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Procès Verbal - pv 2025 12 18 signé
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2025 12 18 signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Bois et produits du bois,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 18/12/2025 à 19H00
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Crépin,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie,
Date de la convocation : 12 décembre 2025
Présents : Jean-Louis QUEYRAS -— Nathalie HURLIN — Elodie BERARD -— David REY — Aurélie AUMAGE
— Adrien BLANC- Georgette MILLY— - Léna ROMAN
Excusés : Patrick GELLAERTS — Philippe PANCOL — Marcelle PARIS -Séverine FLACHAIRE -— Cécile
SARRASIN
Pouvoir :
Patrick GELLAERTS donne pouvoir à Jean-Louis QUEYRAS
Cécile SARRASIN donne procuration à Nathalie HURLIN
Secrétaire de séance élue à l’unanimité : Léna ROMAN
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES)
2025-69- DM 2 budget commune
A l’unanimité, il est voté une DM sur le budget commune 2025 en investissement et
fonctionnement pour :
- Augmentation crédits opération façades-toitures
- Création opération Voirie communale 2025
- Opérations d'ordre budgétaires
- _ Régularisation écritures erronées
2025-70- DM 3 budget eau
A l'unanimité, il est voté une DM sur le budget eau 2025 en investissement et fonctionnement
pour :
- Augmentation crédit opération 202401 Modernisation des compteurs pour solder une
facture
- Régularisation financement opération 202401
- Ajout crédit pour les amortissements
- Ajout crédit pour transfert études/travaux
2025-71- DM 1 budget camping
A l'unanimité, il est voté une DM sur le budget camping 2025 en investissement et
fonctionnement pour :
Ouverture de crédit pour admission en non-valeur de créances
Augmentation de crédits pour une partie des amortissements oubliés en 2024.
2025-72- DM 1 budget microcentrale
A l’unanimité, il est voté une DM sur le budget microcentrale 2025 en investissement et
fonctionnement pour : Ouverture de crédits pour dotations aux créances incertaines
Ouverture de crédits (R et D} pour incorporation du 23 au 21
Ajout de crédits pour annulation titre sur exercice antérieur
2025-73- Fixation durée amortissement études non suivies de travaux
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer à cinq ans la durée d'amortissement des
études non suivies de travaux
2025-74- Admission en non-valeur budget eau
Sur proposition du Trésorier, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’admission en non-
valeur de titres émis sur le budget eau durant les exercices 2022 à 2024 pour un montant total
de 554,22 €. Il s'agit de titres dont le recouvrement ne pourra pas être assuré (personnes
décédées, parties sans laisser d'adresse, insolvables ou d'erreurs de centimes dans le
paiement réalisé).
2025-75- Admission en non-valeur budget camping
Sur proposition du Trésorier, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l'admission en non-
valeur de la créance restant due au titre de la convention d'occupation du domaine public par
la SARL propulse durant l’été 2023 pour un montant de 2.185,32 €.
2025-76- Reversement subvention départementale pour le Voyage scolaire à la coopérative
scolaire
Le Département des Hautes-Alpes a versé une subvention de 210 € dans le cadre du voyage
scolaire organisé en juin 2025 pour les élèves du cycle 3. Cette subvention a été versée à la
Mairie. 1l convient de la reverser à la coopérative scolaire. Approuvé à l’unanimité.
2025-77- Construction d’une résidence destinée aux séniors - Demande de subventions
Le permis de construire a été obtenu et affiché début décembre 2025. Les financeurs, qui à
plusieurs reprises, ont confirmé à l'oral de leur volonté de subventionner ce projet, doivent
être officiellement sollicités.
Le montant total de l’opération est estimé à 2.500.000 € HT.
La commune sollicite la participation financière de l’Etat, le Département et la Région chacun
à hauteur de 333.333,33 €.
Les 1.500.000 € restant seront financés par recours à l'emprunt, dont une partie des
échéances sera compensée par les loyers encaissés dans la résidence séniors. Le reste sera
financé par le budget communal. Monsieur le Maire souligne que le montant restant sera
couvert par les encaissements de loyers des autres biens communaux.
2025-78- Etudes pour pertinence du chauffage par géothermie pour la résidence séniors et
la cantine/MAM - demande de subventions
Dans le cadre des projets de résidence séniors d’une part et de cantine/MAM d'autre part, il
est pertinent de s'interroger sur la possibilité d'installer un système de chauffage par
géothermie. Afin de s'assurer de la faisabilité d’un tel projet, il convient de réaliser une étude
préalable. Cette étude est subventionnée à 70 % par la Région SudPaca. Approuvé à
l'unanimité.
2025-79- Programme mélèzes — demande de subventions
La forêt communale de Saint Crépin s'étend sur une surface de 1273 ha et est composée à
47% de mélèzes, dont une majorité sont des peuplements vieillissants dont la régénération
est encore insuffisante ou inexistante. Si aucune intervention favorisant le décapage n'était réalisée, la densité de semis ne
permettrait pas d'assurer le nouvellement du mélézin dont la pérennité ne serait plus assurée
d’où une perte de biodiversité et un stockage de carbone réduit.
Des travaux de décapage et de protection des terrains où se fera la régénération sont
envisagés sur une superficie de 7,6 ha pour un montant HT de 85.906 € HT.
Une partie de ces travaux peuvent être subventionnés par la Région Sud-Paca à 40,5 %.
Approuvé à l'unanimité.
2025-80- Réalisation d’un emprunt pour les travaux des sanitaires du camping
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide la réalisation d’un emprunt pour un montant
de 60.000 €, sur une durée de 10 ans, au taux de 3,63% auprès du Crédit Agricole (mieux disant}, pour financer les travaux de rénovation des sanitaires de l’accueil du camping.
Choix du Maître d'œuvre pour la cantine et la MAM
2025-81- Choix du Maitre d'œuvre pour la cantine et la MAM
Après ouverture des plis et analyse des offres en application des critères du règlement de la
consultation, la commission a décidé d'attribuer la maitrise d'œuvre au groupement
représenté par la SCOP SOLEA Architecture 3 place de Fontreyne 05000 GAP.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide ce choix.
2025-82- Instauration d’une servitude de passage sur la parcelle D1009
Conformément aux délibérations n°2024-075 et n°2024-076 du 12/12/2024, et aux
emplacements réservés n°2 et 3 du PLU, la commune a procédé à l'acquisition de la parcelle
D 1009 et d’une partie des parcelles cadastrées D 1853, D1032, D 1033 et D 1958 pour la
création d’un parking et l'agrandissement du cimetière du village.
La commune s’est engagée à constituer une servitude de passage d’une largeur de 4 mètres
sur la parcelle D1009 afin d'assurer le passage entre autres d'engins agricoles, au bénéfice de
l’indivision propriétaire des parcelles D1033, 1032, 1958, 1010, 1011,1012 et 1031, mais cela
avait été oublié dans la délibération d’origine.
L'ajout de cette servitude de passage est approuvé à l'unanimité.
2025-83- Acquisition de la parcelle D1133p
Afin de mener à bien le projet d’élargissement du chemin du secteur Vigne Vieille et
d'aménagement d’une voirie pour accéder au réservoir eau potable située sur la parcelle
D1046, il convient d'acquérir une partie de la parcelle D1133p, qui est actuellement en
indivision. Une partie des co-indivisaires a accepté de vendre sa part à la commune.
Approuvé à l'unanimité.
2025-84 - Correction sur une erreur dans la surface de terrain échangée lieudit « Dessus le
Nel »
Par délibération n°2023/87 du 15/12/2023, le Conseil Municpal a approuvé le principe d’un
échange de terrain entre la commune et M. Gérard Bertuletti, au niveau de son parc à bois
situé lieudit « dessous le Nel ».
Une erreur d'estimation des surfaces est apparue.
Conformément au document d’arpentage du Cabinet Toulemonde Bontoux, la commune de
Saint Crépin cède environ 1457 m2 {et non 900 m2) de sa parcelle F1024 contre environ 150
m2 sur la parcelle F323 et la totalité de la parcelle F319 de M.Bertuletti.
Le principe d'échange avec ces nouvelles surfaces est réaffirmé et approuvé à l'unanimité. 2025-85 - Délibération d’instauration d’un PUP : précisions
Le Conseil Municipal a été sollicité par la DDT pour apporter des précisions sur la délibération
n° 2025-048 en date du 24/07/2025 instaurant un PUP dans la zone AU de Charamaille. En
effet, il y avait une incohérence entre les superficies et le nombre de logements attendus.
Les précisions apportées permettant de répondre à cette interrogation sont approuvées à
l'unanimité.
2025-86- Signature d’une convention avec la SNCF pour la gestion du Merdanel
La Commune de Saint Crépin a déposé le 29 janvier 2025 auprès de la DDT des Hautes Alpes
une demande d'autorisation environnementale concernant son projet de plan de gestion et
d'entretien du torrent du Merdanel sur la partie aval du cône de déjection.
Cet entretien est notamment nécessaire au regard de la prévention des risques de crue et
d'inondation.
Le torrent du Merdanel traverse les emprises du domaine public communal de Saint-Crépin,
à l'exception de son passage sous la route nationale 94 et sous la voie ferrée. Dans ce dernier
cas, il relève du domaine public ferroviaire, lequel supporte les piles du pont-rail.
Compte tenu de cette double affectation, la commune et la SNCF se sont rapprochées pour :
- d’une part, de reconnaître la situation de double affectation de l'ouvrage,
- d'autre part, de définir les modalités de gestion et d’entretien liées à ce changement
d'affectation.
La convention régissant les modalités techniques et financières entre la SNCF et la commune
est approuvée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
2025-087 - Autorisation de défrichement relative à la réorganisation du site de la « Drague
du Merdanel » exploitée par la société Matériaux Haute Durance
Afin de permettre la réorganisation des zones de stockage dans la « Drague du Merdanel », a
société Matériaux Haute Durance sollicite l'autorisation de défricher une partie des bois
présents sur les terrains communaux loués par la commune.
l'est prévu de maintenir un cordon boisé en limite du site, côté RN94 (masque visuel).
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne mandat à la société MHD pour déposer une
demande de défrichement sur les terrains communaux concernés.
2025-88 - Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la signature d’une motion de soutien proposée
par l'AMF pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes.
En effet, la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en
œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus
centralisateur, qui ne se réforme pas.
Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une
des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.
La séance est levée à 20h30
Le Maire, la secrétaire de séance
Jean-Louis QUEYRAS Léna ROMAN
L- EE