Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 928
Déliberation - 928
Déliberation - 928
Déliberation - 928
Déliberation - 928
Déliberation - 928
Déliberation - 928
Déliberation - 928
Déliberation - 928
Déliberation - 928
Déliberation - 928
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 928)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'AUDE ur a Délibération n° 12-2023 VILLE de COURSAN
DELIBERATION DU C.C.A.S
11110
L'an deux mille vingt trois
Le premier décembre à seize heures trente
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER.
Date de convocation du Conseil d'Administration : le 23 novembre 2023
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, GALLET, MOLINA, Mmes DROUOT, PETREMANN DROUOT, SAOULI-SUCHAIL, TZARD
ABSENTE EXCUSEE :
Madame SAUNIERE donne pouvoir à M. ROCHER
ABSENTS : Mmes PAU, LATORRE, MM. LAMBERT, BREBANT
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Rosy SAOULI SUCHAIL
Nombre de Conseillers en exercice : 12 Pour :
Présents ou représentés : Abstention : O
Votants : Contre : 0
Domaine : 7 Finances Locales
Sous domaine : 7.10 Divers
Objet : Demande d'admission en non-valeur
Monsieur le Président informe ses collègues que le Service de Gestion Comptable (SGC) de
Narbonne Agglomération a transmis à la commune le 27 juin 2023 une demande d'admission en
hon-valeur correspondant à des titres de recettes non recouvrés malgré diverses poursuites restées infructueuses (pas d'employeur, RSA, comptes bancaires systématiquement débiteurs, personnes décédées sans héritiers, restes à recouvrer de faible montant)
Il est proposé au conseil d'administration d'admettre en non-valeur les titres suivants, au motif qu'ils sont de faible montant et inférieurs au seuil des poursuites :
Pièce non Objet de la pièce Montant recouvrée
Titre Crèche Avril 2017 18,60 €
N°124/2017
Titre Crèche Mai 2017 9,40 €
N°156/2017
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil d'Administration
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE :
D'approuver les admissions en valeur selon tableau ci-dessus pour un montant total de 28 € selon le tableau ci-dessus
D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Dit que les crédits correspondants seront prélevés sur le budget 2023, à l'article 64-6541 - admissions en non-valeur.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour, mois et an susdits.
COURSAN, le 5 Décembre 2 X QUNAL 25
LE PRESIDENT & &\\S SECRETAIRE DE SEANC
Signé : Edouard ROCHER 1 < TT Simmé: Bisy SAOULTI SU
U CG S QC
D Cet acte est rendu exécutoife après
télétransmission en Préfécture 27}
en date du 08/12/20 PS
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 08/12/2023
Accusé de réception en préfecture
011-261100168-20231206-12-2023-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023