Déliberation - decision ndeg2021 309 du 29 10 2021 affaires culturelles contrat de cession avec latelier des songes pour six representations dun spectacle

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Déliberation - decision ndeg2021 309 du 29 10 2021 affaires culturelles contrat de cession avec latelier des songes pour six representations dun spectacle Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran. Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 309 du 29 10 2021 affaires culturelles contrat de cession avec latelier des songes pour six representations dun spectacle)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Famille, Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran

N°2021/ . VILLE DE SEVRAN

DECISION DU MAIRE

PRISE EN APPLICATION .

DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Service émetteur AFFAIRES CULTURELLES

Objet : Contrat de cession avec l'Atelier des Songes — six représentations d'un spectacle intitulé « Les Gardiens de Rêves »

Festival des Rêveurs Éveillés 30éme édition #2

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,

VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,

VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1,

VU la décision n°2021/264 du 6 octobre 2021 relative à l'annulation du contrat de cession du droit

d'exploitation d'un spectacle intitulé « Les Gardiens des Rêves » avec l'Usine Théâtre,

CONSIDÉRANT les orientations municipales dans le domaine dé la politique culturelle et plus spécifiquement la volonté de développement de la culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,

CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2020/2021, dont l'organisation de la 30ème édition du festival des rêveurs éveillés du 16 janvier au 06 février 2021,

CONSIDÉRANT l'intérêt dans ce cadre de présenter des spectacles et des rencontres de qualité qui s'adaptent à la population sevranaise, et plus particulièrement à la petite enfance,

CONSIDÉRANT l'accord passé entre la ville de Sevran et la compagnie « Atelier des songes »,

CONSIDÉRANT les mesures gouvernementales de lutte contre la propagation du coronavirus « Covid 19 »,

CONSIDÉRANT l'arrêté préfectoral N°2020-0715 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis interdisant tout rassemblement,

CONSIDÉRANT que le spectacle intitulé « Les Gardiens de Rêves » inscrit dans la saison culturelle 2020/2021 de la ville de Sevran, prévue du 18 janvier 2021 au 04 février 2021 pour le 30ème Festival des Rêveurs éveillés, a été annulé dans le cadre des mesures de lutte contre la-Covid 19,

CONSIDÉRANT qu'il convient de programmer à nouveau ce spectacle,

ARTICLE 1: DÉCIDE de signer un contrat de cession avec la compagnie « Atelier des songes », pour un spectacle intitulé « Les Gardiens de rêves ».Décision n°2021/

Objet : Contrat de cession avec l'Atelier des songes

Festival des Rêveurs Eveillés 30éme édition #2

ARTICLE 2: PRÉCISE que ce spectacle sera programmé dans le cadre de la saison culturelle 2021/2022 selon le calendrier suivant :

-le 8 février 2022 à 9h30 et 14h30

-le 9 février 2022 à 10h00 et 16h30

- le 10 février 2022 à 9h30 et 14h30

ARTICLE 3: DIT que la dépense d'un montant de 3 602,80 € (trois mille six cent deux euros et quatre-vingts centimes) association non assujettie à la TVA selon l'article 293 B du CG, sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet aux budgets des exercices correspondants.

ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 5: La présente décision :

- Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.

- peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission äu contrôle de légalité.

- L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA),

- peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public

- Notifiée à Madame Marie-Claude Sartor, en qualité de Présidente

29 OCT, 2021 Fait à Sevran, le

M. le Maire de Sevran certifie que le fj°sent acte a été :

Reçu en Préfecture le 9 Q et. 2071

Affiché le : 9 9 OCT. 2021