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Procès Verbal - CCAS Proces verbal de la seance du 29 janvier 2025
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune d'Ergué-Gabéric.
Lien du pdf (Procès Verbal - CCAS Proces verbal de la seance du 29 janvier 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
CCAS D'ERGUÉ-GABÉRIC
SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU 29 JANVIER 2025
PROCÈS-VERBAL
L'An deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf janvier, les membres du Conseil d'administration du CCAS d’Ergué- Gabéric se sont réunis en séance à 19h00, à la salle des mariages, sur la convocation qui leur a été donnée le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq, conformément au Code de l’action sociale et des familles — art. R123-19 (V).
Nombre de conseillers en exercice : 17
Quorum : 9
Présents : 14 Absents : 3 Votants :16
Etaient présents :
Mme Yolaine PODEUR, Mme Marie-Laure LE MEUR, M. René BIZIEN, M. Frantz DASIVLA, M. Benjamin DE RAUCOURT, Mme Murielle BONNEFOI, M. Gabriel BOUROULLEC, Mme Ghislaine KERGOAT, M. François LACHAUD, Mme Ginette FRANCES, Mme Diane LEVESQUE, Mme Isabelle BARBEY
M. Yannick LE BLEIS, Mme Catherine JEGOU
Etaient absents :
M. Hervé HERRY, excusé, qui a donné pouvoir à Mme LE MEUR Marie-Laure
Mme Sandrine LE ROUZIC, excusée, qui a donné pouvoir à M. DASIVLA Frantz Mme Hatice DEMIR, excusée
Président de séance : Mme PODEUR Yolaine, Vice-Présidente du CCAS
Questions inscrites à l’ordre du jour :
DÉLIBÉRATION
n°2025-01 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du CCAS du 11 décembre 2024
n°2025-02 Débat d'orientations budgétaires 2025
CCAS d'Ergué-Gabéric
Procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du mercredi 29 janvier 2025 Page 1 sur 2 DÉLIBÉRATION n°2025-01 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 11 DÉCEMBRE 2024
Rapporteur : Mme PODEUR Yolaine
La Vice-Présidente soumet au Centre Communal d'Action Social le procès-verbal de la séance du 11
décembre 2024 qui a été adressé à chaque membre du Conseil d'administration.
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal du Conseil d'Administration 11 décembre 2024 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
DÉLIBÉRATION n°2025-02- DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
Rapporteur : Mme PODEUR Yolaine
Dans les CCAS des communes de plus de 3 500 habitants, il est obligatoire d'organiser un débat
d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget.
L'article L.2312-1 du CGCT concerne les CCAS puisqu'il précise que « les dispositions du présent article
s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3500 habitants et plus ». Dans
les CCAS des communes de plus de 3500 habitants, le débat d'orientation budgétaire doit s'appuyer sur
un rapport d'orientation budgétaire qui sera porté à la connaissance des administrateurs dans les deux
mois précédant le vote du budget.
Le Conseil d'administration, PREND ACTE :
- De la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2025 : - De la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2025 organisé en son sein.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Vice-présidente lève la séance.
La Présidente de séance
Mme PODEUR Yolaine
Vice-présidente du CCAS
CCAS d'Ergué-Gabéric
Procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du mercredi 29 janvier 2025 Page 2 sur 2