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Acte - DE 2026 046
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 2026 046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DE_2026_046
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du vendredi 03 juillet 2026
Date convocation : 80 juin
2026
Membres en exercice : 11
Présents : 10
Votants : 11
Pour : 10
Contre : 1
Abstentions : 0
Le trois juillet deux mille vingt-six, à 19h00, l'assemblée régulièrement
convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Présent{e)s : Eric ADAM, Raphaël COUDERC, Danièle DE MAÏO,
Robert DEMOLIN, Nicole DRÔME, Dominique LESIOURD, Anny
ROUMEJON, François ROUVEYROL, Caroline VIDHAMALI, Etienne
VION
Absent(e)s et représenté(e}s: Marjolaine ROLAND représentée par
Robert DEMOLIN
Excusé(e}s:
Absent(e)s:
Secrétaire de séance: Etienne VION
François ROUVEYROL : Pour.
Robert DEMOLIN : Pour.
Nicole DRÔME : Pour,
Caroline VIDHAMALIL: Pour.
Dominique LESIOURD : Pour.
Eric ADAM: Pour.
Raphaël COUDERC : Pour.
Danièle DE MAÏO : Pour.
Anny ROUMEJON : Pour.
Etienne VION : Pour,
Marjolaine ROLAND : Contre.
Objet: Permis d'aménager
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet d'aménagement d'un nouvel
hameau, d'une zone artisanale et de l'extension d'un lotissement dans la commune.
Au préalable, il est nécessaire de procéder aux formalités administratives et notamment
de déposer le permis d'aménager.
Monsieur le Maire présente les plans, la maquette et le Cahier des Recommandations
Architecturales Urbaines Paysagères et Environnementales (CRAUPE) réalisés par le
cabinet d'architectes mandaté et détaillés lors de réunions publiques.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à déposer le permis d'aménager tel que
présenté ettoutes les pièces y afférant,
+ Sollicite tous les cofinancements au meilleur taux possible pour la faisabilité de
l'opération d'aménagement,
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et les documents afférents à
l'exécution de la présente délibération. Fait ei délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Le Secrétaire de séance Le nn do
EC RD) Etienne VION François ROUVEYROL-
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais
du site www.telerecours.fr.