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Compte-Rendu - CR 2022 09 30
Procès Verbal - PV CM 18 02 2022
Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 02 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU VENDREDI 18 FEVRIER 2022 à 18H
Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis QUEYRAS, Maire,
Date de la convocation : 14 février 2021
Présents : Jean-Louis QUEYRAS — Jean-Marc BERNAUDON - Séverine PASQUALI-BARTHELEMY
— Elodie BERARD — Nathalie HURLIN — Aurélie AUMAGE — Adrien BLANC -Georges GONDRAN
— Georgette MILLY —- Marcelle PARIS — Philippe PANCOL — David REY — Léna ROMAN
Excusés : Patrick GELLAERTS — Cécile SARRASIN
Pouvoir : Cécile SARRASIN donne pouvoir à Séverine PASQUALI-BARTHELEMY
Secrétaire de séance élue à l’unanimité : Georgette MILLY
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2021 est approuvé à
l'unanimité.
Est ajoutée avec l’accord unanime du Conseil Municipal la délibération suivante :
© Paiement d’un mandat d'investissement avant le vote du budget primitif 2022
DELIBERATIONS PRISES]
1- Rémunération des agents recenseurs chargés du recensement de la population 2022
Après avoir rappelé l'importance de la collecte des données du recensement de la
population pour la commune et souligné qu’on note un grand manque de civisme cette
année dans les non-retours des questionnaires, malgré de nombreux rappels de la part des
agents recenseurs, Monsieur le Maire propose une rémunération basée sur le nombre de
logements du secteur de chaque agent recenseur, une enveloppe pour frais de défraiement
et une prime d’accomplissement de fin de mission.
Georges GONDRAN propose d'augmenter le montant proposé pour les frais de défraiement.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve la rémunération suivante :
- _2€/logement
- 250€ de frais de défraiement
- 300 € de prime d’accomplissement de mission.
2- Aménagement paysager des abords du giratoire entrée Nord (rondpoint de la Gare)
Après avoir présenté au Conseil Municipal l’AVP, le Maire indique que le montant des
travaux est estimé à 261.243,50 € HT.
Une demande de subvention sera déposée auprès de l’état au titre de la DETR pour 40 % et
de la Région Sud Paca au titre du FRAT pour 30 %.
Les travaux ne commenceront qu’une fois les financements acquis.
Approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal. 3- Mise en place de la télégestion sur le réseau d’eau potable et remplacement de
compteurs de secteurs - demande de subvention
Conformément au plan d’actions et de travaux pour l’eau potable engagé et après avoir
lancé la révision du schéma directeur d’alimentation en eau potable, un programme de
travaux pour le remplacement de compteurs de secteur et la mise en place de la télégestion
est envisagé pour un montant total de 30.120 € HT.
Une demande de subvention sera déposée auprès de l’Agence de l’Eau et du Département
des Hautes-Alpes à hauteur de 70 %.
Approuvé à l’unanimité.
4- Subvention allouée par le Conseil Départemental au titre de la voirie communale 2021
Le Conseil Départemental a alloué une subvention de 10.000 € au titre de la voirie
communale 2021.
Des emplois partiels seront réalisés ou le revêtement rénové dans les secteurs suivants :
- Route des Chapins
- La Cabane
- Impasse des Granges
- Les Hodouls
-__L’Aéromotel
- Le Tour de Ville
- Le Villard
- Le Bas Villaron
pour un montant estimé à 40.000 € HT.
Approuvé à l’unanimité.
5- Instauration d’une servitude au bénéfice d’Enedis pour réaliser des travaux de
raccordement au réseau du système de production d'électricité photovoltaïque installée
sur le hangar communal - lieudit Terrain d'aviation
L'installation d’une centrale photovoltaïque sur le hangar communal sis lieudit terrain
d'aviation doit être réalisée prochainement. Le raccordement au réseau électrique se fera
dans le poste Aéromotel par un câble souterrain passant sous la voirie communale.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve l'instauration d’une servitude sous la voirie
pour ce raccordement.
6- Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale — Année 2022
La possibilité pour un membre de l’Agence France Locale de bénéficier de prêts est
conditionnée à l'octroi, par ledit membre, d’une garantie autonome à première demande au
bénéfice de certain créancier, dans la limite de l’encours restant dû auprès de cet organisme
financeur. Cette auto-garantie des membres permet à l’AFL de proposer des financements
très intéressants pour ses membres tant en ce qui concerne les taux qu’en ce qui concerne les
durées de garantie. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, renouvelle l'octroi de la garantie pour
l’année 2022. 7- Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle ZH 57
Par délibération du 23/7/2021, le Conseil Municipal avait accepté le don de la parcelle ZH57
appartenant à la famille Héritier. Pour faciliter les démarches administratives et notariales, il
est préférable que ce terrain soit acquis à l’euro symbolique.
Approuvé à l’unanimité.
8- Echange de terrain avec le GAEC REY
Après avoir rappelé les choix faits lors de la révision du Plan Local d'Urbanisme, et le souhait
constant du conseil municipal d’aider les agriculteurs à améliorer leurs conditions de travail,
Monsieur le Maire expose la demande du Gaec Rey pour obtenir un terrain de 2.200 m2?
environ à détacher sur la parcelle H857 située à proximité immédiate de son bâtiment
d'élevage. En échange, le Gaec cède à la commune les parcelles H297, H302, H315, H434,
H588 et H598, pour une superficie totale de 4394m?, représentant chacune un intérêt pour
la commune.
Monsieur David REY ne prend pas part au vote et sort de la salle durant le délibéré et le vote.
Approuvé par 13 voix pour et une abstention.
9- Paiement d’un mandat d'investissement avant le vote du budget primitif 2022
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du départ des locataires du logement de la
Poste le 15 janvier 2022. Il convient de rembourser la caution versée lors de leur
emménagement. || convient d'autoriser le paiement d’un mandat à l’article 165 pour un
montant de 650 € pour réaliser ce remboursement.
Approuvé à l’unanimité.
Questions diverses :
Permanence Maison France Service à Saint Crépin : Accord unanime du Conseil Municipal
pour mettre la salle de la médiathèque à disposition un lundi ou un jeudi (jour de fermeture
de la médiathèque).
Foire de la Saint Marc
La date retenue est le samedi 23 avril. Réunion de la commission animation mercredi 23
février à 9h pour l’organisation
Nathalie Hurlin indique que la DDT se désengageant de son rôle de service instruction des
autorisations d'urbanisme auprès des communes et ne souhaitant pas voir un service
intercommunal d'instruction se créer, la commune de Saint Crépin a consulté 3 cabinets
d’urbanismes privés pour réaliser cette instruction. Cette option est validée par l’ensemble
des élus présents et un nouveau contact sera pris avec le cabinet d'urbanisme ayant
répondu favorablement.
Nathalie Hurlin et Jean-Marc Bernaudon font un retour du RV avec Citétech, fournisseur des
candélabres qui seront modernisés sur la commune de Saint Crépin. Un nouveau RV sera fixé
avec le bureau d'étude pour la mise en œuvre de cette modernisation.
Elodie Bérard indique que les travaux d'aménagement de l’ilot central du rondpoint de la
Gare vont commencer prochainement. Ils seront réalisés par les agents de l'antenne technique d’Eygliers du Conseil Départemental et financés par moitié par la commune de
Saint Crépin.
Elle fait part de son contentement pour l’éclairage de l’arrêt de bus situé en bordure de
nationale.
David Rey demande où en est la proposition d'échange de terrains de Henri Assaud. Après
réétude de son dossier, il doit proposer un terrain supplémentaire en contrepartie du terrain demandé avec d’assurer une équité de superficie.
Marcelle Paris demande si on peut envisager un point lumineux sur le parking de la
Chapelle : nous allons demander un devis à Inéo pour la pose d’un candélabre solaire.
Georges Gondran renouvelle sa demande de modifier l’accès à l’aire de jeux de l’Aéromotel :
cela sera vu avec les employés municipaux dès qu'ils auront le temps de le faire.
La main courante pour l'escalier d'accès au N-1 de la médiathèque est commandée, elle sera
posée dès sa livraison.
Pour mettre fin au long débat sur le don des anciens ordinateurs de la médiathèque à des
bénévoles, il a été décidé de les donner au club de l’amitié qui en fera son affaire (par
exemple, vente symbolique lors de la foire de la Saint Marc).
Léna Roman expose le pré compte-rendu de l’étude énergétique de la salle polyvalente et
indique qu’il convient dans un premier temps de changer de contrat de fourniture électrique
surestimé à ce jour.
Jean-Louis Queyras fait part au conseil municipal qu’une première réunion a eu lieu sur place
avec les enseignants pour la programmation des travaux d'aménagement de la maison
Albrand. Le cahier des charges va être rédigé et un appel d'offre pour la maitrise
d’œuvre/architecte sera lancé prochainement.
Il fait un résumé de l’avancement des discussions avec les candidats pour le camping.
Et présente le projet de création d’un « espace sportif » à l’entrée du camping et du bike
parc qui verrai le jour vers le Merdanel. Une programmation participative est envisagée
(notamment pour connaitre les envies des ados en la matière).
La séance est levée à 21h
Le Maire, la secrétaire de séance
Jean-Louis QUEYRAS Georgette MILLY
pl