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Arrêté - arr ag 2026 77 comite social territorial commun entre la ville et le ccas representants de la ville et du ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - arr ag 2026 77 comite social territorial commun entre la ville et le ccas representants de la ville et du ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE- ARR-AG-2026-77
SYNTHE - ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COLLECTIVITE
COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA VILLE ET LE CCAS
5.3 — Désignation de représentants
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les articles L.251-1 et suivants et R.252-30 et suivants du code général de la fonction publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2022 portant sur la création et la
composition du Comité Sacial Territorial commun,
Vu les arrêtés n° AG-2026-40 du 15 avril 2026 et n° AG-2026-74 du 24 août 2026 désignant,
notamment, les représentants de la collectivité au sein du Comité Social Territorial commun entre la
ville et le CCAS,
Considérant le recrutement de Madame Stéphanie DEVISSCHERE, Directrice Générale des Services, à
compter du 1° septembre 2026,
ARRETE :
Article 1*: Madame Stéphanie DEVISSCHERE est désignée représentante suppléante de la
collectivité au sein du Comité Social Territorial commun entre la ville et le CCAS, en
remplacement de Monsieur Grégoire PACCOU, à compter du 1% septembre 2026.
Article 2 : Le présent arrêté sera :
— Inscrit au régistre des arrêtés de la commune,
— Mis en ligne sur le site internet de la Ville,
: — : Notifié à l’intéressée, ‘
— Transmis au Sous-Préfet de Dunkerque.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Reçu en Sous-Préfecture le @ 9 SEP. 20%
2026
0 9 SEP. 2026 Mis en ligne sur le site de la Ville le
Bertrand RINGOT