 90 € interviendra au compte 62876 « remboursement de frais au Groupement de rattachement ».
Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présent, approuve la participation des communes adhérentes à cet abonnement mutualisé.
Fait et délibéré les ans, jours et mois
susdits
pour copie certifiée c: | L LE
# | REPUBLIQUE FRANÇAISE [IT DU REGI
$ des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE « z Lorna DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT. à ë 5 DOUBS
$ àÿ ARRONDISSEMENT È $ ; 4 PONTARLIER Séance du 11 juin 2024
£ 22 Lan DEUX MILLE VINGT-QUATRE el le 11 juin à 18h00. la Conseil de La Communauté Î : êIS Nombre de membres s'est réuni au nombre prescri par la Loi. à la sale des Valières à
13 è [enercice :49 Labergement Sainte Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD,
i Hi à from:4 Secrétaire de séance : M. Ciaude LIETTA
Ê 5 [otents : . Érésentg M SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M, MINANTI Didier (Bray @1 Maison du ä È 3 a part donné procureuon : 04 Bots), Mme GREUSARD Eksabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland
trail {Chatelblanc). M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), M. ROUSSELET Camile {Fourcatier rene: Maison Neuve), M. LONCHAMPT Richard (Gelin). M. MOREL Michel, Mme TISSOT-
LDémissions |" TRULARD Géraidine, Mne WALTZER Aurôle, M. POIX-DAUDE Denis (lougne). Mme Réauïtat du vote : PAGNER PAWLAK Lauretie {La pianée), M. MIROUDOT Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique.
Pour : 47 Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergament Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet}. Contre : 00 M. BELOT Roger. Mme BULLE-LESCOFFIT Ciaudine {Les Fourgs). M, HERNANDEZ Didier Blancs et nuls : 00 (Les Grangeties). M. BOIREAU Xavier . M. BOVER Phäppe (Les Hôpitaux Neufs}. M. POIX Abstention : 00 Louis {Les Hôpiiaux Vieux}, M. GINDRE Claude (Les Poniets), M. JACQUEMIN VERGUET Claude Mont d'Or). M. LIETTA Claude, M. BROCARD Jacques (Malbuisson}, M. t
THERY Jean Bemsrd (Maipes). M. DEQUE Gérard. Mme JURCEVIC Luce (Métabief), M. D: la conv n |BARNOUX Jean-Luc, M. PEPÉ Michel (Monperaux), M. PERRIN Daniel, Mme BERTHET
SyMe. M. LETOUBLON Albert (Mouthe). M. FAIVRE Michel (Oye et Pallet}, Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), M. BOUVERET Jean Yves (Reculioz). M. POURCELOT Jean-Marie
04/06/2024 |(Remorsy Boujeons), Mme SCHIAVON Fiorsace (Rochojean), Mme PRÊTRE Engite (Saint Anioine}, Mme FAGIAN Patricia (Saint Point Lac). M. COQUIARD Franck (Sarageois), M.
POPULAIRE Sébastien (Toulon et Loutelet}.
de la déli M | Autres présents : M. PETITE Gites, M. DEMAIMAY Stéphane.
£xcusts: M. GALLIOT Jesn-Sapists (Jougne), M. MERCIER Jeantuc (Les Fourgsl Foncier : annulation de la | PELLEGRIM Sytvain (Oye ei Pañet), M PENTES En {Rochejean).
libération 2043_105 vente | apesss : M. LACROIX Hervé (Métatien. M. FIEVET Syivain (Rondefontaine). .
d’un terrain à Montperreux | ons. M GALUIOT Jean-Baptiste ayant donné procuration à Mme TISSOT- | TRULLARD Géraidine HJougne), M.MERCIER Jean-Luc ayant donné procuration à M, BELOT
| Roger (Les Fourgs). PELLEGRIM Syvain ayant Gonné procuration à M. FAIVRE Michel (Oye et
M. D. POIX-DAUDE Vice-Président en charge des Finances, rappelle au Conseil communautaire que par délibération n°2013_105 du 14 novembre 2013, il avait été autorisé la vente de la parcelle cadastrée AH 34 sur la Commune de Montperreux pour une contenance cadastrale de 2a56ca, au profit de Madame JACQUEMET, au prix de 250 € par m° soit un total de 64 000 €.
Pour rappel, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ainsi que la jurisprudence prévoient que les opérations de toute nature portant sur les biens des collectivités territoriales, qu'il s'agisse d'une acquisition, d'une location ou d'une mise à disposition au profit d'un tiers, ne peuvent se faire à un prix inférieur à celui du marché.
La délibération, objet de la présente, date de 2013, et n'a jamais été suivie d'effet, Madame
JACQUEMET n'ayant pas donné suite. Du fait de l'écoulement du temps, le prix qu'elle propose pour la vente de la parcelle n'a plus de cohérence avec le marché actuel.
Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
e annule fa délibération n°2013_105.
Fait et délibéré les ans, jours et mois REPUBUQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE ©
des DELIBERATIONS du CONSEIL'DE LA COMMUNAUTE
Per cumsee d DE COMMUNES DES LACS ET.MONTAGNES DU HAUT.
DOUBS
| “ÉONALER Séance du 11 juin 2024
= [tan DEUX MILLE Te le 11 juin à LT A
En exercice : 49 | Labergement Saints Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
RE ar Secrétaire ce séance : M. Chaude LIETTA lotants : 47 Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Vilodieu), M. MINNITI Didier (Brey ai Maison du Bois), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland {Chatefblanc), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), M. ROUSSELET Camille (Fourcatier ces :n Maison Nouve}. M. LONCHAMPT Richard {Geëin), M. MOREL Michel, Mme TISSOT- —Démtssions: ____Û|TRULARD Géraiine, Mme WALTZER Aurète, M. POIX-DAUDE Denis (Jougne), Mme Résuitet du vote : PAGNIER PAWLAK Laurette (La planée), M. MIROUDOT Ludovic. Mme CHOUFFE Angélique. Pour : 47 Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie). M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet}. Contre : 00 M. BELOT Roger. Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine (Les Fourgs). M. HERNANDEZ Didier Blancs et nuls : 00 (Les Grangetes). M. BOIREAU Xavier M. BOYER Philippe (Les Hôpilaux Neufs), M. POIX Abstention : 00 Louis (Les Héplaux Vieux). M. GINDRE Claude (Les Pontets). M. JACQUEMIN VERGUET Claude (Longevilles Mont d'Or). M. LIETTA Cisude, M. BROCARD Jacques (Malbuisson], M.
THERY Jean Bernerd (Malpas), M. DEQUE Gérard. Mme JURCEVIC Lucie (Métabief}, M.
Date de la convocation |SARNOUX Jean-Luc, M. PÉPE Michal (Mortpareux). M. PERRIN Danel, Mme BERTHET Syivie, M. LETOUBLON Albert (Mouthe), M. FAÏVRE Miche! (Oys et Pallot}, Mme TODESCHINI
Patricia (Petite Chaux}, M, BOUVERET Jean-Yves (Recutioz). M. POURCELOT Jean-Marie 04/06/2024 {Remoray Boujeons}, Mme SCHIAVON Florence {Rochejean), Mme PRÊTRE Brigite (Saint Antoine), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), M. COQUIARD Franck (Sarrageois}, M. POPULAIRE Sébastien (Toulflon et Loutelet}.
Autres présents : M. PETITE Gites, M. DEMAIMAY Stéphane.
Excusées: M. GALLIOT Jean-Baptsis (Jougne). M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs). Rapport annuel du service | PELLEGRINI Syvain (Oys et Patet), M. PENZES Eric (Rochejean}.
d'assainissement collectif, | Lu . 4 Lacroix nervé {Métatief,. M. FIEVET Syivain (Rondefontaine). exercice
2023 Procurations: M. GALLIOT Jear-Gopéste ayant donné procuraiion à Mme TISSOT-
TRULLARD Géraldine (Jougne), M. MERCIER Jean-Luc ayant donné procuration à M. BELOT Roger (Les Fourgs), M PELLEGRINI Sykain ayant donné procuration à M. FAIVRE Michel (Oye
et Païtet}. M. PENZES Eric ayant donné procuration à Mme SCHIAVON Florence (Rochejean).
M. C. LIETTA Vice-Président an charge de la commission « Assainissement » rappelle l'obligation de produire un rapport annuel sur la qualité du service public d'assainissement.
8 présente le rapport pour l'exercice 2023 dont chaque conseiller communautaire a été destinataire et qui est joint à la présente délibération.
Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Valide le rapport 2023 du service assainissement collectif, - Autorise le Président à signer le document et à le publier.
Fait et délibéré les ans, jours et mois
susdits
Pour copis certifiée cogforme,
Le Président, = Ok
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fi Ë REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
. £ res {+ des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE zx & DOUBS DE COMMUNES DES LACS ETIMONTAGNES DU HAUT. ; ë DOUBS.
3 © S] ARRONDISSEMENT | Séance du 11 juin 2024 2 PONTARLIER ||L'en DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le 14 juin à 38h00. le Conseil de la Communauté ii Nombre de membres qui we, s'est réuni au nombre prescrit par La Loi. à La sale des Valières à s à Ÿ S[pexercics : 49 Laberpement Sainia Marie, sous la Présidence de M. iean-Marie SAILLARD.
Ë $2 Eee Secrétaire de séancs : M. Claude LIETTA É & à o{otents:47 . . nu 4 Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Viledieu). M. MINNITI Didier (Brey el Maison du
y om Bois), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M, BOURGEOIS DIT DESSUS Roland Re ou {Chstelblanc), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve}, M. ROUSSELET Camile (Fourcaber
pr Maison Neuve), M. LONCHAMPT Richard (Getin). M. MOREL Michel Mme TISSOT- ne TRULLARD Géraldine, Mme WALTZER Aurélie. M. POIX-DAUDE Denis (Jougne), Mn
Résuitet du vols PAGNIER PAWLAK Laurette (La plande). M. MIROUDOT Ludovic. Mme CHOUFFE Angélique. Pour : 47 Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie). M. MAIROT Jérôme {Le Crouzet).
Contre : 09 M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine (Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier Blancs et nuls : 00 {Les Granges). M. BOIREAU Xavier , M. BOYER Phüippe (Les Hôpitaux Neufs), M. POIX Abatention : 00 Louls (Les Hôpitaux Vieux). M. GINDRE Claude (Les Pontets). M. JACQUEMIN VERGUET { | Claude (L Mont d'Or). M. LIETTA Claude, M. BROCARD Jacques (Mabuisson), M. it THERY Jean Bemard (Malpas), M. DEQUE Gérard, Mma JURCEVIC Lucie {Métabief). M. Date de lä convocation e .
04/06/2024 Antoine), Mme FAGIAN Perica (Saint Point Lac), M. COQULARD Franck (Samigeos}, M. | POPULAIRE Sébastien (Toulon et Loutelet).
bjet de la délibération | ares corne :M. PETITE Giles, M. DEMAIMAY Stéphane.
Excusés: M. GALLIOT Jean-Baptiste {(Jougne), M. MERCIER Jear-Li Fourgs}. Création de 2 postes | PELLEGRIN Syvoin (Oye et Pallet). M. PENZES Etc (Roches) nu ;
d'Agent Territorial Absents : M LACROIX Hervé (Métabief), M. FIEVET Syivain (Rondefontaine), Spécialisé des Ecoles | one. M GALLIOT JearSapiste ayant donné procuration à Mme TISSOT- Maternelles principal 2è"* | TRULLARD Géraidine (Jougne), M. MERCIER Jesn-Luc ayant donné procuration à M. BELOT
classe à 14/35ème Roger (Les Fourgs), PELLEGRINI Sylvain ayant donné procuration à M. FAIVRE Michel {Oye et Païñet). M. PENZES Eric ayant donné procuralion à Mme SCHLAVON Florence (Rochejean).
=
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
M. D. POIX DAUDE, Vice-Président en charge des Ressources Humaines, indique qu'en raison d'un arrêt maladie et de la reprise du travail à temps partiel thérapeutique d'une ATSEM à l'école d'OYE ET PALLET en décembre 2023, la collectivité s'est vue dans l'obligation de pallier ce temps d'absence, via le service intérim du CDG25, depuis la rentrée 2023. Cet agent contractuel ayant réussi le concours d'ATSEM session 2024 et donnant pleine satisfaction dans l'exercice de ses missions, il est de l'intérêt de ta Collectivité et de l'intéressée de prolonger notre collaboration en lui proposant de pérenniser sa situation au sein de nos effectifs par une stagiairisation sur un poste d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Matemelles à 14/35" à compter du 01/07/2024.
l'indique en outre que, conformément à la communication de M. l'inspecteur d'Académie de Besançon en date du 30/01/2024, une ouverture de classe aura lieu à l'école de LABERGEMENT STE MARIE à la rentrée 2024/2025. Après consullation de M. le directeur d'école, il s'avère que la nouvelle classe créée accueillera des enfants en niveaux partagés de grande section et de cours préparatoire. Afin de faciliter l'accueil de ces élèves, il est proposé de créer un poste d'Agent
Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles à 14/35", à compter du 01/07/2024.
Les représentants du personnel ont été consultés le 24/05/2024 et ont émis un avis favorable à cette proposition. Put
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10 -025-200069565 2024061 1-2024_052-DE Envoyé
en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024 jé le +
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Séance du 11 juin 2024
f2z L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le 11 juin & 19h00. le Consei de la Communauté Î £ Nombre de membres réguièrement convoqué, s'est réuni eu nombre prescrit par ia Lol, à la sale des Valères
£ En xerice: Labergement Sainte Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
se. : Éfrisans : 43 Secrétaire de pence : M. Ciaude LIETTA
È 7 [etats : . Présents : M. SAILLARD Jesn-Marie (Les Vilediou}. M. MIMNITI Didier (Brey et Maison du
RE 2 [yant donné procuration : 04 Bois), Mme GREUSARD Elsabeth (Chapele des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland Mao È {Chalelbianc), M. BONNET Dominique (Chaux Nouve). M. ROUSSELET Camile (Fourcatier
Démissions : Maison Neuve), M. LONCHAMPT Ricard (Gelin), M. MOREL Michel, Mme TISSOT- Denon 1! | TRULLARD Gérakine. Mme WALTZER Aucélle, M. POIX-DAUDE Denis (Jougne). Mme Réauttat ou vote : PAGNER PAWLAK Laurette (La planée), M. MROUDOT Ludovie, Mme CHOUFFE Angéique. Pour : 47 Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Laberpement Sainte Mañe]. M. MAIROT Jérôme (Le Crouze}. Contre : 00 M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Ciaudine (Les Fourgs). M. HERNANDEZ Didier
Blancs et nuls : 00 {Les Grangeties), M. BOIREAU Xavier . M. BOYER Phäppe (Les Hôpitaux Neufs), M. POIX Abstention : 00 Louis (Les Hôpitaux Vieux}, M. GINORE Claude (Les Ponlets), M. JACQUEMIN VERGUET Gaude (Lo Mont SOn). M. LIETTA Claude. M, BROCARD Jacques (Mabuisson], M
Date de la convocation |EARNOUX Jean-Luc, M. PEPE Michel (Monpereux). M. PERRIN Daniel, Mme BERTHET Syine. M. LETOUBLON Albert (Mouthe). M. FAIVRE Michel (Oye ei Pallet), Mme TODESCHINI
Pabicis (Peble Chaux}, M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz}, M. POURCELOT Jean-Marie
04/06/2024 {Remorsy Boueons), Mme SCHLAVON Florence (Rochelean). Mme PRÊTRE Bngitie {Saint Antoine}. Mme FAGIAN Paida (Saint Point Lac), M, COQUIARD Franck (Sarrageois). M
la déti on | POPULAIRE Sébastien (Toulon et Louteten.
DHict es cfiheition Autres présente : M. PETITE Gilles, M. DEMAIMAY Stéphane.
Ÿ Excusés: M. GALLIOT Jean-Bepisie (jougne). M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), d' rire as pe jaligé | PELLEGRINI Syvoin (Oye et Palet), M. PENZES Enc (Rochejean).
des Ecoles Maternelles | Absents : M. LACROIX Hervé {Métabief), M. FIEVET Sytvain (Rondefontaine). principal 14° classe et Procuretlons : M. GALLIOT Jesn-Bapüsie ayant donné procureion à Mme TISSOT- création d'un poste d'Agent | TRULLARO Géraldine (oupne). M. MERCIER Jenrr-Luc syant domé procuration à M. BELOT
h Roger (Les Fourgs). PELLEGRIM Syvain ayani donné procuralion à M. FAIVRE Michel (Oye et erritorial Spécialisé des | Palei) M. PENZES Eric ayant donné procuration à Mme SCHIAVON Florence (Rochejean).
Écoles Maternelles principal
2% classe à 28/35èm [
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territonale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
M. D. POIX DAUDE, Vice-Président en charge des Ressources Humaines, indique qu'à la suite du départ en retraite de l'ATSEM à l'écois de CHAPELLE DES BOIS en 2021, un agent contractuel a été recruté.
Cet agent ayant réussi le concours d'ATSEM session 2024 et donnant entière satisfaction dans l'exercice des missions qui lui sont confiées, il y a lieu de procéder à sa stagiairisation. Néanmoins, le posté sur lequel elle est positionnée ne correspondant pas au grade an sortie de concours, il
convient de supprimer ke poste d'ATSEM principal 1** classe à 28/35” et de créer un poste
d'ATSEM principal 24° classe à 28/35,
Les représentants du personnel ont été consultés le 24/05/2024 et ont émis un avis favorable à cette proposition. 4
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Envoyé en préfecture le 18/06/2024 Reçu en préfecture le 16/06/202: 1D_025-200060565 202406
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Publié
le 18/06/2024
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