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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - arr ag 2026 58 designation membres du conseil administration du ccas rectificatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Industrie,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE- . ARR-AG-2026-58
SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES
DESIGNATION DES MEMBRES NOMMES
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
RECTIFICATIF
5.3 - Désignation de représentants
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les articles L. 123 - 6 et R. 123 - 8 à R. 123 - 15 du code de l’action sociale et des familles, relatifs à
la composition du conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale,
Vu l'information réalisée par voie d'affichage en mairie et sur le site internet de la Ville à compter du 21 mars 2026,
Vu la proposition de l’union départementale des associations familiales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2026 fixant la composition du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu l'arrêté ARR-AG-2026-49 en date du 20 avril 2026 relatifà la désignation des 8 membres nommés
au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, parmi les personnes participant à
des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune, et la mention d’un prénom erroné,
ARRETE :
Article1®: A l’article 1° de l'arrêté ARR-AG-2026-49 en date du 20 avril 2026, le nom de Jean- Marie FOURNIER est remplacé par Jean-Claude FOURNIER,
Article 2 : Le présent arrêté sera :
— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— Mis en ligne sur le site internet de la Ville,
— Notifié au Centre Communal d'Action Sociale,
— Notifié aux intéressés,
— Transmis au Sous-Préfet de Dunkerque.
* Article3 : Monsieur le Directeur Général des < Services est chargé de l’exécuti
arrêté.
u présent
Fait à GRAVELINES, mai 2026
Le Maire,
Reçu en Sous-Préfecture le 97 MAI 2076
Mis en ligne sur le site de la Ville le 0 7 MAI 20% -_ Bertrand RINGOT