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Arrêté - pm n 4 arrete interdisant la circulation 13 rue Jules Guesde
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 4 arrete interdisant la circulation 13 rue Jules Guesde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité CONDE-SUR-ESCAUT
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°04/2024
ARRETE INTERDISANT LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
Vu le Code de la Route et l’Article L 2213-1 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée par Madame Soeli ALONGI.
Considérant qu’il convient d’interdire la circulation face au 13 rue Jules Guesde entre l’intersection entre le chemin des tombelles et la rue de l’égalité à l’occasion de l’installation d’une benne sur la rue Jules Guesde du 17 janvier 2024 au 29 janvier 2024.
A R R E T E
Article 1 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite du 17 janvier 2024 au 29 janvier 2024.
Article 2 : Madame ALONGI sera tenue de mettre en place la signalisation appropriée.
Article 2 : l’installation devra être signalée pendant le jour et éclairée la nuit afin d’assurer la sécurité des usagers.
Article 4 : le présent arrêté devra être affiché sur la benne de manière visible par le demandeur.
Article 5 : Madame la commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le 15 janvier deux mille vingt-quatre.
Le Maire
Jacques SCHNEIDER