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Acte - DE 2026 001
Document publié le Lundi 29 décembre 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 2026 001)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DE_2026_001 République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du samedi 24 janvier 2026
Date convocation : 20 Le vingt-quatre janvier deux mille vingt-six, à 18h00, l'assemblée régulièrement janvier 2026 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice : 9 Présent{e)}s : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Robert DEMOLIN, Rémy MONET, François Présents : 7 ROUVEYROL, Patrick ROY
Votants: 9 Absent{e)s et représenté(e)s: Isabelle BENOIT représentée par
François ROUVEYROL, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude Pour : 6 AUBERLET
Contre : 3 Excusé(e)s:
Absent{e)s:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Abstentions : 0
Jean-Claude AUBERLET : Pour.
Charles ALDROVANDI : Contre.
Corentin CAPELIER: Pour.
Robert DEMOLIN: Pour.
Rémy MONET: Contre.
François ROUVEY ROL : Pour.
Patrick ROY : Contre.
Lisa CLARY : Pour.
Isabelle BENOIT: Pour.
Objet: Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du lundi 29 décembre 2025
Vule projet de procès-verbal du Conseil municipal du lundi 29 décembre 2025,
Le conseil, après en avoir délibéré,
+ ADOPTE le procès-verbal du Conseil municipal du lundi 29 décembre 2025 joint en annexe.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
À Le Secrétaire de séance Le pou hrs
EE F = \ Cage > K Sean-Sle e AUBERLET François ROUVEYROL
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais
du site www.telerecours.fr, }
1
DE_2026_Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 29 décembre 2025 à 18h00
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 29 décembre, à 18h00, le Conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la Mairie, sous [a présidence de M. François ROUVEYROL, Maire.
Date de la convocation du Conseit municipal : mardi 23 décembre 2025
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 8
Présents : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Rémy MONET, François
ROUVEVROL, Patrick ROY,
Absents et représentés : Lisa CLARY représentée par Jean-Claude AUBERLET, Robert DEMOLIN représenté par Isabelle BENOIT.
Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil municipal ouverte à 18h00 et remercie les élus présents au nombre de six. La condition de quorum est respectée. Les élus examinent l’ensemble des questions portées à l’ordre du jour de ce Conseil.
1. Désignation du / de la secrétaire de séance
Jean-Claude AUBERLET se propose.
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 12 décembre 2025. DE_103_ 2025 Les échanges débutent sur les présences ou absences des élus notamment lors des Commission, chacun se renvoyant la balle.
Rémy MONET regrette qu’il n°y ait que quelques lignes au point 13 alors que le débat a duré 4 heure. Il lui est répondu qu’en raison de points de vue divergents, il y a eu beaucoup de répétitions et qu’il est donc inutile de surcharger le P.V. pour redire les mêmes choses.
Le débat porte ensuite sur la notion de volume concernant respectivement l’ancien Point Info touristique et l'habitation accolée avec des désaccords d’interprétation entre les parties.
Charles ALDROVANDI reproche au Maire d’avoir fait une DSP avec ta SELO. Le Maire répond qu'il y a une confusion : il n’y a pas de DSP avec la SELO.
Les interventions suivantes sont brouillons, difficiles à retranscrire, Plusieurs sujets sont abordés.
Lors d’un échange houleux sur les corrections à apporter au PV, Rémy MONET insinue que les photocopies servant à la campagne du Maire seraient réalisées sur le compte du contribuable,
Il rajoute qu’il n’est pas d’accord avec ce qui est rédigé dans le P.V. « c'est du mensonge par omission ».
5 pour : Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL.
3 contre : Charles ALDROVANDI, Rémy MONET, Patrick ROY
Vote à la majorité des élus présents et représentés.
3. Village de gîtes : règlement intérieur, DE_104 2025
Le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante que le personnel attaché au Village de gîtes est en contact avec une clientèle multigénérationnelle très sensible à fa qualité de l'accueil.
Par ailleurs, il occupe un poste à risque en manipulant des produits dangereux, des machines et des outils coupants ou lourds, en réalisant des travaux en hauteur, …
À ce titre, il convient d'édicter un règlement intérieur destiné à l'ensemble des agents concernés. Un exemplaire est affiché dans les locaux de travail et un exemplaire est remis à tout nouvel agent.
Ce règlement a reçu un avis favorable du Comité social territorial (C.S.T) siégeant au Centre de Gestion te 16 décembre2025.
Le Maire précise que Les résuitats d'exploitation pour 2024 et 2025 sont très bons pour la commune. Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.
4. Décision modificative n°2 pour le budget annexe du Village de gîtes. DE_105_2025
Le Maire informe l'Assemblée délibérante qu'il est nécessaire de renouveler le contrat de commercialisation avec la SELO et de fixer par délibération la tarification des produits proposés à la clientèle du Village de gîtes (pièces jointes) pour l'année 2026 avant l'ouverture programmée à la fin du fer trimestre 2026.
Le Maire précise que Les conditions de commercialisation tout comme la tarification sont reconduites dans les grandes lignes. Quelques modifications apparaissent à la marge. Il est précisé que les taux appliqués par la SELO sont inchangés.
Charles ALDROVANDI regrette que les ventes ne puissent pas être réalisées directement sur la commune.
Le Maire lui répond que dans la pratique, c’est compliqué à mettre en place.
7 pour: Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François
ROUVEYROL, Patrick ROY.
1 abstention : Rémy MONET
Vote à la majorité des élus présents et représentés.
5. Recrutement d'un agent recenseur. DE_106_ 2025
Monsieur le Maire informe l'Assemblée délibérante que le recensement de la population encadré par la loi n°2002-279 du 27 février 2002 est obligatoire, confidentiel et déclaratif.
La dernière enquête de recensement remonte à janvier/février 2020. L'Etat demande que le recensement soit à nouveau réalisé sur Barre des Cévennes entre le 15 janvier et le 14 février 2026. -
Aussi, il est nécessaire de recruter un agent recenseur à mi-temps (50%) sur 2 mois.
En l'absence de candidat et sur proposition de la mairie, le chargé de mission serait partant.
Îl convient de créer un poste spécifique du ler janvier au 28 février 2026 pour que la mission soit assurée dans les meilleures conditions.
Rémy MONET estime qu’il y a quand même du copinage et, en s’adressant au secrétaire de séance « tu peux le marquer, je l'ai dit 3 fois ».
Jl intervient à nouveau pour dire au Maire qu'il est en campagne et en l’accusant d'envoyer « .… des photocopies payées par le contribuable ».
5 pour : Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Lisa CLARŸ, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL. 3 contre : Charles ALDROVANDI, Rémy MONET, Patrick ROY
Vote à la majorité des élus présents et représentés.
6. Courrier de Lozère Endurance Equestre. DE 107 2025
Le Maire donne lecture à l'Assemblée délibérante d'un courrier de l'association Lozère Endurance Equestre, Celle-ci sollicite une participation financière de la commune à la suite du bilan financier déficitaire de la manifestation des 4, 5 et 6 juillet derniers.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500€ à l'association Lozère Endurance Equestre en 2025.
Les comptes seront demandés à Lozère Endurance Equestre pour être communiqués aux élus.
Charles ALDROVANDI intervient sur les maisons gérées par Polygone en affirmant que la commune devrait les récupérer cette année. Cela fait déjà 30 ans.Le Maire lui répond que c’est inexact. Vérification sera faite.
7 pour : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL, Patrick ROY.
1 abstention : Rémy MONET
Vote à la majorité des élus présents et représentés.
Questions diverses
Il est demandé si une nouvelle famille devait habiter Barre.
La question de la venue de familles de réfugiés est abordée.
Le Maire, à l’origine de l’arrivée de ces familles ces quinze dernières années tente d’en rappeler l'historique.
Rémy MONET coupe en permanence la parole au Maire : « Non, tu ne parles pas parce que tu es un menteur, un manipulateur » «tu parles tout le temps : c’est chiant » « J'ai du mal À te supporter, encore 3 conseils à te supporter » « J'en ai marre de t’écouter, je n’en peux plus » (5 ou 6 fois)
«Tu es un menteur » (5 ou 6 fois)
« Je n'ai jamais vu une personnalité menteur autant ».
Des précisions sont apportées sur le financement du château.
Le Conseil municipal est clos à 20h13.
Le Maire, président du Conseil Le secrétaire,
Var
François ROUVEVYROL Jean-Claude AUBERLET