Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 04 093 délégation donnée à Michèle SANS
Procès Verbal - 2026 04 096 délégation donnée à Guylaine RABERT
Procès Verbal - 2026 04 087 délégation donnée à Marino TINELLI
Procès Verbal - 2026 04 090 délégation donnée à Alain MIALHE
Procès Verbal - 2026 04 084 délégation donnée à Carole ADAM
Procès Verbal - 2026 04 080 délégation donnée à Karine MORETTI
Procès Verbal - 2026 04 097 délégation donnée à Frédéric TRICHARD
Procès Verbal - 2026 04 095 délégation donnée à Pascal ORLANDI
Procès Verbal - 2026 04 094 délégation donnée à Laurent CARRIER
Procès Verbal - 2026 04 099 délégation donnée à Lucie PICAUD
Procès Verbal - 2026 04 089 délégation donnée à Christine CUP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 089 délégation donnée à Christine CUP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
Département de Vaucluse Arrêté n°2026-04-089
Commune de
Saint Saturnin-lès-Avignon
ARRETE N°2026-04-089
DELEGATION DU MAIRE DONNEE A
MME CHRISTINE CUP,
CONSEILLERE MUNICIPALE
Saint-Saturnin-lès-Avignon, le 7 avril 2026.
Chantal BONNEFOUX, Maire de la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
VU le procès-verbal d'installation du conseil municipal et de l'élection du Maire et des adjoints, en
date du 29/03/2026,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18,
CONSIDERANT que pour la bonne administration des affaires communales, le maire peut, sous
sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
CONSIDÉRANT que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à une conseillère municipale,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Christine CUP, conseillère municipale, est déléguée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, pour intervenir dans iles domaines suivants :
- Organisation des cérémonies et des événements protocolaires : logistique, fournitures, prestataires.
La conseillère municipale supervise l’ensemble des actions liées au domaine susvisé.
Elle ne signe aucun bon de commande.
La conseillère municipale déléguée assumera l'élaboration, l'étude, l'exécution et le suivi des
dossiers relatifs au domaine susvisé.
Page 1 sur 3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 -— Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse Arrêté n°2026-04-089
Commune de
Saint Saturnin-lès-Avignon
En ce qui concerne la surveillance, Madame le Maire dispose du droit d'être informée à tout
moment de l'action de la déléguée, d’avoir accès aux dossiers et de donner des directives d'ordre
général.
Pour ce qui est de la responsabilité du Maire, les opérations et actes pris par le délégué sont
considérés comme étant faits par le Maire, notamment en ce qui concerne le contrôle du Conseil
municipal, le contrôle de légalité exercé par le représentant de l’État et le contrôle du comptable.
Article 2 : Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.
La signature des pièces et actes liés à la présente délégation, devra être précédée par l’une des
formules suivantes : « Pour le Maire, la conseillère déléguée » ou « Par délégation du Maire ».
Article 3: Toutes les tâches se rapportant à sa délégation seront engagées sous la seule
responsabilité du Maire. L'intéressée agissant individuellement disposera d’une délégation de
signature sur les matières déléguées.
Article 4 : Madame le Maire conservera seul le pouvoir de présentation du budget.
Article 5 : Madame Christine CUP participera à la préparation du budget et soumettra à Madame
le Maire ses prévisions de dépenses émanant du ou des secteurs budgétaires la concernant.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
e au Préfet de Vaucluse,
e à l'intéressée.
Le Maire, Chantal BONNEFOUX
Page 2 sur 3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération —- 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse Arrêté n°2026-04-089
Commune de
Saint Saturnin-lès-Avignon
Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission :
e au Préfet de Vaucluse le 7/04/2026
e à l'intéressée le 7/04/2026
e de la publication sur le site internet de la commune le 7/04/2026
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d'un recours gracieux auprès de Madame le Maire de SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (30941) 16 avenue
Feuchères -CS 88010- cedex 9, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr
Page 3 sur 3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville —- 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 -— Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com