Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil municipal du lundi 29 septembre 2025

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil municipal du lundi 29 septembre 2025 Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune d'Ergué-Gabéric. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil municipal du lundi 29 septembre 2025)Thèmes du document : Données personnelles, Démocratie, Cybersécurité, DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE

VILLE D'ERGUÉ-GABÉRIC

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2025

PROCÈS-VERBAL

L'An deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf septembre, les membres du Conseil municipal de la commune d'Ergué-Gabéric se sont réunis en séance à 19h00, à la salle des mariages, sur la convocation qui leur a été donnée le vingt-deux septembre, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Présents : 26 | Absents : 3 | Votants : 29

Etaient présents : M. Hervé HERRY, Mme Marie-Laure LE MEUR, M. Damien ABOLIVIER, Mme Yolaine PODEUR, M. Pierre-André LE JEUNE, Mme Marie-Claude GEFFROY, M. Eric GUEGUEN, Mme Anne PERENNES, M. Michel HOSTIOU, M. Patrick POUPON, M. René BIZIEN, M. Frantz DASIVLA, M. Jean-Michel MOULLEC, Mme Nathalie DERVOET, Mme Béatrice MONCUS, Mme Gwenn PERENNES, Mme Sandrine LE ROUZIC, Mme Virginie LE CORRE, M. Patrice MONOT, M. Damien JEGOU, M. Eric DORIOL, Mme Isabelle BARBEY, M. Alain LE GRAND, M. Fabrice HOURMANT, M. Emmanuel LE PENNEC, M. Benjamin DE RAUCOURT

Etaient absents :

Mme Hatice DEMIR, excusée, qui a donné pouvoir à Mme Yolaine PODEUR Mme Céline GUYOMARD, excusée, qui a donné pouvoir à Mme Marie-Laure LE MEUR Mme Cécile NASONE, excusée, qui a donné pouvoir à M. Alain LE GRAND

Président de séance : M. Hervé HERRY, Maire

Secrétaire de séance : Mme Béatrice MONCUS

Monsieur le Maire a proposé en début de séance de rajouter un point à l'ordre du jour (délibération n°2025-098). Après accord des membres présents et représentés, le Conseil municipal a délibéré sur l'ordre du jour suivant :

Questions inscrites à l’ordre du jour :

DELIBERATION

n°2025-084 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 juin 2025 n°2025-085 SE Te du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 juillet

n°2025-086 Cellules commerciales OPAC — Autorisation donnée au Maire pour signer les contrats avec les porteurs de projets

n°2025-087 nu de Menez Kerveady — Validation de la commission d'attribution des

Convention d'occupation temporaire du domaine communal en vue de la n°2025-088 réalisation et de l'exploitation de centrales solaires photovoltaïques sur ombrières

n°2025-089 Lotissement Les Coteaux du Rouillen — Rétrocession des voiries et espaces communs

n°2025-090 ADMR de l'Odet —- Renouvellement du contrat de bail n°2025-091 Attribution d’une subvention à l'association Cyclos Randonneurs Gabéricois dans le cadre de la dotation anniversaire

n°2025-092 Séjour automne -— Tarifs 2025

n°2025-093 Séjour ski — Tarifs 2026

Ville d'Ergué-Gabéric

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 29 septembre 2025 Page 1 sur 12n°2025-094 Le spécial pour un déplacement à Paris dans le cadre du Congrès des

L Groupement de commandes avec Quimper Bretagne Occidentale — n°2025-095 . Renouvellement de la convention

n°2025-096 Centre de Gestion du Finistère — Adhésion à la prestation « protection des données »

n°2025-097 Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal

Organisation de réunions publiques et d'animations dans le cadre des élections n°2025-098 municipales 2026 — Fixation des modalités de mise à disposition des locaux communaux de la Ville

DÉLIBÉRATION n°2025-084 — APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025

Rapporteur : Hervé HERRY

Le Maire soumet au Conseil municipal le procès-verbal de la séance du 23 juin 2025 qui a été adressé à chaque membre du Conseil municipal.

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal du 23 juin 2025 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

DÉLIBÉRATION _n°2025-085 — APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2025

Rapporteur : Hervé HERRY

Le Maire soumet au Conseil municipal le procès-verbal de la séance du 9 juillet 2025 qui a été adressé à chaque membre du Conseil municipal.

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal du 9 juillet 2025 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

DÉLIBÉRATION n°2025-086 - CELLULES COMMERCIALES OPAC - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER LES CONTRATS AVEC LES PORTEURS DE PROJETS

Rapporteur : Hervé HERRY

Le Conseil municipal a décidé, lors des séances du 9 décembre 2024 (délibération n° 2024-122), du 24 mars 2025 (délibération n° 2025-023) et du 23 juin 2025 (délibération n° 2025-077), d'acquérir cinq cellules commerciales construites par l'OPAC et situées au Bourg, Place de l'Eglise et Place Jean Le Corre, dans le cadre du projet d'aménagement et de requalification du centre-bourg. La surface totale s'élève à plus de 582 m°.

Pour rappel, le projet d'aménagement global du bourg d'Ergué-Gabéric poursuit plusieurs objectifs permettant de recréer une centralité par la mise en place d'actions fortes :

- La création d'équipements publics (médiathèque, mairie, maison du patrimoine),

- L'amélioration des espaces publics,

- L'accueil de nouveaux habitants,

- Le renforcement de la centralité commerciale,

- Le renforcement de l'image du centre-bourg et la mise en valeur de ses éléments patrimoniaux,

Ville d'Ergué-Gabéric

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 29 septembre 2025 Page 2 sur 12- La réduction de la place de la voiture au profit d'espaces publics et liaisons piétonnes,

- Des espaces de convivialité et de rencontres,

- Une desserte par les transports en commun.

Le choix d'acquérir les cinq cellules commerciales correspond à la volonté politique d'attirer de nouvelles activités commerciales mais aussi de faciliter la création de nouveaux commerces.

À cette date, certaines cellules sont réservées pour l'exercice d'activités complémentaires et dynamiques pour le bourg. Des discussions sont également en cours avec des porteurs de projets.

Dans le but de faciliter leur installation, plusieurs options ont été proposées :

- Achat,

- Location,

-__ Location — accession.

La réalisation des contrats de location et location — accession sera confiée à l'étude notariale Guillou située à Ergué-Gabéric.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 28 voix pour et 1 voix contre (M. Emmanuel LE PENNEC) :

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les contrats de location et location — accession ainsi que les compromis avec les porteurs de projets qui s'installeront dans les cellules commerciales du Bourg construites par l'OPAC Place de l'Eglise et Place Jean Le Corre.

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents aux contrats.

DÉLIBÉRATION n°2025-087 — LOTISSEMENT DE MENEZ KERVEADY - VALIDATION DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES LOTS

Rapporteur : Hervé HERRY

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°2022-086 en date du 26 septembre 2022, le Conseil municipal a approuvé la cession à l'OPAC de la parcelle BR 68, correspondant à l'ancien stade de football de Menez Kerveady, d'une superficie de 13 388 m°, pour le montant de 334 700 €, soit 25 € le prix au m2.

Lors de la séance du 9 décembre 2024 (délibération n° 2024-123), le Conseil municipal a approuvé le cahier des charges qui définit les modalités de cession des lots.

En effet, la Ville a fait le choix de céder le terrain à un tarif préférentiel afin de permettre de proposer des solutions d'accession abordables à la propriété, l'objectif étant de maintenir des jeunes sur la commune mais aussi d'accueillir de nouvelles familles.

C'est pourquoi, il est proposé que trois élus de la majorité et un élu de l'opposition siègent au sein de la commission d'attribution des lots pour le compte de la Ville.

La commission d'attribution aura lieu le mardi 25 novembre 2025 à 11 h 00.

Ainsi, il est proposé :

- Monsieur Hervé HERRY

- Madame Marie-Laure LE MEUR

- Monsieur Pierre-André LE JEUNE

- Monsieur Emmanuel LE PENNEC

Ville d'Ergué-Gabéric

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 29 septembre 2025 Page 3 sur 12Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DE VALIDER les membres de la commission d'attribution des lots pour le lotissement de Menez Kerveady, à savoir Monsieur Hervé HERRY, Madame Marie-Laure LE MEUR, Monsieur Pierre-André LE JEUNE et Monsieur Emmanuel LE PENNEC.

DÉLIBÉRATION n°2025-088 — CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE COMMUNAL EN VUE DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DE CENTRALES SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES SUR OMBRIÈRES

Rapporteur : Hervé HERRY

Monsieur le Maire expose que la commune a reçu une Manifestation d'Intérêt Spontanée pour l'installation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques installées sur le site suivant :

-__ Parking des services techniques — Rue Charles Boulle — Parcelle BK n°63

La commune d'Ergué-Gabéric a pris acte du projet proposé par la société Ombrières en Finistère sur le site mentionné ci-dessus. Les avantages d’une telle réalisation seront multiples :

- Une production d'énergie d'origine renouvelable décentralisée, située au plus près des zones de consommation,

- Une valorisation du patrimoine de la collectivité qui héberge le projet,

- Un confort d'été et un abri en saison humide,

- Une possibilité d'accès à de l'électricité à un prix compétitif.

La présente délibération a pour objet :

- De constater qu'aucun prestataire concurrent ne s'est manifesté pour proposer un projet concurrent,

-_ De sélectionner le projet proposé par la société Ombrières en Finistère et de lui attribuer, à cette fin, une autorisation d'occupation temporaire de la parcelle concernée,

-_ D'autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou à engager toute procédure utile à la pleine exécution de la présente délibération.

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1311-5 à L. 1311-8, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L. 2241-1 relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Général de la Commande Publique,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 28 voix pour et 1 ne prend pas part au vote (M. Damien ABOLIVIER) :

-__ DE CONSTATER qu'aucun prestataire concurrent ne s'est manifesté pour proposer un projet concurrent durant la période de publication par la commune d'Ergué-Gabéric d'un Appel à Manifestation d'Intérêt Concurrent, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- DE SÉLECTIONNER le projet proposé par la société Ombrières en Finistère dans le cadre de la Manifestation d'Intérêt Spontanée susmentionnée,

-__ D'ATTRIBUER, à cette fin, une autorisation d'occupation temporaire de la parcelle BK n°63, sise rue Charles Boulle pour une durée de 30 ans, permettant de tenir compte de la durée d'amortissement des installations,

-__ D'AUTORISER, en conséquence, Monsieur le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou à engager toute procédure utile à la pleine exécution de la présente délibération, et

Ville d'Ergué-Gabéric

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 29 septembre 2025 Page 4 sur 12notamment la Convention d'Occupation Temporaire relative à la mise à disposition des sites mentionnés ci-dessus pour l'installation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque, conformément au modèle annexé aux présentes, au bénéfice de la société Ombrières en Finistère ou de l’une de ses sociétés affiliées.

DÉLIBÉRATION n°2025-089 — LOTISSEMENT LES COTEAUX DU ROUILLEN — RÉTROCESSION DES VOIRIES ET ESPACES COMMUNS

Rapporteur : Jean-Michel MOULLEC

Dans le cadre de la fin des travaux de l'opération « Les Coteaux du Rouillen » sise rue Anita Conti, la commune a été sollicitée par l'OPAC de Quimper-Cornouaille pour la rétrocession des voiries, espaces communs et éclairage public portant sur les parcelles BH n°167 et BH n°181 pour une contenance totale de 3 455 m°.

Pour cette opération, il y a lieu de procéder au classement des voies concernées dans la voirie communale à caractère de rues pour un linéaire de 340 mètres.

La cession interviendra à titre gracieux. Les frais de notaire seront pris en charge par le demandeur.

La conformité des ouvrages destinés à être transférés ayant été vérifiée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- _ D'ACCEPTER la demande de l'OPAC de Quimper-Cornouaille et de procéder à la rétrocession des parcelles BH n°167 et BH n°181 dans le domaine public communal,

-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte de cession et tout document nécessaire à la transaction,

- DE MODIFIER en conséquence la longueur de la voirie communale à caractère de rues qui après ce classement est portée à 51 064 ml + 340 mi soit 51 404 mi.

DÉLIBÉRATION n°2025-090 — ADMR DE L'ODET - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE BAIL

Rapporteur : Yolaine PODEUR

L'ADMR de l'Odet occupe des bureaux dans le bâtiment communal situé 5 Allée du Rouillen. À ce titre, le bail avait été renouvelé à partir du 1®° avril 2021. Un avenant avait été signé au 1°° janvier 2022 augmentant la surface d'occupation de 161 m? à 198 m°.

Le bail étant arrivé à échéance, il est nécessaire de le renouveler. En parallèle, Madame la Directrice a fait connaître son souhait d'occuper un bureau supplémentaire ainsi que le couloir contenant des placards. Ce qui permettra de ranger les archives et de créer un bureau supplémentaire dans le cadre du recrutement d'un agent administratif. La surface occupée passera de 198 m° à 211 m2.

Aussi, il est proposé de renouveler le bail à partir du 1° octobre 2025 pour une durée d'une année, renouvelable deux fois. Le prix du loyer mensuel est fixé à 1 412 € avec révision annuelle sur l'indice INSEE des loyers des activités tertiaires.

Après étude de la demande et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le bail ci-annexé.

Ville d'Ergué-Gabéric

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 29 septembre 2025 Page 5 sur 12DÉLIBÉRATION n°2025-091 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION CYCLOS RANDONNEURS GABÉRICOIS DANS LE CADRE DE LA DOTATION ANNIVERSAIRE

Rapporteur : Damien ABOLIVIER

Par délibération n°2025-058 en date du 23 juin 2025, le Conseil municipal a rappelé les règles d'attribution des subventions aux associations.

Il est proposé d'examiner la demande de subvention suivante :

- Secteur vie sportive

Association Objet Subvention

Cyclos Randonneurs Gabéricois |50 ans de l'association 500 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à verser cette subvention.

DÉLIBÉRATION n°2025-092 - SÉJOUR AUTOMNE - TARIFS 2025

Rapporteur : Michel HOSTIOU

La Ville d'Ergué-Gabéric propose un séjour au Futuroscope, dans la Vienne, durant les vacances de la Toussaint 2025, du mercredi 29 au vendredi 31 octobre, à destination de 40 jeunes à partir de la classe de 6ème jusqu'à 17 ans.

Budget prévisionnel 2025 :

Futuroscope

Du 29/10 au 31/10/2025

Hébergement

Activités 627€

Transport 2270 €

Coût activité 8 547€

Masse salariale 1613€

Coût total du séjour 10160 €

Effectifs 40

Coût unitaire du séjour 254 €

ILest proposé d'appliquer la grille tarifaire suivante pour 2025 :

Quotient familial Tarifs Futuroscope 2025

1 0-610 99 €

2 611 - 800 112€

3 801 - 985 128 €

4 986 - 1175 140 €

5 1176 - 1550 155 €

6 1551 - 1925 167 €

7 >1926 183 €

8 NG 254 €

Ville d'Ergué-Gabéric

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 29 septembre 2025 Page 6 sur 12Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre les tarifs correspondants.

DÉLIBÉRATION n°2025-093 — SÉJOUR SKI - TARIFS 2026

Rapporteur: Michel HOSTIOU

La Ville d'Ergué-Gabéric propose un séjour ski au domaine des Sybelles (Fontcouverte-la-Toussuire) en Savoie, durant les vacances d'hiver 2026, du samedi 14 février (départ vendredi 13 février vers 22h) au samedi 21 février, à destination de 55 jeunes à partir de la classe de 6ère jusqu'à 17 ans.

Budget prévisionnel 2026 :

Domaine des Sybelles

Du 14/02 au 21/02/2026

Hébergement 41 494,22 € Activités

Transport 7 850€

Coût activité 49 344,22 €

Masse salariale 10 000 €

Coût total du séjour 59 344,22€

Effectifs 55

Coût unitaire du séjour 1 078,99 €

Il'est proposé d'appliquer la grille tarifaire suivante pour 2026 étant précisé que les tarifs augmentent de 2% par rapport au séjour 2025, la différence étant prise en charge par la Ville :

Quotient familial Tarifs séjour ski 2026

1 0-610 371€

2 611 - 800 418€

3 801 - 985 476 €

4 986 - 1175 523 €

5 1176 - 1550 580 €

6 1551 - 1925 628 €

7 >1926 685 €

8 NG 988 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 27 voix pour et 2 abstentions (M. Eric DORIOL et M. Emmanuel LE PENNEC) :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre les tarifs correspondants.

DÉLIBÉRATION n°2025-094 — MANDAT SPÉCIAL POUR UN DÉPLACEMENT À PARIS DANS LE CADRE DU CONGRES DES MAIRES

Rapporteur : Marie-Laure LE MEUR

L'Association des Maires de France organise chaque année le Congrès des Maires à Paris. Cette année, il aura lieu du mardi 18 au jeudi 20 novembre 2025.

Ville d'Ergué-Gabéric

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 29 septembre 2025 Page 7 sur 12Cette manifestation nationale est l'occasion de participer à des débats, tables rondes et ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.

Elle permet également d'entendre les membres du gouvernement présenter la politique de l'Etat vis-à- vis des communes.

L'article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux ».

Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil municipal pour valider l'octroi d'un mandat spécial afin de participer au Congrès des Maires pour quatre participants :

-__ Monsieur Hervé HERRY

- _ Monsieur Damien ABOLIVIER

-__ Monsieur Pierre-André LE JEUNE

- Madame Marie-Claude GEFFROY

À ce titre, il sollicite la prise en charge des frais de mission, à savoir, les frais de transport et de déplacement, frais d'hébergement et de restauration ainsi que l'entrée au Congrès sur facturation ou sur présentation des pièces justificatives.

Dans l'hypothèse où le Congrès des Maires serait reporté, le mandat spécial délivré par la présente délibération pourra être utilisé pour toute autre date de report.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

Vu le décret 2006-781 du 3 juillet 2006,

-__ D'OCTOYER un mandat spécial à Monsieur Hervé HERRY, Monsieur Damien ABOLIVIER, Monsieur Pierre-André LE JEUNE, Madame Marie-Claude GEFFROY pour un déplacement à Paris dans le cadre du Congrès des Maires du 18 au 20 novembre 2025,

-__ DE PRENDRE en charge les frais de mission, à savoir les frais de transport et de déplacement, les frais d'hébergement et de restauration ainsi que l'entrée au Congrès sur facturation où sur présentation des pièces justificatives,

-__ DE PRÉVOIR l'imputation des dépenses au compte 65312.

Rapporteur : Marie-Claude GEFFROY

DÉLIBÉRATION n°2025-095 — GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

Quimper Bretagne Occidentale, le CCAS de Quimper, le CIAS de Quimper Bretagne Occidentale et les communes de Quimper Bretagne Occidentale ont conclu une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la réalisation de formations dont le terme arrive à échéance le 31 décembre 2025.

Levier de motivation, la politique de formation de la collectivité a pour objectif d'accompagner la mise en œuvre des politiques publiques, de prévoir les conséquences organisationnelles et techniques ainsi que de veiller à la montée en compétences des agents. La formation a ainsi pour objectif d'accompagner les changements de pratiques et de métiers. Elle permet d'acquérir, maintenir et développer les compétences des agents et est ainsi garante de la qualité du service rendu à l'usager.

Ville d'Ergué-Gabéric

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 29 septembre 2025 Page 8 sur 12Aussi, afin de poursuivre la réalisation de ces formations, il convient de conclure un nouveau groupement de commandes, en application des articles 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Une convention constitutive définira les modalités de fonctionnement du groupement. La convention sera effective à compter de sa date de transmission au contrôle de légalité pour une durée de 5 ans.

La ville de Quimper est désignée coordonnateur de ce groupement. Dans ce cadre, elle est chargée d'établir le ou les cahiers des charges, d'organiser la ou les consultations, de signer et notifier le ou les marchés publics. Chaque membre du groupement s'assure, pour ce qui le concerne, de sa bonne exécution à l'exception des avenants. Ces derniers seront établis, signés et notifiés par le coordonnateur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DE CONSTITUER un groupement de commandes avec Quimper Bretagne Occidentale, le CCAS de Quimper, le CIAS de Quimper Bretagne Occidentale ainsi que les communes de Quimper Bretagne Occidentale,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes désignant la ville de Quimper comme coordonnateur.

DÉLIBÉRATION n°2025-096 — CENTRE DE GESTION DU FINISTÈRE- ADHÉSION À LA PRESTATION « PROTECTION DES DONNÉES »

Rapporteur : Marie-Laure LE MEUR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l'obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD) en application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.

La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d'un contrat de service conclu avec un organisme indépendant.

Afin de permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en conformité, le Centre de Gestion du Finistère a mis en place ce service et accompagne les collectivités sur ce sujet depuis 2018.

La mise en œuvre de la directive NIS 2 (sécurité des réseaux et des systèmes d'Information) qui vise à renforcer le niveau de cybersécurité du tissu économique et administratif des pays membres de l'UE tout comme les menaces qui pèsent sur les collectivités, amènent aujourd'hui le Centre de Gestion du Finistère à proposer une prestation « protection des données », incluant la protection des données personnelles au titre du RGPD et la cybersécurité au titre de la sécurité des réseaux et des systèmes d'information.

Les modalités d'adhésion à cette nouvelle prestation sont précisées dans la convention en annexe qu'il convient d'approuver.

Vu Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui impose à tous les organismes publics la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPD),

Vu la directive (UE) 2022/2555 du parlement Européen et du Conseil Européen, concernant les mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union, connue également sous le nom de Directive NIS 2 « Network and Information Security » entrée en vigueur le 16 janvier 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 27 voix pour, 1 voix contre (M. Fabrice HOURMANT) et 1 abstention (Mme Isabelle BARBEY) :

Ville d'Ergué-Gabéric

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 29 septembre 2025 Page 9 sur 12-__ D'ADHÉRER à la prestation de service « protection des données » proposée par le Centre de Gestion du Finistère à compter du 1° janvier 2026,

- D'APPROUVER les termes de la convention d'adhésion à la prestation « protection des données » annexée à la présente délibération,

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents y afférents.

DÉLIBÉRATION n°2025-097 — DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Damien JEGOU

En application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire d'Ergué-Gabéric a reçu délégation d'une partie des attributions du Conseil municipal. Conformément à l'article L.2121-23 du même code, le Conseil municipal est invité à prendre connaissance des décisions suivantes :

Finances / Emprunt

Par délibération n°2025-020 du Conseil municipal en date du 24 mars 2025, le Conseil municipal a donné délégation au Maire pour la réalisation d'emprunts à hauteur d'un montant maximum de 3 300 000 € pour le financement des opérations d'investissement de la commune et pour la négociation des opérations financières de ses emprunts

Par arrêté n°2025-127-F-F, il a été décidé de contracter un emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère d'un montant de 1 000 000 €.

Principales caractéristiques du contrat de prêt :

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 1 000 000 EUR

Durée du contrat de prêt : 20 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements nouveaux Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,54 %

Frais de dossier : 1 000 €

Marchés publics

Par délibération n°2020-064 du 10 juillet 2020, le Conseil municipal a donné délégation au Maire pour la durée de son mandat, afin de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Ville d'Ergué-Gabéric

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 29 septembre 2025 Page 10 sur 12Numéro Date de s Pace Montant Montant Horde | nottication ru | RE | maximum HT | maximumrre | Afticie

Services de nettoyage des locaux de la ville

Lot n°1 : Nettoyage et entretien de WC publics ARMOR NETTOYAGE 12 000,00 € 14400,00 € EG-260001 | 04/04/2026 [Lotn°2 : Netoyage des vireries des bâtiments He RE zaoowel 5

municipaux

Construction d'un ALSH

02/06/2025 [Lotn® 1 : Terrassement - VRD EUROVIA 213478,10€ 256 173,72€ u RTE 56 ENTREPRISE 02/06/2025 |Lot n° 2 : Gros-œuvre NRA 303 186,36 € 363 823,63 € ‘ SEBACO 02/06/2025 ne Lo (SOCIETE BATIMENT 876000,00€ | 1051200,00€

CORNOUAILLE)

02/08/2025 [Lotn® 4 : Etanchéité - couverture aluminium SMAC 230000,00 € 276 000,00 € 02/06/2025 |Lotn® 5 : Murs rideaux KALUEN 190000,00 € 228 000,00 € 02/06/2025 |Lot n° 6 : Cloisons sèches - isolation ne PLAQUIÈTE 168000,00 € 201 600,00 € 02/06/2025 [Lotn® 7 : Fauxplafonds LE GALL PLAFONDS 76400,00€ 91.680,00 € EG-250002 FE: Menuiseries RÉEURS 3 œ coro202s [TT 8: Menuiseries intérieures - agencement - Mur | A SSART MENUISERIE 222557,84 € moosael 213 02/06/2025 [Lot n° 9 : Revêtements de sols - chapes - faïences [SOLS DE CORNOUAILLE 174 000,00 € 208 800,00 € SMP 02/08/2025 |Lotn® 10 : Peinture - nettoyage (SOCIETE MORBIHANNAISE | 45 500,00 € 54 600,00 €

DE PEINTURE)

02/08/2025 |Lotn® 11: Ventilation - plomberie - sanitaire PROTHERMIC 249 809,12 € 299 770,84 € . , OUEST ELECTRICITÉ 02/06/2025 |Lotn® 12 : Electricité CORNOUANTE 124 000,00 € 160 800,00 €

EDC2 02/08/2025 |Lotn® 13 : Photovoltaïque (ENERGIE DE 85 000,00 € 102000,00 €

CORNOUAILLE)

Transport des enfants et du personnel scolaire, périscolaire et extrascolaire

Lotn1 : Transport scolaire réguiïer pour desserte des | COMPAGNIE ARMORICAINE È de SEePi DE TRANSPORT - TRANSDEV| 48 000 € / an 67 600,00 € établissements scolaires ET

EG-250006 | 10/07/2025 |Lotn®2 : Ecoles - Acliviés sporives et culurelles sur le [ÉTÉ BUS ET CARS - L'ÉTÉ 6247 temps scolaire EVASION 20000 en 4320000€

Lot n°3 - Centre de loisirs les mercredis et vacances |ÊTÉ BUS ET CARS - L'ÉTÉ

scolaires EVASION 20 000 € an 2400000 € Groupement de commande Ergué-Gabéric / Landudal - Entretien et modernisation de la voirie communale - Programme 2025-2029 EG-250005 | 18/07/2025 [Non allot EUROVIA BRETAGNE [s00000€7an[ 106000000€[ 2315 Aménagement de la cellule commerciale A2 en boulangerie - Place de l'Eglise

Lotn°1 : Cloisons - Doublages - Plafonds ATLANTIC BATIMENTS 19 164,00 €] 22996,80 € Lotn®2 : Portes & panneaux frigorifiques ISOLAB 48 135,66 € 5776219 € Lotn°3 : Plafonds suspendus LE GALL PLAFONDS 11.500,00 €] 13800,00 € Lot n°4 : Menuiseries intérieures SEBACO 121,65 €] 1477,98 € EG-250004 | 18/07/2025 |Lot n°5 : Revêtements de sols - Faïence SOLS DE CORNOUAILLE. 41605,87 € 4927046] 243 Lotn®6 : Peinture SEBACO 5395,85 € 647502 Lot n°7 : Ventilation - Climatisalion - Plomberie PROTHERMIC 37.868,37 € 4544204 € e. ” OUEST ELECTRICITÉ Lot n°8 : Electricité CORNOUAILLE 28 500,00 € 34200,00 €

‘Aménagement de la cellule commerciale A1 en crêperie - Place de l'Eglise

25/08/2025 [Lotn°1 : Caroftages - Percements SEBACO 6313,00€ 757560 € 27108/2025 |Lotn°2 : Cloisons - Doublages - Plafonds ATLANTIC BATIMENT. 20427,00€ 24512,40€ 25/08/2025 [Lot n°3 : Plafonds suspendus JATLANTIC BATIMENT. 4729,00 € 5674,80€ 25/08/2025 |Lotn°4 : Menuiseries intérieures SEBACO 4429,59 € 5315,51€ EG-250007 | 03/09/2025 |Lot n°5 : Revêtements de sols - Faïence SOLTECH 25 100,00 €| 30120,00 € 2313

08/09/2025 |Lotn°6 : Peinture SEBACO 669,44 € 8035,73€ 25/08/2025 |Lotn°7 : Ventilation - Climatisation - Plomberie EAS 19 190,43 € 23 028,52 € s . OUEST ELECTRICITÉ 25/08/2025 |Lot n°8 : Electricité ROUAN LE 19279,70 € 23135,64 €

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par délégation.

DÉLIBÉRATION n°2025-098 — ORGANISATION DE RÉUNIONS PUBLIQUES ET D’ANIMATIONS DANS LE CADRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2026 — FIXATION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX DE LA VILLE

Rapporteur : Hervé HERRY

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Durant la campagne, les partis politiques ou les listes de candidats pourront solliciter la mise à disposition de salles pour l'organisation de réunions ou animations.

Ville d'Ergué-Gabéric

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 29 septembre 2025 Page 11 sur 12Si les modalités de mise à disposition des locaux municipaux, hors période électorale, sont précisées dans la délibération de fixation des tarifs municipaux, il revient à l'assemblée délibérante d'apporter des précisions concernant les périodes de campagne électorale.

Les modalités de prêt de salles aux partis politiques sont fixées par l’article L. 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que « des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande. Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le Conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation ».

Ainsi, dans les limites fixées par l’article L. 2144-3 du CGCT, le Maire peut accorder à tout parti politique ou liste de candidat le droit d'utiliser les salles municipales.

Dans le cadre des élections municipales 2026, les listes de candidats ou les candidats en cours de constitution d'une liste qui souhaitent bénéficier de la mise à disposition d'une salle communale à Ergué- Gabéric devront adresser une demande à Monsieur le Maire dans un délai raisonnable afin de s'assurer de la compatibilité avec le planning des salles. Quand ce sera possible, la Ville s'engage à mettre à disposition la salle Anjela Duval dans le cadre de réunions et la salle Ti Kreis pour les animations. Le cas échéant, une autre salle sera proposée en cas d'indisponibilité. La mise à disposition sera gratuite.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- _ D'APPROUVER les modalités de mise à disposition des salles communales Anjela Duval et Ti Kreis aux listes de candidats ou candidats en cours de constitution d'une liste qui feront la demande dans le cadre des élections municipales 2026,

-__ D'APPROUVER la mise à disposition à titre gracieux des salles,

-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

La secrétaire de séance Le président de séance

Béatrice MONCUS Hervé HERRY Maire

Ville d'Ergué-Gabéric

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 29 septembre 2025 Page 12 sur 12